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Mélanges de Colbert 391-401

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Mélanges de Colbert 391-401 • Documents relatifs à la FLANDRE et à la BOURGOGNE. Actes des comtes de Flandre, des ducs de Bourgogne, des empereurs, des archiducs d'Autriche, etc. (1219-1514).

Mélanges de Colbert 391 • I

592 Certificat des échevins de Mardyck à Robert de Flandre, sire de Cassel et de Montmirail-en-Perche, mentionnant différents actes des seigneurs et des villes de Flandre, de 1219, 1245, 1254, 1320, 1325, relatifs à leurs privilèges. 10 avril 1328.

593 Lettres d'assignation données par l'empereur Baudouin II de Courtenai à son receveur Jean de Valenciennes, pour la somme de 3.433 l. 16 s. t. à prendre sur les revenus du comté de Namur, etc. Chambéry, juillet 1245. Avec débris de bulle de plomb.

594 Lettres de la comtesse de Flandre, Marguerite à Innocent IV, en faveur de l'abbé de Cîteaux, qui doit assister au procès relatif aux enfants de ses deux mariages. Vers 1252. Cf. le n° 421.

595 Lettres de la même au sujet de conventions conclues entre l'église Saint-Pierre de Lobbes et « Balduinus de Condato ». Novembre 1255.

596 Lettres de l'impératrice Marie mandant au châtelain de Namur d'obéir à la comtesse de Flandre. Bingen, 17 juin 1258. Avec débris de sceau.

597 Lettre de Charles d'Anjou, roi de Sicile, donnant quittance d'une somme de 80.000 l. t. à la comtesse de Flandre, Marguerite. Vers 1266. Avec trois sceaux brisés.

598 Quittance donnée par Philippe de Courtenai, fils de Baudouin II, d'une somme de 1.000 l. t. à la comtesse Marguerite. Janvier 1269. Avec sceau.

599 Lettres de l'empereur Philippe Ier de Courtenai au comte de Flandre, Gui de Dampierre, constituant Rainaut de Magny comme son procureur pour prêter le serment de fidélité. Naples, 10 mai 1280. Avec sceau.

600 Lettres de Charles Ier d'Anjou, roi de Jérusalem et de Sicile, portant accord pour le différend entre le comte de Flandre, Gui de Dampierre, et sa belle-soeur, Béatrix, dame de Courtrai. Paris, 13 septembre 1283. Avec sceau.

601 Lettres du même décidant que Béatrix, dame de Courtrai, doit jouir de la justice de certains fiefs situés dans la châtellenie de Courtrai. Paris, 6 mars 1284. Avec sceau.

602 Lettres de Robert, fils aîné du comte de Flandre, à Boniface VIII, au sujet des tentatives du roi de France contre la Flandre. Vers janvier 1299.

603 Lettres des fils du comte de Flandre, Robert, Philippe et Jean, à Boniface VIII, relatives au vol commis par les gens du roi de France sur le chevalier Jean de Rodes. Vers 1299 (?)

604 Lettres des fils du comte de Flandre, Robert, Philippe et Jean, à Boniface VIII, pour le prier de régler le plus tôt possible le différend du comte de Flandre et du roi de France. Vers 1299 (?)

605 Lettres de Philippe, fils du comte de Flandre, garantissant les privilèges de Gand. 22 août 1302. En flamand. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 391 (606) • 606 Lettres du même et de l'échevinage et des métiers d'Ypres, confiant le jugement d'un procès criminel aux échevins de Gand, Bruges, Lille et Douai. 7 avril 1304. Avec six sceaux.

607 Transcription de la charte précedente, sous les sceaux de Philippe, fils du comte de Flandre, et de la ville d'Ypres. 9 avril 1304. Avec les deux sceaux.

608 Lettres du même Philippe relatives à la connaissance des différends, qu'il peut avoir avec les villes de Gand, Lille, Bruges, Ypres et Douai. Ypres, 12 avril 1304. Avec sceau.

