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Français 4845 -4873

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Français 4845-4873 • Anc. 9597(2) à 9597(7), 9597(10) à 9597(23), 9597(25) à 9597(33) • Recueil de mémoires composés et de documents rassemblés par L. Chantereau Lefebvre, intendant des finances aux duchés de Lorraine et de Bar, pour servir principalement à l'histoire desdits duchés, dans ses rapports avec l'histoire de l'empire et de la France, et à la chronologie.

Français 4845 • Tome I. « Considerations historiques sur la genealogie de la maison de Lorraine », par L. CHANTEREAU LE FEBVRE.

Français 4846 • Tome II. Recueil de copies de pièces concernant principalement la Lorraine, dans ses rapports avec la France et l'empire, de 1216 à 1632. Copies.

1 « Droicts de la couronne de France sur le duché de Lorraine, qui est la IIe partie des Memoires de LOUIS CHANTEREAU LE FEBVRE ».

Fol. 171 • 2 Acte, en latin, par lequel « PHILIPPES, roy DE FRANCE, faict sçavoir à ses chers cousins, les duc de Lorraine et comte de Bar, et à ses autres amez et feaux, que Erard de Briene et Philippe, sa femme, ont donné treve à la comtesse de Champagne et à Thibaut, son filz, en sa presence, leur enjoint et les prie qu'ilz facent leurs effortz que ceste treve soit entretenue... Actum Parisius, anno Domini millesimo CC° XVI°, mense octobri ».

Fol. 172 • 3 Acte, en latin, par lequel « THIBAUT, duc DE LORRAINE et marchis, se deporte des conventions qu'il avoit traittée[s] avec les hommes de Blanche, comtesse de Troyes, et de Thibaut, comte de Champagne, son filz, en la presence du roy des Romains, et offre de rendre les hommages qu'il en avoit receus... Datum apud Esmance, anno Domini millesimo ducentesimo octavo decimo, die Veneris ante Penthecosten ».

Fol. 173 • 4 « Lettre testimonialle de FREDERIC, roy des Romains, sur le sujet de la fidelité du duc de Lorraine envers Blanche, comtesse de Champagne, et Thibaut, son fils... Actum apud Esmantiam, anno gratie M° CC° octavo decimo, kalendis junii, indictione sexta ». En latin.

Fol. 175 • 5 « Lettre testimonialle de EUDE, duc DE BOURGONGNE, de la paix du duc de Lorraine avec le comte de Champagne... Actum apud Esmance, anno ab incarnatione Domini millesimo ducentesimo decimo octavo, mense junio ». En latin.

Fol. 177 • 6 « Declaration d'EUDE, duc DE BOURGOGNE, que le chasteau de Chastenoy a esté deposé en ses mains par Thibault, duc de Lorraine, pour seureté de conventions et traicté de paix faictes (sic) entre luy et Blanche, comtesse de Troyes, et Thibault, comte, son filz... Actum apud Elmance, anno Domini millesimo ducentesimo decimo octavo, mense junio ». En latin.

Fol. 178 • 7 « Certiffication ou lettres testimoniales de JEAN, comte DE BRIENE, et de GUILLAUME, comte DE JOYGNI, portant que le comte de Sancerre a recognu tenir en foy et hommage de Blanche, comtesse de Champagne, Sancerre et tous les fiefs qui en dependent, pour raison desquelz il est son vassal lige devant tous hommes... Actum anno gratiae millesimo ducentesimo nono ». En latin.

Fol. 179 • 8 Acte par lequel « C., evesque de Metz, chancellier de la cour impériale, recognoist qu'en la presence du roy des Romains et la sienne, la paix et accord a esté fait entre B., comtesse de Troyes, et Thibault, son filz, d'une part, et Thibaut, duc de Lorraine, de l'autre, c'est à sçavoir que le duc de Lorraine est rentré en la fidelité qu'il devoit » à la « comtesse et au comte du service et de la justice que ses predecesseurs leur devoient... Datum apud Esmacum, anno Domini millesimo ducentesimo octavo decimo, mense junio ». En latin.

Fol. 181 • 9 « Lettres patentes de THIEBAUT, duc DE LORRAINE, données à Amance, l'an 1218, le 1 juin, par lesquelles il recognoit estre revenu à la fidelité qu'il devoit à Blanche, comtesse de Troyes, et à son fils Thiebaut (à sçavoir pour le service et la justice), et les devoir servir et estre leur justiciable, ainsi que ses predecesseurs y estoient obligés envers les comtes de Champagne, et promet de ne porter dommage à lad. comtesse ny à son fils, à l'occasion de la guerre meue par Erard de Brenne contre lad. comtesse et sond. fils, ains les aider contre led. Erard et sa femme Phillippe, et contre les hoirs de Henry, autrefois comte de Champagne, et ceux qui les assisteront ». En latin.

Fol. 183 • 10 Acte par lequel « MATHIEU, duc DE LORRAINE et marchis, promet à sa tres chere dame B., comtesse de Troyes, et à son tres cher seigneur Th., comte, son filz, qu'il ne leur arrivera aucun dommage du cautionement auquel ilz sont entrez envers Agnes, duchesse de Lorraine, sa mère, qu'il n'exercera aucune violence à l'encontre d'elle; que s'il alloit au coutraire, il consent que le comte et la comtesse se puissent prendre à ses biens, sans meffaire et sans violer la foy... Datum anno incarnati Verbi millesimo ducentesimo vicesimo, mense junio ». En latin.

Fol. 184 • 11 Acte de MATHIEU, duc DE LORRAINE, par lequel il promet à sa tres chere dame, Blanche, et à son fils, Thibaut, comte de Champagne, qu'il les aydera contre Erard de Brenne et sa femme... Actum anno incarnati Verbi millesimo ducentesimo vicesimo... ». En latin.

Fol. 185 • 12 « Conventions de MATHIEU, duc DE LORRAINE, avec son tres cher seigneur Thibaut, comte de Champagne, d'entretenir et garder ce qui est contenu en l'acte... Actum anno ab incarnatione Domini millesimo ducentesimo vicesimo, mense augusto ». En latin.

Fol. 186 • 13 « Acte de foy et hommage rendu par MATHIEU, duc DE LORRAINE, à Blanche, comtesse de Champagne, et à Thibault, son filz, pour Neufchastel en Lorraine, l'an 1220 ». En latin.

Fol. 187 • 14 « Accord entre MATHIEU, duc DE LORRAINE et marchis, et son tres cher seigneur Th., comte de Champagne, qui avoit espousé la veufve de Thibault, duc de Lorraine, frere de Mathieu, sur le payement des debtes laissées par Thibault,... Actum anno ab incarnatione Domini millesimo ducentesimo vicesimo, mense augusto ». En latin.

Fol. 188 • 15 Acte par lequel « MATHIEU, duc DE LORRAINE, promet indemniser sa tres chere dame B., comtesse de Troyes, et Th., comte de Champagne, son filz, du cautionement de trois mille livres, monoie de Metz, qu'ils ont faict pour luy envers Henry, comte de Bar le Duc... Actum Vitriaci, anno gratie millesimo ducentesimo vicesimo, prima die septembris ». En latin.

Fol. 188 • 16 Acte par lequel « AGNES, duchesse DE LORRAINE, rend et quitte à Mathieu, duc de Lorraine, son filz, Nancy et ses deppendances, dont elle jouissoit en douaire, et s'en est devestue en presence de sa dame, la comtesse de Troyes, et Th., comte, son filz, lequel Mathieu a investi le susd. comte et Gertrude, sa femme, de Nancy et de toutes ses appartenances... Datum anno gratiae M.CC.XX, mense junio ». En latin.

Fol. 189 • 17 Acte par lequel « MATHIEU, duc DE LORRAINE et marchis, consent qu'au cas qu'il allast contre la paix qui a este faicte à Vitry, entre luy et Henry, comte de Bar le Duc, en la presence de sa tres chere dame, Blanche, comtesse de Troyes, et de son tres cher seigneur, Thibaut, comte de Champagne, qu'ils secourent le comte de Bar, ce qu'ils pourront accomplir sans meffaire... Actum Vitriaci, anno Domini millesimo ducentesimo vicesimo, mense septembri, prima die ejusdem mensis ». En latin.

Fol. 190 • 18 « Accord fait entre le duc de Lorraine et le comte de Bar par l'authorité du comte THIBAUT... DE CHAMPAGNE,... Ce fu l'an de l'Incarnation M. CC. et XXX, le juedi apres la feste S. Nicolas, ou mois de decembre ».

Fol. 194 • 19 « Lettres de MATHIEU, duc DE LORRAINE, par lesquelles il paroist qu'il a prié son tres cher seigneur, le comte de Champagne, de le cautionner envers ses bourgeois de Neufchasteau et luy faire tenir sa parole... Datum in crastino sancti Remigii, anno gratiae millesimo ducentesimo tricesimo primo ». En latin.

Fol. 195 • 20 « Autre cautionnement pour MATHIEU, duc DE LORRAINE, de mil livres, monnoye de Provins... Datum anno Domini millesimo ducentesimo tricesimo primo, die Veneris, in crastino Natalis Domini ». En latin.

Fol. 196 • 21 « Lettres de MATHIEU, duc DE LORRAINE, par lesquelles il prie son tres cher seigneur Thibaut, comte de Champagne, de le cautionner envers ses bourgeois de Neufchasteau, comme son seigneur dominant... L'an que li miliaires corroit par mil deux cens et trente et un an, le jour de la mi-aoust ».

Fol. 197 • 22 « Cautionnement de MATHIEU, duc DE LORRAINE, de la fidelité de Geoffroy de Morecheges envers Thibaut, comte de Champagne,... Actum in crastino sancti Remigii, anno gratiae millesimo ducentesimo tricesimo primo ». En latin.

Fol. 198 • 23 « Accord de mariage entre Ferry, fils de MATHIEU, duc DE LORRAINE, et la fille de son tres cher seigneur, comte de Champagne,... En l'an de grace qui corroit par mil et CC. et XLIX ans, à la quinzaine de Pentecoste ».

Fol. 200 • 24 « Lettres de MATHIEU, duc DE LORRAINE, à son tres cher seigneur Thibaut, roy de Navarre et comte de Champagne, sur le cautionnement de Commercy... En l'an que li miliaires corroit par mil et douz cens et quarante nuef ans, lou samedi apres la feste S. Pierre, aoust antrant ».

Fol. 201 • 25 « Promesse de MATHIEU, duc DE LORRAINE, au roy de Navarre, comte de Champagne, de luy restituer la perte que le[dit] roy avoit faite, que Huart de La Feuillée avoit recognue avoir en ses mains, suivant l'acte... Datum apud Calvummontem in Bassigniaco, dominica proxima post octavam Epiphaniae Domini, anno ejusdem millesimo ducentesimo quinquagesimo, mense januario ». En latin.

Fol. 202 • 26 « Cautionnement de FERRY, duc DE LORRAINE, à son tres cher seigneur, Thibaut, comte de Champagne,... Datum apud Insulas, prima die Veneris post octavam Epiphaniae, anno Domini M° CC° L° VIII°, mense januario ». En latin.

Fol. 204 • 27 Acte par lequel « CATHERINE, duchesse DE LORRAINE, [reconnaît avoir] donné pour caution » à Jean, Sr de Dampierre, « son tres cher seigneur Thibaut, comte de Champagne et roy de Navarre... Datum anno Domini M° CC° L°, mense martio ». En latin.

Fol. 205 • 28 Acte par lequel CATHERINE, duchesse DE LORRAINE, déclare que son tres cher seigneur Thibaut, roy de Navarre et comte de Champagne, peut s'en prendre à ses fiefs, sans meffaire... Qui furent faites le juedi prochain apres la quinzaine de Pentecoste, en l'an que li miliaires corroit par M. CC. et LII ans ».

Fol. 206 • 29 Acte par lequel « CATHERINE, duchesse DE LORRAINE, declare que son tres cher seigneur Thibaut, roy de Navarre et comte de Champagne, peut s'en prendre à ses fiefs sans meffaire... Qui furent faites l'andemain de feste S. Jacques et S. Cristoffle, en l'an que li miliaires corroit par M. CC. et LII ans ».

Fol. 208 • 30 « Accord fait entre CATHERINE, duchesse DE LORRAINE, Ferry, son fils, Henry, comte de Bar, et Henry, comte de Luxembourg, en la presence et de l'authorité de leur tres cher seigneur Thibaut, roy de Navarre et comte de Champagne,... Faites le mercredi prochien, apres les octaves de Pasques, en l'an que li miliaires corroit par M. et CC. et cinquante et deux ans ».

Fol. 212 • 31 « Quitance de FERRY, duc DE LORRAINE, des douze mil livres qu'il a receus pour le mariage de sa femme, fille de son tres cher seigneur Thibaut, roy de Navarre et comte de Champagne,... Ce fu fait en l'an de grace M. CC. et LV, le samedi apres les ottaves de feste S. Pierre et S. Pol ».

Fol. 214 • 32 « Confirmation de THIBAUT, roy DE NAVARRE et comte DE CHAMPAGNE, à Ferry, duc de Lorraine, son feal, des conventions qu'il a fait (sic) avec les bourgeois de Neufchasteau... Faites le vendredi prochien apres l'apparition N. S., en l'a[n] que li miliaires corroit par M. CC. et LVI, ou mois de janvier ».

Fol. 218 • 33 « Lettres de MARGUERITE, reyne DE NAVARRE, et de THIBAUT, son fils, comte DE CHAMPAGNE, par lesquelles comme seigneur dominant il intervient aux conventions que Ferri, duc de Lorraine, a fait (sic) avec ses bourgeois de Neuchatel et promet de les luy faire garder et entretenir... Ce fu fait en l'an que li miliares corroit par M. CC. et LVI ans, le lundi prochien apres feste S. Jehan Baptiste, c'om dit la Nativité ».

Fol. 222 • 34 « Assurance de FERRY, duc DE LORRAINE, aux bourgeois de Neufchasteau de leurs conventions, où intervient leur cher seigneur Thibaut, roy de Navarre et comte de Champagne,... Faites en l'an M. CC. et LVI, as ottaves de l'aparition N. S., ou mois de janvier ».

Fol. 223 • 35 « Protestation des bourgeois de Neufchasteau à l'encontre de Ferry, duc de Lorraine, leur seigneur, pour la conservation des conventions où est intervenu leur seigneur dominant Thibaut, roy de Navarre et comte de Champagne,... Ce fu fait en l'an N. S. M. CC. LVI, as octaves de l'apparition N. S., ou mois de janvier ».

