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Dupuy 676

Cote : Dupuy 676  Réserver
Recueil de documents concernant les libertés de l'ÉGLISE GALLICANE, de 506 à 1547 environ.
XVIe-XVIIe siècle
222 feuillets.
Manuscrit en français
Bibliothèque nationale de France. Département des manuscrits
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Présentation du contenu

Copies ; peu d'originaux.

On remarque dans ce volume les pièces suivantes : Extraits des actes du concile d'Agde, 506 (5) ; et de la lettre de Martin Ier à Amand, évêque d'Utrecht, 650 (6) ; de la main de P. Dupuy ; — Lettres de Charlemagne à Léon III, 796 (7) ; à l'abbé Angilbert (9) ; au roi Offa, 797 (11) ; — Lettre des évêques Guntharius et Theutgaudus à Nicolas Ier, au sujet de l'excommunication lancée par lui contre Lothaire, 862, de la main de P. Dupuy (15 et 17) ; — Lettres de l'église de Laon à Hincmar, sur l'élection de l'évêque Hédénulf, 5 kal. april. 876 (19 et 30), et du clergé de Paris à l'archevêque de Sens Wénilon, sur l'élection de l'évêque Énée (20) ; — Acte relatif à l'élection de l'évêque de Rennes Électran, 3 kal. oct. 866 (23) ; — Lettres de Louis le Germanique, de Lothaire et de Charles le Chauve à Adon, archevêque de Vienne, sur l'ordination de Bernarius, évêque de Grenoble, 869 (25) ; — Lettre du clergé de Sens aux évêques de la province, sur la consécration d'Anségise, évêque élu de Sens, 5 kal. jul. 871 (27) ; — Vidimus des lettres de Louis le Gros, confirmées par Louis le Jeune, relatives à l'élection des évêques et abbés de Guyenne, 1137-1319, copie authentique (32) ; — Lettres des évêques de Normandie à Philippe-Auguste, 1205, copie de P. Dupuy (37) ; — Mandement de l'archevêque de Rouen R[obert Poulain], 6 kal. apr. 1217, copie de P. Dupuy (38) ;

« Ex libro ms. bibliothecae Regis Christianiss., cui titulus : Chronica compilata in monasterio S. Victoris Parisiensis et Memoriale historicum appellatur... » [cf. ms. latin 14626, fol. 334 v° ], 1216, copie de P. Dupuy (39) ; — Lettres patentes de Philippe [plus tard surnommé le Bel], relatives aux droits à lui conférés sur Orléans par saint Louis, son père, Paris, juin 1267 (40) ; — Lettres de saint Louis, concernant les dîmes du domaine royal, Paris, mars 1269, copie de P. Dupuy (42) ; — Vidimus, par Denys, doyen de l'église de Troyes, des lettres de Thibaut V, comte de Champagne, ratifiant, sous réserve de ses droits de régale, la vente de la ferme de Premierfait, faite, sede vacante, à l'évêché de Troyes par Jean d'Arcis, 1270 ; et lettres de Jean de Nanteuil, évêque de Troyes, approuvant la clause de réserve, janv. 1284, copies de P. Dupuy (44) ; — Extraits des registres du Parlement, relatif à un conflit entre le Roi et l'abbaye de Coucy (?), 1274, de la main de P. Dupuy (48) ; — Autres extraits, en majorité copiés par P. Dupuy relatifs à la régale et aux annates, et concernant les pays suivants : Bretagne, 1278 (49) ; Coutances, 1280 (50) ; Languedoc, 1302 (51) ; Toulouse, 1286, de la main de Th. Godefroy (57) ; Lisieux, 1327 (59) ; Tournay, 1332 (60) ; Angers, 1523 (164) ;