609 Lettres du même relatives aux échevinages des villes de Flandre. Orchies, 4 août 1304. Avec sceau.

610 Lettres du même Philippe et de Jean de Flandre, comte de Namur, promettant de maintenir les bons usages des villes de Flandre. Pontoise, 8 mai 1305. Avec les deux sceaux. (Cet acte est cancellé.)

611 Lettres de Robert de Béthune, comte de Flandre, assignant à « Gosse de Kolenghiem » une somme de 3.607 l. 5 s. monnaie de Flandre, à recevoir sur certains droits par lui perçus à Bruges. Saint-Nicolas-Waes, 15 novembre 1307. Avec débris de sceau.

612 Lettres du même qui assignent sur ses revenus la rente de 100 l. t., que la comtesse de Flandre, Marguerite, avait donnée à l'abbaye des Cisterciennes de Saint-Dizier. 7 août 1313. Avec débris de sceau.

613 Copie de lettres de F[oucaud de Rochechouart], évêque de Noyon, relatives à l'observation de certains articles conclus entre Philippe V et les Flamands. Vers 1320 (?)

614 Lettres de Robert, comte de Flandre, qui s'en remet à l'arbitrage de son frère Jean, comte de Namur, et des échevins de Gand et d'Ypres pour régler les démêlés, qui existent entre lui, son fils Robert et la ville de Bruges. Courtrai, 17 janvier 1322. Avec sceau brisé.

615 Lettres du même, ordonnant le payement de 36 l. t. à « Ernoul, fil Loys de Marke », pour la vente de la « mayerie du mestier de Ghistelle. » Courtrai, 5 septembre 1322. Avec sceau brisé.

616 Lettres de Louis, comte de Flandre et de Nevers, reconnaissant avoir reçu de la ville de Gand 12.188 l. p., pour les arrérages d'une rente à lui due. Bruges, 9 avril 1324. Avec sceau.

617 Lettre de Jean de Flandre, comte de Namur, reconnaissant qu'il doit à la ville de Gand une somme de 72 l. 21 d. t. 2 décembre 1326. Avec sceau brisé.

618 Lettres de Louis, comte de Flandre et de Nevers, promettant d'asseoir le douaire de sa femme Marguerite sur des biens des comtés de Nevers, de Rethel et de Flandre. Poligny, 18 octobre 1327. Avec sceau.

619 Lettres de la commune de Bergues, reconnaissant devoir une somme de 100 l. p. à la dame de Cassel. 16 janvier 1339. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 391 (620) • 620 Lettres du roi de Bohême, Jean, d'Adulf, évêque de Liège, de Raoul, duc de Lorraine, d'Amé, comte de Savoie et de Jean, comte d'Armagnac, sur les trêves conclues entre les rois de France et d'Angleterre. Esplechin, 25 septembre 1340. Cinq sceaux. Rymer, nouv. éd., t. II, p. 1135.

Mélanges de Colbert 391 (621) • 621 Promesses par les villes de Flandre de rester fidèles à l'alliance conclue entre Édouard III, roi d'Angleterre, et Louis, comte de Flandre. 21 mars 1347. Avec les sceaux des communes de Gand et d'Ypres. (Cette lettre contient le texte d'une lettre d'Édouard III, du 13 mars 1346.)

Mélanges de Colbert 392 • II

622 Lettres de Louis de Male, comte de Flandre, mandant aux échevins de Courtrai de payer 40 florins d'or à son conseiller, Gilles du Boys. Bruges, 20 avril 1350. Avec sceau et traces de sceau plaqué.

623 Lettres d'Albert Ier, duc de Bavière, palatin du Rhin, s'engageant à observer les alliances conclues avec le Brabant, la Flandre et le Hainaut. Malines, 20 juin 1358. Avec sceau.

624 Lettres de Yolande de Flandre, comtesse de Bar et dame de Cassel, relatives à la remise du château de Nogent-le-Rotrou entre les mains de Jean la Guogue par Henri de Trousseauville. 17 janvier 1364. Avec sceau.

625 Lettres de Marguerite de France, comtesse de Flandre et dame de Salins, autorisant le bailli de Cassel à venir en Artois arrêter les malfaiteurs qui auraient commis des excès à Cassel. Paris, 29 décembre 1369. Avec sceau.

