Dupuy 845-857

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XIII Recueils d'arrêts et de règlements émanant de différentes juridictions (1458-1609).
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Présentation du contenu

On remarque dans ce volume les pièces suivantes : Arrêts contre le connétable de Bourbon et contre Jean de Poitiers, sieur de Saint-Vallier (1 et suiv.) ; contre René Gentil, président aux Enquêtes, 23 mars 1542 (10) ; contre le chancelier Guillaume Poyet (10 v°) ; contre l'amiral Philippe Chabot (11), avec notes marginales de Jérôme Luillier ; — Notes de procédure (15) ; — « L'ordre du Conseil et ceulx qui y doivent entrer et assister, à l'advenant du règne du roy Henry second, qui feust le dernier jour de mars 1546 » (18) ; — Lettres de Henri II, portant absolution pour Virginio Orsini, comte de L'Anguillara, L'Isle-Adam, 23 avril 1547 (20) ;

Arrêts du Conseil dans les affaires suivantes : Appel dans le procès entre François de Chassignoles père et fils, bourgeois de Berne, et Jean Bouillant, sieur de Persent, conseiller au Parlement, au sujet du testament du chancelier Jean de Ganay, Fontainebleau, 13 oct. et 5 nov. 1547 (20 v° et 22) ; — Différend entre frère Georges Lelarge et Charles des Ursins, au sujet de l'abbaye de Saint-Nicaise de Reims, Fontainebleau, 25 oct. 1547 (21) ; — Demande de main-levée des greniers à sel de Commercy et de Château-Porcien par Philippe de Croy, duc d'Arscot, Fontainebleau, 4 nov. 1547 (21 ; cf. 22) ;

Autres arrêts du Conseil, et déclarations royales concernant les personnages ou les objets suivants : Jacques Du Bellay, baron de Thouarcé, et René de Sauzay, Dijon, 12 juillet 1548 (24) ; — Effets du Concordat en Provence et en Bretagne, Paris, 14 juin 1549 (24) ; — Protestation de Guillaume de Nassau, prince d'Orange, Compiègne, 4 oct. 1549 (25 v°) ; — Lettres d'abolition en faveur des habitants de Bordeaux, coupables du meurtre de Tristan de Monyns, gouverneur de Guyenne en l'absence du roi de Navarre, Compiègne, oct. 1549 (28 et 31) ; — Suppression de la gabelle dans les pays de Poitou, Saintonge, La Rochelle, Angoumois, Limousin, Marche et Périgord, Amiens, sept. 1549 (33) ; — Brevet en faveur d'Anne de Montmorin, prieure de Saint-Pierre d'Iseure, au diocèse de Bourges, Saint-Germain-en-Laye, 4 fév. 1548 (37) ; — Différend entre le Parlement et la Chambre des comptes, au sujet de la vérification des dons royaux, Saint-Germain-en-Laye, 26 juillet 1550 (38) ; — Déclaration d'abus contre un arrêt rendu par le Parlement de Toulouse dans un procès entre Jean de Lettes, évêque de Montauban, et le syndic du clergé de la province, comme empiétant sur la juridiction ecclésiastique, Amboise, 29 avril 1551 (40 v°) ; — Procès entre François Alamant, sieur du Châtelet, président aux Comptes, et Bartolomeo Del Bene, Fontainebleau, 13 sept. 1551 (42 v°) ; — Différend entre le Parlement de Paris et le Grand Conseil, Fontainebleau, 4 janv. 1553 (43 v°) ;