Pièces relatives aux rapports entre l'Église et l'État : « Extraict d'une chronique ms. de la bibliothèque du Roy, qui est en suite de celle de Guillaume de Nangis », 1321 (58) ; — Annulation d'une sentence d'excommunication par le Parlement de Paris, 4 fév. 1364 (61) ; — Acte donné à Gontier de Baignaux de sa prestation de serment au roi Charles V, Paris, 3 déc. 1367 (65) ; — Saisie du temporel de l'église de Langres, sous l'épiscopat de Louis de Poitiers, 1377-1378 (66) ; — Arrêt du Parlement, annulant une procédure de l'official du Mans, 28 août 1381 (67) ; — Conflits de juridiction entre l'évêque de Paris [Pierre d'Orgemont] et le procureur du Roi, 22 fév. 1391, 31 janv. et 13 mars 1392 (73, 78 et 81) ; — Arrêts du Parlement, interdisant à l'official de Brioude de lancer des sentences d'excommunication sous certaines formes, 1392 (77) ; contre l'évêque de Saintes [Élie de Lestrange], 12 nov. 1393 (83) ; attribuant la juridiction des Juifs au prévôt de Paris, 16 janv. 1394 (85) ;

« Ex vita Caroli VI, scripta a monacho quodam S. Dionysii, ex bibl. v. c. Thuani », 1411 (90) ; — Lettres de Charles VI, révoquant l'ordonnance du mois de mars précédent, pour rétablir les églises du royaume et du Dauphiné dans leurs anciennes libertés et franchises, Paris, 9 sept. 1418, copie authentique (93) ; — « Sequuntur certi articuli sive constitutiones Papales super quibus consilium (sic) tentum in civitate Claromontensi, anno CIC CCCC XIX, habuit advisare », 1419 (104) ; — Lettres de Charles VII, conférant à Pierre Boucher un canonicat et une prébende vacants de l'église de Meaux, Poitiers, 7 mai 1525 (110) ;

Actes concernant les bénéfices de France et du Dauphiné : Lettre de Charles VII, 1425, d'après un ms. de J.-A. de Thou (111), et Mehun-sur-Yèvre, 24 nov. 1426 (113) ; — « Sentence de M. de Belleval, gouverneur et séneschal de Provence, concernant l'affranchissement des propriétez sur lesquelles l'Église et personnes ecclésiastiques ont quelques droicts de cens, services et redevances imposez à prix d'argent, ou autrement extinguibles... », Aix, 1607, petit in-fol., impr. (115) ; — Acte du serment prêté par le roi René comme chanoine d'Aix, 19 déc. 1437, copie authentique (133) ; — Ordonnance du roi René, établissant qu'en Provence, les notaires impériaux et apostoliques ne pourront instrumenter au temporel, 4 sept. 1438 (137) ; — Appel, par Jean de Beauvau, évêque d'Angers, de la sentence de Paul II qui le privait de son évêché, 2 juin 1467 (140 ; cf. 139, impr.) ;

Lettres de Louis XI, établissant que les poursuivants d'affaires en cour de Rome devront s'adresser au cardinal de S. Pierre ad vincula [Giuliano Della Rovere, plus tard Jules II], légat en France, Lyon, 15 juin 1476 (144) ; — Arrêt du Parlement, portant élargissement de Jacques de Revais, porteur de bulles, et défenses à lui de procéder contre les dignitaires de l'église de Beauvais, 7 janv. 1476 (145) ; — Extrait d'un arrêt du Parlement contre les exactions des collecteurs pontificaux, 1479 (148) ; — Lettres de Louis XI, contenant ses instructions à son fils Charles [plus tard Charles VIII], Amboise, 21 sept. 1482 (149) ; — Absolutions à cautèle, 1485 (153) ; 1527 (165) ; 1524 (167), et 1530 (169) ; — Arrêt du grand Conseil contre des archers des gardes du Roi, qui avaient arrêté Jean Cordier dans le cloître de Saint-Martin de Tours, Montilz-les-Tours, 15 juin 1490 (155) ; — Validation, par le Parlement, de l'élection de Jean Grimard comme abbé de Fontdouce, 19 mars 1501 (157) ; — Sur la résignation des bénéfices, 1511, in-4°, impr. (159 v°), et 1532 (168) ;

« Récépissez des registres et autres papiers de la légation de feu Mgr le chancellier [Antoine Du Prat] », juillet et déc. 1535, originaux (171 et 173) ; — Ordre de remise de ces registres par le premier président Poyet au président Quélain, nov. 1535, copie (174) ; — Arrêt contre les indulgences publiées dans le diocèse d'Angers, 29 nov. 1537 (175) ; — Arrêt en faveur de Saint-Michel de Gaillac et de Sainte-Foi de Conques, 20 juillet 1538 (177) ; — Arrêt relatif à l'appel interjeté par l'évêque d'Angers [Jean Olivier] de la saisie de son temporel, 31 mai 1538 (185) ; — Lettres patentes de François Ier, relatives à la réformation de la justice en Provence, Fontainebleau, 26 nov. 1540, copie authentique (217) ; — Arrêt du Parlement, rendant au juge d'Église un clerc accusé de faux-monnayage, 26 sept. 1542 (221) ; etc.

