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Mélanges de Colbert 344-373

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Mélanges de Colbert 344-373 • ACTES DES ROIS DE FRANCE ou relatifs à leurs règnes (1195-1559).

Mélanges de Colbert 344 • PHILIPPE-AUGUSTE, LOUIS VIII ET LOUIS IX.

PHILIPPE-AUGUSTE.

Mélanges de Colbert 344 (1) • Don à Baudouin, comte de Flandre, du fief de Mortagne, vers Tournai. Vernon, avril 1195-96. L. Delisle, Catalogue des actes de Philippe-Auguste, n° 447.

Mélanges de Colbert 344 (2) • Traité de Péronne conclu entre Philippe-Auguste et Baudouin, comte de Flandre. Janvier 1200. Avec sceau. L. Delisle, n° 580.

Mélanges de Colbert 344 (3) • Confirmation du traité fait à propos de la jouissance du comté de Saint-Pol entre Élisabeth, comtesse de Saint-Pol et son fils Gui de Châtillon. Noyon, [25] mai 1223. Avec sceau. L. Delisle, n° 2215.

LOUIS VIII.

Mélanges de Colbert 344 (4) • Lettres certifiant la renonciation par Ferrand de Portugal, comte de Flandre, et sa femme Jeanne de tous droits sur les villes et châtellenies de Saint-Omer et d'Aire. Entre Lens et Pont-à-Vendin, [25] février 1212. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 344 (5) • Lettres reconnaissant l'avoué de Béthune comme caution de la paix avec le comte de Flandre. Arras, février 1211.

Mélanges de Colbert 344 (6) • Confirmation de la vente de la châtellenie de Bruges par Jean de Nesle à la comtesse de Flandre. Meaux, février 1225. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 344 (7) • Lettres de garantie de la vente de la châtellenie de Bruges par Jean de Nesle à Jeanne, comtesse de Flandre. Melun, octobre 1224. Avec sceau brisé. Petit-Dutaillis, Étude sur le règne et la vie de Louis VIII ; catalogue des actes, n° 170.

LOUIS IX.

Mélanges de Colbert 344 (8) • Mandement à l'avoué de Béthune, pour le paiement du douaire de sa femme. Noyon, août 1228. Avec débris de sceau.

Mélanges de Colbert 344 (9) • Confirmation des lettres de Jeanne, comtesse de Flandre et de Hainaut, portant accord entre Marguerite de Dampierre et Bouchard d'Avesnes. Asnières, janvier 1235. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 344 (10) • Accord conclu par le roi et l'évêque de Tusculum, Eudes entre les enfants de Marguerite, comtesse de Flandre et de Hainaut. Paris, juillet 1246. Avec deux sceaux, dont un est brisé.

Mélanges de Colbert 344 (11) • Vidimus, sous le sceau de Jean III, abbé de Saint-Pierre de Gand, des lettres de saint Louis et d'Eudes de Châteauroux, évêque de Tusculum, légat apostolique, pour l'accord entre les maisons de Dampierre et d'Avesnes. 1296. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 344 (12) • Lettres qui déclarent réserver les droits de Marguerite, comtesse de Flandre, malgré les règlements faits entre les maisons de Dampierre et d'Avesnes. Pontoise, octobre 1246. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 344 (13) • Lettres de Blanche de Castille, relatives à la féauté de Gui, avoué de Béthune, pour le comte de Flandre. Février 1252. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 344 (14) • Lettres de Louis IX, sur l'hommage de Gui, avoué de Béthune. Datées du camp, près de Jaffa. Juillet 1252. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 344 (15) • Accord conclu par le roi entre Marguerite, comtesse de Flandre, et Charles, comte d'Anjou. Péronne, 24 septembre 1256. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 344 (16) • Ratification du même jour, faite par Charles, fils de France, comte d'Anjou et de Provence, Marguerite, comtesse de Flandre, ses brus, Mahaut de Béthune et Laurette de Dampierre, et ses fils Jean et Baudouin d'Avesnes, du règlement fait par saint Louis au sujet du comté de Hainaut. Avec six sceaux.

Mélanges de Colbert 344 (17) • Confirmation par Louis IX d'un accord conclu entre la comtesse de Flandre, Marguerite, et le comte de Savoie, Thomas. Août 1257. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 344 (18) • Mandement annulant la somme de 4.000 livres parisis, dûe par Marguerite de Flandre. Saint-Pol, 26 juin 1258.

Mélanges de Colbert 345 • PHILIPPE III et PHILIPPE IV.

PHILIPPE III.

Mélanges de Colbert 345 (19) • Confirmation d'un accord conclu entre Robert, duc de Bourgogne, et Robert de France, mari de Béatrix de Bourbon. Paris, avril 1277. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 345 (20) • Lettres qui reconnaissent l'investiture de la Flandre, donnée à Guy de Dampierre, marquis de Namur, par la comtesse de Flandre, Marguerite. Paris, février 1279. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 345 (21) • Accord entre Robert, comte de Clermont, et Robert II, duc de Bourgogne, à propos de la succession de Hugues IV. Paris, août 1279. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 345 (22) • Confirmation de la sentence, que Charles, roi de Sicile, avait prononcée, le 13 septembre 1283, sur les différends de Gui, comte de Flandre, et de Béatrix, dame de Courtrai. Paris, mars 1284. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 345 (23) • Mandement au comte de Flandre, Gui de Dampierre, pour forcer les échevins des villes de Flandre à rendre compte de l'administration des biens de ces villes. Paris, 10 juillet 1279. Cf. Ch.-V. Langlois, Le règne de Philippe III ; catalogue des mandements, n° 111.

Mélanges de Colbert 345 (24) • Lettres sur la sentence, prononcée entre le comte de Flandre et plusieurs habitants de Gand. Paris, février 1284. Avec sceau.

PHILIPPE IV.

Mélanges de Colbert 345 (25) • Lettres réglant l'hommage, à propos des alleux, que le châtelain de Tournai, Jean de Mortagne, doit à l'évêque et non au comte de Flandre. Paris, 29 juin 1287. Avec sceau. Cf. A. d'Herbomez, Histoire des châtelains de Tournai, de la maison de Mortagne, t. I, 1895, p. 115.

Mélanges de Colbert 345 (26) • Lettres autorisant Gui de Dampierre à fortifier son château de Petenquien (Peteghem). Paris, 15 octobre 1289. Avec fragment de sceau. Cf. Fr. Funck-Brentano, Philippe le Bel en Flandre, p. 117.

Mélanges de Colbert 345 (27) • Lettres au sujet des trêves, conclues entre Gui, comte de Flandre, et Jean, duc de Brabant. Pontoise, 20 avril 1289. Avec sceau. Funck-Brentano, op. cit., p. 116.

Mélanges de Colbert 345 (28) • Commission à l'archidiacre d'Orléans et à Guillaume « de Arblerio » pour informer sur des arrêts rendus contre un bourgeois de Bruges, Robert « de La Bourse » etc. Paris, 26 février 1293. Avec débris de sceau. Funck-Brentano, op. cit., p. 127.

Mélanges de Colbert 345 (29) • Mandement au bailli de Vermandois pour assigner Robert « de La Bourse », les héritiers de Jean « de La Bourse » et les échevins de Bruges. 10 juillet 1293. Avec débris de sceau.

Mélanges de Colbert 345 (30) • Lettres accordant une rente de 1.300 l. t. à Renaud, comte de Gueldre, en échange de ses droits à Harfleur, Montivilliers, Étretat et Fécamp. Lorris, août 1293. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 345 (31) • Lettres, qui accordent des privilèges commerciaux aux villes de Flandre. Paris, 6 janvier 1296. Avec sceau. Funck-Brentano, op. cit., p. 158.

Mélanges de Colbert 345 (32) • Lettres de répit données aux comte et villes de Flandre, pour acquitter leurs dettes. 6 janvier 1296.

Mélanges de Colbert 345 (33 et 34) • Mandements au comte de Flandre pour faire crier dans ses états le cours des monnaies royales. Paris, 10 janvier 1296, et Creil, 15 avril 1295.

Mélanges de Colbert 346-347 • PHILIPPE IV (suite).

Mélanges de Colbert 346 • I

Mélanges de Colbert 346 (35) • Déclaration, qui dispense de l'impôt, levé pour la défense du royaume, les prélats et les barons. Creil, 16 avril 1295. Avec débris de sceau.

Mélanges de Colbert 346 (36) • Mandement au comte de Flandre de rendre les biens saisis à Simon, dit Lauvart (Lauwaerd). Paris, 23 avril 1295. Avec débris de sceau.

Mélanges de Colbert 346 (37) • Mandement au comte de Flandre pour la restitution de laines saisies injustement sur mer à R. de Saint-Fuscien, bourgeois d'Amiens. 1er juin 1296. Avec sceau. Funck-Brentano, op. cit., p. 171.

Mélanges de Colbert 346 (38) • Mandement au même pour remettre en liberté le chevalier Perrot de Lalobe. Paris, 15 juin 1296.

Mélanges de Colbert 346 (39) • Confirmation des privilèges des échevins et des bourgeois de Lille. Paris, juin 1296. Avec sceau. Funck-Brentano, p. 177.

Mélanges de Colbert 346 (40) • Lettres autorisant l'établissement d'accises à Lille, pour l'extinction des dettes communales. Paris, juin 1296. Avec sceau. Funck-Brentano, p. 177.

Mélanges de Colbert 346 (41) • Lettres de protection accordées aux Lillois, même contre le comte de Flandre. Paris, juin 1296.

Mélanges de Colbert 346 (42 et 43) • Lettres de protection accordées aux habitants d'Ypres. Paris, juin 1296. Avec sceaux. Funck-Brentano, p. 177.

Mélanges de Colbert 346 (44 et 45) • Lettres défendant aux bourgeois de Bruges, Gand, Ypres, Lille et Douai de sortir en armes hors du royaume. Paris, juin 1296. Avec sceaux. Funck-Brentano, p. 180.

Mélanges de Colbert 346 (44)

Mélanges de Colbert 346 (45)

Mélanges de Colbert 346 (46) • Lettres à Gui de Dampierre, lui ordonnant de faire respecter les lettres précédents (n° 44) et de faciliter la mission de deux chevaliers, Simon de Triengnel et Pierre de Monte-Gay. Crépy, 7 juillet 1297. Avec sceau. Funck-Brentano, p. 181.

Mélanges de Colbert 346 (47) • Mandement pour la restitution de marchandises, achetées en Écosse à des marchands de Lubeck. Saint-Germain-en-Laye, 28 août 1396. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 346 (48) • Mandement au comte de Flandre pour empêcher le commerce avec l'Angleterre. Paris, 17 octobre 1296.

