Historique de la conservation
Envoyé du département de Meuse inférieure le 12 messidor an VII; cf. "état sommaire des titres et diplomes conservés pour l'histoire", B.n.F., département des Manuscrits, Archives Modernes 495.
Informations sur le traitement
Estampille : 1735-1791, JB n° 16.
Sous-unités de description