Arrêts rendus par le Grand Conseil en 1595-1596 et concernant les personnages, lieux ou objets suivants : Prieuré du Bac, à Choisy, diocèse de Soissons, 2 janv. 1596 (45) ; — Abbaye de Saint-Martin d'Auchy-lez-Aumale, 29 déc. 1595 (49) ; — Abbaye de Vauchrétien, 31 mars 1595 (50 v°) ; — Chapitre de Saintes, 8 janv. 1596 (50 v°) ; — Abbaye de Saint-Pierre de Lézat, diocèse de Rieux, 15 déc. 1595 (51) ; — Jacques de Durfort, baron de Duras, contre Jeanne de Durfort, dame de Rabat, 19 janv. 1596 (52) ; — Succession de François d'O, gouverneur de Paris et de l'Ilede-France, 10 janv. 1596 (52 v°) ; — Prieuré de Saint-Jean-horsles-murs de La Rochelle, 2 fév. 1596 (53 v°) ; — Abbaye de La Couture, diocèse du Mans, 15 janv. 1596 (54) ; — Louise Le Prévost de Sansac, veuve de Pierre de Chabans, et Antoine de Chabans, contre Françoise de Bourdeille, 23 janv. 1596 (55) ; — Abbaye du grand Val-des-Écoliers, diocèse de Langres, 11 janv. 1595 (55 v°) ; — Bernard de Ségur, sieur de Pardaillan, et Jacques d'Escars, sieur de Marville, grand-sénéchal de Guyenne, 29 janv. 1596 (56) ; — Prieuré de Saint-Laurent du Molins, 4 juillet 1594 (56 v°) ; — Claude d'Ossonvilliers, veuve de François de Montmorency, sieur de Hallot, lieutenant au bailliage de Rouen et Gisors, et ses bellessoeurs, contre Diego Masure, dit Capdet Daglo, meurtrier de leur mari et père, 3 fév. 1596 (57) ; — Claude Boucherat, aumônier du Roi, abbé de Pontigny, 4 fév. 1596 (57 v°) ; — Philippe de Pellevé, pour le prieuré de Saint-Sauveur-lez-Bray-sur-Seine, 8 fév. 1596 (58 v°) ; — Jacques Ernault, commis de Scipione Sardini, de Lucques, 7 fév. 1596 (62 v°) ; — Création d'un office de conseiller présidial en la sénéchaussée de Guyenne, à Bordeaux, 9 fév. (62 v°) ; — Prieuré de Saint-Laurent, dépendant de l'abbaye du Bec, 13 fév. (64) ; — Gilles de Gourmont, sieur de Coucy 24 fév. (67 v°) ; — Abel Dusuc, avocat général en la Chambre de Montauban, 28 fév. (68 v°) ; — François Arnault de Laborie, archidiacre de Saint-André de Bordeaux, 29 fév. (68 v°) ; — Henri de Lalanne, conseiller en la sénéchaussée de Guyenne, 1er mars (69) ; — Charles de La Mothe-Foucquet, baron de Saint-Seurin, et Élisabeth de La Chassaigne, sa femme, fille unique et héritière de François de La Chassaigne, sieur de Tonnay-Boutonne, 2 mars (66 v°) ; — Bertrand Promosy, chanoine de N.-D. de Paris, 2 mars (70 v°) ; — Guillaume de Châtillon, sieur de La Tour, et Anne de Bures, sa femme, 7 mars (70 v°) ; — François et Jean de La Fon, avocats au Parlement de Bordeaux, 6 mars (71 v°) ; — Pierre Le Gendre, maître chirurgien, premier barbier et valet de chambre du Roi, et les maîtres chirurgiens et barbiers de Bordeaux, 12 mars (72 v°) ; — Olivier Le Courvoisier, châtelain de Dol, 12 mars (73 v°) ; — Jacques de La Saussaye, grand vicaire, official, archidiacre et chapelain de Saint-Marcel de Pontoise, et Charles de Bourbon, archevêque de Rouen, 2 mars (74) ; — Étienne de Pontac, trésorier général de France, et François de Montferrant, sieur de Foulcaudé, 16 mai (74 v°) ; — François Cherne, prieur de Saint-Golven de Paimpol, 16 mars (75) ; — Léproserie de Braysur-Seine, 9 mars (76) ; — Gaspard de Beaumont, avocat au Parlement de Provence, pour l'aliénation de la terre de Mondésir et d'héritages sis à Montferrant, 21 mars (76 v°) ; — Claude Arnault, conseiller au Parlement de Provence, et Philippe de Varadier, sieur de Saint-Andiol, 22 mars (77 v°) ; — Joachim Roussel, prieur de Tournay, et l'abbaye de Silly, 26 mars (78) ; — Louis de Rabondanges, sieur de Cherville, 22 mars (78 v°) ; — Thibaut Fromaget, avocat au Parlement de Bordeaux et juge de l'amirauté de Guyenne, 3 avril (80) ; — Robert Troussey, chanoine de Coutances, pour les enfants mineurs de Jean Troussey, sieur de Saint-Jorre, 4 avril (82 v°) ; — François Garrault, receveur de la généralité d'Orléans, 30 mars 1596 (83) ; etc. ;

Arrêt du Parlement de Paris, alors transféré à Tours, contre Guillaume de Brie, sieur de La Mothe-Serrant, 16 avril 1590 (84) ; — Arrêt du Conseil d'État, portant cassation de l'arrêt de la Chambre de Châlons contre Claude Pinart, vicomte de Camblizy, ancien capitaine de Château-Thierry, 20 juillet 1591 (86) ; — « Arrest et reiglement, donné par le Roy estant en son Conseil, entre les Ordres du païs de Dauphiné, sur le faict des tailles et impositions », Fontainebleau, 15 avril 1602 (87) ; — Arrêts de mort prononcés par le Parlement de Paris contre le connétable Louis de Luxembourg, comte de Saint-Pol, 19 déc. 1475 (91 v°), et contre Charles de Gontaut de Biron, maréchal de France, 1602 (92 v°) ; — Plaidoyer de l'avocat général Servin dans l'affaire pendante devant la Chambre royale entre Jacques Amelon, ancien syndic du pays de la Rivière de Verdun et lieutenant au siège royal de Sainte-Foy, et Guillaume Advisard, trésorier général de France à Toulouse, Paris, 21 fév. 1603 (93 v°) ; — Ordonnance du Parlement de Provence, relative à la pacification de la province, Aix, 7 janv. 1594 (100) ;

Arrêts rendus par le Conseil privé du Roi pendant le quartier d'octobre 1603 et concernant les personnes ou sujets suivants : Louis Bréant, lieutenant particulier, assesseur criminel en la vicomté du Pont-de-l'Arche (101) ; — Chambre des comptes de Montpellier, 1er fév. (101 v°) ; — Hamon Jacobin, avocat au Parlement de Bretagne (102 v°) ; — Nicolas Le Pillon, vibailli au bailliage de Rouen (103) ; — Gabriel Mathé, chanoine de la Sainte-Chapelle de Dijon (104 v°) ; — Alexis Rivière, adjudicataire du tabellionage de Neufchâtel (105) ; — Ville de Baugé (106) ; — Étienne Regnault, ancien trésorier de l'extraordinaire des guerres, et Jean de Ligny, trésorier des parties casuelles (106 v°) ; — Les habitants de Chalabre (107) ; — Jean Fayet, secrétaire de la chambre du Roy et ancien économe du temporel de l'archevêché de Bordeaux (109) ; — François Lisbard, négociant de Middlebourg en Zélande (109 v°) ; — [Anne d'Este], duchesse de Nemours, pour les offices dont elle dispose héréditairement à Montargis, Nemours et autres lieux (110) ; — Les habitants des Baux en Provence (112 v°) ; — Charles, duc de Croy et d'Arscot (116) ; — Jean Goulas, trésorier de l'Ordinaire des guerres et adjudicataire des petits sceaux aux contrats et obligations de la sénéchaussée de Ponthieu (118 v°) ; — [Catherine de Bourbon], duchesse de Bar, pour François Calliet, pourvu, sur sa demande, de l'office de prévôt des maréchaux de Châteaudun (121) ; — Antoine Fouquet, chargé de fournir les greniers de la généralité de Touraine, pour obtenir décharge du paiement des gages de René Langelier, avocat du Roi en l'élection et grenier à sel de Loudun (122 v°) ;