626 Lettres du comte de Flandre, Louis de Male, nommant « Raoul Pagart » gardien de la monnaie de Gand. Gand, 15 juillet 1373. Avec sceau.

627 Lettres du même, nommant « Jehan Boudin » et « Henry Lippin » bailli et receveur. Gand, 16 juillet 1377. Avec sceau.

628 « Ce sont les p[ar]ties, deues à plus[ieurs] po[ur] cause des despenz madame, fais à Aluie par Leurequin Le Fèvre cl[e]rc depuis le XXIIIe jour de septembre, l'an LXXVII, jusques au sabmedi XXVIIe jour de févr[ier] après ». Avec sceau de la comtesse de Bar.

628 bis A ce rôle est attaché un mandement de la comtesse de Bar. Alluyes, 26 février 1378.

629 Lettres de Louis de Male, comte de Flandre, sur la monnaie qu'il a permis à son valet « Jehan de Int[er]minelli » de fabriquer à Malines. Termonde, 31 décembre 1379. Avec sceau.

630 Lettres du même chargeant le même maître des monnaies de payer des sommes, cautionnées par ses officiers à des marchands de Bruges. Bruges, 28 juillet 1381. Avec sceau. Acte cancellé.

631 Lettres du même, ordonnant de payer à François de Pollichove ses gages, montant à 2001. p.. 15 mars 1382. En flamand. Avec sceau. Cette pièce est cancellée.

632 Lettres du même, mandant à son receveur Henry Lippin de payer une somme dûe au châtelain de Furnes et au gouverneur de Lille. Lille, 8 mai 1383. Avec sceau. Acte cancellé.

633 Lettres de Yolande de Flandre, comtesse de Bar et dame de Cassel, au sujet des sommes payées à Leurequin, son huissier, par Pierre de Le Hole, son receveur général en Flandre. Alluyes, 18 mai 1383. Avec sceau.

634 Lettres de la même relative à son procès avec Bertrand Duguesclin au sujet du comté de Longueville, donnant pleins pouvoirs à son maître d'hôtel Tercelet de La Barre et à son bailli Pierre Nuirel, pour transiger sur le douaire qu'elle avait au comté de Longueville. Alluyes, 28 décembre 1384. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 392 (635) • 635 Lettres de la même au sujet de certaines dépenses que son receveur en Flandre a faites sur son ordre. Nieppe, 17 janvier 1389. Avec sceau.

636 Déclaration de l'échevinage d'Aire, constatant que « Willamez li Clers, bourgois », a reçu 57 l. 5 s. 6 d. du receveur de la comtesse de Bar. 12 octobre 1389. Avec sceau.

637 Lettres de Robert, duc de Bar, marquis de Pont-à-Mousson, seigneur de Cassel, qui donne à son receveur général en Flandre la charge de châtelain de Nieppe. Bar, 14 mars 1398. Avec sceau.

638 Vidimus par les échevins de Lille de lettres de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne et comte de Flandre, confirmant la charte du 25 juin 1370, que le comte Louis de Male avait accordée à Hannequin Vanier. Lille, 4 mars 1384. Avec sceau.

639 Vidimus par les échevins de la ville de Douai d'une sentence prononcée par les gens du conseil de Lille en faveur de la collégiale de Saint-Amé de Douai. 28 mars 1384. Avec sceau.

640 Mandement de Philippe le Hardi à son receveur de « La Gorghe », en faveur de « Perchevaux de Hotron ». Lille, 4 avril 1384. Avec sceau.

641 Vidimus par les échevins de Douai d'un acte du bailli de Douai relatif aux droits du châtelain sur la rivière (15 août 1371). 21 septembre 1384. Avec sceau. A cet acte sont fixées deux attaches des échevins.

642 Quittance de Marguerite de Flandre, duchesse de Bourgogne, pour le relief du fief que « Marguerite de Dieweke » possède près de Malines. Arras, 14 janvier 1384.

