Bibliothèque de l'Arsenal > Anciens fonds : manuscrits latins 1 à 1248 > Manuscrits latins 601 à 900

Ms-672. Suite du précédent. — Recueil Le Camus. Tome II

division : 22o (Page 44)
« Déclaration de Charles huit sur les priviléges de noblesse de messieurs les secrétaires du roy, vérifiée seulement au Grand Conseil »

Charles VIII • Déclaration sur les privilèges de noblesse des secrétaires du Roi