Mélanges de Colbert 346 (49) • Ordonnance pour la réformation du royaume. Paris, 18 mars 1303. Avec sceau brisé. Cf. Ordonnances des Rois de France, t. I, p. 354.

Mélanges de Colbert 346 (50) • Lettres donnant pouvoir aux archevêque de Narbonne, évêque d'Auxerre, duc de Bourgogne, etc., pour traiter avec les Flamands. Paris, 14 février 1305. Funck-Brentano, p. 492.

Mélanges de Colbert 346 (51) • Lettres des représentants du roi de France, Gilles, archevêque de Narbonne, Pierre, évêque d'Auxerre, Louis, comte d'Évreux, Robert, duc de Bourgogne, Amé, comte de Savoie, Jean, comte de Dreux, agréant les propositions, faites par les représentants des Flamands. 29 février 1304. Avec six sceaux.

Mélanges de Colbert 346 (52) • Mandement, pour la prolongation jusqu'au 22 mai 1306 de la trêve conclue avec les Flamands. Corbeil, 8 juin 1305. Avec sceau. Funck-Brentano, p. 499.

Mélanges de Colbert 346 (53) • Lettres donnant de nouveaux pouvoirs à Louis, comte d'Évreux et aux autres commissaires, pour traiter avec les Flamands. Athis, juin 1305. Funck-Brentano, p. 501.

Mélanges de Colbert 346 (54) • Traité de paix d'Athis, entre Philippe IV et les enfants de Guy de Dampierre, comte de Flandre. Juin 1305. Avec six sceaux. Funck-Brentano, p. 499.

Mélanges de Colbert 346 (55) • Lettres de Louis, comte d'Évreux, et des autres commissaires, prolongeant le délai, dans lequel les enfants du comte de Flandre de vaient regagner leur prison. Châteauneuf, juillet 1305. Avec trois sceaux. Funck-Brentano, p. 507.

Mélanges de Colbert 347 • II

Mélanges de Colbert 347 (56) • Lettres du roi au comte de Flandre, pour la délivrance des bourgeois de Gand, Waselin et Simon du Puis. Paris, 18 février 1308. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 347 (57) • Ce n° manque.

Mélanges de Colbert 347 (58) • Mandement au comte de Flandre pour livrer les Templiers au vidame d'Amiens. Paris, 13 novembre 1307. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 347 (59) • Ordonnance pour l'élection des magistrats de Gand. Senlis, novembre 1301. Avec sceau. (Cette pièce a été cancellée le 8 janvier 1468.) Funck-Brentano, p. 365.

Mélanges de Colbert 347 (60, 61 et 62) • Lettres relatives aux grâces accordées aux Flamands, à la suite du traité d'Athis. Paris, 10 mai 1309. Avec sceaux. Trois exemplaires. Funck-Brentano, p. 550.

Mélanges de Colbert 347 (60)

Mélanges de Colbert 347 (61)

Mélanges de Colbert 347 (62)

Mélanges de Colbert 347 (63) • Declaration au sujet de l'excommunication, qui frapperait les Flamands, qui ne respecteraient pas les articles du traité. Paris, 10 mai 1309.

Mélanges de Colbert 347 (64) • Lettres relatives aux étrangers dans la châtellenie de Bruges. Paris, 10 mai 1309. Avec sceau. Funck-Brentano, p. 552-553.

Mélanges de Colbert 347 (65) • Déclaration portant que la paix d'Athis n'entraînerait pas pour les Flamands d'autres obligations que celles du traité de Melun. Paris, 10 mai 1309. Avec sceau. Funck-Brentano, p. 549-550.

Mélanges de Colbert 347 (66) • Règlement entre Mahaut, comtesse d'Artois, et Robert d'Artois, pour le comté. Asnières, 9 octobre 1309. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 347 (67) • Mandement au bailli d'Amiens et au prévôt de Beauquesne, pour contraindre les habitants de « Pichequam » (Pitgam) de fournir leur contingent de bataille. Longpont, 3 novembre 1309. Cf. Th. de Limburg-Stirum, Codex diplomaticus Flandrioe, 1885, t. II, p. 199.

Mélanges de Colbert 347 (68) • Mandement au comte de Flandre d'obéir aux arrêts du Parlement, qui règlent son différend avec la duchesse de Lorraine, Élisabeth. 13 avril 1310.

Mélanges de Colbert 347 (69) • Mandement à Guillaume de Hangest de veiller à l'exécution de ces arrêts. Maubuisson, 17 juillet 1312. Funck-Brentano, p. 575.

Mélanges de Colbert 347 (70) • Mandement aux gardes des foires de Champagne, déclarant que les biens de Robert de Béthune ne pourront être saisis jusqu'à la quinzaine de la Pentecôte. Paris, 3 mars 1311. Funck-Brentano, p. 568.

Mélanges de Colbert 347 (71) • Mandement à Robert de Béthune pour le citer à comparaître. Creil, 6 octobre 1311. Avec sceau. Funck-Brentano, p. 599.

Mélanges de Colbert 347 (72) • Déclaration du roi, qui prend en sa garde, sans préjudice des parties, des domaines de J. de Namur, de Ger. et de Hugues de Sottegem, dont Louis de Nevers s'était emparés. Tournai, 15 octobre 1311. Avec sceau. Funck-Brentano, p. 599.

Mélanges de Colbert 347 (73) • Lettres de prolongation de la trêve entre le comte de Flandre et le comte de Hainaut. 30 janvier 1312. Avec sceau. Funck-Brentano, p. 620.

Mélanges de Colbert 347 (74) • Lettres relatives aux conditions de l'arbitrage du roi entre les comtes de Flandre et de Hainaut. Pontoise, 19 juillet 1312. Avec sceau. Funck-Brentano, p. 625.

Mélanges de Colbert 347 (75 et 76) • Lettres qui prolongent jusqu'au 17 mars, puis au 5 mai le terme, où le roi prononcera la sentence de son arbitrage. Paris, 1er et 14 janvier 1314. Avec sceaux. Funck-Brentano, p. 640.

Mélanges de Colbert 347 (77) • Mandement à Robert de Béthune pour se trouver à Arras le jeudi, après la fête de la Madeleine, pour régler son différend avec le comte de Hainaut. Poissy, 3 juillet 1313. Avec sceau. Funck-Brentano, p. 639.

Mélanges de Colbert 348 • PHILIPPE IV (fin) et LOUIS X.

PHILIPPE IV.

Mélanges de Colbert 348 (78) • Lettres qui retardent jusqu'au 24 février 1314 le terme, où le roi prononcera sur le différend des comtes de Flandre et de Hainaut. Paris, 30 octobre 1313. Avec sceau. Funck-Brentano, p. 640.

Mélanges de Colbert 348 (79) • Mandement à Robert de Béthune pour comparaître devant la cour des Pairs, le 16 avril 1312. Paris, 7 janvier 1312. Avec sceau. Funck-Brentano, p. 619.

Mélanges de Colbert 348 (80) • Mandement en faveur des bourgeois de Saint-Omer, qui ont des biens en Flandre et que le comte fait contribuer à la taille. Fontainebleau, 15 octobre 1311. Funck-Brentano, p. 571.

Mélanges de Colbert 348 (81) • Lettres à Robert de Béthune, contenant l'ordre à Louis de Nevers de comparaître au Parlement. Paris, 31 janvier 1313. Avec débris de sceau. Funck-Brentano, p. 629.

Mélanges de Colbert 348 (82) • Passeport accordé à Robert de Béthune. Paris, 10 février 1313. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 348 (83) • Lettres, autorisant Robert de Béthune à se servir du conseil de ses amis, lors de sa comparution. Paris, 21 mai 1312. Avec sceau. Funck-Brentano, p. 620.

Mélanges de Colbert 348 (84) • Lettres de rémission accordées au comte de Flandre. Pontoise, 19 juillet 1312. Funck-Brentano, p. 625.

Mélanges de Colbert 348 (85) • Lettres qui autorisent le comte de Flandre à conclure des traités d'alliance, à condition qu'ils ne soient pas dirigés contre le roi. Pontoise, 19 juillet 1312. Avec sceau. Funck-Brentano, p. 629.

Mélanges de Colbert 348 (86) • Lettres déclarant que le comte « n'encourra pas la forfaiture de ses biens », à moins de révolte contre le roi. Maubuisson, 19 juillet 1312. Avec sceau. Funck-Brentano, p. 624.

Mélanges de Colbert 348 (87) • Lettres autorisant les Flamands à prêter, à Tournai, le serment d'observer le traité de paix. Pontoise, 19 juillet 1312. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 348 (88) • Lettres relatives aux bénéfices, dont le roi avait disposé en Flandre et à Béthune, avant la conclusion de la paix. Pontoise, 19 juillet 1312. Avec sceau. Funck-Brentano, p. 625.

Mélanges de Colbert 348 (89) • Mandement enjoignant à Robert de Béthune de mettre Gaucher de Châtillon en possession du château de « Bèvres » (Beveren). Compiègne, 1er novembre 1312. Avec sceau. Funck-Brentano, p. 575.

Mélanges de Colbert 348 (90) • Mandement à Robert de Béthune pour rechercher ceux, qui ont pris part au siège du château de Beveren. Royal-Lieu, 1er novembre 1312. Avec sceau. Funck-Brentano, p. 576.

Mélanges de Colbert 348 (91) • Ce n° manque.

Mélanges de Colbert 348 (92) • Mandement à Robert de Béthune, pour faire procéder à la démolition des fortifications de Gand. Arras, 31 juillet 1313. Avec sceau. Funck-Brentano, p. 631.

Mélanges de Colbert 348 (93) • Mandement aux bourgeois de Gand, leur enjoignant de faire procéder à la démolition des fortifications de la ville. Arras, 31 juillet 1313. Funck-Brentano, p. 636.

Mélanges de Colbert 348 (94) • Lettres relatives à la fixation des dépendances des châteaux, villes, châtellenies et baillies de Lille, Douai et Béthune. Pontoise, 26 avril 1314. Funck-Brentano, p. 644.

Mélanges de Colbert 348 (95) • Mandement convoquant le comte de Flandres à Arras pour le jeudi après la Saint-Jean. Châteauneuf, 1er juin 1314. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 348 (96) • Articles de paix entre le roi et les Flamands et lettres de Charles de Valois déclarant que le roi ratifiera ledit accord. Tournai, 6 septembre 1314. Avec sceau. Funck-Brentano, pp. 661-662.