643 Mandement de Philippe le hardi pour l'achat de dix chevaux à Damme Villeneuve-Saint-George, 14 mai 1385. Avec sceau.

644 Lettres des échevins de Lille sur des sommes payées pour des travaux, faits à l'hôtel du duc de Bourgogne. 23 juillet 1385. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 392 (645) • 645 Lettres de Philippe le Hardi qui amortissent les biens qui doivent doter la chapelle que devaient édifier à Lille « Ernoul, Pierre et Berthelemieu de La Bare, Henry le Preudomme, Jehan et Berthelemieu Hangouwart », etc., en expiation de la mort de « Perceval de Primèque ». Arras, janvier 1388. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 393 • III

646 Dénombrement délivré par « Pierchevaux de Hotron », chevalier, au duc de Bourgogne, pour un fief qu'il tient de lui. 18 janvier 1388. Avec sceau.

647 Lettres de Philippe le Hardi, pour l'exécution du testament d' « Estienne Gaudet », chanoine de Saint-Pierre de Lille. Lille, 29 février 1392. Avec sceau brisé.

648 Pouvoirs donnés par Philippe le Hardi et sa femme Marguerite au bailli Nicaise Monney. Neufchâtel, près de Boulogne, 18 mai, et Dijon, 2 juin 1394. Avec deux sceaux.

649 Lettres de Philippe le Hardi, pour le comte de Ligny et Saint-Pol, châtelain de Lille, en faveur de ses droits à Erquinghem et Armentières. Lille, 3 août 1394. Avec sceau.

650 Pouvoirs donnés par Philippe le Hardi et sa femme Marguerite au bailli d'Ypres, Jean Hoost. Villeneuve-lès-Avignon et Argilly, 21 et 28 mai 1395. Avec deux sceaux brisés.

651 Lettre de Philippe le Hardi en faveur du seigneur de Montigny-en-Ostrevent. Lille, 9 septembre 1395. Avec sceau brisé.

652 Lettres de Philippe le Hardi et de sa femme Marguerite en faveur de l'église Saint-Pierre de Lille. Hesdin et Mofflaines, août 1399. Avec sceau brisé.

653 Lettres de Robert Ier, duc de Bar, seigneur de Cassel, retenant comme conseiller et avocat de son conseil Thierry Le Roy. Bar, 1er septembre 1402. Avec sceau brisé.

654 Lettre de Jean-sans-Peur confirmant les privilèges de Gand. Gand, 20 avril 1405. En flamand. Avec sceau. Pièce cancellée.

655 Vidimus par Jean de Révigny, garde du scel du duché de Bar, de lettres du 4 mai 1405 données par le duc de Bar, Robert, à son confesseur Thiébaut Piquart. 3 septembre 1410. Avec sceau.

656 Lettres de Jean-sans-Peur à son bailli de Courtrai pour les habitants de Deynze et de Peteghem. Audenarde, 4 juillet 1405. Avec sceau brisé.

657 Lettres du même donnant à son premier huissier d'armes « Jehan de Molin, dit Broquart », l'office du doyenné des petits métiers de Courtrai. Arras, 14 août 1405. Avec fragment de sceau.

658 Quittance de Thierry Le Roy, conseiller du duc de Bar, d'une somme de 25 l. p.. 24 mars 1405. Avec sceau.

659 Vidimus par l'échevinage de la ville de Lille d'une lettre du duc de Bar, Robert, du 8 octobre 1405, en faveur de Thierry Le Roy-29 mars 1406. Avec sceau, en partie brisé.

660 Mandement de Jean-sans-Peur à Thierry Gherbode, garde des chartes à Arras, sur l'inventaire des garnisons du château de Hesdin. Lille, 5 juin 1407. Avec sceau.

661 Vidimus par les échevins de Bruges de lettres du duc de Bar, Robert, du 13 mars 1408, nommant Thierry de Bièvre son lieutenant en Flandre. 30 juillet 1410. Avec sceau.

662 Lettres de Jean-sans-Peur, en faveur du métier des tisserands de Courtrai. Courtrai, 31 août 1408. Avec sceau brisé.

663 Vidimus par les échevins de Montreuil-sur-Mer de lettres de Robert, duc de Bar (30 mai 1409), en faveur de Hue Bersin. 5 juillet 1409. Avec sceau.