Arrêt du Grand Conseil dans le procès engagé au sujet de la seigneurie d'Arc-en-Barrois, 10 juin 1597 (124 v°) ; — Arrêt de la Chambre de l'Édit, en faveur de Charles Duplessis, sieur de Lincourt, premier écuyer, Antoinette de Pons, marquise de Guercheville, sa femme, et leurs proches, dans une affaire de succession, 26 juillet 1603 (125) ; — Arrêt du Grand Conseil, en faveur de Françoise de Montboucher, dame du Bordage, accusée d'adultère par son mari, René de Montboucher, 9 sept. 1598 (129) ; — Arrêt en faveur de [Louis de Gonzague], duc de Nivernois, contre [Henri de Bourbon], roi de Navarre, au sujet d'une transaction conclue entre Françoise et Anne d'Alençon, aïeules des parties, 4 avril 1579 (131 v°) ; — Lettre des maîtres des requêtes au chancelier Pompone de Bellièvre, Paris, 7 oct. 1604 (132 v°) ;

Arrêts du Conseil privé du Roi, durant le quartier d'octobre 1604, « donnez au raport de moy [J. Luillier], conseiller du Roy et maistre des requestes de son Hostel », et concernant les personnes et sujets suivants : [Anne d'Este], duchesse de Nemours (134) ; — Bernard de Ginestel et Julien de Médicis, ancien évêque d'Albi (136) ; — Pierre Le Tellier, avocat au Conseil, héritier de Jean Cézille l'aîné (137 v°) ; — Parlements de Bordeaux (138), et de Rouen (139) ; — Magistrats d'Abbeville (141) ; — Parlement de Toulouse, pour le temps de service des conseillers catholiques et réformés (143) ; — Isaac Guydon, lieutenant particulier et assesseur criminel au bailliage de Montbrison, et Hugues Ravachot, lieutenant particulier, civil et criminel audit siège (144) ; — Blaise de Ferroul, baron de Celles, et son frère Odet, abbé de Saint-Volusien de Foix (145) ; — Chambre de l'Édit de Castres et Parlement de Toulouse (145 v° et 146 v° ; cf. 148) ; — Jean Demarquets, trésorier de France en Bourgogne, et Jean Legros, procureur-syndic des élus des États de Bourgogne (147 v°) ; — Louis de Montmorency, baron de Bouteville, bailli et gouverneur de Senlis, seigneur héréditaire des sergenteries de la ville et banlieue de Caen (148 v°) ; — Ville et clergé de Chartres (149) ; — Urbain de Laval, seigneur de Boisdauphin, maréchal de France (150) ; — Jacques Gillot, conseiller au Parlement de Paris, et Jean Girard, prieur de Vendeuvre (154) ; etc. ;

Arrêt du Conseil d'État, relatif à la vente des offices de commissaires-examinateurs nouvellement créés dans chaque bailliage et autres juridictions royales, Fontainebleau, 26 oct. 1604 (140) ;

Arrêts du Conseil privé, du quartier d'octobre 1605 : Aimar de Calvisson, baron de Saint-Auban (158) ; — Jean Rouger, religieux de l'abbaye du Mas-Garnier (159 v°) ; — Antoine de Boulainvillier, comte de Courtenay, seigneur de Vaudreuil et Léry (162) ; — Notaires royaux du nombre réduit en la ville de Montpellier (167) ; — Florent Millet, procureur au Parlement de Paris : prieurés de Saint-Martin-des-Champs et de Cluny (168) ; — Les 25 mesureurs de sel en titre d'office au grenier à sel de Rouen (169) ; — Claude Chasseguay, commissaire examinateur au bailliage et sièges royaux du Parche établis à Bellesme et Mortaing (170 v°) ; — Pierre Peyrarède, élu de Périgord (173) ; — Les habitants du diocèse du Bas-Montauban (174 v°) ; — Daniel de Naboreski, gentilhomme polonais, pour deux hermines saisies par le bureau des traites foraines de Vaucouleurs (175 v°) ; — Charles-Robert de La Mark, duc de Bouillon, pour faire remettre à son second fils Alexandre le titre de l'abbaye de Saint-Remi, contre Philippe Du Bec, archevêque de Reims (176 v°) ; etc. ;

« Arrestz du quartier d'octobre 1606, donnés à mon rapport [c'està-dire au rapport de Jérôme Luillier] au Conseil privé du Roy » : Nicolas L'Escalopier, notaire et secrétaire du Roy, pour l'affaire d'Orazio « Nieri », commis de Scipione Sardini (180) ; — Pairs et gouverneurs de Clermont-en-Beauvoisis (181) ; — Parlement de Toulouse (182 v°) ; — Plusieurs négociants de Marseille, pour les « marchandises sauvées au voiage qu'a faict naguères le vaisseau Saint-Mathieu, patron Victor Artault » (183 v°) ; — Anne de Laval, veuve de Georges de Créqui (185) ; etc. ;