Mélanges de Colbert 348 (97) • Mandement au comte de Flandre, pour établir des gardes en son comté. Poissy, 14 novembre 1314. Avec sceau. Funck-Brentano, p. 670.

LOUIS X.

Mélanges de Colbert 348 (98) • Sauf-conduit au comte de Flandre, pour venir aux conférences de Tournai. « Saint-Christofle-en-Halate », 9 avril 1315. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 348 (99) • Ratification du traité conclu par Charles de Valois avec Louis de Nevers. Paris, mai 1315. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 348 (100) • Ratification du traité conclu avec Louis, fils aîné du comte de Flandre. Paris, juillet 1315. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 348 (101) • Déclaration relative à ce traité. Vincennes, juillet 1315. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 348 (102 et 103) • Sauf-conduits aux procureurs des Flamands, pour venir aux conférences de Senlis et de Pontoise. Bourges. Avec sceaux.

Mélanges de Colbert 348 (102)

Mélanges de Colbert 348 (103)

Mélanges de Colbert 349-350 • PHILIPPE V.

Mélanges de Colbert 349 • I

Mélanges de Colbert 349 (104) • Sauf-conduit donné par Philippe, régent du royaume de France, aux procureurs des Flamands pour les conférences de Pontoise et de Paris. Paris, 14 août 1316. (L'acte a été corrigé, pour servir de modèle à un autre acte.)

Mélanges de Colbert 349 (105) • Pouvoir à R[aoul Rousselet], évêque de Saint-Malo, et à Amé, comte de Savoie, pour traiter au nom du régent avec les Flamands. Paris, 30 août 1316. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 349 (106) • Lettres de Charles, comte de Valois, promettant de garder le sauf-conduit que son neveu Philippe, régent du royaume, avait accordé aux représentants des Flamands. Paris, 18 octobre 1316. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 349 (107) • Mandement au sénéchal et au bailli de Lille, pour faire réparer quelques dommages causés au comte de Flandre. Paris, 30 novembre 1316. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 349 (108) • Mandement aux prieurs et religieux dominicains et cordeliers pour garder la paix conclue avec les Flamands. Paris, 23 mars 1317. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 349 (109) • Ce n° manque.

Mélanges de Colbert 349 (110) • Pouvoir à Thomas de Marfontaines et à Philippe de Précy de prolonger la trêve, qui existait avec les Flamands. Paris, 13 mars 1317. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 349 (111) • Sauf-conduit délivré aux députés de Flandre, qui doivent venir traiter de la paix à la Pentecôte. Paris, 29 avril 1317. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 349 (112) • Prolongation de ce sauf-conduit. Paris, 29 octobre 1317. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 349 (113) • Pouvoirs à Dreux de La Charité, Hugues de La Celle et Bertrand de Rocquenégade, pour régler les difficultés du traité avec les Flamands. Nemours, 29 octobre 1317.

Mélanges de Colbert 349 (114) • Prolongation de la trêve conclue avec les Flamands. Paris, 4 novembre 1317. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 349 (115) • Sentence, prononcée par le roi Philippe V sur la succession d'Artois entre Robert d'Artois et la comtesse Mahaut. Paris, mai 1318. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 349 (116) • Lettres de Robert d'Artois, comte de Beaumont-le-Roger et sire de Conches et de Mehun-sur-Yèvre, s'obligeant à observer la décision du roi sur la succession d'Artois. 28 mai 1318. A la suite, garantie de Jean de Bretagne, comte de Richemont, et de Jean, comte de Namur. Avec sceau du comte de Namur.

Mélanges de Colbert 349 (117) • Lettres de Louis, comte d'Évreux, prolongeant la trêve conclue avec les Flamands. Arras, 11 juin 1318. Avec sceau du comte d'Évreux.

Mélanges de Colbert 349 (118 et 119) • Lettres du comte d'Évreux fixant aux « octaves de la Saint-Remi » (20 janvier) l'entrevue qu'il doit avoir à Compiègne. Béthune, 10 juillet 1318. Avec sceau du comte.

Mélanges de Colbert 349 (118)

Mélanges de Colbert 349 (119)

Mélanges de Colbert 349 (120 et 121) • Confirmations de la prolongation de trêve accordée par le comte d'Évreux aux Flamands. Maubuisson, 24 septembre 1318. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 349 (122) • Ce n° manque.

Mélanges de Colbert 349 (123) • Sauf-conduit de Gaucelin de Jean, cardinal des SS. Marcellin et Pierre, légat, accordé aux Flamands. Tournai, 27 juin 1319. Avec sceau du cardinal. A cette lettre est attaché l'original des lettres de Philippe V, lui donnant ce pouvoir. Asnières, 31 mai 1319.

Mélanges de Colbert 349 (124) • Lettres donnant pouvoir à Guillaume II de Brosse, évêque de Meaux et au chanoine de Limoges, Pierre Rodier, de veiller à l'exécution des différents points de l'avis du pape, relativement à la paix de Flandre. Longpont, 23 juillet 1319.

Mélanges de Colbert 349 (125) • Saufconduit accordé au comte de France pour venir auprès de Philippe V. Paris, 11 février 1320. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 350 • II

Mélanges de Colbert 350 (126) • Confirmation des dispositions prises par Robert, comte de Flandre et ses héritiers pour le règlement de la succession de Flandre. Paris juillet 1320. Avec sceau. Cet acte contient la transcription de lettres du comte de Flandre, du 2 juin et 1er juillet 1320.

Mélanges de Colbert 350 (127) • Confirmation du partage fait par le comte de Flandre de ses biens entre ses fils. Paris, août 1320. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 350 (128) • Lettres de renonciation du roi en faveur de sa femme Jeanne, fille d'Eudes de Bourgogne à ses droits à la succession de Bourgogne. Maubuisson, septembre 1318. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 350 (129) • Ratification de l'acte précédent par Charles, comte de Valois, Louis, comte d'Évreux, et Charles, comte de la Marche. Paris, 30 septembre 1318. Avec sceaux des trois princes.

Mélanges de Colbert 350 (130) • Ratification par Jeanne de France, fille de Philippe V, femme du duc de Bourgogne, Eudes IV, comtesse d'Artois et dame de Salins du traité conclu entre son mari et le comte de Flandre, pour la succession de sa mère Jeanne. Paris, 11 septembre 1330.

Mélanges de Colbert 350 (131) • Ce n° manque.

Mélanges de Colbert 350 (132) • Lettre de Marguerite de France, fille de Philippe V, comtesse de Flandre, qui reconnaît que son fils Louis lui a assigné certaines terres. Nevers, 3 septembre 1351. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 351 • CHARLES IV.

Mélanges de Colbert 351 (133) • Mandement au comte de Flandre, au sujet de ses démêlés avec la comtesse d'Artois. Paris, 19 février 1321. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 351 (134 et 135) • Lettres en faveur de Louis de Nevers, pour la succession du comté de Flandre. Paris, 29 janvier et 19 février 1322. Avec sceau. (Le 2e exemplaire est une copie.)

Mélanges de Colbert 351 (136) • Lettres de décharge en faveur de Louis de Nevers, par rapport à la paix avec les rebelles. « Val-Coquatriz », près Corbeil, 18 avril 1326. Avec débris de sceau.

Mélanges de Colbert 351 (137) • Lettres de pardon aux habitants de Bruges, Ypres, Courtrai et autres villes de Flandre. 19 avril 1326. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 351 (138) • Traité d'alliance entre Charles de France, comte de Valois, et Louis, comte de Nevers. Paris, 20 mars 1308. Avec sceaux des deux princes.

Mélanges de Colbert 351 (139) • Lettres de Charles de Valois au sujet de ce traité. Paris, 20 mars 1308. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 351 (140 et 141) • Lettres de Charles de Valois promettant de mettre ses forteresses à la disposition de Louis de Nevers, en cas de besoin et de lui remettre celles, que Louis lui aurait confiées. Paris, 20 mars 1308. Avec sceaux.

Mélanges de Colbert 351 (142) • Renonciation de Charles de Valois aux clauses du traité, conclu par lui avec Louis de Nevers. Villers-Cotterets, 19 mai 1313. Avec débris de sceau.

Mélanges de Colbert 351 (143) • Lettres de créance, autrefois attachées à la lettre précédente, par lesquelles Charles de Valois a crédité auprès de Louis de Nevers, l'abbé de Lieu-Restauré, Henri. Villers-Cotterets, 23 mai 1313.

Mélanges de Colbert 351 (144) • Traité conclu entre Charles de Valois et Louis de Nevers. Bonny-sur-Loire, 28 février 1317. Avec les sceaux des deux princes.

Mélanges de Colbert 351 (145) • Traité complémentaire conclu entre les mêmes [Charles de Valois et Louis de Nevers]. Bonny-sur-Loire, 1er mars 1317. Avec les deux sceaux.

Mélanges de Colbert 351 (146) • Lettre de Charles de Valois relatives à l'exécution des conventions de ce traité. Bonny-sur-Loire, 1er mars 1317. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 352 • PHILIPPE VI.

Mélanges de Colbert 352 (147) • Don de Philippe VI à Guillaume de « Haynaut », son neveu, de la terre de Blaton. Igny, juin 1328. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 352 (148) • Vidimus, sous le sceau de Philippe VI, de lettres du commun de la ville d'Oudenburg (5 septembre 1328), de l'abbé de Saint-Bertin, Henri de Condescure (27 août 1328) et de la commune de Bourbourg (sans date). Paris, 28 novembre 1328. Avec débris de sceau.

Mélanges de Colbert 352 (149) • Vidimus par Philippe VI, de lettres d'Arnoul, abbé de Saint-Nicolas de Furnes, et de la commune de Furnes (1er septembre 1328). Paris, 28 novembre 1328.

Mélanges de Colbert 352 (150) • Vidimus par Philippe VI de lettres de la commune de Bruges (3 mai, 8, 9 et 11 septembre 1328). Paris, 28 novembre 1328. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 352 (151) • Vidimus par Philippe VI de lettres de la commune de Lombardie (Lombartzyde, province de Flandre, arrondissement de Furnes) (1er septembre 1328). Paris, 30 novembre 1328. Avec fragments de sceau.