664 Quittance de « Thierry de Bèvre », gouverneur du duc de Bar en ses terres de Flandre. 22 juillet 1410.

665 Mandement de Jean-sans-Peur au premier huissier de la chambre du Conseil, à Gand, sur les droits de son oncle, le duc de Bar. Lille, 6 février 1411. Avec fragment de sceau.

666 Vidimus par les échevins de Cassel de lettres du duc de Bar, Robert, nommant Thierry de Bièvre châtelain de La Motte, (17 juin 1410). 16 avril 1411. Avec sceau.

667 Lettres de Guillaume VI de Bavière, comte de Hainaut, Hollande et Zélande et sire de Frise, relatives à la justice et seigneurie des villes du Quesnoy, Ath, Binche, Baudour, Morlan welz et Renaut-folie. Le Quesnoy, 26 décembre 1412.

668 Lettres de Jean-sans-Peur faisant droit aux requêtes des Flamands. Lille, 28 juillet 1417. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 394 • IV

669 Lettres de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, pour mettre fin à un différend entre les foulons et les drapiers de Courtrai. Lille, 20 janvier 1423. Avec sceau brisé.

670 Lettres de Jean VII de Léon, abbé de Corbie, pour faire comprendre ses terres dans la trêve que Philippe, duc de Bourgogne, avait conclue avec Charles VII. 7 janvier 1432. Avec sceau brisé.

671 Lettres de Jean d'Artem, abbé de Saint-Éloi de Noyon, relatives à la même affaire. 7 janvier 1432. Avec sceau brisé.

672 Lettres identiques des gens d'église et des échevins de Chauny. 8 janvier 1432. Avec deux sceaux, dont l'un brisé.

673 Lettres identiquee des gens d'église et des échevins de Saint-Riquier. 11 janvier 1432. Avec deux sceaux à moitié brisés.

674 Lettres identiques des gens d'église, capitaine et échevins de Montreuil-sur-Mer, 13 janvier 1432. Avec quatre sceaux.

675 Lettres de Jacqueline de Bavière, comtesse de Hainaut, relatives à l'abandon du comté de Hainaut au duc de Bourgogne. Middelbourg, 26 avril 1433.

676 Lettres de Philippe le Bon, pour le métier des tisserands de Courtrai. Gand, 8 juin 1436. Avec sceau brisé.

677 Vidimus de cette lettre par les échevins de Harlebeke. 28 mai 1440. Avec sceau.

678 Lettres de Philippe le Bon, relatives à un procès entre Jean de Viseu, receveur général de Bourgogne, et Guillaume Rat, receveur du comté d'Étampes. Bruxelles, 9 août 1446. Avec sceau brisé.

679 Lettres d'anoblissement accordées par Philippe le Bon à Robert des Préz. Lille, novembre 1450. Avec sceau brisé.

680 Lettres de Philippe le Bon relatives aux fortifications des faubourgs de Courtrai. Lille, 8 novembre 1453. Avec débris de sceau.

681 Quittance de 10.000 écus d'or délivrée par Pierre Knoere et Rudolf Schenck, procureurs du duc de Saxe, Guillaume, landgrave de Thuringe, et de sa femme Anne. Bruges, 20 mai 1463.

682 Lettres de Guillaume, duc de Saxe, landgrave de Thuringe, établissant Jean de Bissinghen et Jean Remde ses procureurs pour recevoir du duc de Bourgogne la somme de 10.000 écus d'or. Leuchtenberg, 1er janvier 1464. Avec sceau.

683 Quittance de cette somme par lesdits procureurs. 27 février 1464.

Mélanges de Colbert 395 • V

Mélanges de Colbert 395 (684) • 684 Lettres de Guillaume, duc de Saxe, landgrave de Thuringe, qui reconnaît le paiement de cette somme de 10.000 écus d'or. Leuchtenberg, 29 février 1464. Avec sceau.