Fol. 225 • 36 « Lettres de FERRY, duc DE LORRAINE, pour reprendre la terre de Fommery de son tres cher seigneur Thibaut, roy de Navarre et comte de Champagne,... Ce fu fait à Paris, le mardi jour de feste S. Mathieu, apostre et evangeliste, en l'an de grace M. CC. et LX ».

Fol. 226 • 37 « Lettres de FERRY, duc DE LORRAINE, pour remettre une terre entre les mains de son tres cher seigneur Thibaut, roy de Navarre et comte de Champagne,... Ce fu fait en l'an que li miliaires corroit par M. CC. et LX ans, le dimange devant feste S. Pere, ou mois de febvrier ».

Fol. 227 • 38 « Lettres de FERRY, duc DE LORRAINE, par lesquelles il a mis en franchise... comme celle de Biaumont... Frouard, du consentement de son tres cher seigneur Thibaut, comte de Champagne,... A Paris, en l'an de grace M. CC. et LXIII, ou mois d'avril, le lundi apres les III semaines de Pasques ».

Fol. 228 • 39 « Autre affranchissement de FERRY, duc DE LORRAINE, de Montfort, Chastenoy, etc., à la loy et franchise de Biaumont, par le consentement de son tres cher seigneur Thibaut, roy de Navarre et comte de Champagne,... Ce fu fait le mardi prochien apres la feste de Tous Sainz, en l'an de grace que li miliaires corroit par M. CC. et LXIII ans ».

Fol. 229 • 40 « Lettres patentes de FERRI II, duc DE LORRAINE, l'an 1263, le mardy apres la feste de La Toussainctz, par lesquelles il s'oblige d'entretenir aux bourgeois des chasteaux et bourgs de Montfort, de Chastenoy, de Bruieres et d'Arches leurs franchises et coustumes, ainsy que ceux de Beaumont en Argonne en jouissent, etc. ; au cas qu'il y manque et que plainte en soit faite de la part desd. bourgeois à Thiebaut, roy de Navarre et comte de Champagne, il veut et octroye que led. roy Thiebault le contraigne à les tenir et garder, et qu'il saisisse les fiefz qû'il tient de luy et ses autres biens, et enleve les fruitz, jusques à tant qu'il ait reparé ce qu'il aura entrepris contre lesd. franchises; et recognoist tenir à foy et hommage dud. roy Thiebaut lesd. chasteaux et bourgs de Montfort et de Chastenoy, avec les autres fiefz qu'il tient de luy ».

Fol. 231 • 41 « Lettres de FERRY, duc DE LORRAINE, portant consentement que le comte de Champagne le peut contraindre à l'entretien des conventions qu'il a faites avec les habitans y denommez... Ce fut faict le mardi prochain apres la feste de Toussainctz, en l'an de grace que li milliaires corroit par mil deux cens soixante trois ».

Fol. 233 • 42 « Affranchissement de FERRY, duc DE LORRAINE, de la terre de [Dampierre]... A Panpeline, en Navarre, le dimanche apres la feste S. Nicolas, en hyver, en l'an de grace M. CC. et LXIIII ».

Fol. 234 • 43 « Rente infeodée de FERRY, duc DE LORRAINE, où est intervenu Thibaut, comte de Champagne, comme le seigneur dominant... Datum apud Castrum Theoderici, anno M° CC° LXIIII, in crastino dominicae qua cantatur Reminiscere ». En latin.

Fol. 235 • 44 « Autre rente infeodée de FERRY, duc DE LORRAINE,... A Cuisi, le dimanche l'andemain de la mi aoust, en l'an de grace M. CC. et LX et cinc ».

Fol. 236 • 45 « Asseurance de FERRY, duc DE LORRAINE, à ses bourgeois de Nancy et autres lieux, par le consentement de Thibaut, roy de Navarre et comte de Champagne,... A Troies, le grant juedi devant la Resurrection N. S., quant li miliaires corroit par M. CC. LXV ».

Fol. 237 • 46 « Lettres patentes de FERRI II, duc DE LORRAINE, données à Troyes, l'an 1265, le grand jeudy devant la Resurrection de N. S. ». Même contenu que la pièce cidessus.

Fol. 239 • 47 « Tesmoignage de FERRY, duc DE LORRAINE, que... Gerars de Fontenoy,... a fait foy et hommage à son tres cher seigneur Thibaut, comte de Champagne,... Quant li miliaires de N. S. corroit par M. CC. et LXX ans, ou mois d'avril ».

Fol. 240 • 48 « Quitance de FERRY, duc DE LORRAINE, à son tres cher seigneur, Henry, comte de Champagne,... Hautviler, le lundi prochien devant feste N. D. en mars, en l'an de grace M.CC.LXXII ».

Fol. 241 • 49 « Autre quitance de MARGUERITE, duchesse DE LORRAINE, à Henry, roy de Navarre et comte de Champagne,... Le mercredi prochien apres la feste Ste Croiz, en may, en l'an de grace M. CC. LXXIII ».

Fol. 242 • 50 « Vidimus de la premiere reprise par Thibault, duc de Lorraine, du roy PHILIPPES LE BEL de la seigneurie de Neufchastel, en Lorraine. A Orleans, l'an 1300, en juillet ».

Fol. 244 • 51 Acte d'OTHON DE GRANSON, évêque de Toul, « pour monstrer que la coustume du duché de Lorraine est que les enfans masles ou femelles du filz aisné du duc, deceddé avant son pere, doibvent succeder au duché avant tous autres de la maison ». Août 1306.

Fol. 246 • 52 Traduction en latin de la pièce qui précède, faite, sous forme de vidimus, à Nancy, le 7 février 1441, sur l'ordre de René, roi de Jérusalem et de Sicile, duc d'Anjou, de Bar et de Lorraine.

Fol. 250 • 53 « Lettres de ratification de LOUIS X, surnomé HUTIN, roy DE FRANCE et DE NAVARRE, du testament de Ferri, duc de Lorraine et marchis. Du mois de septembre 1315 ». En latin.

Fol. 252 • 54 « Mariage d'entre Hue de Lorraine et Margueritte, chastelaine de Bapaulmes ». Acte d'« YSABEAU, duchesse DE LOHERAINE, comtesse DE PORTIEN et dame DE RUMEGNY », concernant ledit mariage. « 1 juignet 1317 ». Confirmé par le roi PHILIPPE V.

Fol. 257 • 55 « Foy et hommage faict par... JEAN, duc DE LORRAINE,... au roy de France [Charles V], pour raison du chastel de Passavant... Paris, le 23 septembre 1367 ».

Fol. 260 • 56 « Arrest du parlement de Paris contre Raoul, duc de Lorraine, au proffit de Guy de Chastillon et de Marie de Lorraine, sa femme, sur les pretentions qu'elle avoit aud. duché. Le roy Philippes de Vallois avoit ordonné en sond. parlement que led. duc viendroit respondre sur ce fait, autrement qu'il y seroit condamné par led. parlement. Du 10 juillet 1344 ». En latin.

Fol. 264 • 57 « Hommage faict au roy Jean par le tuteur du duc de Lorraine,... EVRART, comte DE WIRTEMBERG,... Poissy, aoust 1353 ».

Fol. 266 • 58 « Lettres de benefice d'aage octroyées par le roy JEAN à Jean, duc de Lorraine, lors mineur. Le met, en vertu des[dites]lettres, en la pleine et entiere jouissance de toutes ses terres et de tous ses biens, tant meubles qu'immeubles, et ce à cause que les terres et chasteaux appartenantz aud. duc sont sur les limites du royaume. 1354 ». En latin.

Fol. 268 • 59 « Lettres patentes de JEAN, duc DE LORRAINE, et de ROBERT, duc DE BAR, par lesquelles ils promettent servir le roy à leurs despens, pendant deux années, avec chacun deux cens lances... Donné le 19 novembre M.CCC.LXVI ».

Fol. 270 • 60 « Lettres de remission, baillées par le roy CHARLES V au duc de Lorraine,... Donné à Paris, le 23 septembre, l'an de grace 1367 ».

Fol. 276 • 61 « Lettres de remission données par le roy CHARLES VI à Jean, duc de Lorraine, et à Charles, duc de Lorraine, et Jean de Lorraine, freres, enfans dud. duc Jean,... Donné à Courbeil, le 9 mars 1390 ».

Fol. 284 • 62 « Partage entre CHARLES Ier, duc DE LORAINE, et FERRY Ier, comte DE VAUDEMONT, de la succession de leur pere, le duc Jean Ier. L'an 1390 ».

Fol. 290 • 63 « Lettres du partage entre CHARLES, duc DE LORRAINE, et FERRY, son frere, en avril 1390 ».

Fol. 296 • 64 « Arrests de la cour de parlement et procedures contre les ducs de Lorraine. 1390 » et « 1391 ».

Fol. 306 • 65 « Arrest de la cour, par lequel le duc de Lorraine est declaré sujet du roy, à cause de Neuchastel et des autres villes y mentionées ». 1391. En latin.

Fol. 310 • 66 « Neufchastel. M.CCCC.XII. Le lundy premier jour d'aoust fut prononcé un arrest entre le procureur du roy et les habitans de Neuchastel en Lorraine ».

Fol. 312 • 67 « Remission baillée par le roy CHARLES VI au duc de Lorraine,... Paris, ou mois de decembre 1397 ».

Fol. 316 • 68 « Appoinctement entre le roy de France et le duc DE LORRAINE, avec les parolles qu'il doit dire sur ce ; et le roy luy doibt faire dire par son conseil qu'il est indigné contre luy... 21 juillet 1406 ».

Fol. 320 • 69 « Traicté faict entre le roy Charles VI et le duc de Lorraine, touchant Neufchastel, Chastenoi, etc... 21 juillet 1406 ». Acte de « JEHAN... DE MONTAGU, vidame de Laonnois ».

Fol. 326 • 70 « Arrest de la cour de parlement de Paris, l'an 1412, le 1 aoust, contre Charles I, duc de Loraine, et ses complices, sur la requeste du procureur general et des deputez de la ville de Neufchastel sur Meuse ». En latin. Le texte de la requête est en français.

Fol. 371 • 71 « Commission du roy CHARLES VI au duc de Bar et au premier des presidens de la cour de parlement de Paris sur ce requis pour, avec eux aucuns appellez, aucuns conseillers ou officiers du roy ou autres, ainsy qu'ils le trouverront expedient, mettre à execution ledict arrest, à main forte, s'il en est besoin, et mesmes de publier le bannissement hors du royaume contre ledict duc de Loraine et ses complices, à la forme accoustumée, à haulte voix et son de trompettes, et les punir ou faire punir, s'ils sont trouvez au royaume, estans bannis d'iceluy ». En latin.

Fol. 374 • 72 « Arrest de la cour de parlement contre le duc de Lorraine, du 1 aoust 1412, par lequel il est condampné en grandes amendes et reparations, pour excedz par luy commis sur aucuns subjectz du lieu de Neufchastel en Lorraine... Faict en parlement, le 1... aoust 1412 ».

Fol. 377 • 73 « Remission et pardon du roy CHARLES VI, expedié[s] au duc de Lorraine et à aucuns de ses officiers pour plusieurs excedz commis contre aucuns des subjectz de S. M., portant don des amendes en quoy chacun d'eux auroit esté condamné par arrest du parlement... Donné à Paris, ou mois de febvrier, l'an de grace 1412 ».

Fol. 397 • 74 « Lettres de remission et pardon, octroiées par le roy CHARLES VI à Charles I, duc de Lorraine, et à ses complices... Donné à Paris, ou mois de febvrier 1412 ».

Fol. 415 • 75 « Testament de CHARLES I, duc DE LORAINE, l'an 1424, le 13 janvier, par lequel il institue ses filles Isabeau, duchesse de Bar, et Catherine, marquise de Bade, et leurs enfans masles et femelles, ses heritiers aud. duché de Lorraine, par preference sur son nepveu Antoine, comte de Vaudemont ».

Fol. 425 • 76 Note « pour la succession au duché de Lorraine ».

Fol. 425 • 77 « Clause extraicte du testament du roy RENE DE SICILE, duc DE LORRAINE, BAR, etc., 25 may 1506 ».

Fol. 427 • 78 Relation des résolutions arrêtées par les vassaux du duc de Lorraine, Charles II, concernant l'ordre de succession « de tous temps observé au duché, princerie et sieurie de Lorraine ». 1425. Contre les prétentions d' « Antoine de Lorraine, conte de Vaudemont ».

Fol. 428 • 79 Liste de « gentilzhommes et vassaulx » du duché de Lorraine, en 1425.

Fol. 430 • 80 Autre liste dressée d'après une autre lettre concernant le même objet. Même date.

Fol. 432 • 81 « Autres chartres portantes attestation d'aucuns haultz hommes et vassaux du duché de Lorraine, la coustume estre aud. duché que, s'il advient que le filz aisné decede avant le duc son pere et qu'il (ledict filz aisné) delaisse enfans legitimes vivans, soient masles ou femelles, iceux enfans doivent succeder aud. duché, en lieu de leur pere, avant tous autres heritiers dud. Sr duc. 1306 ».

Fol. 433 • 82 « Attestation des vassaulx du duché de Lorraine la coustume dud. duché estre telle que, faulte d'hoirs masles, les filles succedent... 1425 ».

Fol. 437 • 83 « Pour la succession au duché de Lorraine, et si [les] filles y peuvent succeder ».

Fol. 439 • 84 « Touchant l'action pretendue au duché de Lorraine par Antoine de Lorraine, comte de Vaudemont ». Acte du roi CHARLES VII. « Donné à Reims, le 28 mars, l'an 1440, avant Pasques ».

Fol. 441 • 85 Lettre dudit roi CHARLES VII au comte de Vaudemont. « Donné à Tholoze, le 28 mars ».

Fol. 443 • 86 « Espinal. Extraict du compte rendu en la chambre des comptes de Paris par Jean Thiriet, receveur du domaine dud. lieu, pour trois années commencées le 1 octobre 1444 et finies le dernier jour de septembre 1447 ». Acte du roi CHARLES VII. Épinal, 11 septembre 1444.

Fol. 446 • 87 « Espinal. Lettres de provision de l'office de clerc et receveur du domaine d'Espinal, au proffit de Jean Thiriet ». Acte du roi CHARLES VII. 16 septembre 1444.

Fol. 447 • 88 « Espinal. Concistance de la chastellenie dud. lieu, selon qu'il est employé dans le compte de Me Jean Thiriet, receveur du domaine ».

Fol. 449 • 89 « Ordonnance portant revocation des allienations faites des domaines des duchez de Lorraine et de Bar ». Acte de « RENE D'ANJOU et ISABEL, sa femme, duchesse DE LORRAINE,... Donné en nostre chastel d'Angers, le 29 decembre 1446 ».