« Remonstrances faictes par M. le duc d'Orléans, par son chancelier à la cour de Parlement, contre les désordres de l'Estat et le gouvernement de madame de Beaujeu », 27-30 janv. 1484 (190) ; — « Ce quy fut arresté pour le gouvernement des affaires du roiaume, le 21e décembre [1560] » (194) ; — Arrêt du Conseil, sur l'opposition du Parlement à l'enregistrement de l'ordonnance relative à la majorité du Roi [Charles IX], Meulan, 24 sept. 1563 (195) ; — Défenses signifiées au Parlement, en présence du Roi [François Ier], de s'occuper d'autre chose que de la justice, 24 juillet 1527 (195 v°) ; — Arrêt du Conseil d'État, interdisant au Parlement de discuter les actes du Roi [Louis XIII] concernant Gaston d'Orléans et ses partisans, 12 mai 1631 (196 v°) ; — Élection de Jean Bochart en qualité de premier président du Parlement de Paris, 24 juillet 1497 (197 v°) ; — Arrêt du Conseil d'État en faveur de Louis Massuau, secrétaire de la Chambre du Roi, fermier des debets des quittances, contre les cautions et créanciers de Claude Josse, 3 mars 1611 (198) ; — Arrêt du Parlement, contestant à la cour des Monnaies le droit de prononcer une sentence capitale sommairement et en dernier ressort, 20 janv. 1609 (199) ; — Arrêt du Conseil en forme de procès-verbal sur la vente de l'office de lieutenant civil, ordonnant qu'il sera passé outre à la réception de Nicolas Luillier, pourvu de cet office, Paris, 27 juin 1559 (199 v°) ; — Arrêt du Grand Conseil, relatif à la baronnie de Montferrand près Bordeaux, 31 mars 1604 (202) ; — Extraits des registres et mémoriaux de la Chambre des comptes, relatifs aux décès des Rois et aux régences (204) ; à Jacques Coeur (205 v°) ; aux comté de Poitou et terres d'Auvergne, 1283 (206) ; à la condamnation de Jean, duc d'Alençon, 1458 (207), et à celle de Jean, comte d'Armagnac, 1470 (213) ; au comté d'Étampes, 1477 (213 v°) ; aux naturalisations et légitimations et au droit d'aubaine (214 v° et suiv.) ; — « Remonstrance du procureur général du Roy en la Chambre, sur la délibération du Roy pour l'esgallement des charges sur les acquéreurs du domayne », 1601 (224) ;

Notes de J. Luillier sur Philippe le Beau et Jeanne la Folle, autogr. (288) ; — « Prétentions des maisons de Nevers et de Guise, à cause de Henriette et Catherine de Clèves, sur les duchez de Brabant, Lembourg et ville(s) d'Anvers », par J. Luillier, autogr. (289) ;

Don fait par Philippe II, roi d'Espagne, à l'infante Claire-Isabelle-Eugénie, sa fille aînée, lors de son mariage avec l'archiduc Albert d'Autriche, Madrid, 6 mai 1598 (290) ; — « Advis de M. de Maisse, député par le Conseil, au sieur de Tassis, ambassadeur de Sa Majesté chrestienne, sur la remise des dettes et arrérages des rentes [du duc d'Arscot] » (294) ;

Lettres de Henri IV, portant déclaration de naturalité pour les habitants d'Avignon et du comtat Venaissin, Amiens, juillet 1596 (295) ; — Règlement fait au Conseil d'État entre le Parlement et la Chambre des comptes de Dijon pour leur juridiction, sur le rapport du président Jeannin, 6 avril 1604 (296) ; — « Prétentions et droitz de la maison d'Orléans sur le duché de Milan et conté d'Aast [Asti] », par J. Luillier, autogr. (300) ; — Lettres de Henri IV, portant publication de l'accord conclu entre les députés des États de Languedoc et le Roi, par l'entremise d'André Hurault, sieur de Maisse, conseiller d'État, et Eustache de Reffuge, conseiller au Parlement de Paris, Blois, sept. 1599 (388 v°) ; — « Sommaire discours de l'estat du (sic) principaulté d'Orange, extraict des antiens tiltres conservez [tant] aux archifz de la Chambre des comptes de Provence, Daulphiné, que ailleurs » (306) ; etc.

ABBEVILLE (Somme) • Pièces diverses

ADVISARD (Guillaume), trésorier de France à Toulouse • Affaire avec J. Amelon

AIX-EN-PROVENCE • Chambre des Comptes. Archives

AIX-EN-PROVENCE • Parlement. Ordonnances

ALAMANT (François), sieur Du Châtelet, président aux Comptes • Procès

ALENÇON (Anne D') • Transaction par elle conclue

ALENÇON (Françoise D') • Transaction

ALENÇON (Jean II, duc D') • Procès criminel et arrêt contre lui

AMELON (Jacques) • Affaire avec G. Advisard

ANGOUMOIS • Gabelle

ANGUILLARA (Virginio Orsini, comte DE L') • Lettres d'abolition à lui octroyées par Henri II

ANVERS • Prétentions sur cette ville

ARC-EN-BARROIS (Seigneurie d')

ARMAGNAC (Jean V, comte D') • Sentence capitale prononcée contre lui

ARNAULT (Claude), conseiller au Parlement de Provence • Arrêt du Grand Conseil le concernant

ARNAULT DE LABORIE (François), archidiacre de Saint-André de Bordeaux • Arrêt du Grand Conseil le concernant

ARTAULT (Victor), patron du « Saint-Matthieu », navire marseillais

ASTI • Comté. Prétentions sur ce comté

AUBAINES, AUBAINS • Droit d'aubaine

AUMALE (Abbaye bénédictine d'Auchy ou d') (Seine-Inférieure)