685 Lettres du même, constituant « Czilgendorffer » et « Jean Remde » comme ses procureurs. Weimar, 1er janvier 1465.

Mélanges de Colbert 395 (686) • 686 Acte de reconnaissance de Charles le Téméraire par le clergé, la noblesse et le tiers-état du comté de Hainaut, à Bruxelles. 9 mai 1465. Trente et un sceaux, dont plusieurs brisés, sur cent sept existant autrefois.

Mélanges de Colbert 396 • VI

687 Ordonnance de Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, comte de Flandre, sur les monnaies. Bruxelles, 13 octobre 1467. Fragment de sceau.

688 Lettres closes de Mathias Corvin, roi de Hongrie, à Charles le Téméraire, au sujet de son conseiller Louis de Maisoncel. Pozsony (Presbourg), 6 juillet 1471.

689 Lettres closes de Ferdinand Ier, roi de Sicile, à Charles le Téméraire, au sujet du marchand Nicolas Beltean. « In castello novo Neapolis », 8 juillet 1471.

690 et 691 Lettres du roi d'Aragon, Jean II, approuvant pour lui et son fils les trêves conclues entre Louis XI et Charles le Téméraire. Saragosse, 10 août 1471. Deux exemplaires, avec sceaux.

692 Lettres closes du doge de Venise Nicolaus Thronus (Nicolo Tron) à Charles le Téméraire en faveur de Gritti, agent de la République à Bruges, qui avait été arrêté sur la plainte d'une certaine Valentine. 17 décembre 1472. Avec bulle.

693 Lettres du roi de Sicile, de Jérusalem et de Hongrie, Ferdinand Ier, au sujet de la paix qu'il a conclue avec Charles le Téméraire. Naples, 27 janvier 1473. Avec sceau.

694 Lettres de Charles le Téméraire pour l'abbaye du Saint-Sauveur et de Sainte-Brigitte de Termonde. Bruxelles, mars 1473.

695 Lettres du doge Nicolo Tron à l'ambassadeur de Venise auprès de Charles le Téméraire, Bernardo Bembo, au sujet des affaires d'Orient. 19 juillet 1473. Avec la bulle du doge.

Mélanges de Colbert 397 • VII

696 Lettres de Marie, duchesse de Bourgogne, pour le monastère vulgairement nommé « Sinte Marien Troene » (Saint-Sauveur et Sainte-Brigitte de Termonde). Termonde, 10 juillet 1477. Avec sceau.

697 Lettres relatives au mariage de Marie de Bourgogne avec Maximilien. Gand, 18 août 1477. Avec sceau.

698 Lettres de Marie, duchesse de Bourgogne, comtesse de Flandre, reconnaissant l'accord entre le doyen et les jurés de la draperie de Courtrai et Roland Heykin. Gand, 20 mars 1478. En flamand. Avec sceau brisé.

699 Lettres de Maximilien et Marie, duc et duchesse d'Autriche et de Bourgogne, qui envoient Jean III de Châlon, prince d'Orange, Philippe de Croy, comte de Chimay, Jean IX de Lannoy, abbé de Saint-Bertin, Pierre Bogart, doyen de Saint-Donat à Bruges et Me Antoine de Brauges demander au roi d'Angleterre, Édouard IV, aide et secours contre Louis XI. Gand, 9 février 1481. Avec sceau.

700 Lettres de l'archiduc Maximilien à Charles VIII, relatives à la succession de Charles le Téméraire. Bruges, 31 juillet 1486. Copie sur papier, de 4 feuillets.

701 Lettres de Maximilien et de son fils l'archiduc d'Autriche, Philippe, touchant un accord entre Josse de Hemsrode et le métier des tisserands de Courtrai. Bruges, 25 août 1485. Avec sceau.

702 Lettres des mêmes sur la grâce accordée à « Wulfaert de Crudenare », banni de Courtrai. Bruges, 14 mars 1487. Avec sceau brisé.

703 Lettres des mêmes, pour la maison-dieu de Sainte-Brigitte de l'Ordre de Saint-Sauveur, à Termonde. Malines, décembre 1492. Avec sceau brisé.

