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Département des Arts du spectacle > Inventaires détaillés > Fonds d'archives > P-Q

COL-17 . Fonds Georges Pitoëff (1884-1939)

Département des Manuscrits > Erudits et bibliophiles > Clairambault

Clairambault 766-770 . Pièces relatives aux Chambres de justice de 1661 et 1716.

Clairambault 766 . I Chambre de justice de 1661. > Arrêts et déclarations de la Chambre de justice concernant les fermiers des gabelles et des aides (1655-1660), le dépôt au greffe des pièces relatives aux taxes (26 janvier 1662) et des déclarations des fermes et traités relatifs aux finances (30 janvier), la confiscation des meubles de Boylesve (4 février), l'instruction contre Raguin, Berthon et leurs commis aux recouvrement des deniers (6 février), la réduction au 6e du prix de la remise consentie aux traitants (15 février), les intérêts des prêteurs (2 mars), l'annulation des traités faits pour les offices de commissaires des tailles et les contrats d'adjudication (8 mars), la défense d'user de saisies contre les subdélégués (8 mars), l'annulation du traité des Quatriennaux de la Chancellerie, et les provisions des charges de payeurs, etc. (13 mars), la diminution d'un million de livres de rente aliénées sur les tailles (15 mars), l'aliénation de 640.000 livres de rente sur les gabelles (8 mars), la comparution de Des Fontaines et Malfillastre devant le bailliage de Caen (8 mars), la reprise par le Roi du droit d'adjudication et vente des droits de marc d'or (29 mars), le dépôt au greffe des traités et comptes des traitants (30 mars), la récusation des subdélégués (30 mars), la défense faite à Fauche, receveur de l'élection de Falaise, d'inquiéter le sieur de Courcy (30 mars), les faux bruits de remise des tailles (30 mars), la vérification des dépenses et consommations faites à l'Épargne (17 avril), la fourniture des subsistances des troupes de Picardie par les traitants (24 avril), le paiement dans la huitaine des acquits et décharges des parties (4 mai), l'annulation du traité du 20 mai 1658, aliénant 400.000 livres de rente sur les 5 grosses fermes (3 juin), la rentrée en possession par le Roy des octrois aliénés (6 juin), la vente des immeubles des condamnés (14 juin), la défense d'exécution des arrêts de la Chambre à tous huissiers, sergents ou archers étrangers à son service (14 juin), le traité de François Jacquier avec le Roi, et remise du tiers sur le forfait de 9 millions (21 juin), les malversations de Guy Doury, sergent à cheval au Châtelet (30 juin), la remise au greffe de la fausse déclaration de novembre 1648 (12 juillet), la remise aux subdélégués des pièces émanées des ci-devant fermiers Depars, La Ruelle et Pinson (18 juillet), l'annulation des fermes des bières et du papier (27 juillet), la production des acquits des receveurs payeurs des rentes de l'Hôtel-de-Ville (3 août), le nombre de sergents chargés des contraintes dans une élection et leurs responsabilités (11 août), la suppression des payeurs, contrôleurs et commis des 635.000 livres de rentes aliénées par l'édit d'avril 1659 (30 août), la comparution des particuliers assignés par le procureur général (15 septembre), la production dans les trois jours des registres des payeurs des rentes sur l'Hôtel-de-Ville et des trésoriers ou receveurs des divers gages ou droits (26 septembre), la défense de déplacement ou vente des meubles et effets appartenant à des traitants ou fermiers condamnés (3 octobre), la production dans la quinzaine des traités et rôles des sous-traitants et arrière-traitants des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts (7 octobre), le remboursement des intéressés aux fermes du poisson frais, sec et salé (27 octobre), aux fermes des 9 livres 18 sols de Picardie (27 octobre), aux fermes des bières et papier (27 octobre), la production des contrats des engagistes des aides (6 novembre), les justifications demandées aux fermiers pour la contrebande saisie depuis 1635 (29 novembre), l'envoi au greffe de la Chambre des extraits des compositions faites dans les élections de la généralité d'Orléans depuis 1650 (12 décembre), l'ouverture d'une information contre les abus et crimes des traitants et fournisseurs d'armées (18 décembre 1662 et 15 janvier 1663), l'information contre les exactions du sieur de Nouveau, dans le service des Postes (22 décembre), la déduction à faire aux possesseurs des fermes et droits aliénés (8 janvier 1663), la production de leurs pièces par les possesseurs des fermes et droits dont la réunion a été ordonnée au profit de S. M. (8 janvier), la restitution de leur chauffage par les contrôleurs des eaux et forêts (8 janvier), la condamnation des traitants à payer les sommes dûes au Roi au receveur Me Pierre Pecquot (9 janvier), l'envoi au greffe des extraits d'imposition des élections de la généralité d'Orléans (9 janvier), la défense aux officiers du Châtelet, etc. de certifier aucune criée avant signification des saisies (9 janvier), la communication à Me Claude Villette des registres des receveurs payeurs des rentes assignées sur l'Hôtel-de-Ville (15 janvier), la restitution des sommes mal employées dans les travaux publics par les trésoriers de la généralité de Tours (id. ; copie ms.), la remise au greffe des traités et pièces concernant la fourniture du pain de munition aux armées (9 février 1663), la production des états des recettes et dépenses de la ferme de Bordeaux et imposition de Charente par Perrelle, Le Moyne et Gervaisot (9 février), les contraventions à la déclaration du Roi du 8 mars 1659 relative aux droits domaniaux (22 février), la production de ses comptes par Pierre Baron et ses soustraitants (28 février), le dépôt au greffe des registres des frais de contrainte ordonnés contre les collecteurs des tailles par les receveurs et commis de l'Élection de Paris (1er mars), la remise des procédures « touchant le décret du duché de Pintièvre » (3 mars), la remise au procureur général des pièces relatives aux criées et saisies des biens des dénommés au présent arrêt (mars), le remboursement des propriétaires de rentes créées depuis 1656 (3 et 4 avril), l'évocation des saisies et criées faites sur Fouquet, ci-devant surintendant des finances (6 avril), le dépôt au greffe des pièces relatives à la constitution des rentes amorties par la déclaration du 3 avril (13 avril), le renvoi des édits et traités faits par les sieurs de Nouveau, père et fils, et le sieur Burin, pour les postes des finances (10 mars et 14 avril), le paiement des sommes dues par le sieur de Gourville, par l'intermédiaire de Jean Servant, son curateur (17 avril), la continuation des poursuites contre les trésoriers de la généralité de Tours par André Gaultier, au nom du procureur général (27 avril), le remboursemént des acquéreurs de bonne foi des rentes éteintes par la déclaration du 3 avril (20 avril). Soixante-sept plaquettes imprimées, s. l. n. d., in-4°.