AUTRICHE (Albert, archiduc D'), gouverneur des Pays-Bas • Mariage

AUTRICHE (Isabelle-Claire-Eugénie, archiduchesse D'), gouvernante des Pays-Bas • Mariage

AUVERGNE • Extraits de registres de la Chambre des Comptes concernant l'Auvergne

AVIGNON • Ville. Lettres concernant cette ville et ses habitants

BAC (Prieuré du), à Choisy, diocèse de Soissons • Arrêt le concernant

BAR (Catherine de Bourbon, princesse de Navarre, duchesse de Lorraine et DE), soeur de Henri IV • Arrêt la concernant

BAUGE • Ville

BAUX (LES), en Provence • Habitants

BEAUJEU (Anne de France, dame DE), duchesse de Bourbon • Gouvernement

BEAUMONT (Gaspard DE), avocat au Parlement de Provence • Procès

BELLIEVRE (Pompone Ier DE), chancelier de France • Lettres à lui adressées

BIRON (Charles DE Gontaut, duc DE), maréchal de France • Procès, exécution, épitaphes

BOCHART (Jean), premier président du Parlement de Paris • Élection (1497)

BORDEAUX • Pièces diverses

BORDEAUX • Saint-André de Bordeaux

BORDEAUX • Parlement

BORDEAUX • Parlement. Arrêts divers

BOUCHERAT (Claude), abbé de Pontigny • Arrêt le concernant

BOUILLANT (Jean), sieur de Persent, conseiller au Parlement • Procès entre lui et François de Chassignoles au sujet du testament de J. de Ganay

BOULAINVILLIER (Antoine DE), comte de Courtenay, seigneur de Vaudreuil et Léry • Arrêt du Conseil privé le concernant

BOURBON (Charles II, duc DE), connétable de France • Arrêt rendu contre lui

BOURBON (Charles III DE), archevêque de Rouen • Arrêt le concernant

BOURDEILLE (Françoise DE) • Procès

BOURGOGNE • États de Bourgogne

BOUTEVILLE (Louis de Montmorency, baron DE), bailli de Senlis • Arrêt le concernant

BRABANT • Droits et prétentions sur ce duché

BRAY-SUR-SEINE (Seine-et-Marne) • Documents relatifs à ce lieu

BREANT (Louis), assesseur criminel en la vicomté du Pontde-l'Arche • Arrêt du Conseil privé le concernant

BRETAGNE • Concordat en Bretagne

BRIE (Guillaume DE), sieur de La Mothe-Serrant • Arrêt contre lui

BURES (Anne DE) • Arrêt la concernant

CALLIET (François), prévôt des maréchaux de Châteaudun • Arrêt le concernant

CALVISSON (Aimar DE), baron de Saint-Auban • Arrêt du Conseil privé le concernant

CASTRES • Ville. Chambre de l'Édit

CEZILLE (Jean), l'aîné • Arrêt le concernant

CHABANS (Antoine et la veuve de Pierre DE) • Arrêt dans leur procès contre Françoise de Bourdeille

CHABOT (Philippe), sieur de Brion, comte de Charny, amiral de France • Arrêt contre lui

CHALABRE (Aude) • Arrêt concernant les habitants de ce pays

CHALONS-SUR-MARNE (Marne) • Documents divers concernant cette ville

CHAMBRE DE L'ÉDIT • Arrêts

CHAMBRE DES COMPTES DE PARIS • Conflits avec la Cour des Aides, le Grand Conseil et le Parlement

CHAMBRE DES COMPTES DE PARIS • Registres et mémoriaux ; extraits

CHARLES IX, roi de France • Majorité

CHARTRES (Eure-et-Loir) • Arrêt concernant Chartres

CHARTRES (Eure-et-Loir) • Clergé

CHASSEGUAY (Claude) • Arrêt du Conseil privé

CHASSIGNOLES (François DE), de Berne • Procès

CHATEAU-PORCIEN (Ardennes) • Grenier à sel

CHATEAU-THIERRY (Aisne)

CHATILLON (Guillaume DE), sieur de La Tour • Arrêt du Grand Conseil le concernant

CHERNE (François), prieur de Saint-Golven de Paimpol • Arrêt du Grand Conseil le concernant

CHERVILLE (Louis de Rabondanges, sieur DE)

CHOISY-AU-BAC (Oise) • Arrêt concernant le prieuré du Bac

CLERMONT-EN-BEAUVOISIS (Oise) • Pairs et gouverneurs

CLEVES (Henriette DE), duchesse de Nevers • Prétentions de la maison de Nevers à cause d'elle sur les duchés de Brabant et Limbourg et sur Anvers

CLUNY, abbaye • Prieuré

COEUR (Jacques) • Extraits le concernant

COMBLISY (Claude Pinart, vicomte DE)

COMMERCY (Meuse) • Grenier à sel

COMMISSAIRES-EXAMINATEURS • Arrêt du Conseil d'État concernant la vente de ces nouveaux offices

COMTAT-VENAISSIN • Documents divers

CONCORDATS • Effets en Provence et en Bretagne

CONSEIL (Grand) • Arrêts

CONSEIL D'ÉTAT • Arrêts divers par lui rendus

CONSEIL D'ÉTAT • Règlement entre le Parlement et la Chambre des Comptes de Dijon

CONSEIL DU ROI • Sa composition sous Henri II

CONSEIL PRIVE • Arrêts divers

COUCY (Gilles de Gourmont, sieur DE)

COURTENAY (Antoine de Boulainvillier, comte DE) • Arrêt du Conseil privé le concernant