Fol. 453 • 90 « Ordonnance portant revocation de toutes les alienations du duché de Bar... Bar, le 27 juin 1561 ». Acte de CHARLES, duc DE LORRAINE.

Fol. 459 • 91 Même contenu que l'acte mentionné sous le n° 90.

Fol. 463 • 92 Même contenu que l'acte mentionné sous le n° 90.

Fol. 467 • 93 « Lettres de cession et de renonciation du roy RENE D'ANJOU, apres le deceds de la royne Isabeau, son espouse, en faveur du duc Jean, leur fils, du duché, principauté et marchise souveraine de Lorraine, appartenant aud. duc par droict naturel et de coustume bien approuvée... Donné en nostre chastel d'Angers, le 26 mars 1452 ».

Fol. 471 • 94 « Declaration du roy... LOUIS [XI], qui exempte Neufchastel en Lorraine, Chastenay, Monfort, Frouart et Passavant en Vosge, de l'hommage et souveraineté qui luy estoit deue, et en consent la reunion au duché de Lorraine... Donné à Paris, au mois d'octobre, l'an de grace 1465 ».

Fol. 473 • 95 « Lettre du roy LOUIS XI, qui declare et nomme René, duc de Lorraine, son allié, à cause dud. duché et autres terres non mouvantes de la France et en consideration qu'il a declaré que l'alliance et haine qu'il avoit avec Charles, duc de Bourgongne, avoit esté forcée... Donné à Chartres, le 15 aoust, l'an 1474 ».

Fol. 477 • 96 « Declaration du roy LOUIS XI que la confederaration et alliance d'entre S. M. et René, duc de Lorraine, est sans prejuditier à l'alliance que led. Sr duc a avec la grande et ancienne ligue de la Germanie... Datum in civitate nostra Attrebatensi, decima sexta die mensis junii, anno Domini 1478 ». En latin.

Fol. 479 • 97 « Cession et transport fait au roy Louis XI par Marguerite de Lorraine, roine d'Angleterre, de tout le droict qu'elle pouvoit avoir es duchez de Lorraine et Bar et marquisat du Pont et comté de Provence, Folquaquiere et Piedmont. 1480 ».

Fol. 483 • 98 « Commission baillée par le roy... CHARLES [VIII] au duc d'Alençon, pair de France, et à Marguerite de Lorraine, son espouse, pour faire appeller en la cour de parlement Mr le duc de Lorraine, frere de lad. Marguerite, pour voir casser et recinder un acte de renonciation faicte au proffict dud. duc par lad. dame de tous ses biens, moyennant certaine somme, en faisant le mariage d'elle et dud. duc d'Alençon,... Donné à Paris, le 9 febvrier 1488 ».

Fol. 489 • 99 Acte par lequel le roi CHARLES VIII ajoute une nouvelle clause à celui qui précède. « Donné à Paris, le 13 mars 1488 ».

Fol. 491 • 100 Acte du roi CHARLES VIII, « donné à Paris, le 20 novembre 1489 », concernant le même objet.

Fol. 492 • 101 Acte de « CLAUDE DE LENONCOURT,... bailly de Vitry », concernant le même objet. « 26 novembre 1489 ».

Fol. 493 • 102 Autre acte concernant le même objet. 1 décembre 1489.

Fol. 495 • 103 Autre acte concernant le même objet.

Fol. 500 • 104 « Declaration de RENE, duc DE LORRAINE, que le don et octroy à luy faict par le clergé et les nobles de son duché de Lorraine ne leur tournera à aultre prejudice, n'y estans en rien tenus, ains l'accepte par don liberal, declare outre que les gens d'eglise et nobles ne sont obligez luy accorder deniers pour mariage de sa soeur... Donné à nostre ville de Nancy, le 23 juin 1489 ».

Fol. 503 • 105 « Lettres du duc DE LORRAINE,... RENE,... à la court, touchant le differend qu'il avoit avecq Me Robert de La Marche, pour la seigneurie de Neufchastel... Au Pont, le 28 juillet 1496... Extraict des registres de parlement. Du 8 août 1496 ».

Fol. 506 • 106 « Lettres de naturalité de Philippes de Gueldres, duchesse de Lorraine et de Bar, femme du duc de Lorraine et de Bar, du mois de mars 1506, avant Pasques ». Acte du roi LOUIS XII.

Fol. 509 • 107 « Lettre de naturalité de Claude de Lorraine, fils du duc de Lorraine et de Bar, du mois de mars 1506, avant Pasques ». Acte de LOUIS XII.

Fol. 512 • 108 « Declaration du duc DE LORRAINE,... ANTHOINE... que les octroys à luy faictz par aucuns prelatz de ses Estatz et autres, ses subjectz, pour souldoyer certain nombre de gens de guerre, ne seront tirez à consequence contre sesd. subjectz... Nancy, le 30 janvier 1526 ».

Fol. 515 • 109 « Protestation du procureur general du parlement de Paris contre le duc de Lorraine, qui s'intituloit roy de Sicile et comte de Provence. Extraict des registres du parlement. Du XI decembre 1493 ».

Fol. 517 • 110 « Premier testament de René II, duc de Loraine, l'an 1496, le 21 juillet, par lequel il declare que ses filz et filles luy succedderont es duchez de Loraine et de Barrois, et les prefere à son oncle Henry de Loraine, evesque de Metz, qui vivoit lors et fist son testament en l'an 1495 ».

Fol. 521 • 111 « Suppléement de partage à Claude, duc de Guise, en l'an 1530, auquel il est faict mention par trois fois du testament de René II, duc de Loraine, en l'an 1506 ». Acte d'ANTOINE, duc DE LORRAINE.

Fol. 527 • 112 « De la nulité du testament de René, duc de Lorraine, fait à Louppy, l'an 1506, pour ce qui concerne la substitution de ses descendans masles à l'infiny, qu'il prefere aux filles et autres femelles plus proches en la succession des duchez de Lorraine et de Bar, et comme il y a esté derogé et contrevenu par ledit René et ses descendans ».

Fol. 531 • 113 « Cession de Jean, bastard d'Anjou, du marquisat du Pont à Mousson au proffict de René d'Anjou, duc de Lorraine et de Bar, moyennant 2,000 florins d'or... Du 19 janvier 1507 ».

Fol. 535 et 539 • 114-115 « Acte des trois estatz des duchez de Bar et Loraine, à Nancy, l'an 1508, le 13 febvrier, par lequel ils declarent Antoine, duc de Loraine et de Bar, estre hors de tutelle et curatelle, et approuvent le testament de René, duc de Loraine (père dudit Antoine), en tous ses poincts, mesmes touchant l'union desd. deux duchez de Loraine et de Bar ».

Fol. 543 • 116 « Partage des duchez de Lorraine, Barrois et Gondrecourt. 27 octobre 1530 ». Acte d'ANTOINE, duc DE LORRAINE.

Fol. 545 • 117 « Privilege et declaration faicte par RENE D'ANJOU, duc DE LORRAINE et DE BAR, comte DE GUISE, et par la duchesse YSABELLE, sa femme, en faveur de la chevalerie du duché de Lorraine, portant que tous differentz de lad. chevalerie, soit en general ou en particulier, contre le duc ou les siens, ne pourront estre jugez que par la chevalerie natifve dud. duché, leurs pairs. En datte de Nancy, le 30 janvier 1430. Confirmée par JEAN D'ANJOU, le 22 novembre 1464, present Nicolas, son fils, et Me Pallamedes Fourbin, son conseiller et vicaire, et par le duc DE LORRAINE, RENE, du 22 febvrier 1477, et par le duc ANTHOINE, le 28 mars 1533 ».

Fol. 553 • 118 « Extraict des registres des grandz jours et assizes generalles tenues au village de Fresne sur Appance, pour la souveraineté d'illec, tant pour S. A. que seigneurs comparsonniers, led. extraict faict par le soubzsigné, greffier en chef au bailliage du Bassigny et dud. Fresne, sur lesd. registres qui sont entre ses mains, ainsy qu'il sera declaré et speciffié cy apres. Et ce present extraict faict, ce 20 juin 1611, du registre de l'an 1533... du registre de l'an 1534... du registre de l'an 1542... du registre de l'an 1565... du registre de l'an 1566 ».

Fol. 557 • 119 « Bail à cens pour et au nom du roy et du duc de Lorraine, de 18 arpens et demy de terre en la seigneurie de Brieule sur Meuse, appartenans par indivis au roy et au duc de Lorraine. A Saincte Menehould, l'an 1534, le 11 de juillet. Veriffié au parlement l'an 1566, le 26 apvril ».

Fol. 563 • 120 « Declaration du duc de Lorraine sur la neutralité accordée par le roy de France aud. Sr duc pour les terres du duché de Lorraine, Bar et autres ». Acte d'ANTOINE, duc DE LORRAINE. « Donné à Luneville, le 7 juillet 1536 ».

Fol. 565 • 121 « Lettre de naturalité octroyée par le roy FRANÇOIS I à François de Lorraine et à sa soeur, Anne de Lorraine, enfans du duc de Lorraine,... Donné à Compiegne, ou mois d'octobre 1539 ».

Fol. 567 • 122 « Protestation de Claude de Lorraine, duc de Guyse, que son pere Anthoine, duc de Lorraine, en mariant sa fille Anne, qu'il rappelle à sa succession, en deffault d'hoirs masles, ne peult prejudicier à la disposition de leur pere... 19 aoust 1540, au chastel de Bar le Duc ».

Fol. 569 • 123 « Declaration du duc de Lorraine, touchant l'ordre qu'il veult estre mis en ses foretz, touchant les droictz de hault passage, et sur la contribution de chacun feu, qu'i ne veult estre tirée à consequence ». Acte d'ANTOINE, duc DE LORRAINE. Nancy, 27 novembre 1540.

Fol. 574 • 124 « Traicté de Noremberg entre FERDINAND, roy des Romains, tant pour l'empereur Charles Quint » que « pour luy, d'une part, et ANTHOINE, duc DE LORRAINE, d'autre part, par lequel traicté est convenu que la duché de Lorraine sera de lors en avant tenue pour principauté libre, à la charge de contribuer deux tiers de la taxe d'ung electeur et de faire hommage pour les pieces particulieres qu'il avoit de tenir et reprendre de l'empire, ensemble de tout ce dont ses devanciers se trouveroient avoir rendu hommage. A Noremberg, le 26 aoust 1542. Ratiffié à Nancy par le duc de Lorraine et par le corps de la noblesse, le 14 septembre aud. an ».

Fol. 582 • 125 « Lettre de FRANÇOIS, duc DE LORRAINE, et de NICOLAS, son frere, au roy François I, incontinant apres la mort du duc de Lorraine, leur pere. Vitry, 16 juin 1544 ».

Fol. 583 • 126 « Confirmation faicte par l'empereur MATHIAS, le 1 mars 1617, à Spire, du traicté de Noremberg, faict le [26 août] 1542, entre... Ferdinand [roi des Romains, pour] l'empereur [Charles Quint], et le duc Anthoine de Lorraine, portant que la duché de Lorraine est recogneue principauté libre, soubz certaines conditions, ensemble de l'acte d'insinuation dud. traicté, judicierement faicte en la chambre de Spire, sur la requisition du duc Charles de Lorraine, du 27 aoust 1561, octroyé, sauf tous droictz et souveraineté du S. empire, et le contredict d'autruy, en tant que de droit, par decret prononcé en lad. chambre, le 29 dud. mois d'aoust ».

Fol. 592 • 127 « Traicté entre le roy des Romains, Ferdinand d'Austriche, et Anthoine, duc de Lorraine ». Acte de FERDINAND, roi des Romains. Nuremberg, 26 août 1542.

Fol. 599 • 128 « Lettre des gens du roy du parlement de Paris au roy Henry II, touchant les limites de [la] Lorraine... De Paris, ce 4 aoust 1547 ».

Fol. 601 • 129 « Lettre missive du roy HENRY II, suivant laquelle la court donne congé à ung conseiller pour aller executer l'arrest par elle donné contre le duc de Lorraine,... Donné à Villiers Costerez, le 30 juillet 1549 ».

Fol. 602 • 130 « Le serment faict par Mr de Vaudemont, es mains du roy, pour Nancy et autres places de Lorraine et Baroys... Nancy, 16 avril 1551 ».

Fol. 603 • 131 « Surceance d'ung arrest de la court, contenant certain proces de contention de jurisdiction dependante de la pretendue souveraineté de Lorraine. Du 5 aoust 1552 ». Acte du roi HENRY II. Folembray, 30 juillet 1552.

Fol. 605 • 132 « Renonciation de Mme Anne de Loraine, princesse d'Orenge, du 26 aoust 1540 ».

Fol. 609 • 133 « Contract de mariage de René de Chaalons, prince d'Orenge, filz de Henry, comte de Nassau, avec Anne de Loraine, fille d'Antoine, duc de Loraine, l'an 1540 ».

Fol. 619 • 134 « Contract de mariage de François, marquis Du Pont, depuis duc de Loraine, filz aisné d'Antoine, duc de Loraine, avec Chrestienne de Dannemarc, duchesse, veufve de Milan, niepce de l'empereur Charles Quint, à Ratisbonne, l'an 1540, le 20 mars, qui fust en effect l'an 1541... ratifié par led. duc ANTOINE, à Nancy... le 12 apvril... 1541 ».

Fol. 629 • 135 « Testament d'ANTOINE, duc DE LORAINE, par lequel il confirme l'union des duchez de Loraine et de Barrois, faicte par l'ordonnance du duc René, son pere, à Bar, l'an 1544 », en « juin ».

Fol. 633 • 136 « Consultation pour la succession de Lorraine ».

Fol. 637 • 137 « Neutralité des duchez de Lorraine et de Bar, accordée par HENRY II,... Fontainebleau, 12 septembre 1551 ».

Fol. 641 • 138 « Promesse de CHARLES, cardinal DE LORRAINE, pour les 15,000 francs qu'il a receus du duc Charles, en transigeant avec luy du droict de souveraineté, justice, hallage, etc., que led. cardinal, comme abbé de Gorze, pretendoit au bourg de S. Nicolas du Port. A Nancy, le 25 febvrier 1561 ».

Fol. 645 • 139 « Suppléement de partage à Nicolas de Loraine, comte de Vaudemont, par son nepveu Charles II, duc de Loraine, l'an 1562 ».

Fol. 677 • 140 « Protestation du procureur general de Lorraine, à l'entrée du duc Charles III à Nancy, et de nullité du serment par luy presté, s'il ne s'est reservé la souveraineté ». 18 mai 1562.