Historique de la conservation

Volume constitué en 1648.

ABSOLUTIONS A CAUTELE

ADON, archevêque de Vienne • Lettres à lui adressées

AGDE • Concile

AIX-EN-PROVENCE • Généralités

AMAND, évêque d'Utrecht • Lettre à lui adressée

ANGERS • Arrêts du Parlement relatifs à la ville et au diocèse

ANGERS • Droit de régale

ANGILBERT, abbé de Saint-Riquier • Lettre à lui adressée

ANSEGISE, archevêque de Sens • Consécration

BAIGNEAUX (Gontier DE), évêque du Mans • Prestation de serment

BEAUVAIS • Église

BEAUVAU (Jean DE), évêque d'Angers • Pièces concernant la sentence prononcée contre lui

BELLEVAL (Pierre DE), gouverneur de Provence • Sentence par lui rendue

BENEFICES • Bénéfices ecclésiastiques

BERNIER, évêque de Grenoble • Son ordination

BOUCHER (Pierre) • Canonicat et prébende à lui conférés

BRETAGNE • Régale

BRIOUDE • Arrêt du Parlement de Paris contre l'official de Brioude

CHARLEMAGNE, empereur • Lettres

CHARLES LE CHAUVE, empereur et roi de France • Lettre

CHARLES V, roi de France • Serments à lui prêtés

CHARLES VI, roi de France • Ordonnances

CHARLES VI, roi de France • Vie, écrite à Saint-Denis ; extraits

CHARLES VII, roi de France • Lettres et actes

Charles VIII

CHARLES IX, roi de France • Mandements

CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme) • Concile

COLLECTEURS PONTIFICAUX • Arrêt contre leurs exactions

CONQUES (Aveyron) • Abbaye de Sainte-Foi

CONSEIL (Grand) • Arrêts

CORDIER (Jean) • Son arrestation

COUTANCES

CUSSET (Allier) [et non Coucy] • Conflit entre le roi et cette abbaye

DENIS, doyen de l'église de Troyes • Vidimus par lui donné de lettres de Thibaut de Champagne

DIMES • Dîmes du domaine

DOMAINE DE LA COURONNE • Dîmes du domaine

DROITS • Droits du roi sur. Orléans

DU PRAT (Antoine), archevêque de Sens, chancelier, cardinal, légat apostolique • Légation

DUPUY (Jacques), prieur de Patay et de Saint-Sauveur-lès-Bray (Seine-et-Marne) • Copies et extraits de sa main

DUPUY (Pierre) • Copies et extraits de sa main

ÉGLISE, EGLISES • Libertés de l'Église gallicane

ÉLECTRAN, évêque de Rennes • Son élection

ÉNEE, évêque de Paris • Son élection

FAUX-MONNAYEURS

FRANÇOIS Ier, roi de France • Lettres et actes émanés de lui

GAILLAC (Tarn) • Abbaye de Saint-Michel de Gaillac

GODEFROY (Théodore) • Copies

GONTIER [Guntharius], archevêque de Cologne • Lettre au pape Nicolas Ier

GONTIER DE BAIGNEAUX, évêque du Mans • Serment par lui prêté à Charles V

GRIMARD (Jean), abbé de Fontdouce • Validation de son élection

GUYENNE • Élection des évêques et abbés de Guyenne

HEDENULF, évêque de Laon • Élection

HINCMAR, archevêque de Reims • Lettres à lui adressées

JEAN D'ARCIS, sénéchal de Venaissin • Vente

JEAN DE NANTEUIL, évêque de Troyes • Lettres

JUIFS • Leur juridiction

JULES II, pape • Lettres de Louis XI en sa faveur

LANGRES • Église, évêché, évêques

LANGUEDOC • Régale

LAON • Église

LEON III, pape • Lettre à lui adressée

LESTRANGE (Élie DE), évêque de Saintes • Arrêt contre lui

LISIEUX • Régale

LOTHAIRE II • Excommunication (862)