704 Pouvoirs, donnés par l'empereur Maximilien à la duchesse douairière de Savoie, Marguerite d'Autriche, pour la régence des Pays-Bas. Strasbourg, 18 mars 1507. Avec sceau brisé.

705 Autres pouvoirs à la même. « Kaupfueren » (Kaufbeuren), 22 décembre 1507. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 398 • VIII

Mélanges de Colbert 398 (706) • 706 Lettres de l'empereur Maximilien et de son petit-fils Charles, archiduc d'Autriche, sur le prêt de 50.000 écus fait par le roi d'Angleterre Henri VII, et la remise en gage du joyau, nommé « la riche fleur de lis ». Anvers, 19 novembre 1508. Avec sceau.

707 Lettres des mêmes pour le transport de ce joyau. Même date. Avec sceau brisé.

708 Pouvoirs donnés par l'empereur Maximilien à l'archiduchesse Marguerite. Anvers, 18 mars 1508.

709 Lettres de Ferdinand, roi d'Aragon, constituant, comme ses procureurs pour traiter de la paix avec Maximilien, Jacques d'Albion et Jérôme de Cabanillas, Valladolid, 12 août 1509. Avec sceau.

710 Traité, conclu entre Ferdinand et Maximilien. Blois, 12 décembre 1509. Avec deux sceaux et signature de Florimond Robertet. Cahier de 8 feuillets de parchemin.

711 Ratification du traité de Cambrai par Ferdinand, roi d'Aragon. Galisteo, 7 janvier 1509. Avec sceau.

712 Pouvoirs donnés par l'empereur Maximilien et par l'archiduc Charles à Marguerite d'Autriche pour traiter avec le roi d'Aragon, Ferdinand. Bergues, 24 mars 1509.

713 Pouvoirs analogues accordés par l'empereur Maximilien à la même. Anvers, 28 mars 1509.

714 Lettres de Ferdinand, roi d'Aragon, au sujet de ce traité, où sont insérées les lettres de Maximilien, du 1er janvier 1510. « In opido Majoreti », 1er avril 1510. Avec sceau brisé.

715 Lettres de l'empereur Maximilien, allouant à l'archiduchesse Marguerite une pension de 20.000 livres. Fribourg, 15 mars 1511.

Mélanges de Colbert 399 • IX

716 Lettres de « Petrus de Urrea, Ludovicus Carroz et Johannes de Lanuça, » orateurs de Ferdinand, roi d'Aragon, au sujet de la paix conclue entre Maximilien, Ferdinand et Henri VIII. 17 octobre 1513. Avec trois sceaux.

717 Lettres de l'empereur Maximilien et de son petit-fils, l'archiduc Charles, relatives au paiement de la dot de l'archiduchesse Élisabeth, femme de Christiern II, roi de Danemark. 1er mai 1514 (cf. n° 748)

718 Lettres de l'empereur Maximilien donnant pouvoir à l'archiduchesse Marguerite de traiter avec les rois d'Angleterre et d'Aragon. Laufen, 25 août 1515. Avec sceau.

719 Lettres du même, qui promettent à son petit-fils Charles de l'aider à se faire élire roi des Romains. Bruxelles, 20 février 1516.

720-729 Dix minutes ou copies sur papier, relatives à l'élection de Charles de Castille à la dignité de roi des Romains. 1er septembre 1518. Dix actes de 4 ou 8 pages.

730 Lettres de Henri, comte d'Essex, de Jean Horuse, évêque de Ross, de Thomas Stanley, de Thomas Montgomery, de Robert Morton et de John Coke pour le mariage de Philippe, comte de Charolais, et d'Anne, fille d'Édouard IV, roi d'Angleterre. Londres, 8 août 1480. Avec six sceaux (Dans ces lettres, sont insérées celles d'Édouard IV du 1er août 1480.)

731 Lettres de Philippe le Beau, duc de Bourgogne, comte de Flandre, relatives à l'élection du doyen de la draperie de Courtrai. Gand, 22 décembre 1483. En flamand.