Fol. 685 • 141 « Traicté de Nomeny, entre le duc de Lorraine et les depputés de la ville de Metz, par permission du roy Charles IX, du penultime decembre 1563, avec les pouvoirs tant du roy [CHARLES IX] que dud. duc de Lorraine [CHARLES II], du 23 febvrier et 1 mars 1560 ».

Fol. 701 • A la suite : « Contract de mariage de Guillaulme, duc de Baviere, et de Renée de Loraine, soeur de Charles, duc de Loraine, à Vienne en Austriche, l'an 1567, le 8 juin ». En latin.

Fol. 709 • 142 Note concernant le don fait par Louis XI, en oct. 1465, de la souveraineté de « Passavant » au duc de Lorraine.

Fol. 711 • 143 « Renonciation de Mme la duchesse de Brunsving [Dorothée de Lorraine], du 21 decembre 1575 ». En latin.

Fol. 715 • 144 « Extraict de l'article LVIIIe des ordonnances des assises tenues au bailliage du Bassigny, le 5 may 1577 ».

Fol. 717 • 145 « Contract de mariage de Ferdinand, grand duc de Toscane, avec Chrestienne de Loraine, fille de Charles II, duc de Loraine,... Faict à Blois, le 25 febvrier 1589 ».

Fol. 729 • 146 « Contract de mariage de Maximilian, prince de Baviere, filz aisné de Guillaulme, duc de Baviere, avec Elisabeth de Loraine, fille de Charles II, duc de Loraine, l'an 1594 ». En latin.

Fol. 741 • 147 « Renonciation aux successions paternelle et maternelle par Elisabeth de Loraine, princesse de Baviere, l'an 1595 ». En latin.

Fol. 745 • 148 « Contract de mariage de François de Loraine, comte de Vaudemont, filz de Charles II, duc de Loraine, avec Chrestienne, fille de Paul, comte de Salme, l'an 1597 ».

Fol. 755 • 149 « Contract de mariage de Jean Guillaulme, duc de Juillers, avec Antoinette de Loraine, fille de Charles II, duc de Loraine, l'an 1598 ». En latin.

Fol. 767 • 150 « Renonciation aux successions paternelle et maternelle par ANTOINETTE DE LORAINE, duchesse DE JULLIERS, l'an 1599 ». En latin.

Fol. 771 • 151 « Testament de CHARLES II, duc DE LORAINE, à Nancy, l'an 1606, le 22 janvier ».

Fol. 777 • 152 « Serment d'Henry, duc de Lorraine, à son entrée solennelle en la ville de Nancy, le 20 avril 1610 ».

Fol. 781 • 153 « Conference pour les terres de surseance entre le roy d'Espagne, comte de Bourgongne, et le duc de Lorraine,... 14 decembre 1613 ».

Fol. 795 • 154 « Cession et transport portans substitution par François de Lorraine, comte de Vaudemont, etc., au duc Charles, son filz aisné, de tous les droictz, noms, raisons et actions qui pouvoient appartenir aud. François ez duchez de Lorraine et Barrois, et terres unies et annexées à iceux. A Nancy, le 26 novembre 1625 ».

Fol. 803 • 155 « Testament de FRANÇOIS II, duc DE LORAINE, à Nancy, l'an 1632, par lequel il confirme le testament de René, duc de Loraine, son trisayeul, faict en l'an 1506 ».

Fol. 813 • 156 « Approbation par CHARLES, duc DE LORAINE, et NICOLAS-FRANÇOIS, cardinal, du testament de leur pere, sans aucune chose en reserver... Nancy, 5 novembre 1632 ».

Fol. 815 et suiv • 157 Extraits des registres du parlement, concernant les ducs et duchesses de Lorraine, pour les années 1412, 1532, 1534, 1397, 1418, 1490, 1465, 1496, 1548, 1581, 1597, 1601 et 1603.

Français 4847 • Tome III. Recueil de copies de pièces rassemblées pour servir de preuves à un mémoire de Chantereau Lefèbvre sur le duché de Bar, considéré comme fief relevant de la couronne de France.

1 Mémoire sur le duché de Bar.

Fol. 251 • 2 « Arbre de la maison de Bar ».

Fol. 252 • 3 « Table genealogique des comptes (sic) et ducs de Bar, jusques à Henry, duc de Lorraine et de Bar, l'an 1608 ».

Fol. 254 • 4 « Preuves de la table genealogique que dessus des comptes (sic) et ducs de Bar, depuis Louis I, comte de Montbelliard, l'an 1044, jusques à René, duc de Lorraine, l'an 1473, et duc de Bar, l'an 1480 ».

Fol. 258 • 5 « Les genealogies et alliances des comtes et ducs de Bar ».

Fol. 271 • 6 « Repetition sommaire de l'orrigine, grandeur, ancienneté et alliance de la tres illustre maison de Bar, des Pharamond, premier roy des François, jusques à Charles de Lorraine presentement regnant ».

Fol. 272 • 7 « Odde contenante les fais et proesses des tres illustres comtes et ducs de Bar, selon le temps que chacun d'eux a regné ».

Fol. 274 • 8 « HENRI, comte DE BAR, promet à des particuliers de ne les point molester et les asseure par le cautionnement de sa tres chere dame Blanche, comtesse de Champagne,... Datum anno Domini 1220, mense decembri ». En latin.

Fol. 275 • 9 « Eschange de HENRI, comte DE BAR, avec Blanche, comtesse de Champagne, de certaines femmes de leurs terres... Anno ab incarnatione Domini 1206, mense aprili ». En latin.

Fol. 276 • 10 « HENRY, comte DE BAR LE DUC, promet indemniser Bl., comtesse de Champagne, du cautionnement qu'elle avoit faict pour luy, et où il y manqueroit consent qu'elle se puisse [dédommager] au fief qu'il tient d'elle, sans mesfaire et sans violer la foy... Datum anno 1220, mense decembri ». En latin.

Fol. 277 • 11 « Cautionnement de HENRI, comte DE BAR, à certains marchands que, s'il manque, son tres cher seigneur, Thibaut, luy pourra contraindre sans mesfaire... Actum anno Domini 1221, mense novembri, die Veneris post festum S. Andree apostoli, apud Plancium ». En latin.

Fol. 278 • 12 « Conventions entre HENRI, comte DE BAR, et Lanrentie, femme de Ponce,... de... Cieuselle, par l'approbation du comte de Champagne,... Actum anno gratie 1223, die dominica, in media Quadragesima ». En latin.

Fol. 279 • 13 « GEOFFROY DE BAR promet à son tres cher seigneur, Thibaut, roy de Navarre, comte de Champagne, que sa maison de La Tour sera jurable et rendable, à grande et à petite force, contre tous, excepté contre le comte de Bar,... Actum anno gratie 1224, mense junio ». En latin.

Fol. 281 • 14 « GEOFFROY DE BAR recognoist que sa forteresse appellée La Tour en Voivre, est jurable et rendable, à grande et à petite force, à perpetuité, au comte de Champagne et à ses heritiers, et qu'il est son homme lige, pour 15 livres de rente qu'il luy a donnée à prendre par chacun an sur les foires de Bar, apres les comtes de Bar et de Lucemont,... Actum anno gratie 1224, mense junio ». En latin.

Fol. 282 • 15 « Treve accordée entre HENRI, comte DE BAR LE DUC, et le duc de Lorraine,... Actum anno Domini 1230, mense augusto, dominica proxima post festum S. Petri ad vincula ». En latin.

Fol. 283 • 16 « HENRI, comte DE BAR LE DUC, s'oblige envers Thibaut, roy de Navarre, comte de Champagne, que, si Jean, fils de Pierre, comte de Bretaigne, decede sans enfens, il promet de remettre Blanche, sa femme, dans 40 jours, à Chateau Thierri, et si, au contraire, Blanche mourrait (sic) sans enfens, on luy rendra le royaume de Navarre, et pour cela il tiendra prison dans Troie jusques à ce qu'il ayt esté satisfait... Datum anno Domini 1236, mense aprili ». En latin.

Fol. 284 • 17 « RENAUT, frere du comte de Bar, s'est rendu plege de son oncle, le duc de Lorraine, envers le roy de Navarre, et de Ferri, fils de M. le duc de Lorraine, des conventions de mariage entre les parties... Ce fut fait en l'an que li miliaires corroit par 1249 ans, à la quinzaine de Penthecoste ».

Fol. 285 • 18 « HENRI, comte DE VAUDEMONT, à la requisition du duc de Lorraine, s'est rendu pleige pour luy envers son tres cher seigneur le roy de Navarre, pour le mariage la fille du roy et de Ferri, fils du duc... 1249, en la quinzaine de Pentecoste ».

Fol. 286 • 19 « Cautionnement du comte DE BAR,... TH... envers son tres cher seigneur, le roy de Navarre, pour le duc de Lorraine : led. seigneur se peut prendre à ses terres sans mesfaire... 1249, à la quinzaine de Pentecoste ».

Fol. 287 • 20 « Acte de HENRI, comte DE VAUDEMONT, qui s'est rendu caution envers Thibaut, roy de Navarre, comte de Champagne,... Vigile de S. George, en l'an... 1252 ».

Fol. 288 • 21 « THIBAUT, comte DE BAR, recognoist que son frere, le comte de Luxembourg, a repris de son cher seigneur, le roy de Navarre, 200 livres de terre... en la chastèlerie de Lini... 1252, ou mois de setembre, le juedi apres la Nativité Nostre Dame ».

Fol. 289 • 22 Acte constatant que « THIBAUT, comte DE BAR, a promis à son seigneur Thibaut, roy de Navarre, comte de Champagne, pour Catherine, duchesse de Lorraine, que, si elle manque aux conventions, led. roy s'en pourra prendre à ses fiefs sans mesfaire... Le juedi prochien apres la quinzaine de Pentecoste, en l'an... 1252 ».

Fol. 290 • 23 « Cautionnement de THIBAUT, comte DE BAR, pour sa tante Mme Catherine, duchesse de Lorraine, pour les bourgeois de Neuchatel... 1252, le lundi prochien devant la Mazelaine ».

Fol. 291 • 24 « Accord de THIBAULT, comte DE BAR, avec l'archevesque de Rheims... Courville, le jour des octaves de la Nativité de N. D., quant de l'Incarnation N. S. J. C. courroit par mil IIC et cinquante neuf ans, ou mois de septembre ».

Fol. 295 • 25 Acte, en latin, par lequel « RENAUT DE BAR promet de ne point faire la paix avec son frere Thibaut, comte de Bar, que par la volonté de son tres cher seigneur Thibaut, roy de Navarre, comte de Champagne,... Datum apud Castrum Theodorici, die lune post domin[ic]am qua cantatur Reminiscere, anno Domini 1264 ».

Fol. 296 • 26 « Lettres du comte DE BAR, par lesquelles il paroist avoir esté accordé » au sujet du « chastel de S. Alairemont... avec le duc de Lorraine par Thibaut, roi de Navarre, Hugon, duc de Bourgongne, et Odon, comte de Nevers,... Ce fu fait en l'an que li miliaires corroit par 1260 ans, le dimange devant feste S. Pierre, ou mois de fevrier ».

Fol. 297 • 27 Acte constatant que « GUILLAUME, evesque de Metz, se rapporte à son cher seigneur Th., roy de Navarre », comte de « Champagne et Brie, comte palatin, de tous les differends qu'il peut avoir avec noble baron Ferry, duc de Lorraine et marchis... 1267, le mercredy devant la Magdelaine ».

Fol. 299 • 28 « Cautionnement de RENAUT DE BAR, envers Thibaut, roy de Navarre, pour [Henri], comte de Luxembourg,... A Rains, l'an 1267, la vigile de S. Symon et S. Jude ».

Fol. 301 • 29 « Lettres de ratiffication du comte DE CHAMPAGNE [THIBAUT] d'une donnation de 200 livres de rente, faite à l'hostel Dieu de Troyes par RENAULT DE BAR,... 1270, à Marseille, le jour de la feste S. Jean Baptiste, en mois de joing ».

Fol. 303 • 30 « Le comte TH. DE BAR recognoist tenir de son tres cher seigneur Henri, roy de Navarre, comte de Champagne, le château de La Mothe, en accroissement de fief... A Troies, l'an 1272, ou mois de febvrier ».

Fol. 304 • 31 « THIBAUT, comte DE BAR, recognoit que Henri, son tres cher seigneur, roy de Navarre, comte de Champagne, luy a quitté le fief de Gondrecourt... 1272, ou mois de fevrier ».

Fol. 306 • 32 Acte de THIBAUT, comte DE BAR, concernant « le chastel de La Mothe », repris par lui en fief et en hommage de Henri, roi de Navarre et comte de Champagne. Troyes, février 1272.

Fol. 308 • 33 « Ce sont les terres, villes, chastellenies, possessions, droictz et seigneuries desquels Henry, jaidis comte de Bar, fist hommage lige au roy Philippes le Bel, pour luy et pour ses hoirs, roys de France, ou traitté de la reformation de la paix faicte entre le roy et led. comte, et entierrement de tout ce que led. comte tenoit en franc alluef, en quelque lieu que ce soit et en quelque chose pardeça la Meuse, ou roiaume de France ».

Fol. 312 • 34 Acte de « foy et hommage de HENRY III, comte DE BAR, de Bar et de la chastellenie de Bar et de tout ce qu'il tenoit en franc alleud deçà la riviere de Meuze, vers le royaume de France... 1301, le jour des octaves de la Trinité ».

Fol. 316 • 35 « Hommage rendu au roy Phillipes le Bel par le comte HENRY DE BAR,... Bourges, 1301, le jour des octaves de la Trinité ».

Fol. 318 • 36 « Accord fait entre ÉDOUARD I, comte DE BAR, d'une part, et l'abbé et les religieux de l'abbaye de Beaulieu en Argonne, au diocese de Verdun, d'autre, touchant les differens qui estoient entre eux. A Villiers S. Paul, l'an 1312, au mois de novembre ».

Fol. 318 • 37 « Arrest du parlement de Paris, du 5 juin 1353, sur le debat qui estoit pour la tutelle et bail de Robert, compte de Bar, entre Yolande de Flandre, comtesse de Bar, mere dud. Robert, d'une part, et Jeanne de Bar, comtesse de Varennes, grand tante paternelle du mesme Robert, d'autre ». En latin.

Fol. 318 • 38 En « l'Histoire du roy Charles VI, escrite à la main, qui finit l'an 1415 », on lit : « Anno Do. 1404, circa octobris medium, ducis Barrensis uxor venerabilis domina Maria,... » Extrait, en latin.