COUTURE (LA), dans la Sarthe • Arrêt concernant cette abbaye

CREQUY (Georges DE) • Arrêt du Conseil privé concernant Anne de Laval, sa veuve

CROY (Charles DE), marquis d'Aerschot • Arrêt du Conseil privé le concernant

CROY (Charles DE), marquis d'Aerschot • Dettes

CROY (Philippe II DE), marquis d'Aerschot • Demande de mainlevée par lui faite

DAUPHINE • Pièces diverses

DEL BENE (Bartolommeo Ier), banquier florentin de Lyon • Procès

DEMARQUETS (Jean), trésorier de France en Bourgogne • Arrêt du Conseil privé le concernant

DES CARS (Jacques), sieur de Marville, grand sénéchal de Guyenne • Arrêt dans son procès avec B. de Ségur-Pardaillan

DES URSINS (Charles) • Différend entre lui et Georges Lelarge

DIJON • Sainte-Chapelle de Dijon

DIJON • Chambre des Comptes. Règlement entre elle et le Parlement de Dijon

DIJON • Parlement. Règlement entre lui et la Chambre des Comptes de Dijon

DOMAINE DE LA COURONNE • Documents divers

DONATIONS • Dons royaux faits à divers personnages

DU BEC (Philippe), évêque de Nantes, archevêque de Reims • Arrêt le concernant

DU BELLAY (Jacques), baron de Thouarcé • Arrêt le concernant

DU BORDAGE (Françoise de Montboucher, dame)

DU PLESSIS (Charles), sieur de Liancourt • Arrêt en sa faveur

DURAS (Jacques de Durfort, marquis DE) • Procès

DURFORT (Jeanne DE), dame de Rabat • Arrêt dans son procès avec le baron de Duras

DUSUC (Abel), avocat général à la Chambre de Montauban • Arrêt du Grand Conseil le concernant

ERNAULT (Jacques) • Arrêt le concernant

ESCARS (Jacques D'), sieur de Marville, grand sénéchal de Guyenne • Arrêt dans son procès avec B. de Ségur-Pardaillan

ESTE (Anne D'), duchesse de Guise, puis de Nemours • Arrêt la concernant

ÉTAMPES • Comté

FAYET (Jean), secrétaire de la Chambre du roi • Arrêt du Conseil privé le concernant

FERROUL (Blaise DE), baron de Celles • Arrêt du Conseil privé le concernant

FERROUL (Odet DE), abbé de Saint-Volusien de Foix • Arrêt du Conseil privé le concernant

FOIX (Ariège) • Saint-Volusien de Foix

FONCAUDE [et non Foulcaudé] (Gironde)

FONCAUDE (François de Montferrant, sieur DE) • Arrêt le concernant

FOUQUET (Antoine) • Arrêt du Conseil privé le concernant

FRANCE • Maison de France : rois, reines, princes du sang, etc

FRANÇOIS Ier, roi de France • Défenses par lui faites au Parlement, à l'Université, etc

FROMAGET (Thibaut), avocat au Parlement de Bordeaux • Arrêt le concernant

GABELLE

GANAY (Jean DE) • Testament

GARRAULT (François), receveur de la généralité d'Orléans • Arrêt du Grand Conseil le concernant

GENTIL (René), président au Parlement de Paris • Arrêt rendu contre lui

GILLOT (Jacques) • Arrêt du Conseil privé le concernant

GINESTEL (Bernard DE) • Arrêt du Conseil privé le concernant

GIRARD (Jean), prieur de Vandoeuvre • Arrêt du Conseil privé le concernant

GISORS (Bailliage DE)

GONZAGUE (Louis DE), prince de Mantoue, duc de Nevers • Arrêt en sa faveur

GOULAS (Jean) • Arrêt du Conseil privé le concernant

GOURMONT (Gilles DE), sieur de Coucy • Arrêt du Grand Conseil le concernant

GRENIERS A SEL

GRENOBLE • Chambre des comptes. Extraits de ses archives

GUERCHEVILLE (Antoinette de Pons, marquise DE)

GUISE (Maison de) • Ses prétentions sur le Brabant, le Limbourg et Anvers

GUISE (Catherine de Clèves, comtesse d'Eu, duchesse DE) • Prétentions de la maison de Guise à cause d'elle

GUYDON (Isaac) • Arrêt du Conseil privé le concernant

GUYENNE • Gouverneurs

GUYENNE • Sénéchaussée, sénéchaux

HENRI II, roi de France • Lettres d'abolition

HENRI IV, roi de France • Arrêt rendu contre lui

HENRI IV, roi de France • Déclarations diverses par lui faites

HENRI IV, roi de France • Traités, conventions, accords par lui conclus ou ratifiés

HURAULT (André-Paul), sieur de Maisse, conseiller d'État, ambassadeur • Avis sur la remise des dettes du duc d'Aerschott

JACOBIN (Hamon), avocat au Parlement de Bretagne • Arrêt du Conseil privé le concernant

JEANNE, dite la Folle, reine d'Espagne • Note la concernant

JEANNIN (Le président Pierre) • Rapport par lui fait

JOSSE (Claude)

LA CHASSAIGNE (Élisabeth DE), femme du baron de Saint-Seurin • Arrêt du Grand Conseil la concernant

LA CHASSAIGNE (François DE), sieur de Tonnay-Boutonne • Arrêt relatif à sa succession

LA FON (François DE), avocat au Parlement de Bordeaux • Arrêt du Grand-Conseil le concernant

LA FON (Jean DE), avocat au Parlement de Bordeaux • Arrêt du Grand Conseil le concernant

LALANNE (Henri DE), conseiller en la sénéchaussée de Guyenne • Arrêt du Grand Conseil le concernant