Mélanges de Colbert 352 (152) • Lettres contenant copie des actes, par lesquels les communes d'Ypres, de Nieuport et de Dunkerque nomment des procureurs pour faire leur soumission au roi. Paris, 2 décembre 1328. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 352 (153) • Lettres de non-préjudice données par Philippe VI à Louis, comte de Flandre, pour les fortifications de Courtrai. Senlis, 4 mars 1329. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 352 (154) • Lettres en faveur de la dame de Havesquerque, des seigneurs de Pesnes, de Watenes, de Montigny, de Heuchin, de Tiennes, de La Bourre, de Surchapelle et de Berquin (de la châtellenie de Cassel), pour leurs droits d'élire des échevins dans leurs villages, malgré les prétentions de Robert, seigneur de Cassel. Paris, 5 mai 1330. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 352 (155) • Mandement au bailli d'Amiens, touchant les pouvoirs de Jean Palstre, l'un des exécuteurs du testament de Robert de Flandre, seigneur de Cassel. Paris, 5 décembre 1331. Avec débris de sceau.

Mélanges de Colbert 352 (156) • Mandement au comte de Flandre pour aider les receveurs du roi à percevoir 300.0001. t., dûs par les Flamands pour le rachat de 3.000 pèlerins. Paris, 7 mars 1332. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 352 (157) • Mandement aux baillis de Vermandois et d'Amiens pour forcer Jean de Zisselles à rendre ses comptes à Jeanne de Bretagne, dame de Cassel, veuve de Robert de Flandre. Paris, 27 novembre 1332. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 352 (158) • Lettres pour l'exécution d'un arrêt entre le comte de Flandre et la dame de Cassel. Paris, 8 avril 1333. Avec débris de sceau.

Mélanges de Colbert 352 (159) • Mandement au bailli d'Amiens pour le nombre des sergents à laisser dans les terres de la dame de Cassel. Le Jard, près de Melun, 28 juin 1333. Avec débris de sceau.

Mélanges de Colbert 352 (160) • Lettres déclarant fausses les informations faites pour prouver les droits de Robert d'Artois sur le comté d'Artois. Paris, 13 mai 1335.

Mélanges de Colbert 352 (161) • Lettres de rémission accordées aux Flamands. Paris, 13 juin 1338. Avec débris de sceau ; pièce cancellée.

Mélanges de Colbert 352 (162 et 163) • Lettres de garantie accordées à Louis, comte de Flandre et de Nevers, pour le dédommager envers l'évêque et le chapitre de Liège. Saint-Quentin, 5 juin 1347. Deux exemplaires, dont un avec sceau.

Mélanges de Colbert 352 (162)

Mélanges de Colbert 352 (163)

Mélanges de Colbert 352 (164) • Lettres de don de 3.000 et 2.000 livrées de terre dans les comtés de Nevers et de Rethel à Louis, comte de Flandre et de Nevers, à l'occasion de sor mariage. Saint-Quentin, juin 1347. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 352 (165) • Quittance de Jean, fils aîné du roi, de 5.000 livrées de terre qu'il possédait en Nivernais et Rethelois pour le don, fait au comte de Flandre. Arras, mai 1347.

Mélanges de Colbert 352 (166) • Déclaration du même portant que le duché de Bourgogne appartenait à sa femme Jeanne, comtesse de Bourgogne. Léry, 31 janvier 1349. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 353 • JEAN II et CHARLES V.

JEAN II.

Mélanges de Colbert 353 (167) • Don à Louis de Male, comte de Flandre, de l'arriéré des décimes, qui lui étaient dûs dans l'évêché de Térouanne. Cormicy, 30 septembre 1350.

Mélanges de Colbert 353 (168) • Lettres de sauvegarde accordées à Jeanne de Bretagne, dame de Cassel, veuve de Robert de Flandre. 1er avril 1350. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 353 (169) • Mandement aux échevins de Malines pour leur recommander le comte de Flandre. Paris, 10 janvier 1356. Avec débris de sceau.

Mélanges de Colbert 353 (170) • Lettres sur un accord entre le comte de Flandre et Arnaud de Cervole, dit l'archiprêtre, au sujet de forteresses des comté de Nevers et baronnie de Donzi (Cosne, La Motte-Josserand, Bléneau et Dammarie). Meaux, 3 juillet 1361. Cf. A. Chérest, L'archiprêtre, 1879, p. 384 à 393.

Mélanges de Colbert 353 (171) • Lettres unissant à la couronne les duchés de Bourgogne et de Normandie et les comtés de Champagne et de Toulouse. Au Louvre, novembre 1361. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 353 (172) • Lettres de don du duché de Bourgogne à Philippe le Hardi. Germigny-sur-Marne, 6 septembre 1363. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 353 (173) • Confirmation de ces lettres par le dauphin Charles. Amiens, décembre 1363. Avec sceau du dauphin.

Mélanges de Colbert 353 (174) • Mandement du duc de Bourgogne, Philippe au capitaine de Termonde, pour contraindre les habitans de Bornhem à payer un impôt, dû à la comtesse de Bar. Lille, 2 octobre 1384. Avec sceau.

CHARLES V.

Mélanges de Colbert 353 (175) • Confirmation du don que le roi Jean avait fait à son fils Philippe du duché de Bourgogne. Au Louvre, 2 juin 1364. Avec sceau. Cf. L. Delisle, Mandements de Charles V, n° 24.

Mélanges de Colbert 353 (176) • Lettres de garantie accordant à Philippe le Hardi le duché de Touraine, s'il était troublé dans la possession de la Bourgogne. 2 juin 1364. Avec sceau. Delisle, n° 25.

Mélanges de Colbert 353 (177) • Lettres relatives au douaire de la comtesse de Bar. Paris, 17 janvier 1368. Avec sceau. Delisle, n° 426.

Mélanges de Colbert 353 (178) • Don au comte de Flandre des villes et châtellenies de Lille, Douai et Orchies. Paris, 25 avril 1369. Avec sceau. Delisle, n° 523.

Mélanges de Colbert 353 (179) • Lettres à Galéas, seigneur de Milan, sur la rançon du duc de Bar. Paris, 10 novembre [1369]. Delisle, n° 607.

Mélanges de Colbert 353 (180 et 181) • Lettres aux cardinaux de Paris (Étienne de Poissy) et de Cluny (Androuin de La Roche, abbé de Cluny) sur le même sujet. Paris, 10 novembre [1369]. Delisle, nos 605 et 606.

Mélanges de Colbert 353 (182) • Lettres relatives au pardon donné par la comtesse de Bar à son fils, le duc de Bar, qui l'avait fait emprisonner. 24 novembre 1374. Delisle, n° 1080.

Mélanges de Colbert 354 • CHARLES VI.

Mélanges de Colbert 354 (183) • Accord entre Charles VI et Philippe de Bourgogne, comte de Flandre, relatif à la ville de Lille. Paris, 16 janvier 1386.

Mélanges de Colbert 354 (184) • Lettres pour la décharge de Jean Canart, conseiller du duc de Bourgogne, relativement à l'accord précédent. Paris, 16 janvier 1386. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 354 (185) • Lettres pour l'accord entre le duc de Bourgogne et le comte de Saint-Pol, Valéran de Luxembourg, au sujet de la succession d'un bâtard, mort à Lille. Paris, 10 février 1388. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 354 (186) • Confirmation de l'échange fait par Philippe de Bourgogne avec Guillaume de Namur de la ville de Béthune contre celle de l'Écluse. Paris, novembre 1388. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 354 (187) • Lettres de sauvegarde accordées à Yolande de Flandre, comtesse de Bar. Paris, 19 décembre 1388. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 354 (188) • Nomination de Jean de Villaminon, licencié èslois, comme conseiller du roi et maître des requêtes de l'Hôtel. 1390.

Mélanges de Colbert 354 (189) • Mandement au premier huissier du Parlement relatif à l'ajournement du duc et de la duchesse de Bourgogne pour leur différend avec la comtesse de Bar, relativement à la possession de villes et de châtellenies de Flandre. Paris, 31 octobre 1388. Avec débris de sceau.

Mélanges de Colbert 354 (190) • Rapport de l'huissier Gobin de Pons, relatif à cette affaire. 6 décembre 1388.

Mélanges de Colbert 354 (191) • Lettres d'ajournement du duc et de la duchesse de Bourgogne pour cette affaire. Paris, 25 mai 1389. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 354 (192) • Mandement pour forcer Louis, dit La Haze, chevalier, à rendre à la comtesse de Bar les villes et terres d' « Elverdinghe » et « Vlamertinghe ». Paris, 22 février 1391. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 354 (193) • Lettres closes à la comtesse de Bar, pour aider le bailli de Vermandois à faire justice des malfaiteurs, qui portaient préjudice à l'abbaye de Beaulieu en Argonne. Paris, 4 septembre.

Mélanges de Colbert 354 (194) • Déclaration relative aux permissions de chasser dans les forêts royales. Beauté-sur-Marne, 7 septembre 1393. Vidimus par Jean de Foleville, prévôt de Paris. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 354 (195) • Lettres d'ajournement de Jean Rez, Tassard de l'Estaigne et plusieurs autres habitants de la châtellenie de Cassel. Paris, 22 décembre 1393.

Mélanges de Colbert 354 (196) • Mandement au prévôt de Paris pour recevoir l'émancipation de Jean et d'Antoine, fils du duc de Bourgogne. Paris, 14 février 1402. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 354 (197) • Déclarations sur les libertés de l'Église gallicane. Paris, 18 février 1407. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 354 (198) • Lettres au sujet de l'accord conclu entre Jean du Quesnoy et le procureur du duc de Bourgogne. Paris, 29 mars 1412. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 354 (199 et 200) • Lettres de don au comte de Charolais et à sa femme Michelle de France des châteaux et villes de Péronne, Roye et Montdidier. Paris, 8 août 1418. Avec sceau. A cette lettre est attaché un mandement aux gens des Comptes, mandement garni de leurs signets et relatif à ce don. Paris, 12 août 1418.

Mélanges de Colbert 354 (201) • Ce n° manque.

Mélanges de Colbert 355 • CHARLES VII.

Mélanges de Colbert 355 (202) • Lettres sous les seings manuels et les sceaux des ambassadeurs de France (Charles, duc de Bourbon ; Artur de Richemont ; Louis de Bourbon ; Regnault, archevêque de Reims ; Christophe de Harcourt ; Gilbert de La Fayette ; Adam de Cambray ; Jehan Tudert ; Guillaume Chartier ; Étienne Moreau ; Jean Chatignier et Robert Mallière), par lesquelles ils donnent au roi d'Angleterre délai jusqu'au 1er janvier, pour accepter les offres faites pour la paix. Arras, 7 septembre 1435. Douze sceaux ou seings manuels, en général mal conservés.