Fol. 318 • 39 « Enguerrand de Monstrelet, au 1er vol. de ses Chroniques, chap. 70 », dit : « L'an 1411 [Robert], duc de Bar,... ». Extrait.

Fol. 320 • 40 « Lettres d'ÉDOUARD I, comte DE BAR, faites à Bar, l'an 1334, le 22 juillet, par lesquelles il avoue tenir à foy et hommage du roy Philippes de Vallois les chastellenies de Conflans, de Chastillon et de La Marche, et aussy Gondrecourt, à cause du comté de Champagne ».

Fol. 322 • 41 « Lettres du roy CHARLES VI à ses gens des comptes, à Paris, données à Compiegne, l'an 1391, le 11 may, par lesquelles il declare que son oncle Robert, duc de Bar, luy a fait led. jour la foy et hommage lige des chastellenies de Bar, Louppy, Souilliers, Kevre deça la riviere de Meuse, de Gondrecourt, de La Marche, de Chastillon sur Saosne, de Conflans en Bassigny, Sormery, et de partie de Beaumont en Argonne, et luy octroye de grace speciale terme et respit d'un an d'en bailler les denombremens ».

Fol. 323 • 42 « Lettres de LOUIS, cardinal DE BAR, données à Paris, l'an 1429, le 5 may, par lesquelles il declare avoir pour et au nom de son neveu René, fils de roy de Jerusalem et duc de Bar, fait la foy et hommage au duc de Bedfort, regent du royaume de France, qu'il estoit tenu de faire au roy de France et d'Angleterre, des ville, chastel et prevosté de Bar, et autres terres du duché de Bar que son neveu tenoit de la couronne de France, et le tout en la forme et maniere que les ducs de Bar, predecesseurs de sond. nepveu, avoient accoustumé faire aux roys de France, predecesseurs dud. roy ». Ces lettres contiennent le pouvoir accordé par ledit RENE au cardinal de Bar, son oncle, de traiter avec ledit duc de Bedford. Nancy, 13 avril 1429.

Fol. 325 • 43 « Lettres de RENE, fils de roy de Jerusalem et duc DE BAR, données en la ville du Pont, l'an 1429, le 15 juin, par lesquelles il ratiffie et approuve l'acte que dessus de foy et hommage ».

Fol. 326 • 44 « Lettres du roy LOUIS XI à ses gens des comptes, tresoriers et autres officiers, données à Bordeaux, l'an 1461, le 12 mars, par lesquelles il leur declare que son oncle René, roy de Jerusalem et duc de Bar, luy auroit fait led. jour, en ses mains, les foy et hommage, tel et en telle forme et maniere que luy et ses predecesseurs avoient accoustumé de faire à ses predecesseurs, pour raison des villes, chastellenies et seigneuries de Bar le Duc, Souliers, Kevres, Louppy, Gondrecourt, La Marche, Chastillon sur Saosne, Conflans en Bassigny, tenues de luy à cause de la couronne, et encore de la tierce partie de Beaumont en Argonne, et de la seigneurie de Sormery en Othe, tenues de luy à cause du comté de Champagne, ainsy que led. René et ses predecesseurs avoient fait aux predecesseurs du roy Louis ».

Fol. 328 • 45 « Bar. Extrait des registres ordinaires du greffe du bailliage de Bar. Du jeudi 19 aoust 1627. Pardevant nous Antoine de L'Eglise, escuier, conseiller d'Estat de S. A. et lieutenant general du bailliage de Bar... ». Suivent deux actes de ROBERT, duc DE BAR, des années 1372 et 1390, concernant la seigneurie de « Neufville-sur-Orne ». Ces titres sont enregistrés, le 19 août 1627, au greffe du bailliage de Bar, sur la demande de « messire Antoine » Des « Armoises, chevallier », Sr dud. Neufville.

Fol. 332 • 46 « Arrest de la cour, que ceux de Neufchastel appelleront à Andelot et de là aux grands jours de Troyes ». Paris, 17 juin 1391. Acte du roi CHARLES VI. En latin.

Fol. 342 • 47 « Bar. Don du duché de Bar et du marquisat du Pont à Mousson par LOUIS, cardinal et duc DE BAR, à René d'Anjou, comte de Guise, depuis roi de Sicile, son arriere neveu, auquel, s'il decede sans hoirs de son corps, il substitue Charles, depuis comte du Maine, frere puisné dud. René, et les hoirs qui naistront dud. Charles. A S. Michel, l'an 1419, le 13 d'aoust ».

Fol. 348 • 48 « Bar. Don de l'usufruict des villes, chastellenies et prevostés du Pont de Mousson, Briey, Lonwy et autres par LOUIS, cardinal et duc DE BAR, à René d'Anjou, marquis du Pont et compte de Guise,... Au chastel de Bar, le 31 octobre 1419 ».

Fol. 350 • 49 Acte par lequel « HENRY [VI], roy DE FRANCE et D'ANGLETERRE », déclare avoir, sur l'avis de Jean, duc de Bedford, son oncle, promis et accordé « concorde, union et communication estre et demeurer doresnavant » entre les sujets du royaume de France et ceux du duché de Bar. Paris, 5 mai 1429.

Fol. 350 • 50 Acte de LOUIS, cardinal DE BAR, par lequel il fait pour son compte et pour le compte de son neveu, duc de Bar, la même déclaration que le roi d'Angleterre, Henri VI. Paris, 5 mai 1429.

Fol. 352 • 51 « Des droits du roy ez chastellenies de Neufchastel sur Meuse, autrement dit Neufchastel en Lorraine, Chastenoy, Montfort, Frouart » en la « moitié de Grand, et à Passavant en Vosge ».

Fol. 354 • 52 « Testament et substitution des duchez de Lorraine et Barrois, faite par le duc RENE. Chasteau de Louppy... 25 may 1506 ».

Fol. 358 • 53 « Acte de foy et hommage faict à Anthoine, duc de Lorraine et de Bar, par François d'Anglure, pour la terre de S. Liemont, deppendant de Clermont ». Acte d'ANTOINE, duc DE LORRAINE et DE BAR. « Bar, 22 aoust 1535 ».

54 Note.

Fol. 364 • 55 « Contredicts à la declaration d'Antoine, duc de Lorraine et de Bar, et de François, son fils aisné, baillée au roy François I, en l'an 1541, qui m'ont esté baillez en la ville de Bar, en l'an 1634, par un officier du duc de Lorraine ».

Fol. 366 • 56 « Bar. Droicts royaux. Response aux contredicts de la part du duc de Lorraine, contre les lettres patentes d'Anthoine et de François, ducs de Lorraine et de Bar, données à Bar, l'an 1541, le 15 novembre, par lesquelles ils ont recognu ne pouvoir user d'aucuns drois royaux et de souveraineté au duché de Bar et autres terres et seigneuries, par eux possedées, tenues ligement de la couronne de France, sans la permission et octroy du roy François I et des roys ses successeurs ».

Fol. 374 • 57 « Extraictz tirez de la chambre des comptes de Paris, contenants douze tiltres pour monstrer que Clermont en Argonne est de la seigneurie et souveraineté de la France. 17 septembre 1549 ».

Fol. 380 • 58 « Pour la jouissance des drois de regalle ». Acte d'ANTOINE, duc DE LORRAINE et DE BAR. « Bar, 15 novembre 1541 ».

Fol. 381 • 59 « Concession des droits de regalle » du duché de Bar par le roi Charles IX au duc Charles de Lorraine. Acte d'ANTOINE DU PRAT, seigneur DE NANTOILLET, PRECY, ROSOY et DE FOURMERIES,... garde de la prevosté de Paris... Au chasteau de Bolongne les Paris, l'an 1571, le 25 janvier ».

Fol. 383 • 60 Même contenu que dans l'acte ci-dessus indiqué.

Fol. 384 et suiv • 61-64 Actes du roi CHARLES IX, concernant ladite concession. De 1571 à 1573.

Fol. 389 • 65 « Plaidoyé de M. DE PIBRAC, advocat general, devant le roy Henry III, sceant en son parlement, pour faire enregistrer les lettres patentes portant l'affranchissement du duché de Bar. Le 27 aoust 1575 ».

Fol. 393 • 66 Acte du roi HENRI III, visé par le plaidoyer cidessus. Paris, 8 août 1575.

Fol. 395 • 67 « Ample declaration du roy HENRY III su[r] le traitté de l'an 1571, le 25 janvier, entre le roy Charles IX et le duc de Lorraine,... Donné à Paris, le 8 aoust 1575 ». Même contenu que la pièce précédente.

Fol. 398 • 68 Note sur l'enregistrement au parlement des lettres du roi Henri III, ci-dessus indiquées.

Fol. 399 • 69 « Proces verbal comme la declaration que dessus du roy Henry III, à Paris, en l'an 1575, le 8 d'aoust, en faveur du duc de Lorraine, pour jouir de tous drois royaux au duché de Bar par led. duc et ses successeurs, descendans de luy, fut veriffiée en la chambre des comptes, l'an 1576, le 7 janvier ».

Fol. 409 • 70 « Traicté de paix entre le roy HENRY [IV] et Charles, duc de Lorraine. A S. Germain en Laye, l'an 1594, le 16 novembre ».

Fol. 414 • 71 « Traicté de paix entre le roy HENRY LE GRAND et Charles, duc de Lorraine. A Folembray, l'an 1595, au mois de decembre ».

Fol. 417 • 72 « Reglement du roy HENRY LE GRAND pour ses officiers de Toul. A Paris, l'an 1609, le 1 d'aoust ».

Fol. 419 • 73 « Arrest du conseil d'Estat, à Paris, l'an 1611, au au mois de juillet, par lequel, conformement au reglement... du roy Henry le Grand », du mois de juillet 1605, il est enjoint aux habitans tant de la ville qu'evesché et comté de Verdun de relever leurs appellations de juges et officiers de l'evesque et comte de Verdun pardevant le president de Metz; et parce que Eric de Lorraine, evesque dud. Verdun, avoit fait defenses auxd. habitans de proceder devant led. president sur lesd. appellations, elles sont cassées et revoquées comme nulles, et est inhibé et defendu aud. evesque de faire à l'avenir telles indues entreprises, sur peine de saisie de son temporel ».

Fol. 421 • 74 « Ordonnance du roy LOUIS XIII, à Paris, le 27 d'aoust 1611, par laquelle il est ordonné que l'arrest que dessus du mois de juillet aura le mesme lieu et pareille force et vertu pour ce qui concerne la ville, evesché, comté et gouvernement de Toul, et à cet effect que les appellations des juges et officiers de l'evesque et comte de Toul, et des chapitres, magistrats et autres justiciers de lad. ville de Toul seront relevées pardevant le president de Metz ».

Fol. 423 • 75 Traité entre le duc de Lorraine et le roi Louis XIII. Vic, janvier 1632.

Fol. 427 • 76 « Declaration de HENRI III,... sur le sujet de la foraine, touchant le duc de Lorraine,... Paris, 26 juillet 1575 ».

Fol. 429 • 77 « Arrest portant descharge des droits de foraine aux sujets du duc de Lorraine,... Paris, janvier 1576 ». Acte de HENRI III.

Fol. 431 • 78 « Arrest sur les lettres patentes du roy [HENRI III], portant exemption de la foraine... aux sujets du duc de Lorraine,... contenant un delay ». Acte du roi HENRI III. Paris, 11 septembre 1576.

Fol. 431 • 79 « Extraict des registres du parlement », concernant le délai accordé par ledit parlement, le 11 juillet 1576, et renouvelé le 20 septembre 1577, jusqu'au lendemain de la St-Martin 1577, pour l'enquête demandée par le procureur du roi avant de passer à la vérification des lettres patentes inscrites plus haut, sous l'article 77.

Fol. 433 • 80 « Passavant. Partage de la forest de Passavant entre le roy et le duc de Lorraine ». Acte d'« ANTHOINE DU PRAT,... seigneur DE NANTOILLET,... garde de la prevosté de Paris... Paris, 19 juillet 1578 ».

Fol. 434 • A la suite, procuration pour ledit partage, donnée à Nancy, le 7 juillet 1578, par le duc CHARLES DE LORRAINE.

Fol. 437 • 81 « Advis sur le partage de la forest de Passavant en Vosge, entre le roy et le duc de Lorraine ».

Fol. 441 • 82 « Requeste presentée au roy Henry III par CHARLES, duc DE LORRAINE et DE BAR, sur l'appel interjetté par le procureur general de la redaction de la coustume du baillage de Bar, faite par l'auctorité d'iceluy duc... 1581 ».

Fol. 443 • 83 Extraits tirés des registres du parlement, concernant l'enregistrement des coutumes du duché de Bar et du bailliage de Bassigny, demandé par le duc de Lorraine. Août et décembre 1581.

Fol. 446 • 84 Avis des Srs « DE THOU, DE LA GUESLE et BRISSON,... advocatz et procureur general du roy en sa cour de parlement », déclarant que le roi « peult faire expedier lectres patentes en forme de declaration, pour le droict d'entrecours avoir lieu et estre observé à l'advenir entre » les « seigneuries de Beaumont en Argonne et Mouzon, appartenans au roy » et « ceux de Stenay et Dun, apartenans au duc de Lorraine,... Paris, 24 mars 1580 ».

Fol. 447 • 85 « Proces verbal de visitation du thresor des chartres du roy, faict par LOUIS POTIER, conseiller et secretaire d'Estat », les 11 et 12 mai 1583, en exécution d'une commission du roi HENRI III, datée de « Paris, 30 avril 1583 ».

Fol. 451 • 86 « Interrogatoire faict par... JACQUES VIART, conseiller du roy... president à Metz, NICOLAS BRULART,... conseiller du roy en sa cour de parlement de Paris... à François de Rozieres, archidiacre de la ville de Toul, sur plusieurs poinctz d'ung livre par luy composé, intitulé Stemmata... Lotharingiae ac Barri ducum ».

Fol. 476 • 87 « Proces verbal » dressé par NICOLAS « BRULART », secrétaire d'État, de ce qui se passa au conseil « contre François de Rozieres, archidiacre de Toul, pour avoir mis en lumiere ung livre intitulé Stemmata Lotharingiae ac Barri ducum... Faict à Paris, le 26 avril 1583 ».

Fol. 480 • 88 « Lettres pattentes pour l'establissement de la cour des Grands Jours à S. Michel ». Acte de CHARLES, duc DE LORRAINE, Nancy, 8 octobre 1571.

Fol. 499 • 89 « Contrat entre le duc de Lorraine et... Henry de Bourbon, duc de Montpensier », pour l'emploi des sommes provenant de « la vente de la ville de Jametz... Paris... 15 mars... 1601 ».