Département des Manuscrits > Erudits et bibliophiles > Joly de Fleury

Joly de Fleury 1148-1157 . Grains et disettes, année 1770.

Département des Manuscrits > Erudits et bibliophiles > Joly de Fleury

Joly de Fleury 1182-1206 . Cimetières de province, affaires diverses datant principalement des années 1770 à 1789 ; règlements, contestations, procès, translations de cimetières, etc., par ordre alphabétique de noms de lieux.

Département des Manuscrits > Erudits et bibliophiles > Joly de Fleury

Joly de Fleury 1180-1181 . Registres de l'état religieux (baptêmes, mariages, sépultures, vêtures et noviciats).

Département des Manuscrits > Français > Français > Français 1-6170 [Ancien fonds] > Français 4570-4924

Français 4594 . « Stile de la chancellerie ».

Département des Manuscrits > Français > Français > Français 1-6170 [Ancien fonds] > Français 5233-5572

Français 5285 . Actes de Charles VII, François I er , Marguerite de France, duchesse de Berry et de Savoie, Henri II, Catherine de Médicis, Marie Stuart, Charles IX, Henri III, Claude de Laubespine, le S r de La Grange Trianon. Copies.

Département des Manuscrits > Français > Français > Français 1-6170 [Ancien fonds] > Français 5573-5894

Français 5727 . Protocole ou formulaire rédigé sous Louis XI par GEOFFROY DAVIER.

Département des Manuscrits > Français > Français > Français 22885-25696 [Petits fonds] > Français 24033-24422

Département des Manuscrits > Français > Français > Français 9561-15369 [Supplément français] > Français 11361-11742