LOTHAIRE II • Lettres

LOUIS VI le Gros, roi de France • Actes divers

LOUIS VII le Jeune, roi de France • Actes divers émanés de lui ou par lui confirmés

LOUIS IX, le Saint, roi de France • Lettres et actes

LOUIS XI, roi de France • Instructions par lui données

LOUIS XI, roi de France • Lettres et actes divers émanés de lui [non de Louis VII]

LOIUS le Germanique, fils de Louis le Débonnaire, roi de Germanie • Lettre à Adon, archevêque de Vienne

LOUIS DE POITIERS, évêque de Langres • Saisie du temporel de son église

MANS (LE) • Official

MARTIN Ier, pape • Lettre

MEAUX (Seine-et-Marne) • Documents divers

NANTEUIL (Jean DE), évêque de Troyes • Lettres

NORMANDIE • Évêques

NOTAIRES • Notaires impériaux et apostoliques

OFFA, roi de Mercie • Lettre à lui adressée

OLIVIER (Jean), évêque d'Angers • Saisie de son temporel

ORGEMONT (Pierre D'), évêque de Paris • Conflits de juridiction avec le procureur du roi

ORLEANS • Ville. Droits du roi sur cette ville

PARIS • Administration, édilité, justice, police, finances. Prévôt et prévôté de Paris

PARIS • Église, histoire religieuse. Abbaye de Saint-Victor

PARIS • Église, histoire religieuse. Clergé, curés

PARIS • Église, histoire religieuse. Évêché, puis archevêché

PARLEMENT DE PARIS • Annulation d'une procédure de l'official du Mans

PARLEMENT DE PARIS • Annulation d'une sentence d'excommunication

PARLEMENT DE PARIS • Arrêts divers

PARLEMENT DE PARIS • Validation d'élection par lui faite

PAUL II, pape

PAYS-BAS HOLLANDAIS • Traités

PHILIPPE II AUGUSTE, roi de France • Lettres à lui adressées

PHILIPPE III LE HARDI, roi de France • Conflit avec l'abbaye de Cusset [non Coucy]

PHILIPPE III LE HARDI, roi de France • Lettres diverses émanées de lui

PHILIPPE IV LE BEL, roi de France • Lettres et actes divers émanant de lui

PIERRE D'ORGEMONT, évêque de Paris • Conflits de juridiction avec le procureur du roi

POITIERS (Louis DE), évêque de Langres • Saisie du temporel de son église

POULAIN (Robert), archevêque de Rouen • Mandement

PREMIERFAIT (Aube) • Vente de la ferme

PROVENCE • Justice

PROVENCE • Notaires impériaux et apostoliques

QUELAIN (Nicolas ou Nicole), président au Parlement • Remise à lui faite des registres de la légation d'Antoine Du Prat

REGALE (Droit de) • Régale à Angers

REGALE (Droit de) • en Bretagne

REGALE (Droit de) • à Coutances

REGALE (Droit de) • en Languedoc

REGALE (Droit de) • à Lisieux

REGALE (Droit de) • à Toulouse et Tournai

RENE Ier D'ANJOU, comte de Guise, de Provence, duc de Lorraine et de Bar, roi de Naples • Ordonnance

RENE Ier D'ANJOU, comte de Guise, de Provence, duc de Lorraine et de Bar, roi de Naples • Serment par lui prêté

REVAIS (Jacques DE), porteur de bulles • Arrêt du Parlement de Paris à son sujet

ROBERT POULAIN, archevêque de Rouen • Mandement

THEUTGAUDUS, archevêque de Trèves • Lettre

THIBAUT V, comte de Champagne, IIroi de Navarre • Ratification par lui faite d'une vente

THOU (Jacques-Auguste Ier DE), sieur d'Émery • Manuscrits

TOULOUSE (Haute-Garonne) • Régale

TOURNAI • Régale

TOURS • Saint-Martin-de-Tours. Cloître

TROYES • Évêché

WENILON, archevêque de Sens • Lettre à lui adressée