Fol. 503 • 90 Arrêt du conseil d'État du roi, en faveur de Jean Liégeois, « adjudicataire des droicts des menues compositions qui se levent sur les villages deppendants du bureau des traittes estably à Chaumont », lequel Liégeois « voulant recueillir et percevoir lesd. droicts sur quelques habitants de Neufchastel », passant de France en Lorraine vers ledit « Neufchastel », avait été « pris au bout des Cinq Ponts et faict mener à prison du Neufchastel ». Paris, 28 décembre 1626.

Fol. 505 • 91 Ordonnance du roi LOUIS XIII pour l'élargissement dudit Liégeois. Paris, 28 décembre 1626.

Fol. 507 • 92 « Abregé des lettres de denombrement des fiedz du comté de Vaudemont ». De 1288 à 1451.

Fol. 515 • 93 Mémoire des « officiers du roy au baillage et siege presidial de Sens », dressé par ordre du procureur général du roi, pour être envoyé et servir d'instruction aux commissaires chargés de décider des différends des limites controversées ès frontières d'entre le roi et le duc de Lorraine. Lesdits officiers commencent par déclarer qu'ils « ont appris de leurs predecesseurs et de tradition ancienne que tout le duché de Bar, en tout ce qu'il se consiste et estend, tant deçà que delà la Meuse, compris les terres de Clermont, Beaumont et autres du païs d'Argonne, est du fief de France, tenu et mouvant de la couronne ».

Fol. 531 • 94 Mémoire pour montrer que « Neufchastel, La Marche, Chastillon, Conflans, Passavant, Gondrecourt, Commercy, Montigny et La Mothe » dépendent de la France.

Fol. 537 • 95 Indication de textes tirés du trésor des chartes du roi et des registres du parlement, pour montrer que l'évêché de Verdun était sous la garde et protection des rois de France. Les dates citées appartiennent surtout au XIVe siècle.

Fol. 539 • 96 « Metz ». Note sur certains droits abandonnés au roi de France, en 1556 et 1557, par l'évêque de Metz.

Fol. 541 • 97 « Adveus et recognoissances pour le duché de Bar, tenu à foy et hommage lige et sous la souveraineté de la couronne de France », le tout extrait du « Tresor des chartres du roy ou de la chambre des comptes ».

Fol. 545 • 1 « Adveus de HENRY III, comte DE BAR, à Bruges en Flandres, l'an 1301, le jour des octaves de la Trinité, par lequel il advoue tenir à foy et hommage lige du roy Philippes le Bel et de ses successeurs, roys de France, la chastellenie de Bar et tout ce entierement qu'il tenoit en franc aleu par deçà la riviere de Meuse ».

Fol. 550 • 2 « Obligation de JEAN DE BAR, gardien et baillistre d'Edouard I, comte de Bar, son neveu, que led. Edouard, venu en aage, avoura tenir à foy et hommage lige du roy Phillippe le Bel et de ses successeurs, rois de France, les chastellenies de La Marche, Chastillon et Conflans, avec leurs appartenances, et encores le chastel de Gondrecourt, de celuy qui sera comte de Champagne. Aux tentes delez Seclin, l'an 1304, le 26 septembre ».

Fol. 552 • 3 « Obligation de THIBAUT, evesque du Liege, et de JEHAN DE BAR, que leur neveu Edouard I, comte de Bar, venu en aage, avoura tenir à foy et hommage lige du roy Philippes le Bel et de ses successeurs, rois de France, les chasteaux de La Marche, Chastillon et Conflans. L'an 1304, la veille de la feste N. D., en septembre ».

Fol. 554 • 4 « Don du chasteau de Gondrecourt et des appartenances, fait à Edouard, premier compte de Bar, par le roy PHILLIPPES LE BEL, pour le tenir à foy et hommage lige des rois de France par led. Edouard et ses hoirs et successeurs, comtes de Bar. A Paris, l'an 1307, au mois d'avril ». En latin.

Fol. 555 • 5 « Adveu de THIEBAUT, evesque du Liege, par lequel il advoue tenir les terres et seigneuries de Condé en Barrois, de Gisainecourt, de Lehecourt, Auzecourt, Sommailles, Sarnay et Wavincourt, avec leurs appartenances, à foy et hommage, du roy Philippes le Bel, et aux mesmes charges et conditions qu'il tenoit auparavant les chastellenies et terres de La Marche, de Chastillon et de Conflans, lesquelles du vouloir expres dud. roy Phillippes il a delaissé et transporté à son neveu, Edouard I, comte de Bar. A S. Ouen, proche de Paris, l'an 1310, le mercredi devant la feste de S. Denis ». En latin.

Fol. 556 • 6 « Traicté de paix entre Ferry III, duc de Lorraine, d'une part, et Edouard I, comte de Bar, et Regnaud, evesque de Metz, d'autre part; et entre lesd. comte et evesque et Henry, seigneur de Blanmont. Confirmé par LOUIS, roy DE NAVARRE, comte DE CHAMPAGNE, à Bar sur Aulbe, l'an 1314, le 20 may, et par le roy PHILLIPPES LE BEL, de son auctorité royale, à Fontainebleau, aud. an, le 21 juin ».

Français 4848 • Tome IV. Recueil de documents concernant la Lorraine, le Barrois et les Trois-Évêchés, du XIIe au XVIIe siècle.

Fol. 1 • 1 « Extraict de la fondation de l'abaye de Bousonville... Acta sunt haec omnia in eadem Buosonis villa, anno dominicae incarnationis 1123 ». En latin.

Fol. 3 • 2 « Lettres de BLANCHE, comtesse palatine DE TROYES, par lesquelles elle declare avoir promis et juré par l'ordre de Philippes, roy de France, et de son filz, à H., comte de Nevers, que si le roy et Louis, son fils, ne vouloient executer le traicté de mariage accordé entre la fille du comte et le filz du roy, qu'elle ne leur rendra aucun service ny donnera secours, 40 jours apres avoir esté requis d'y satisfaire... Actum Meleduni, anno Domini 1215, mense julio ». En latin.

Fol. 4 • 3 « Lettres de GUILLAUME, comte DE SANCERRE, par lesquelles il apert qu'il estoit vassal lige de B., comtesse de Champagne,... Actum anno incarnati Verbi 1216, mense decembri ». En latin.

Fol. 5 • 4 « Recognoissance de HENRY, comte DE GRANDPRE, portant qu'il est homme de Blanche, comtesse de Champagne, et de Thibault, son filz, à cause du comté de Grandpré, promet de les faire assister et secourir de bonne foy par les hommes de ses fiefs contre tout homme... Actum [anno] dominicae incarnationis 1216, mense decembri ». En latin.

Fol. 6 • 5 Déclaration de THIBAUT, duc DE LORRAINE, qu'il quitte toutes les conventions qu'il avoit avec les hommes de Blanche, comtesse de Troyes, et de Thibaut, comte de Champagne, son fils, à l'occasion de la guerre qu'Érard de Brenne lui faisait pour le forcer à prendre fait et cause contre Blanche et son fils. « Datum apud Elmatiam (sic) anno Domini 1218, mense junio ». En latin.

Fol. 7 • 6 « Lettre du duc DE BOURGONGNE », EUDES, dépositaire du château de Chastenoy, remis entre ses mains par le duc de Lorraine Th. « pour seureté des conventions » dudit duc de Lorraine avec Bl., comtesse de Troyes, et Th., comte de Champagne. « Actum apud Esmance, anno Domini 1218, mense junio ». En latin.

Fol. 8 • 7 « THIBAULT, duc DE LORRAINE, dit qu'il a quitté, en la presence de Frideric, roy d'Allemagne, les hommes de B., comtesse de Troyes, et de Th., comte de Champagne, son filz, des conventions qu'il avoit avec eux, à l'occasion de la guerre que faisoit Erard de Briene, et promet dans quinze jours de rendre les actes d'hommage qu'ilz luy avoient faict... Datum apud Esmance, anno Domini 1218, mense junio, die Veneris ante Pentecosten ». En latin.

Fol. 9 • 8 « ODO, duc DE BOURGONGNE, promet de rendre à B., comtesse de Troyes, et à Thibault, son filz, la forteresse de Chastenoy qui luy a esté consigné[e] par Th., duc de Lorraine, pour seureté de la paix qu'il a faicte avec Blanche et son filz, en la presence du roy des Romains, en cas que le duc de Lorraine contreviene aux conventions portées par le traicté de paix... Actum apud Esmance, anno Domini 1218, mense junio ». En latin.

Fol. 10 • 9 « Acte de THIBAUT, duc DE LORRAINE, à Blanche et à son fils Thibaut, comte de Champagne, par lequel il est retourné à la fidelité qu'il devoit aud. comte de Champagne. Cet accord s'est fait en la presence de Frederic, roy des Romains, et de l'archevesque de Treves... Actum apud Esmanciam, anno 1218, mense junio, in kalendis ejusdem mensis ». En latin.

Fol. 12 • 10 « THIBAUT, duc DE LORRAINE et marchis, pacifie avec B., comtesse de Troyes, et Thibaut, son filz, comte de Champagne, en la presence du roy des Romains, sur ce qu'il est rentré en la fidelité qu'il devoit à la comtesse et au comte, à sçavoir du service et justice que ses predecesseurs devoient aux comtes de Champagne, jure qu'il ne leur arrivera aucun mal de sa part ou de celle de ses hommes, qui sont ses hommes liges devant tous autres seigneurs... Actum apud Esmanciam, anno Domini 1218, mense junio, in kalendis ejusdem mensis ». En latin.

Fol. 14 • 11 « MATTHIEU, duc DE LORRAINE et marchis, recognoist avoir receu en fief et hommage de sa dame, Blanche, comtesse de Troyes, et de son tres cher seigneur, Th., comte de Champagne, son filz, Neufchasteau en Lorraine, qui estoit de son alleud, et toute la chastellenie du mesme chasteau avec ses deppendances, en augmentation du fief » qu'il tenoit « d'eux, declare qu'il est jurable et rendable, n'y en ayant pas mis les motz, mais ce qu'ilz signifient... Actum anno ab incarnatione Domini 1220, mense julio, tertio kalendas augusti ». En latin.

Fol. 15 • 12 « Acte par lequel MATHIEU, duc DE LORRAINE, indemnise sa tres chere dame Blanche, comtesse de Troyes, et Thibaut, son fils, comte de Champagne, du cautionnement qu'ils avoient fait pour luy... Actum Vitriaci, anno gratiae 1220, prima die septembris ». En latin.

Fol. 16 • 13 « AGNES, duchesse DE LORRAINE, remet Nancy et ses appartenances, qu'elle tenoit en douaire, entre les mains de Mathieu, duc de Lorraine, son filz, en la presence de Blanche, comtesse de Troyes, et de Th., comte, son filz... Datum anno gratiae 1220, mense junio ». En latin.

Fol. 17 • 14 « MATHIEU, duc DE LORRAINE et marchis, promet à Blanche, comtesse de Troyes, sa dame, et à son filz, Th., comte de Champagne, son seigneur, qu'il ne leur arrivera aucun dommage de la promesse qu'ilz ont faicte à Agnes de Neufchastel et à Pierre, son filz, que Mathieu ne leur feroit aucune violence, lesquelz comtesse et comte pourront se prendre à ce qui luy appartient, sans violer la foy, en cas qu'il ne tienne la convention... Datum mense aprili, anno incarnationis dominice 1221 ». En latin.

Fol. 18 • 15 « Lettre de MATHIEU, duc DE LORRAINE, par laquelle il promet d'assister la comtesse de Champagne contre Erard de Brenne et sa femme, contre tous, excepté l'empereur et le roy des Romains... Actum Trecis, anno gratiae 1229, in crastino Trinitatis ». En latin.

Fol. 19 • 16 Acte de « JOFFROIS, sires DE BOLLEMONT », par lequel il déclare qu'il s'est porté caution « vers le roy de Navarre, à la requeste dou duc de Loheregne, de tenir et d'accomplir les convenances qui sunt faites entre le roi et le duc devant diz dou mariage de Marguerite, la fille le roi, et de Ferri, le fil le duc... 1249, à la quinzaine de Penthecoste ».

Fol. 20 • 17 Acte de « JEHAN DE CHOISEL ». Même objet. 1249.

Fol. 21 • 18 Acte de « W., cuens DE VIENNE ». Même objet. 1249.

Fol. 22 • 19 Acte de « SYMONS, sires DE PIERREFRITE ». Même objet. 1249.

Fol. 23 • 20 Acte d' « EUSTACES DE CONFLANS ». Même objet. 1249.

Fol. 24 • 21 Acte de « JEHANS DE DAMPIERRE ». Même objet. 1249.

Fol. 25 • 22 Acte de « GAUTIERS, sires DE WAIGNORI ». Même objet. 1249.

Fol. 26 • 23 Acte de « SYMONS, sires DE CLERMONT ». Même objet. 1249.

Fol. 27 • 24 Acte de « JEHANS, sires DE CHOISEL », par lequel il reconnaît être tenu envers la reine de Navarre de refaire et de changer les lettres où Jean, sire de Ray, déclare tenir en fief dudit sire de Choiseul ce que ledit sire de Choiseul a en la ville de Poilly et au finage de ladite ville. 1250.

Fol. 28 • 25 Acte par lequel GUIGHARD, seigneur DE PASSAVANT, se reconnaît caution pour Catherine, duchesse de Lorraine. « Datum anno Domini 1250, die Jovis proxima post brandones ». En latin.

Fol. 29 • 26 Acte par lequel « GAUTIERS, sires DE WAIGNORI », déclare qu'il s'est constitué « pleges en la main monsignor Th,... roi de Navarre, de 500 mars d'argent por madame Katherine, duchesse de Loheregne,... por la pais de lui, de Ferri, son fil, de Th., conte de Bar, et de Henri, conte de Lucemborc ». Le jour de la fête S. Georges 1252.

Fol. 30 • 27 Acte par lequel « ARNOUS, cuens DE LOS et DE CHEVI », déclare qu'il s'est « establiz pleges en la main monsignor Thiebaut,... roi de Navarre,... de 500 mars d'argent por... Th., conte de Bar, por la pais et la concorde de lui et de la duchesse de Loheregne et de Ferri, son fil, et de Henri, conte de Lucemborc ». Le lendemain de la quinzaine de Pâques 1252.

Fol. 31 • 28 Acte par lequel « GIRARS DE LUCEMBORC, sires D'ERBENS », déclare qu'il s'est « establis pleges en la main Th.,... roi de Navarre,... de 500 mars d'argent, pour... Catherine, duchesse de Lorrhegne,... por la pais et por la concorde de li et de son fil, et de Th., conte de Bar, et de Henri, conte de Lucemborc, [son] frere ». 1252, le jour de la fête S. Georges.