Mélanges de Colbert 355 (203) • Traité de paix entre Charles VII et Philippe le Bon, duc de Bourgogne, ratifié par les ambassadeurs du roi de France, dit Traité d'Arras

Mélanges de Colbert 355 (204) • Ce n° manque.

Mélanges de Colbert 355 (205) • Ce n° manque.

Mélanges de Colbert 355 (206) • Confirmation du traité d'Arras par le dauphin Louis (avec autographe de ce prince). Bruxelles, 28 janvier 1456. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 355 (207) • Lettres de Jean, comte d'Angoulême, promettant de respecter la paix d'Arras. Mons, 30 juillet 1435. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 355 (208) • Lettres de surséance, donnée par Charles VII pour la poursuite des proces entre les sujets du duc de Bourgogne, pendant au Parlement, à cause de la paix d'Arras. Arras, 26 septembre 1435.

Mélanges de Colbert 355 (209) • Défense à Poton de Xaintrailles, Gautier de Brusac, aux bâtards de Bourbon, de Harcourt, de Vertus et de Culant, à R. de Villandrado, Antoine de Chabannes et Floquet Blanchefort, etc. d'exercer des violences sur les terres du duc de Bourgogne. Saint-Aignan, 15 septembre 1438. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 355 (210) • Lettres de Charles VII contenant « le traité de mariage » entre Charles, comte de Charolais et Catherine de France. Blois, 30 septembre 1438. Cf. Du Fresne de Beaucourt, Histoire de Charles VII, t. III, p. 102.

Mélanges de Colbert 355 (211) • Lettres par lesquelles Charles VII reconnaît avoir reçu des lettres du duc et de la duchesse de Bourgogne, relatives à ce mariage. Tours, 27 janvier 1439. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 355 (212) • Lettres de même teneur. Gravelines, 11 juillet 1439.

Mélanges de Colbert 355 (213) • Lettres d'abolition en faveur de Jean de Bourgogne, comte d'Étampes, et de gens d'armes de sa compagnie, pour avoir détroussé la troupe de Dimanche de Court, qui allait rejoindre le dauphin, à Dieppe, en 1443. Tours, janvier 1449. Avec sceau. Cf. D. de Beaucourt, t. IV, p. 377 et 383.

Mélanges de Colbert 356 • CHARLES VII et LOUIS XI.

CHARLES VII.

Mélanges de Colbert 356 (214) • Lettres d'abolition données par Charles VII, à la prière du duc de Bourgogne, à propos de l'arrêt rendu contre Jean de Bourgogne. (Cf. le n° 213.) Tours, janvier 1449. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 356 (215) • Lettres de Charles VII accordant au duc de Bourgogne de mettre les mots « par la grâce de Dieu » dans ses actes, étant donné que, par lettres du 27 novembre 1448, le dit duc par ces mots n'avait entendu « vouloir avoir ou prétendre, ès pais... qu'il tient du royaume de France, aucun plus grand droit qu'auparavant. » Tours, 28 janvier 1449. Avec sceau brisé. Cf. D. de Beaucourt, t. IV, p. 381.

Mélanges de Colbert 356 (216) • Lettres de Charles VII, au sujet de la juridiction des eaux et forêts dans le Ponthieu. Tours, 28 janvier 1449. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 356 (217) • Mandement, ordonnant que le duc de Bourgogne jouisse des aides à Ham. Tours, 28 janvier 1449. Avec sceau. D. de Beaucourt, t. IV, p. 380 et 384. A cette lettre est attachée une lettre des généraux des finances du 6 juin 1449.

Mélanges de Colbert 356 (218) • Lettre de Charles VII révoquant l'empêchement, mis par lui à la jouissance des aides de Ham et de Bohain par le duc de Bourgogne. Tours, 28 janvier 1449. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 356 (219) • Lettres de Charles VII relatives à la reconnaissance des droits du roi et du duc sur les seigneuries de « Laval » en la ville de Mouscron, et de « la Rousselerie » en la ville de Herseaux (Flandre, arrondissement de Courtrai). Tours, 28 janvier 1449. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 356 (220) • Mandement aux gens du Parlement et au bailli de Tournai au sujet de la lettre précédente. Tours, 28 janvier 1449. Avec sceau brisé. A cet acte est jointe une attache du duc de Bourgogne, adressée au Parlement.

Mélanges de Colbert 356 (221) • Mandement révoquant les lettres, qui avaient imposé à Tournai l'imposition foraine sur les blés et grains, allant à Gand et venant de Douai et de Valenciennes. Tours, 28 janvier 1449. Avec sceau. D. de Beaucourt, t. IV, p. 384.

Mélanges de Colbert 356 (222) • Mandement renvoyant par devers le connétable de France ou son lieutenant à la Table de marbre, le procès d'Évrard de La Marck pendant au Grand-Conseil. Tours, 28 janvier 1449. Avec sceau. D. de Beaucourt, t. IV, p. 383.

LOUIS XI.

Mélanges de Colbert 356 (223) • Lettres de Charles, duc de Normandie [puis de Guyenne], pour entretenir la paix de Péronne entre Louis XI et Charles, duc de Bourgogne. Nantes, 21 avril 1469. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 356 (224) • Lettres de ratification par Louis XI du traité fait en son nom par ses ambassadeurs avec ceux des pays de Liège, pour faire la guerre aux ducs de Bourgogne et de Bourbon et au comte de Charolais. Paris, juillet 1475. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 356 (225) • Lettres du même contenant le traité conclu avec le comte de Charolais. Paris, 5 octobre 1465. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 356 (226) • Déclaration touchant le droit de rachat des villes situées sur la Somme, cédées à Charles, comte de Charolais. Paris, 5 octobre 1465. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 356 (227) • Lettres de Louis XI qui déclarent céder au comte de Charolais les prévôtés de Vimeu, de Beauvaisis et de Fouilloy. Paris, 13 octobre 1465. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 356 (228) • Mandement aux gens des comptes, trésoriers, baillis de Vermandois, Amiens et Saint-Quentin, sénéchal de Ponthieu, et à tous les autres justiciers de laisser le comte de Charolais jouir de tous ses droits sur les seigneuries de Picardie, en plus de celles de Péronne, Roye et Montdidier. Saint-Antoinelès-Paris, 31 octobre 1465. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 356 (229) • Confirmation du don des places de la Somme à Charles, comte de Charolais. Paris, 13 novembre 1465. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 356 (230) • Déclaration touchant une réserve contenue dans ses lettres du. 26 novembre 1465, pour faire livrer au comte de Charolais les places situées sur la Somme. Pont-Audemer, 1er février 1466. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 357-358 • LOUIS XI.

Mélanges de Colbert 357 • I

Mélanges de Colbert 357 (231) • Mandement de Louis XI aux baillis de Vermandois, de Senlis et de Vitry pour laisser jouir le comte de Charolais de l'impôt sur le vin, qui se percevait à Saint-Quentin. Meung-sur-Loire, 6 mai 1466. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 357 (232) • Déclaration touchant le droit du duc de Bourgogne, sur les fiefs du comte de Ponthieu et des trois prévôtés de Vimeu, de Beauvaisis et de Fouilloy. Péronne, 14 octobre 1468. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 357 (233) • Déclaration touchant les tailles et les aides dans les prévôtés de Vimeu, de Beauvaisis et de Fouilloy. Péronne, 14 octobre 1468. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 357 (234) • Déclaration portant que les appellations des causes des pays de Flandre ne seraient pas portées au Parlement de Paris en première instance. Péronne, 14 octobre 1463. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 357 (235) • Lettres d'exemption aux « quatre loix de Flandre, Gand, Bruges, Ypre et le Franc » de Bruges, pour les détacher du ressort de ce Parlement. Péronne, 14 octobre 1468. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 357 (236) • Déclaration portant que les appellations des causes des pays de Lille, Douai et Orchies relèveront en première instance du conseil de Flandre ou de la gouvernance de Lille. Péronne, 14 octobre 1468. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 357 (237) • Lettres relatives aux partisans du duc de Bourgogne. Péronne, 4 octobre 1468. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 357 (238) • Lettres portant suspension pendant huit ans des procès, relatifs à la délimitation de la Flandre et de l'Artois. Péronne, 14 octobre 1468. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 357 (239) • Lettres pour faire régler à l'amiable les différends de Louis XI et de Charles le Téméraire. Péronne, 14 octobre 1468. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 357 (240) • Mandement à Charles d'Anjou, comte du Maine, d'avoir à ratifier le traité de Péronne. Péronne, 14 octobre 1468. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 357 (241) • Déclaration touchant les droits du duc de Bourgogne sur la seigneurie de Château-Regnault. Amboise, 19 mars 1468. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 357 (242) • Déclaration relative aux alliés, qui doivent être compris dans la trêve, que le roi a conclue avec le duc de Bourgogne, à savoir : le roi des Romains, les rois de Castille, d'Angleterre et d'Écosse et les ducs de Calabre, de Milan et de Savoie. Fontaines, 10 avril 1470. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 358 • II

Mélanges de Colbert 358 (243) • Lettres promettant d'écarter les gendarmes du roi de la Somme, pendant les trêves conclues avec le duc de Bourgogne. 22 avril 1471.

Mélanges de Colbert 358 (244) • Déclaration mentionnant les alliés qui doivent être compris dans ces trêves : le roi des Romains, les rois de Castille, d'Écosse, de Danemark, de Jérusalem, Sicile et Aragon, de Hongrie, les ducs de Savoie, de Calabre, de Lorraine, de Milan, l'évêque de Metz, les seigneuries de Florence, de Berne et leurs alliés, la ligue de la Haute-Allemagne et le pays de Liège. Ham, 10 juin 1471. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 358 (245) • Sauf-conduit aux serviteurs du duc de Bourgogne. Ham, 10 juin 1471. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 358 (246) • Lettres certifiant la confirmation de la trêve conclue avec le duc de Bourgogne. Plessis-lès-Tours, 5 mai 1473. Avec signet du roi.

Mélanges de Colbert 358 (247) • Confirmation de la prolongation de la trêve conclue avec la Bourgogne. Senlis, 1er mars 1474. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 358 (248) • Confirmation de la prolongation de la trêve conclue avec Maximilien d'Autriche. Plessis-lès-Tours, 3 avril 1480. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 358 (249) • Lettres prolongeant cette trêve d'un an. Plessislès-Tours, 27 avril 1481. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 358 (250) • Lettres octroyant à la ville de Gand la liberté de nommer de nouveaux officiers, malgré le comte de Flandre. Plessis-lès-Tours, 22 janvier 1483. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 358 (251) • Lettres de renonciation, au nom du dauphin, de ses droits sur les pays et duchés de Brabant, Limbourg, Luxembourg, Gueldre, les comtés de Flandre, Hainaut, Hollande, etc. Plessis-lès-Tours, 22 janvier 1483. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 358 (252) • Lettres du dauphin Charles, renonçant aux droits, qu'il peut avoir sur les pays mentionnés dans l'acte précédent. Amboise, 26 janvier 1483. Avec sceau du dauphin.