LA MARCHE (Comté et comtes DE)

LA MARCK (Charles-Robert DE), duc de Bouillon, capitaine des Cent-Suisses • Arrêt du Conseil privé le concernant (1605)

LA MOTHE-FOUQUE (Charles DE), baron de Saint-Seurin et de Tonnay-Boutonne • Arrêt du Grand Conseil le concernant

LA MOTHE-SERRANT (Guillaume de Brie, sieur DE)

LANGELIER (René) • Arrêt du Conseil privé le concernant

LANGUEDOC • États (1483-1650)

L'ANGUILLARA (Virginio Orsini, comte DE) • Lettres d'abolition à lui octroyées

LA SAUSSAYE (Jacques DE), archidiacre de Saint-Marcel de Pontoise • Procès

LA TOUR (Guillaume de Châtillon, sieur DE)

LAVAL (Anne DE), veuve de Georges de Créquy • Arrêt du Conseil privé la concernant

LAVAL (Urbain DE), seigneur de Boisdauphin, marquis de Sablé, maréchal de France • Arrêt du Conseil privé le concernant

LE COURVOISIER (Olivier), châtelain de Dol • Arrêt du Grand Conseil le concernant

LE GENDRE (Pierre), maître chirurgien • Arrêt dans son procès avec les maîtres chirurgiens et barbiers de Bordeaux

LEGITIMATIONS • Actes les concernant, du règne de Charles IX

LEGROS (Jean), procureur-syndic des élus des États de Bourgogne • Arrêt du Conseil privé le concernant

LELARGE (Georges) • Différend avec Charles Des Ursins

LE MAS-GARNIER, abbaye au diocèse de Toulouse

LE PILLON (Nicolas), vibailli au bailliage de Rouen • Arrêt du Conseil privé le concernant

LE PREVOST DE SANSAC (Louise), veuve de Pierre de Chabans • Arrêt dans son procès contre Françoise de Bourdeille

L'ESCALOPIER (Nicolas), notaire et secrétaire du Roi • Arrêt du Conseil privé le concernant

LE TELLIER (Pierre), avocat au Conseil • Arrêt du Conseil privé le concernant

LETTES (Jean DE), évêque de Montauban • Procès

LEZAT, au diocèse de Rieux (Ariège) • Arrêt du Grand Conseil concernant l'abbaye de Saint-Pierre

LIANCOURT (Charles Du Plessis, sieur DE) • Arrêt de la Chambre de l'Édit en sa faveur

LIGNY (Jean DE), trésorier des parties casuelles • Arrêt du Conseil privé le concernant

LIMBOURG (Ville et duché de), en Belgique

LIMOUSIN • Suppression de la gabelle

LISBARD (François), négociant de Middlebourg en Zélande • Arrêt du Conseil privé le concernant

LOUIS XII, roi de France • Remontrances par lui faites

LUILLIER (Jérôme), maître des requêtes, puis procureur général aux Comptes • Avis par lui donné, copies, notes, etc.

LUILLIER (Jérôme), maître des requêtes, puis procureur général aux Comptes • Recueils historiques par lui formés

LUILLIER (Nicolas I), sieur de Boulancourt, président aux Comptes • Arrêt du Conseil d'État relatif à sa réception comme lieutenant civil

MARSEILLE • Négociants

MARVILLE (Jacques d'Escars, sieur DE), grand-sénéchal de Guyenne

MAS-GARNIER (LE), au diocèse de Toulouse • Arrêt concernant un religieux de cette abbaye

MASSUAU (Louis) • Arrêt du Conseil d'État en sa faveur

MASURE (Diego), dit Capdet Daglo • Arrêt contre lui rendu

MATHE (Gabriel), chanoine de la Sainte-Chapelle de Dijon • Arrêt du Conseil privé le concernant

MEDICIS (Julien DE), évêque de Béziers, puis archevêque d'Aix et d'Albi • Arrêt le concernant

MILAN • Duché et ducs

MILLET (Florent), procureur au Parlement de Paris • Arrêt du Conseil privé le concernant

MONDESIR (Seine-et-Oise) • Aliénation de cette terre

MONNAIES • Chambre des Monnaies, Cour des Monnaies

MONTARGIS (Loiret) • Offices

MONTAUBAN • Diocèse

MONTBOUCHER (Françoise DE), dame Du Bordage • Arrêt du Grand Conseil la concernant

MONTBOUCHER (René DE) • Arrêt du Grand Conseil le concernant

MONTFERRAND (Puy-de-Dôme) • Documents divers

MONTFERRAND [auj. Saint-Louis de Montferrand] (Gironde) • Baronnie

MONTFERRANT (François DE), sieur de Foncaude • Procès

MONTMORENCY (François DE), sieur de Hallot, lieutenant au bailliage de Rouen et Gisors • Arrêt dans le procès de sa veuve contre son meurtrier

MONTMORIN (Anne DE), prieure de Saint-Pierre d'Iseure ou Yzeure, près Moulins • Lettres en sa faveur

MONTPELLIER (Hérault) • Chambre des Comptes

MONTPELLIER (Hérault) • Notaires royaux

MONYNS (Tristan DE), gouverneur de Guyenne • Meurtre

NABORESKI (Daniel DE) • Arrêt du Conseil privé le concernant

NASSAU (Guillaume IX DE), prince d'Orange • Protestation par lui faite

NATURALISATIONS • Extraits des registres et mémoriaux de la Chambre des Comptes s'y rapportant

NEMOURS (Seine-et-Marne) • Arrêt s'y rapportant

NEVERS • Maison de Nevers

NIERI (Orazio), commis de Scipione Sardini • Arrêt du Conseil privé le concernant