Fol. 32 • 29 Acte par lequel « GUILLAUMES, sires DE DUYLLI », déclare qu'il s'est « establis pleges en la main... Th.,... roi de Navarre,... de 200 mars d'argent, por... Th., conte de Bar, por la pais et la concorde de lui et de la duchesse de Lorregne, et de Ferri, son fil, et de Henri, conte de Lucemborc,... 1252, l'andemain de la quinzaine de Pasques ».

Fol. 33 • 30 Acte par lequel « KATHERINE, duchesse DE LORRAINE, declare que son tres cher seigneur Thibaut, roy de Navarre et comte de Champagne, peut s'en prendre à tous ses fiefs, sans mesfaire... Le dimanche devant la vigile de La Mazelaine, en l'an que li miliaires corroit par 1252 ans ».

Fol. 34 • 31 Acte par lequel « HENRIS, cuens DE LUCEMBORC et DE LA ROCHE », déclare qu'il a promis à Th., roi de Navarre, « que, s'il avoit nules grevances ne nus domages en l'asseuremant qu'il a fait as borjois dou Nuefchastel, por [sa] suer Katherine, duchesse de Loherregne, qui dure jusqu'à la division des Apostres, il porroit penre dou [sien]... Le juedi prochien apres la quinzaine de Pentecoste ».

Fol. 35 • 32 Acte par lequel « SYMONS, sires DE PIERREFRITE », déclare qu'il s'est « establis pleges en la main... Th... roi de Navarre,... de 300 mars d'argent por Mme Katheine, duchesse de Lorregne,... por la pais et la concorde de lui et de Ferri, son fil, et de... Th., conte de Bar, et de... Henri, conte de Lucemborc,... Le jour de feste S. Georges,... 1252 ».

Fol. 36 • 33 Acte par lequel « THIERRIS, cuens DE MONBELIART », déclare qu'il a fait hommage lige à Th., roi de Navarre. « Ce fu fait à Troies, le dimanche jour de mi karesme... 1259 ».

Fol. 37 • 34 Acte par lequel « ESTIENES, fiz le conte DE CHALON », déclare avoir repris du roi de Navarre, « en fié et en homage lige... le... chastel de Waignorri ». Décembre 1262.

Fol. 38 • 35 Acte par lequel « JEHANS, sires DE CHOISEL », déclare qu'il tiendra jusqu'à l'octave de la Toussaint la trève conclue par Henri, comte de Vaudemont, Gobert, sire d'Apremont, et Joffroi, sire de Bourlaimont, entre le comte de Bar et lui. 28 septembre 1265.

Fol. 39 • 36 Acte par lequel « FERRIS, dux DE LOHEREGNE », déclare qu'il fera confirmer par sa femme, « M., duchesse de Loheregne », la quittance par lui donnée au roi de Navarre, concernant ce qu'il avait et pouvait avoir du chef de sa femme « en l'escheoite de... Th., jadis roi le Navarre... Le lundi prochien devant feste N. D., en mars, en l'an de grace 1272 ».

37-53 « Remiremont ».

Fol. 40 • 37 « Requeste des dames de Remiremont au duc de Lorraine, sur pluieurs torts et griefs ».

Fol. 52 • 38 Table où est indiquée très sommairement la teneur de seize actes dlonnés par les empereurs d'Allemagne en faveur de l'abbaye de Remiremont, de l'année 1013 à l'année 1563.

Fol. 53 • 39 Table où est indiquée très sommairement la teneur de vingt trois actes des ducs de Lorraine, concernant l'abbaye de Remiremont, de 1052 à 1579.

Fol. 55 et 57 • 40-41 « Confirmation par le pape LUIUS [II] du traicté faict entre Mathieu, duc de Lorraine, et les religieuses de Remiremont, pour la reparation des dommages et pertes » que ledit duc leur avait causés. Latran, le 21 mars 1143. En latin.

Fol. 58 • 42 « MATHIEU, duc DE LORRAINE, promet à ceux de Remiremont de ne les point molester et donne des seigneurs qui respondent de sa parolle... Actum anno Domini 1227, mense februarii ». En latin.

Fol. 60 • 43 « Satisfaction de FRIDERIC, duc DE LORRAINE, à l'abbaye de Remiremont des exactions et extorsions qu'il leur avoit [mises] sus. Au mois de juing 1255 ». En latin.

Fol. 62 • 44 « Lettre de MARIE DE MEDICIS, reyne et regente en France, au duc de Lorraine, en faveur de l'abbaie de Remiremont... A Fontainebleau, le 11 octobre 1613 ».

Fol. 64 • 45 « Reparation des tortz et injures faictz aux religieuses de Remiremont par Frideric et Catherine, sa mere, ducz de Lorraine, et ce par l'entremise de GILLES, evesque de Toul. Juin 1255 ». En latin.

Fol. 66 • 46 « Confirmation de l'empereur ALBERT de tous les droictz, privileges, franchises et libertez de l'abbaye de Remiremont, à [ladite abbaye] concedez par les empereurs Frideric, Conrad et Henry, ses predecesseurs, et aussi par les ducz de Lorraine. A Wormes, au mois de juin 1299 ». En latin.

Fol. 68 • 47 « Confirmation des privilleges de l'abbaye de Remyremont par l'empereur SIGISMOND. A Constance, le 20 juin 1415 ». En latin.

Fol. 72 • 48 « Confirmation des privileges de l'abbaye de Remiremont par l'empereur FERDINAND I. A Inspruk, le 15 febvrier 1563 ». En latin.

Fol. 74 • 49 « Accord faict par l'entremise d'EUDES, evesque » de Toul, « entre l'eglise de Remiremont et Symon, duc de Lorraine, par lequel est dict que le duc de Lorraine ne peut alliener les fiefz de Remiremont. Au mois d'octobre 1194 ». En latin.

Fol. 78 • 50 « Instrument et publication de la paix entre Ferry, duc de Lorraine, et l'eglise de Remyremont, ensuite de plusieurs differendz et dissentions qui estoient survenus entr'eux. Au mois d'aoust 1215 ». En latin.

Fol. 80 • 51 « Satisfaction promise par MATHIEU DE LORRAINE des dommages par luy faictz à l'abbaye de Remiremont. Au mois de septembre 1223 ». En latin.

Fol. 82 • 52 « Lettre de THIBAULT, duc DE LORRAINE, par laquelle il promet et s'oblige avec serment de ne rien attenter en la banlieue de la ville de Remiremont. Au mois de may 1219 ». En latin.

Fol. 84 • 53 « Confirmation de... T[HIERRY DE WEDA], archevesque de Treve », et d'EUDES DE SORCY, évêque de Toul, « de la paix faite par Thibaut, duc de Lorraine, avec l'eglise de Remiremont ». Toul, mai 1219. En latin.

Fol. 86 • 54 « Examen de deux tiltres de Thiebault I et Ferri II, ducs de Lorraine, et que d'iceux l'on ne peut induire que le roy ait droit de souveraineté, de jurisdiction ou de féodalité, au duché de Lorraine ».

Fol. 90 • 55 Note portant pour titre : « Plainte reciproque des comtes de Bar et Luxembourg au roy S. Louis, sur la guerre qu'ils avoient ensemble... 1267 ».

Fol. 91 • 56 Note sur « Vassy et Geinville. La baronnie de Geinville est mouvante de Vassy, prevosté royalle... ».

Fol. 92 • 57 « Lettre d'ADOLPHE, roy des Romains, à Ferry, duc de Lorraine, pour assister le comte de Bar contre le roy Philippes le Bel... Datum in Witzemburg, VI idus aprilis, regni nostri anno tertio ». 1295. En latin.

Fol. 94 • 58 « Approbation par ALBERT, roy des Romains, des commissions des rois RUDOLPHE et ADOLPHE, pour enquerir des entreprises que faisoient les roys de France sur l'empire... Datum apud Tullum, octavo idus decembris... anno Domini 1299 ». En latin.

Fol. 96 • 59 Acte de HENRI, roi des Romains. « Datum in Hagniowia, II idus septembris, anno Domini 1310 ». En latin.

Fol. 98 • 60 « Lettres de ratiffication de LOUIS X, surnommé HUTTIN, roy DE FRANCE et DE NAVARRE, du testament de FERRY, duc DE LORRAINE. A Paris, le 10 septembre 1315 ».

Fol. 100 • 61 « Demandes et responses entre le procureur du roy et le duc de Lorraine, en 1390 » et 1391, concernant les droits de souveraineté du roi de France sur les villes du duché de Lorraine, situées au delà de la Meuse.

Fol. 102 • 62 « Reprise du feu roy de Sicile [René], qu'il fist de l'empereur Sigismond pour le marquisé du Pont ». Acte de l'empereur SIGISMOND. « Datum Basilee, anno Domini 1434, die 24 mensis aprilis ». En latin.

Fol. 104 • 63 Acte de l'empereur CHARLES IV en faveur de Robert, comte de Bar et marquis de Pont. Toul, « 1454, II° nonas aprilis ». En latin.

Fol. 106 • 64 « Reprinse du duc [Jean] de Lorraine de l'empereur CHARLES, roy de Boheme... Datum Nuremberg, anno Domini 1361, idus aprilis ». En latin.

Fol. 107 • 65 « Reprinse du duc Charles du roy VENCESLAUS,... Datum Ywodii, anno Domini 1398, die nona martii ». En latin.

Fol. 108 • 66 « Reprinse du duc Charles du roy ROBERT,... Datum Algey, 13 januarii anno 1406 ». En latin.

Fol. 110 • 67 « Don des chastellenies et prevostez de Sathenay Clermont et Varennes par LOUIS, cardinal duc DE BAR, René d'Anjou, marquis du Pont et comte de Guise, la charge que la royne d'Arragon, soeur dud. Louis et ayeulle maternelle dud. René, renoncera au proce qu'elle avoit contre led. Louis. A S. Miel, l'an 1419, le 13 aoust ».

Fol. 112 • 68 « Reprinse du feu roy de Sicille, René, duc de Bar et de Lorraine, qu'il fit, comme duc de Lorraine de l'empereur SIGISMOND,... Datum Basilee, anno Domin 1434, die 24 mensis aprilis ». En latin.

Fol. 114 • 69 « Declaration du roy... LOUIS [XI], qui exempte Neufchastel en Lorraine, Chastenay, Montfort, Frouart et Passavant en Vosge, de l'hommage et souveraineté qui luy estoit deue, et en consent la reunion au duché de Lorraine... Donné à Paris, au mois d'octobre, l'an de grâce 1465 ».

Fol. 116 • 70 « Serment de Nicolas, duc de Lorraine, à son en trée à Nancy, le 7 aoust 1471 ».

Fol. 118 • 71 « Serment de René II, roy de Sicille, duc de Lorraine, à son entrée à Nancy, le 4 aoust 1473 ».

Fol. 120 • 72 « Serment d'Anthoine, duc de Lorraine, à son entrée dans Nancy, le 13 febvrier 1508 ».

Fol. 123 • 73 « Serment de François, duc de Lorraine, à son entrée dans Nancy, le 6 avril 1545 ».

Fol. 126 • 74 « Comment l'empereur FRIDERICH receut le duc [René] en l'alliance qu'il avoit avecques le roy de France... Datum in imperialibus castris nostris, apud Zuntz, 17 mensis maii anno Domini 1475 ». En latin.

Fol. 130 • 75 Acte de la procuration donnée par René, duc de Lorraine, à Philippe, comte de Linange, pour « la reprise du roy des Romains » des fiefs tenus de l'empire par ledit duc, à cause du duché de Lorraine. Nancy, mai 1488. En latin.

Fol. 132 • 76 « Lettres de respit d'un an, baillé par l'empereur FRIDERICH au roy de Sicille [René], touchant sa reprise. Datum in oppido nostro Lynntz, die secunda mensis septembris anno Domini 1492 ». En latin.

Fol. 133 • 77 Acte par lequel HENRI, roi des Romains, délègue à Thibaut, duc de Lorraine, et à ses successeurs, toute autorité sur l'abbaye de Remiremont. « Datum in Hagenawe, II idus septembris anno Domini 1310 ». En latin.

Fol. 134 • 78 Mémoire « pour monstrer qu'au duché de Lorraine, faute d'hoir masle, les filles succeddent comme vrayes heritiers, excluent les masles de la maison, plus esloignez ».

Fol. 136 • 79 Acte par lequel PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE déclare avoir donné à René, duc de Lorraine, son prisonnier, « respit et eslargissement » jusqu'au 26 décembre 1436, moyennant la promesse faite par le duc de Lorraine de se constituer prisonnier de nouveau Lille en Flandre, ledit 26 décembre 1436, et de payer les frais de garde des château et ville de Neuchâteau en Lorraine, donjon de Clermont en Argonne et château et ville de Gondrecourt au duché de Bar, remis au duc de Bourgogne durant l'absence du duc de Lorraine. Dijon, 7 novembre 1436.

Fol. 141 • 80 « Engagement faict par le roy LOUIS XI à Nicolas, marquis du Pont, fils de Jean II, duc de Calabre et de Lorraine, des seigneuries de Chaumont en Bassigny, Nogent, Montigny, Coisfy, Vuassy, Saincte Manehoust, S. Disier, Vaucouleur et Monteclerc. A Paris, l'an 1467, le 21 septembre ».

Fol. 145 • 81 « Procuration de NICOLAS, duc DE LORAINE, aux denommez en icelle, pour traicter le mariage d'entre luy et Mlle Marie de Bourgongne. Juin 1473 ».

Fol. 148 • 82 « Responce, en forme de manifeste, faicte par feu Monseigneur CHARLES, duc DE BOURGONGNE, en responce des lettres de desfiances que Monseigneur René, duc de Lorraine, luy faict estant devant Nusse... Donné en nostre camp lez Rodde le Duc, 3 juillet 1475 ».

Fol. 156 • 83 « Capitulations et appoinctemens de la reduction de la ville de Nancy. Faict entre les habitans et la garnison et le duc RENE,... 16 octobre 1476 ».

84 Mémoire.

Fol. 162 • 85 Lettre de RENE, duc DE LORRAINE, au bâtard de Vaudemont, pour lui ordonner de faire « prendre et mourir tous les Bourguignons estans prisonniers à Gondreville », en représailles du meurtre commis en la personne de feu Suffron de Baschier, maître d'hôtel dudit duc de Lorraine, par Charles, duc de Bourgogne. 1476.

86 « Bataille de Nancy ». Mémoire.