Mélanges de Colbert 358 (253) • Lettres du dauphin Charles s'engageant à maintenir les anciens droits, des terres du duc Philippe. Amboise, 26 janvier 1483. Avec sceau du dauphin.

Mélanges de Colbert 358 (254) • Traité d'alliance entre Pierre de Beaujeu, sa femme Anne et « les trois membres du comté de Flandre ». Montargis, 25 octobre 1484. Avec sceaux de Pierre et d'Anne de Beaujeu.

Mélanges de Colbert 359 • CHARLES VIII.

Mélanges de Colbert 359 (255) • Mandement au premier huissier du Parlement, pour signifier l'appel fait par Maximilien d'Autriche au sujet de son différend avec les « srs de Ravestein (Philippe de Clèves), de La Vère, de La Gruthuyse, de Rassemghem et de Vermisselle, » qui avaient fait saisir ses joyaux. Meung-sur-Loire, 28 novembre 1483. Avec sceau brisé. A ce mandement est attaché le rapport de Jean de La Haye, sergent du Roi. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 359 (256) • Lettres d'alliance avec les Flamands. Paris, 5 février 1485.

Mélanges de Colbert 359 (257) • Lettres donnant pouvoir à Jean III de Villiers, évêque de Lombez, abbé de Saint-Denis, Jean de Rochechouart, sénéchal de Saintonge, et Pierre de Sacierge, doyen de Langres, maître des requêtes, de traiter avec le roi des Romains. Plessis-lès-Tours, 6 mai 1489. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 359 (258) • Traité conclu entre les ambassadeurs de Charles VIII et ceux du roi des Romains. Francfort, 19 juillet 1489.

Mélanges de Colbert 359 (259) • Lettres de Charles VIII sur le traité de paix conclu entre les Flamands et le roi des Romains. Montils-lès-Tours, 30 octobre 1489. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 359 (260) • Mandement au bailli de la Montagne et à tous les autres justiciers de Bourgogne de laisser jouir Georges de Menthon de la seigneurie de Duesme. Lyon, 10 mars 1494. Avec sceau. Voir : E.-A. de Foras. Armorial de Savoie, t. III, p. 423.

Mélanges de Colbert 360-361 • LOUIS XII.

Mélanges de Colbert 360 • I

Mélanges de Colbert 360 (261) • Lettres de Louis XII déclarant que l'archiduc Philippe lui a fait foi et hommage-lige. Arras, 5 juillet 1499. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 360 (262) • Lettres donnant pouvoir à l'archiduc d'Autriche de nommer aux offices d'élu, de greffier et de receveur des aides et tailles de l'élection et des grenetier et autres officiers du grenier à sel de Château-Chinon. Lyon, 11 avril 1500. Avec sceau. A cette lettre est fixée une attache des généraux des finances du 14 août 1500.

Mélanges de Colbert 360 (263) • Lettres de don à l'archiduc d'Autriche du revenu du grenier à sel de Château-Chinon. Lyon, 11 avril 1500. Avec sceau. A cette lettre est fixée une attache des généraux des finances du 14 août 1500.

Mélanges de Colbert 360 (264) • Lettres de Louis XII et de la reine Anne pour le mariage de leur fille Claude et du duc de Luxembourg, Charles. Lyon, août 1501. Avec les deux sceaux.

Mélanges de Colbert 360 (265 et 266) • Lettres au sujet du mariage entre Claude de France et Charles duc, de Luxembourg. Blois, 22 septembre 1504. Avec sceaux.

Mélanges de Colbert 360 (265)

Mélanges de Colbert 360 (266)

Mélanges de Colbert 360 (267) • Lettres d'Anne de Bretagne, relatives à ce mariage. Orléans, 4 octobre 1504. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 360 (268) • Acte de Maximilien, roi des Romains, pour la concession du duché de Milan à l'archiduc d'Autriche, Charles. Hagenau, 7 avril 1505.

Mélanges de Colbert 360 (269) • Mandement de Louis XII à Jacques Hurault, général des finances, sur « un aide accordé » à l'archiduc par les sujets du comte d'Artois. Lyon, 16 juin 1503. Avec sceau. A ce mandement est fixée une attache de Jacques Hurault du 17 juin 1503.

Mélanges de Colbert 361 • II

Mélanges de Colbert 361 (270) • Déclaration de Louis XII, repoussant la demande faite par les ambassadeurs du roi d'Espagne de restituer le royaume de Naples au roi Frédéric. Blois, 1er septembre 1504. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 361 (271 et 272) • Lettres accordant un an de répit à Charles et Fernand de Castille, pour la foi et hommage qu'ils devaient pour les comtés de Flandre, Charolais et Artois. La première de Bourges, 25 octobre 1506, avec sceau, et la seconde de Blois, 29 octobre 1507, avec sceau.

Mélanges de Colbert 361 (273) • Lettres donnant pouvoir au cardinal d'Amboise pour traiter en son nom avec l'empereur et l'archiduc d'Autriche. Rouen, 20 octobre 1508. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 361 (274) • Articles de la paix conclue entre l'empereur et Louis XII. Cambrai, 10 décembre 1508. Cahier de 10 feuillets de papier, avec couverture de parchemin.

Mélanges de Colbert 361 (275) • Lettres nommant députés et procureurs auprès de l'empereur Étienne de Poncher, évêque de Paris, et Albert, comte de Carpy. Landes près Blois, 12 décembre 1508. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 361 (276) • Lettres au sujet de la paix, conclue entre l'empereur Maximilien et le roi d'Aragon, Ferdinand. Blois, 12 décembre 1509. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 361 (277) • Lettres relatives au droit de commettre le receveur des aides d'Artois. Blois, 13 avril 1512. A ces lettres est fixée une attache des élus d'Artois, avec trois sceaux.

Mélanges de Colbert 361 (278) • Lettres pour comprendre dans la paix de Londres (7 août 1514) le prince de Castille et sa tante Marguerite. Paris, 7 novembre 1514. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 361 (279) • Lettres fixant à Péronne l'entrevue entre les commissaires du roi de France et ceux de l'archiduc, pour régler les rapports commerciaux entre leurs sujets. Abbeville, 22 octobre 1514. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 362-370 • FRANÇOIS Ier : traités de CAMBRAI et de CREPY.

Mélanges de Colbert 362 • I

Mélanges de Colbert 362 (280) • Traité de confédération et d'alliance conclu entre François Ier et l'archiduc Charles, prince de Castille. Paris, 31 mars 1515. Original signé des différents négociateurs de France : A. du Prat, Jean d'Albret, Odet de Foix, René, bâtard de Savoie, et Imbert de Batarnay, en cinq feuillets, réunis par le repli. Les sceaux ont disparu. Catalogue des actes de François Ier, n° 15873.

Mélanges de Colbert 362 (281) • Actes de procureurs de France à la suite de ce traité, nommant les alliés de France et ceux d'Espagne. Paris, 31 mars 1515. Cinq sceaux, dont quatre bien conservés. Catalogue, n° 161.

Mélanges de Colbert 362 (282) • Lettres de François Ier, autorisant la reine, sa femme, à faire le serment d'observer le traité conclu le 24 mars, au sujet du mariage de Charles d'Autriche avec Renée de France. Paris, 1er avril 1515. Catalogue, n° 15888.

Mélanges de Colbert 362 (283) • Acte des protonotaires apostoliques sur le mariage de Charles, prince de Castille, avec Renée de France. Paris, 1er avril 1515.

Mélanges de Colbert 362 (284) • Lettres de François Ier approuvant ledit mariage. Paris, 15 avril 1515.

Mélanges de Colbert 362 (285) • Donation à l'archiduc Charles d'Autriche du revenu de l'aide, que le roi prenait en Artois, en considération dudit mariage. Paris, 23 avril 1515. Catalogue, n° 15916.

Mélanges de Colbert 362 (286) • Mandement de la régente Louise de Savoie aux généraux des finances, pour exécuter les lettres précédentes du roi. Avec sceau de la régente. Catalogue, n° 16003.

Mélanges de Colbert 362 (287) • Lettres de la même, notifiant aux échevins de Metz qu'elle a reçu la lettre, par laquelle ils adhèrent au traité du 24 mars 1515 (cf. n° 280). Amboise, 10 septembre 1515. Avec sceau de la régente. Catalogue, n° 16007.

Mélanges de Colbert 362 (288) • Pouvoirs donnés par le roi aux seigneurs, chargés de traiter en son nom entre le roi de Castille et Louise de Savoie. Lyon, 8 juillet 1516. Avec sceau. Cf. Catalogue, n° 498.

Mélanges de Colbert 362 (289 et 289bis) • Traité de Noyon entre François Ier et Charles Ier, roi de Castille. Noyon, 13 août 1516. Cahier de huit feuillets de parchemin, cartonné, et sur le côté, lacs de soie, avec un seul sceau. Cet original est mal conservé ; une copie sur papier du XVIIe siècle y est jointe (n° 289 bis). Catalogue, n° 503.

Mélanges de Colbert 363 • II

Mélanges de Colbert 363 (290) • Lettres de François Ier autorisant sa femme, Claude de France, à faire le serment requis au sujet du traité de Noyon. Amboise, 29 septembre 1516. Avec sceau. Catalogue, n° 16216.

Mélanges de Colbert 363 (291) • Pouvoirs au seigneur d'Orval, gouverneur de Champagne, à François de Rochechouart, à Jacques Olivier et Robert Gédoyn, ambassadeurs de François Ier, pour recevoir le serment de Charles Ier, roi de Castille. Amboise, 30 septembre 1516. Avec sceau. Catalogue, n° 16219.

Mélanges de Colbert 363 (292) • Lettres faisant connaître les alliés qui participent au traité de Noyon. Paris, 13 octobre 1516. Avec sceau brisé. Catalogue, n° 16226.

Mélanges de Colbert 363 (293) • Lettres, par lesquelles les ambassadeurs du roi (cf. n° 291) certifient avoir reçu toutes les lettres nécessaires à la corroboration du traité de Noyon. Bruxelles, 12 novembre 1516.