O (François D'), gouverneur de Paris et de l'Ile-de-France, surintendant des finances • Succession

ORANGE • Ville et principauté

ORANGE (Guillaume IX de Nassau, prince D')

ORDONNANCES

ORLEANS • Généralité

ORLEANS • Maison d'Orléans

ORLEANS (Gaston, duc d'Anjou, puis D'), frère de Louis XIII • Actes royaux le concernant

ORSINI (Virginio), comte de L'Anguillara • Lettres d'abolition à lui octroyées

OSSONVILLIERS (Claude D') • Procès

PAIMPOL (Côtes-du-Nord) • Saint-Golven de Paimpol

PARIS • Église, histoire religieuse. Prieuré de Saint-Martindes-Champs

PARIS • Église, histoire religieuse. Notre-Dame : église, chapitre, etc

PARLEMENT DE PARIS • Arrêts divers

PARLEMENT DE PARIS • Chambre de l'Édit

PARLEMENT DE PARIS • Conflits du Parlement avec la Chambre des Comptes

PARLEMENT DE PARIS • Défenses à lui faites

PARLEMENT DE PARIS • Enregistrements accordés ou refusés

PELLEVE (Philippe DE) • Arrêt le concernant

PERIGORD • Gabelle en Périgord

PEYRAREDE (Pierre) • Arrêt du Conseil privé le concernant

PHILIPPE LE BEAU, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne et de Luxembourg, gouverneur des Pays-Bas, prince, puis roi de Castille • Note le concernant

PHILIPPE II, roi d'Espagne • Cession et don par lui faits

PINART (Claude), vicomte de Comblisy • Arrêt rendu en sa faveur

POITIERS (Comté et comtes DE)

POITOU • Gabelle

PONT-DE-L'ARCHE (Eure) • Vicomté

PONTAC (Étienne DE), trésorier général de France • Arrêt le concernant

PONTOISE (Seine-et-Oise) • Saint-Marcel

POYET (Guillaume), chancelier de France • Procès, arrêt, confiscation

PROMOSY (Bertrand), chanoine de Notre-Dame de Paris • Arrêt du Grand Conseil le concernant

PROVENCE • Concordat en Provence

RABAT (Jeanne de Durfort, dame DE)

RABONDANGES (Louis DE), sieur de Cherville • Arrêt le concernant

RAVACHOT (Hugues) • Arrêt le concernant

REFUGE (Eustache DE), conseiller au Parlement de Paris • Accord conclu par son entremise

REGENCES • Documents relatifs à diverses régences

REGNAULT (Étienne) • Arrêt le concernant

REIMS • Abbayes : Saint-Nicaise

REIMS • Saint-Remi

RENNES • Parlement de Bretagne ou de Rennes

REQUETES (Conseillers et maîtres des) • Lettre

ROCHELLE (LA) • Prieuré de Saint-Jeanhors-les-murs

ROCHELLE (LA) • Suppression qui y fut faite de la gabelle

ROUEN • Bailliage

ROUEN • Grenier à sel

ROUEN • Parlement. Arrêt le concernant

ROUGER (Jean), religieux de l'abbaye du Mas-Garnier (diocèse de Toulouse) • Arrêt du Conseil privé le concernant

ROUSSEL (Joachim), prieur de Tournai • Arrêt du Grand Conseil le concernant

SAINT-ANDIOL (Philippe de Varadier, sieur DE) • Arrêt du Grand Conseil le concernant

SAINT-AUBAN (Aimar de Calvisson, baron DE)

SAINT-JORRE (Jean Troussey, sieur DE) • Ses enfants

SAINT-LAURENT (Prieuré de), dépendant de l'abbaye du Bec • Arrêt du Grand Conseil le concernant

SAINT-LAURENT DU MOLINS (Prieuré de) • Arrêt du Grand Conseil le concernant

SAINT-MATTHIEU (Le), navire marseillais

SAINT-POL (Louis de Luxembourg, comte DE), connétable de France • Arrêt rendu contre lui

SAINT-VALLIER (Jean de Poitiers, sieur DE), gouverneur du Dauphiné • Procès

SAINTES (Charente-Inférieure) • Chapitre

SAINTONGE • Gabelle

SANZAY (René DE) • Affaire avec Jacques Du Bellay

SARDINI (Scipione), de Lucques

SEGUR-PARDAILLAN (Bernard DE) • Arrêt dans son procès avec Jacques d'Escars

SERVIN (Louis), sieur de La Grève, avocat général au Parlement • Plaidoyers

SILLY-EN-GOUFERN (Orne) • Arrêt concernant cette abbaye

THOUARCE (Jacques Du Bellay, baron DE)

TONNAY-BOUTONNE (François de La Chassaigne, sieur DE)

TOULOUSE (Haute-Garonne)

TOULOUSE (Haute-Garonne) • Parlement. Arrêts par lui rendus

TOULOUSE (Haute-Garonne) • Parlement. Arrêts du Conseil d'État et du Conseil privé le concernant

TOURS • Parlement

TROUSSEY (Jean), sieur de Saint-Jorre

TROUSSEY (Les enfants de Jean), sieur de Saint-Jorre • Arrêt du Grand Conseil

TROUSSEY (Robert), chanoine de Coutances • Arrêt du Grand Conseil le concernant

VAL-CHRETIEN (Aisne) • Abbaye

VAL-DES-ÉCOLIERS (LE), dans la Haute-Marne • Arrêt concernant cette abbaye

VARADIER (Philippe DE), sieur de Saint-Andiol

YZEURE (Allier) • Prieuré de Saint-Pierre