Pour toute commande d’une reproduction de document à la BnF, il faut distinguer l’achat des reproductions (travaux de reproduction ou frais techniques) et la redevance d’utilisation qui est facturée séparément et uniquement en cas d’utilisation commerciale des documents reproduits.
Conditions et tarifs d’utilisation des documents reproduits
L’utilisation des documents de la BnF dans une publication vendue (y compris académique et scientifique), une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle est soumise à autorisation et au paiement d’une redevance d’utilisation commerciale. Cette dernière est facturée indépendamment d’une éventuelle commande de reproduction (frais techniques).
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