Mélanges de Colbert 363 (294) • Lettres de François Ier faisant savoir au roi de Castille que Charles, duc de Gueldre, a adhéré au traité de Noyon. Paris, 3 février 1616. Avec sceau. Catalogue, n° 16301. A cet acte est jointe une lettre du duc de Gueldre. Arnhem, 12 décembre 1516. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 363 (295) • Traité conclu entre les ambassadeurs de François Ier et ceux de Maximilien Ier et de Charles, roi de Castille, confirmant les traités de Noyon et de Bruxelles. Cambrai, 16 août 1516. Expédition originale, scellée des cinq sceaux des ambassadeurs. Catalogue, n° 16194.

Mélanges de Colbert 363 (296) • Lettres de ratification du traité de Cambrai. Abbeville, 10 juillet 1517. Avec sceau. Catalogue, n° 16427.

Mélanges de Colbert 363 (297) • Mandement autorisant le roi de Castille à établir en France des postes, pour sa correspondance de Flandre en Espagne. Paris, 14 janvier 1518. Sceau brisé. Catalogue, n° 16919.

Mélanges de Colbert 363 (298) • Lettres, acceptant la déclaration de Charles, roi de Castille, pour la comprendre dans le traité de Londres. Paris, 28 janvier 1518. La première partie de l'acte manque. Catalogue, n° 16953.

Mélanges de Colbert 363 (299) • Quittance donnée par François Ier à Charles, roi de Castille, pour les sommes qui lui étaient dues d'après le traité de Noyon. Saint-Germain-en-Laye, 22 mai 1519. Avec sceau. Catalogue, n° 17103.

Mélanges de Colbert 364 • III

Mélanges de Colbert 364 (300) • Lettres portant quittance et décharge à François de Vargas, trésorier de Castille, de 50.000 écus d'or soleil. Amboise, 21 octobre 1519. Avec sceau. Catalogue, n° 17192.

Mélanges de Colbert 364 (301) • Ratification du traité conclu à Calais. Troyes, 16 septembre 1521. Avec sceau. Catalogue, n° 17419.

Mélanges de Colbert 364 (302) • Sauf-conduit aux ambassadeurs de Charles-Quint et au légat du pape, venus à Calais pour la conclusion du traité. Troyes, 16 septembre 1521. Avec sceau. Catalogue, n° 17420.

Mélanges de Colbert 364 (303) • Déclaration portant pouvoir à la duchesse d'Angoulême de gouverner le royaume, en qualité de régente, pendant l'absence du roi. Gien, 12 août 1523. Avec sceau. Catalogue, n° 1881.

Mélanges de Colbert 364 (304) • Pouvoirs, donnés par Louise de Savoie à Pierre de Warty, gouverneur de Clermont, pour traiter avec Marguerite d'Autriche. Lyon, 28 juin 1525. Avec sceau de la régente. Catalogue, n° 18420.

Mélanges de Colbert 364 (305) • Pouvoirs donnés à François de Tournon, Jean de Selve et Philippe Chabot pour négocier une trêve entre François Ier, Henri VIII et Charles-Quint. Tournon, 7 septembre 1525. Avec sceau. Cf. Catalogue, n° 2217.

Mélanges de Colbert 364 (306) • Mandement au sieur de Sercus (Sarcus), capitaine de Hesdin, pour remettre cette place aux commissaires de Charles-Quint. Bordeaux, 17 avril 1526. Avec sceau. Catalogue, n° 18583.

Mélanges de Colbert 364 (307) • Mandement à Charles, duc de Vendôme, gouverneur de Picardie, lui ordonnant de rendre à leurs possesseurs les biens confisqués pendant la guerre. Bordeaux, 17 avril 1526. A cette expédition sont attachés deux mandements du duc de Vendôme (21 juillet 1526) et un extrait collationné du traité de Madrid.

Mélanges de Colbert 364 (308) • Lettres portant main-levée des biens, saisis au nom du roi de France, en exécution de la trêve conclue entre la France et Charles-Quint. Fontainebleau, 12 août 1528. Catalogue, n° 19608.

Mélanges de Colbert 364 (309) • Lettres constatant que le roi a reçu de Marguerite d'Autriche les lettres de ratification de la trêve, conclue le 15 juin 1528 entre la France, l'Angleterre et Charles-Quint. Paris, 25 septembre 1528. Avec sceau. Catalogue, n° 19649.

Mélanges de Colbert 365 • IV

Mélanges de Colbert 365 (310) • Traité de Cambrai ; exemplaire signé de « Marguerite » d'Autriche et de « Loyse » de Savoie. Cambrai, 5 août 1529. Cahier de 20 feuillets. Catalogue, n° 3436.

Mélanges de Colbert 365 (311) • Lettres contenant le serment, fait par Louise de Savoie pour l'observation de ce traité. Cambrai, 5 août 1529. Catalogue, n° 19834.

Mélanges de Colbert 365 (312) • Pouvoirs, donnés par François Ier à ses ambassadeurs, pour recevoir le serment de Charles-Quint pour ce traité. La Fère, 18 août 1539.

Mélanges de Colbert 365 (313) • Ratification du traité de Cambrai. Paris, 20 octobre 1529. Cahier de parchemin de 44 feuillets, avec les différents enregistrements. Avec sceau. Catalogue, nos 3436 et 3514.

Mélanges de Colbert 365 (314) • Procuration en blanc de François Ier, pour demander au pape de le relever, pour l'exécution du traité de Cambrai, du serment, par lui fait, de ne pas aliéner ses domaines. Paris, 20 octobre 1529. Duplicata avec sceau brisé. Catalogue, n° 19885.

Mélanges de Colbert 365 (315) • Pouvoirs en blanc aux ambassadeurs du roi à Rome, pour confirmer au nom du roi, et en présence du pape, le traité de Cambrai. Paris, 20 octobre 1529. Duplicata avec sceau brisé. Catalogue, n° 19884.

Mélanges de Colbert 366 • V

Mélanges de Colbert 366 (316) • Confirmations du traité de Cambrai par les États du comté du Boulonnais. Boulogne, 4 novembre 1529.

Mélanges de Colbert 366 (317) • Par la sénéchaussée de Ponthieu. 8 novembre 1529.

Mélanges de Colbert 366 (318) • Par la sénéchaussée des Lannes ou Landes. Dax, 22 novembre 1529.

Mélanges de Colbert 366 (319) • Ratification du même traité par Jean de La Barre, chevalier, gouverneur de Paris. 2 décembre 1529. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 366 (320) • Par le tiers-état assemblé en présence de Jean de La Barre. 1529.

Mélanges de Colbert 366 (321) • Cahier de huit feuillets de parchemin, contenant : 1° la ratification des traités de Madrid et de Cambrai par les États des Pays-Bas ; 2° le pouvoir de Gille de La Pommeraye, Antoine Hellin et Jean Billon, pour transmettre les ratifications de ces traités. Dijon, 31 janvier 1530. Cf. Catalogue, n° 19967.

Mélanges de Colbert 366 (322) • Lettres de François Ier, par lesquelles il déclare avoir reçu la quittance de Charles-Quint de 200.000 écus soleil. Dijon, 7 février 1530, Avec sceau. Catalogue, n° 3615.

Mélanges de Colbert 366 (323) • Bulle de Clément VII. approuvant les articles du traité. Bologne, 13 mars 1530. Avec bulle. Cahier de 30 feuillets de parchemin.

Mélanges de Colbert 366 (324) • Lettres contenant promesses du roi aux ambassadeurs de Charles-Quint, de leur faire délivrer les lettres d'engagement des états du royaume, au sujet de l'exécution du traité de Madrid. Lusignan, 13 avril 1529. Avec sceau. Catalogue, n° 20014.

Mélanges de Colbert 367 • VI

Mélanges de Colbert 367 (325) • Lettres de renonciation de la reine de France, Éléonore d'Autriche à la succession de ses père et mère en faveur de Charles Quint. Amboise, 16 octobre 1530. Duplicata avec les sceaux de François Ier et d'Éléonore.

Mélanges de Colbert 367 (326) • Pouvoirs accordés par François Ier à Claude d'Annebaut, Charles de Nully et Gilbert Bayard pour traiter avec les délégués de l'Empereur. Paris, 10 septembre 1544. Avec sceau. Catalogue, n° 14141.

Mélanges de Colbert 367 (327) • Lettres de François Ier confirmant la paix de Crépy. Meudon, 19 septembre 1544. Avec sceau. Catalogue, n° 14148.

Mélanges de Colbert 367 (328) • Commission donnée par François Ier à Barthélemy Gaigne, pour faire ratifier par le Parlement de Dijon le traité de Crépy. Fontainebleau, 20 décembre 1544. Avec sceau. Catalogue, n° 14269.

Mélanges de Colbert 367 (329) • Commission donnée par François Ier à Bertrand Sabatier, pour faire ratifier par le Parlement de Toulouse le traité de Crépy. Fontainebleau, 20 décembre 1544. Avec sceau. Catalogue, n° 14270.

Mélanges de Colbert 367 (330) • Copie sur cahier de 10 feuillets de parchemin, des lettres de ratification du traité de Crépy par Charles-Quint, suivie de la ratification, en espagnol, de Philippe, prince d'Espagne (le futur Philippe II). Valladolid, 27 mars 1545. Avec sceau de Philippe.

Mélanges de Colbert 367 (331) • Lettres d'approbation du même traité, par les gens des États du duché de Brabant. Bruxelles, 6 mai 1545.

Mélanges de Colbert 367 (332) • Par les États du comté de Namur. Namur, 13 août 1545.

Mélanges de Colbert 367 (333) • Par les prélats et députés des villes du comté d'Artois. Arras, 21 juillet 1545.

Mélanges de Colbert 367 (334) • Commission donnée par Charles V à Jacques Chastaigne, pour faire vérifier le traité de Crépy par le conseil de Namur. Bruxelles, 31 juillet 1545. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 367 (335) • Ce n° manque.

Mélanges de Colbert 368 • VII

Mélanges de Colbert 368 (336) • Lettres d'enregistrement du traité de Crépy par le conseil de Namur. Namur, 17 août 1545. Cahier de 20 feuillets de parchemin, avec sceau de Charles-Quint.

Mélanges de Colbert 368 (337) • Commission de Charles-Quint, députant des procureurs pour recevoir la somme que François Ier devait payer pour le rachat de la dame de Vendômois. 29 octobre 1529. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 368 (338) • Mandement du même à la Chambre des Comptes de Lille, pour enregistrer le traité de Cambrai. Bruxelles, 31 décembre 1529. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 368 (339) • Mandement de Charles-Quint à son procureur-général, pour l'enregistrement du même traité. Bruxelles, 31 décembre 1529. Avec sceau brisé.