732 Lettres des archiducs Maximilien et Philippe, nommant Jennin de Pannemakere « weesheere » de Courtrai. Bruxelles, 2 août 1485. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 400 • X

733 Lettres de l'empereur Maximilien à François de Rojas, orateur de Ferdinand et d'Isabelle, au sujet du mariage de l'archiduc Philippe et de l'infante Jeanne et de celui du prince des Asturies, Jean et de l'archiduchesse Marguerite. Malines, 5 novembre 1495 et Worms, 29 avril 1495. Cahier de parchemin de 12 feuillets, avec quatre sceaux.

734 Lettres de Henri de Bergues, évêque de Cambrai, relatives à ces mariages. Bruxelles, 16 novembre 1495. Cahier de parchemin, de six feuillets, avec sceau. (Dans ces lettres sont copiés de nombreux actes relatifs à ces mariages.)

735 « Instrument public », vérifié par deux chanoines de Tournai, pour la prise en possession du comté de Flandre par les procureurs de Philippe, archiduc d'Autriche. Gand, 26 décembre 1495. Cahier de parchemin, de dix feuillets, avec sceau. (Cet acte contient la trasncription de lettres de Maximilien, du 17 novembre 1494)

736 Ratification par Jeanne de Castille archiduchesse d'Autriche, de son mariage avec l'archiduc Philippe. Ulldecona, 3 janvier 1496. Avec sceau.

737 Lettres de l'archiduc Philippe, autorisant don « Ladron de Ghevara » à prendre possession de la seigneurie de Jonvelle (Haute-Saône). Bruxelles, 9 janvier 1496.

738 Lettres du même, autorisant les doyen et jurés du métier des tisserands de Courtrai à transiger avec les échevins de la dite ville. Bruges, 12 mai 1497. Avec sceau.

739 Lettre du même, pour le couvent de Saint-Sauveur et de Sainte-Brigitte de Termonde. Gand, 25 février 1501.

740 Lettres de confirmation du Parlement de Dôle. Bruxelles, 30 septembre 1501.

Mélanges de Colbert 401 • XI

741 Lettres de Philippe le Beau, archiduc d'Autriche, au sujet de la dot de Marguerite d'Autriche, femme de Philibert, duc de Savoie. Bruxelles, septembre 1501. Avec sceau.

742 Procès-verbal de la prestation de serment de fidélité, fait par les états de Castille, de Léon et de Grenade en l'église de Sainte-Marie-Majeure à Tolède, à Jeanne de Castille et à son mari, Philippe d'Autriche. 22 mai 1502. En espagnol.

743 Lettres de Philippe le Beau en faveur de la ville de Besançon. Bruxelles, 26 juin 1504. Avec deux sceaux.

744 Lettres de Philippe le Beau et de Jeanne la Folle, reine de Castille, portant pouvoir à Philippe de Veyre et à André « de Burgo » de traiter avec le roi Ferdinand. Bruxelles, 3 novembre 1505. Avec sceau.

745 Accord, conclu entre les mêmes et Ferdinand. Salamanque, 24 novembre 1505. Avec signatures et deux sceaux. En espagnol.

746 Traité de paix entre Ferdinand, roi d'Aragon, et Philippe, roi de Castille. Villafafila, 27 juin 1506. Copie authentique sur papier. 10 feuillets. En espagnol.

Mélanges de Colbert 401 (747) • 747 Pouvoirs donnés par Christiern II, roi de Danemark, pour traiter de son mariage avec Isabelle, petitefille de l'empereur Maximilien. 1er janvier 1514. Avec sceau.

748 Lettres de l'empereur Maximilien au sujet de ce mariage. Ems, 29 avril 1514. Avec quatre sceaux. Cf. le n° 717.

749 Acte relatif à la célébration du susdit mariage. Bruxelles, 11 juin 1514. Avec le sceau de l'évêque de Cambrai, Jacques de Croy.
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Cote : Mélanges de Colbert 391-401

Documents relatifs à la FLANDRE et à la BOURGOGNE. Actes des comtes de Flandre, des ducs de Bourgogne, des empereurs, des archiducs d'Autriche, etc. (1219-1514).

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