Mélanges de Colbert 368 (340) • Lettres de François Ier prescrivant au Parlement de Bordeaux l'enregistrement du traité de Cambrai. Paris, 4 octobre 1529. Catalogue, n° 3500.

Mélanges de Colbert 368 (341) • Semblables lettres au Parlement de Toulouse. Avec sceau. Catalogue, n° 3501.

Mélanges de Colbert 368 (342 et 343) • Aux procureurs-généraux des Parlements de Toulouse et de Bordeaux. Avec sceaux. Catalogue, n° 3502.

Mélanges de Colbert 368 (344) • Procès-verbal, signé de Jacques Hamelin et de François Bouret, constatant le serment que François Ier a prêté dans la cathédrale de Paris d'observer le traité de Cambrai. 20 octobre 1529.

Mélanges de Colbert 368 (345 et 346) • Extraits authentiques des registres des Parlements d'Aix et de Bordeaux, contenant les enregistrements du traité de Cambrai (26 février 1530 et 18 novembre 1529).

Mélanges de Colbert 369 • VIII

Mélanges de Colbert 369 (347) • Enregistrements du traité aux Parlements de Bordeaux, 10 février 1530.

Mélanges de Colbert 369 (348) • De Bourgogne, 20 décembre 1529

Mélanges de Colbert 369 (349) • De Dauphiné, 18 janvier 1530.

Mélanges de Colbert 369 (350 et 351) • De Paris, 18 et 19 novembre 1529.

Mélanges de Colbert 369 (352) • De Rouen, 7 décembre 1529,

Mélanges de Colbert 369 (353) • De Toulouse, 4 février 1530.

Mélanges de Colbert 369 (354 et 355) • Par la Chambre des Comptes de Dijon, 20 décembre 1529, et de Paris, 29 décembre 1529.

Mélanges de Colbert 369 (356) • Ratification du traité par les trois états de la sénéchaussée d'Agenois, 23 novembre 1529.

Mélanges de Colbert 369 (357) • Du bailliage d'Amiens, 9 novembre 1529, avec sceau.

Mélanges de Colbert 369 (358) • De la sénéchaussée d'Anjou, 27 octobre 1529, avec sceau.

Mélanges de Colbert 369 (359) • Du bailliage d'Autun, 30 novembre 1529, avec sceau.

Mélanges de Colbert 369 (360) • Du bailliage de Berri, 22 novembre 1529, avec sceau.

Mélanges de Colbert 369 (361) • Du bailliage de Blois, 7 décembre 1529, avec sceau.

Mélanges de Colbert 369 (362) • Du duché de Bourbonnais, 16 décembre 1529, avec sceau plaqué et sceau.

Mélanges de Colbert 369 (363) • Du bailliage de Chartres, 23 novembre 1529, cahier de parchemin.

Mélanges de Colbert 369 (364) • Du bas-pays de Limousin, 22 novembre 1529.

Mélanges de Colbert 369 (365) • Du haut-pays de Limousin, 8 novembre 1529.

Mélanges de Colbert 369 (366) • Du bailliage de Melun, 3 novembre 1529.

Mélanges de Colbert 370 • IX

Mélanges de Colbert 370 (367) • Ratifications du traité de Cambrai par le bailliage de Montargis, 25 novembre 1529, cahier de 4 feuillets de parchemin, avec sceau.

Mélanges de Colbert 370 (368) • Du bailliage d'Orléans, 9 novembre 1529, avec sceau plaqué.

Mélanges de Colbert 370 (369 et 370) • Des officiers du pays de Périgord, 31 octobre et 21 novembre 1529, cahier de 14 feuillets de papier et parchemin, avec sceaux plaqués.

Mélanges de Colbert 370 (371) • Du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier, 7 décembre 1529.

Mélanges de Colbert 370 (372) • Du bailliage de Senlis, 26 octobre 1529, cahier de 4 feuillets de parchemin avec sceau plaqué.

Mélanges de Colbert 370 (373) • Du bailliage de Sens, 26 novembre 1529, cahier de 4 feuillets de parchemin, avec sceau.

Mélanges de Colbert 370 (374) • Du bailliage de Vermandois, 9 novembre 1529, avec sceau.

Mélanges de Colbert 370 (375) • Du bailliage de Vitri, 17 décembre 1529.

Mélanges de Colbert 370 (376) • Mandement de François Ier pour l'exécution des articles des traités de Madrid et de Cambrai. portant que les sujets du roi et de l'empereur rentreront dans la jouissance de leurs biens. Fontainebleau, 10 décembre 1529. Avec sceau. A cette lettre est joint un extrait du traité de Madrid. Catalogue, n° 19925.

Mélanges de Colbert 370 (377) • Mandement au Parlement de Paris d'envoyer au Grand-Conseil de l'empereur toutes les pièces du procès d'Engilbert de Clèves et de Philippe de Castille. Fontainebleau, 10 décembre 1529. Avec sceau détaché. A ce mandement est joint un extrait du traité de Cambrai. Catalogue, n° 19926.

Mélanges de Colbert 370 (378) • Ratification du traité de Cambrai. Bordeaux, 16 juin 1530. Avec sceau. Catalogue, n° 20050.

Mélanges de Colbert 371-372 • HENRI II : traité du CATEAU-CAMBRESIS.

Mélanges de Colbert 371 • I

Mélanges de Colbert 371 (379) • Commission donnée par le dauphin Henri à Jacques d'Albon de Saint-André, au président au Parlement du Couldray, et au secrétaire N. Berthereau, pour traiter avec les envoyés du comte de Bueren. Camp d'Aussy, 20 juillet 1537. Avec sceau. Cf. L. Romier, Jacques... de Saint-André, p. 26.

Mélanges de Colbert 371 (380 et 381) • Trêve conclue entre les députés du dauphin Henri et de l'empereur Charles-Quint à Borny, 30 juillet 1537, avec ratifications du dauphin et du comte de Bueren, et signatures des délégués. A cet acte est attaché la confirmation du dauphin Henri, scellée de son sceau, 31 juillet 1537.

Mélanges de Colbert 371 (382) • Lettres de Henri II, accordant que les habitants des Pays-Bas pourront hériter des biens de leurs parents français, à condition que les Français auront le même avantage. Compiègne, 2 octobre 1549. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 371 (383 et 384) • Ratification de l'accord, conclu avec Charles-Quint au sujet des confiscations opérées sur terre et sur mer. Écouen, 1er mai 1550. Avec sceaux.

Mélanges de Colbert 371 (385) • Pouvoir donné aux ambassadeurs, le cardinal de Lorraine, le connétable de Montmorency, le maréchal de Saint-André, l'évêque d'Orléans, Jean de Morvilliers et le secrétaire d'État, Cl. de Laubespine, pour traiter la paix avec l'Espagne. Au camp près d'Amiens, 6 octobre 1558. Avec sceau. L. Romier, p. 145-146.

Mélanges de Colbert 371 (386) • Pouvoir donné par Philippe II, roi d'Espagne, à ses ambassadeurs, le duc d'Albe, Guillaume de Nassau, le comte de Mélito, Ruy Gomez de Sylva, l'évêque d'Arras, Antoine Perrenot de Granvelle et le président Viglius, pour traiter avec la France. Au camp lès-Auchy-le-Château, 14 octobre 1558. Avec sceau.

Mélanges de Colbert 371 (387) • Trêve de Cercamp signée des différents ambassadeurs. Cercamp, 1er décembre 1558.

Mélanges de Colbert 371 (388) • Prolongation de la trêve, signée des ambassadeurs. Le Cateau-Cambrésis, 6 février 1559.

Mélanges de Colbert 372 • II

Mélanges de Colbert 372 (389) • Traité du Cateau-Cambrésis, 3 avril 1559. Cahier de 16 feuillets de parchemin, signé des ambassadeurs.

Mélanges de Colbert 372 (390) • Ratifications du traité du Cateau-Cambrésis par Henri II

Mélanges de Colbert 372 (391) • Ratifications du traité du Cateau-Cambrésis par le dauphin François, roi d'Écosse

Mélanges de Colbert 372 (392) • Ratifications des articles particuliers du traité du Cateau-Cambrésis par Henri II

Mélanges de Colbert 372 (393) • Commission donnée par Henri II au maréchal de Saint-André et à Jean de Morvilliers, évêque d'Orléans, pour assister au serment de Philippe II et faire exécuter le traité du Cateau. Fontainebleau, 27 avril 1559. Avec sceau. L. Romier, p. 159.

Mélanges de Colbert 372 (394) • Ratification par Henri II de l'accord conclu entre le duc de Savoie et le maréchal de Saint-André, au nom du roi d'Espagne et en son nom, pour la délivrance des prisonniers de guerre. Paris, Ier mai 1559.

Mélanges de Colbert 372 (395) • Procès-verbal en présence de Claude de Laubespine et de Florimond Robertet, secrétaires d'État, de la prestation de serment de Henri II en l'église Notre-Dame de Paris pour l'observation de ce traité. 18 juin 1559.

Mélanges de Colbert 372 (396 et 397) • Vérifications du traité du Cateau-Cambrésis au Parlement de Paris (8 mai 1559, avec sceau) et à la Chambre des Comptes de Paris (26 mai 1559, avec sceau)

Mélanges de Colbert 372 (398) • Enregistrements de ce même traité au Parlement et à la Chambre des Comptes de Paris. 8 et 26 mai 1559. Cahier de parchemin de 12 feuillets, avec sceau.

Mélanges de Colbert 373 • HENRI II (fin) et FRANÇOIS II.

HENRI II.

Mélanges de Colbert 373 (399 et 400) • Ratification du traité du Cateau-Cambrésis au Parlement de Bordeaux. 30 mai 1559. Le second exemplaire est un cahier de parchemin de 14 feuillets, avec sceau.

FRANÇOIS II.

Mélanges de Colbert 373 (401) • Ratifications du traité de Cateau-Cambrésis au Parlement de Toulouse, 11 décembre 1559.

Mélanges de Colbert 373 (402) • De Grenoble, sous le nom du gouverneur de Dauphiné, François de Lorraine, duc de Guise, 11 janvier 1560, avec sceau.

Mélanges de Colbert 373 (403) • De Dijon, 24 février 1560, avec sceau.

Mélanges de Colbert 373 (404) • D'Aix, 24 février 1560.

Mélanges de Colbert 373 (405) • De Rouen, 22 novembre 1559, avec sceau.
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