Fol. 168 • 87 « Jugement solemnellement rendu par le duc CHARLES I DE LORRAINE sur le differend de ses officiers en la... ville et chaussée de Rosiers aux Salines... contre les nobles et gens d'eglise, portant reiglement des droictz d'...entrecord... contremant, bourgeoisie et commandie, du 5 septembre 1392, confirmé par le duc JEAN D'ANJOU, present son fils Nicolas, et Palamedes Fourbin, son conseiller et vicaire, le 22 novembre 1464, et par le duc RENE, le 22 febvrier 1477 ».

Fol. 175 • 88 « La reprise que le roy René a faite du roy des Romains, au lieu de Wormes, comme duc de Lorraine ». Acte de l'empereur MAXIMILIEN. « Datum in civitate nostra imperiali Wormacensi, undecima die mensis maii, anno Domini 1495 ». En latin.

Fol. 177 • 89 Ordre de la cérémonie de la « reprinse faicte par le duc de Lorraine à l'empereur. 1495 ».

Fol. 178 • 90 « Les pieces dont S. A. [le duc de Lorraine] reprent de l'empire ».

Fol. 178 • 91 « Les ceremonies qu'il fault observer, quand un duc de Lorraine reprent en personne des fiedz qu'il tient de l'empire ».

Fol. 182 et 185 • 92-93 « La maniere de la reprinse faicte par le roy René de Sicille, duc de Lorraine et de Bar, conte de Provence et de Vauldemont, nostre souverain seigneur, à Wormes, du roy des Romains Maximilian d'Ostriche, etc., l'an 1495, le 11 may ».

Fol. 189 • 94 « Reprise du marquisé du Pont ». Acte de MAXIMILIEN, empereur, en faveur de René, duc de Lorraine et marquis de Pont. « Datum in civitate nostra imperiali Wormacensi, undecima die mensis maii anno Domini 1495 ». En latin.

Fol. 191 et 193 • 95-96 « Extraict du proces verbal de la conference tenue par les depputez de Bourgongne et de Lorraine, au lieu de Fontenoy en Vosges, commencée le 6 juin 1514... pour la moictié de Fresne sur Apence, tenue en surseance par les sieurs de Bourbonne et baron de Chapelaine ».

Fol. 197 • 97 Table où sont indiquées 14 pièces relatives à l'action des rois de France en Lorraine et dans les Trois-Évêchés, de François Ier à Louis XIII.

Fol. 202 • 98 « Lettres patentes du roy FRANÇOIS Ier, à Romilly, pres Troyes, au mois d'avril 1539, par lesquelles il octroye à Antoine, duc de Lorraine et de Bar, [la jouissance], sa vie durant, de tous drois et cas royaux ez chastellenies de Bar le Duc. La Marche, Chastillon sur Saosne, Conflans en Bassigny, Louppy, Kevres, Souilliers, Gondrecourt, Sormery en Hotte, Vienne, et en la moitié de Commercy, sous l'authorité et souveraineté dud. roy François, et à la charge que les appellations ressortiront par devant les juges de Sens, Vitry, Chaumont, Troye et autres juges royaux ».

Fol. 208 • 99 « Lettres d'ANTOINE, duc DE LORRAINE et DE BAR, et de son fils FRANÇOIS, depuis duc DE LORRAINE et DE BAR, par lesquelles ils advouent estre hommes liges et vassaux du roy François Ier, leur souverain seigneur, à cause du duché de Bar et autres terres par eux possédées, tenues ligement de la couronne de France, et recognoissent estre tenus et obligez de le servir envers tous et contre tous, sans nul excepter, en quelques guerres que led. roy François et ses successeurs à la couronne pourroient avoir, pour quelque cause ou raison que ce soit. A Nancy, l'an 1541, le 22 d'avril ».

Fol. 210 • 100 « Lettres d'ANTOINE, duc DE LORRAINE et DE BAR, et de son fils, FRANÇOIS, duc DE BAR, depuis aussy duc de Lorraine et de Bar, par lesquelles ils recognoissent ne pouvoir user d'aucuns drois royaux ou de regale et de souveraineté, au duché de Bar et autres terres tenues ligement de la couronne de France, sans la permission et octroy du roy François I, leur souverain seigneur, qui leur auroit... permis de jouir desd. drois, leur vie durant, n'entendans pour cela les pretendre... Bar, 15 novembre 1541 ».

Fol. 211 • 101 « Traitté du roy Charles IX avec Charles II, duc de Lorraine, au chasteau de Boulongne lez Paris, l'an 1571, le 25 janvier, par lequel il luy octroye et à ses descendans, masles ou femelles, de jouir de tous drois royaux et de souveraineté ez terres du bailliage de Bar et des prevostez de La Marche, Chastillon, Conflans et Gondrecourt, tenues et mouvantes dud. roy et dont led. duc luy en a fait et porté la foy et hommage lige ».

Fol. 215 • 102 « Premiere declaration du roy CHARLES IX, sur le traitté de l'an 1571, le 25 de janvier, avec le duc de Lorraine, par laquelle il declare que ceux du presidial de Sens ne peuvent cognoistre, en premiere instance, des procez, mesmes des complaintes qui sont entre les sujets du duché de Bar des terres de mouvance, nonobstant la prevention et privileges de committimus et autres, reservé aud. roy, à la cour de parlement et aux juges presidiaux le ressort... A Paris, le 18 novembre 1572 ».

Fol. 216 • 103 « Seconde declaration du roy CHARLES IX sur le traitté de... 1571, le 25 janvier, avec le duc de Lorraine, par laquelle il fait defenses à ses juges d'entreprendre aucune jurisdiction en premiere instance, pour quelque cause que ce soit, sur les sujets du duc de Lorraine, au bailliage de Bar et terres de la mouvance, ains la cognoissance estre delaissée au duc de Lorraine, reservé toutefois au roy le ressort par appel... Paris, le 13 febvrier 1573 ».

Fol. 219 • 104 « Troisiesme declaration du roy CHARLES IX, sur le traitté de l'an 1571, le 25 janvier, avec le duc de Lorraine, par laquelle il declare que ses huissiers et sergens ne peuvent exploicter aux bailliages de Barrois et de Bassigny, en la prevosté de Gondrecourt et autres terres appartenans au duc de Lorraine, par voye de saisie ou autrement, fors et excepté ez cas de ressort par appel... Donné à Paris, le 13 febvrier 1573 ».

Fol. 221 • 105 « Memoire des lettres favorables obtenues par le duc de Lorraine, et les responses ».

Fol. 225 • 106 « Lettres d'ANTOINE, duc DE LORRAINE, d'hommage et d'obeissance au roy... Nancy, le 22 avril 15[4]1 ».

Fol. 226 • 107 Note sur « la declaration faite par le duc Antoine, en 1541, par laquelle il recognoit tenir les drois souverains et regaliens des terres de la mouvance du roy ».

Fol. 228 • 108 « Contributions que doibt le duc de Lorraine à l'empire ». Acte du 25 mars 1551.

Fol. 232 • 109 « Juramentum fidelitatis per illustrem [CAROLUM] ducem LOTHARINGIAE, praestitum, VIa decembris, anno 1562 ». En latin.

Fol. 234 • 110 « Lettres d'ANTHOINE, duc DE LORRAINE et DE BAR, et de son fils FRANÇOIS, duc DE BAR, depuis aussy duc de Lorraine et de Bar, par lesquelles ils recognoissent ne pouvoir user d'aucuns drois royaux ou de regalle et de souveraineté au duché de Bar et autres terres tenues ligement de la couronne de France, sans la permission et auctroy du roi François Ier, leur souverain seigneur, qui leur auroit, de sa grace, permis de jouir desd. drois, leur vie Durant, n'entendans pour cela les pretendre ne acquerir, ny que leurs successeurs ou ayant cause y puissent aucune chose quereller ny demander. A Bar, l'an 1541, le 15 de novembre ».

Fol. 235 • 111 « Lettre[s] d'ANTHOINE, duc DE LORRAINE et DE BAR, et de son fils FRANÇOIS, depuis duc de Lorraine et de Bar par lesquelles ilz advouent estre liges et vassaux du roy François Ier, leur souverain seigneur, accause du duché de Bar et autres terres par eux possedées, tenus ligement de la couronne de France, et recognoissent estre tenus et obligez de le servir envers tous et contre tous, sans nul excepter, en quelques guerres que led. roy François et ses successeurs à la couronne pourroient avoir, pour quelque cause ou raison que ce soit. A Nancy, l'an 1541 le 22me avril ».

Fol. 236 • 112 « Lettre de l'empereur FERDINAND Ier à Charles duc de Lorraine, pour l'exhorter de ne plus molester l'abbaye de Remiremont. A Vienne, le 5 janvier 1564. En latin.

113 « Lettre de l'empereur MAXIMILIAN III, pour prendre soubz sa particuliere protection et sauvegarde les religieuses et couvent de l'abbaye de Remiremont, et les maintenir et conserver contre tous en leurs privileges et libertez. A Vienne, le 26 juillet 1565 ». En latin. (Fol. 244).

Fol. 248 • 114 « Pouvoir donné par le duc DE LORRAINE [CHARLES de faire la foy à l'empereur ». Nancy, 18 mai 1567. En latin.

Fol. 250 • 115 « Serment presté par le duc de Lorraine à l'empereur. 1567 ». Acte de JEAN, comte DE SALM. En latin.

116 « Droictz de l'empire sur les Estatz de Lorraine». Même contenu que la pièce qui précède. En latin. (Fol. 252).

Fol. 254 • 117 « Delai de conference avec le duc de Lorraine. 1570 ». Acte de CHARLES IX, roi DE FRANCE. « Donné à Argenten, le 10 juin 1570 ».

118 « Discours sur le droict pretendu par ceux de Guise sur la couronne de France ».

119 « Fresne sur Appence ». Pièce.

Fol. 268 • 120 « Fraisne sur Apence. Extraict du proces verbal de la conference tenue par les deputez de Bourgongne et de Lorraine au lieu de Fontenoy en Vosges, en l'année 1614, le 6 de juing ».

121 « Contributions deues par le duc de Lorraine à l'empire ». Pièce, en latin.

122 « Le duc de Lorraine contribue à l'empire ». Instruction.

Fol. 280 • 123 « La Lorraine sujette à l'empire. Pour servir d'advertissement pour le faict du traicté d'Alemagne est vray que feu monseigneur le duc Anthoine,... ».

Fol. 286 • 124 « Contrat en forme de substitution et droit de masculinité pour les duchez de Lorraine et Barrois. 26 novembre 1625 ».

Fol. 290 • 125 « Arrest du 13 fevrier 1627 contre l'evesque de Verdun. Veu par nous MICHEL CHARPENTIER, conseiller du roy en ses conseils d'Estat et privé, et president pour S. M. es villes, pays et gouvernemens de Metz, Toul et Verdun, les lettres de commission de S. M. du 20 janvier dernier... ».

Fol. 292 • 126 « Narré veritable de ce qui s'est passé sur la fin du regne de Henry II, duc de Lorraine et de Bar, et pendant celuy de Charles IV, avant sa sortie de ses Estats, touchant la succession, en faveur de la ligne masculine, et la nulité du pretendu mariage d'entre S. A. et Mme la duchesse Nicole de Lorraine. Henry second, duc de Lorraine et de Bar, se voyans (sic) sans enfans masles et ses duchez en termes de tomber entre les mains du comte de Vaudemont,...».

Fol. 296 • 127 « Declaration du roy LOUIS XIII contre le duc Charles de Lorraine, pour saisir les duchez de Lorraine et Bar ».

Fol. 300 • 128 « Ordonnance du duc CHARLES DE LORRAINE, donnée en 1634, contre les officiers du roy exerceans la justice et les finances en Lorraine ».

Fol. 302 • 129 « Extraict des registres de parlement. 4 janvier 1634. Veu par la cour... la requeste à elle presentée par le procureur general du roy, contenant que par le traitté fait avec le duc de Lorraine,... il se recognoit non seulement qu'estant vassal lige de la couronne il a entrepris de faire contracter mariage dans ses Estats avec M. le duc d'Orleans, frere unique du roy, et la princesse Margueritte sa soeur... ».

Fol. 304 • 130 « Lettres du roy... LOUIS [XIII] à son parlement de Metz, sur le pretendu mariage de M. son frere... Donné à S. Germain en Laye, le 2 janvier 1634 ».

Fol. 306 • 131 « Lettre de madame DE LORRAINE à S. Sainteté. 1639. Puisque V. S. represente icy bas celluy qui n'abandonne jamais les affligez... ».

Fol. 308 • 132 « Consultatio theologica, facta Romae apud theologos jesuitas super validitate matrimonii inter Carolum et Nicolaam, Lotharingiae duces, anno 1639. Titius et Berta, ambo ex gravi metu... ». En latin.

Fol. 310 • 133 « Lettre de madame DE LORRAINE au duc Charles, son mary. 1639 ».

Fol. 312 • 134 « Declaration de NICOLE, duchesse DE LORRAINE, du 7 janvier... 1640... concernant la validité de son mariage avec le duc Charles ».

Fol. 314 • 135 « Placart du duc CHARLES DE LORRAINE contre la duchesse Nicolle, sa femme. 1640 ».

Fol. 316 • 136 « Declaration du duc de Lorraine sur son mariage. 1641 ».

Fol. 318 • 137 « Lettre[s] patentes du duc DE LORRAINE,... CHARLES,... du 21 avril 1641, portant interdiction à tous les officiers de justice et finances du baillage de Bar et des prevostez de Gondrecourt, S. Thiebault, La Marche, Chastillon et Conflans... d'exercer leurs charges ».

Fol. 320 • 138 « Traité de paix faict entre le roy et M. le duc de Lorraine, le dernier febvrier 1661 ».

Fol. 328 • 139 « Remonstrance du procureur du roy en la ville et gouvernement de Metz, faicte en l'an 1625, au mois de juin, pour ce qui concerne l'usurpation de plusieurs villes et seigneuries de l'evesché et de la ville de Metz ; des appellations des officiers de l'evesque de Metz à la chambre imperiale de Spire, au lieu qu'elles doibvent estre relevées pardevant les officiers du roy, et du droict de forfuyance pretendu par le duc de Lorraine sur ceux de Metz ».

Fol. 334 • 140 « Ordonnance des commissaires deputez par S. M. sur la remonstrance que dessus du procureur du roy ».

Fol. 336 • 141 « Remonstrance du procureur du roy en la ville, comté et gouvernement de Toul, faicte en l'an 1625, au mois d'apvril, touchant les entreprises et usurpations des ducs de Lorraine sur la ville et fauxbourgs de S. Mansuit et de S. Epvre de Toul, comme aussi sur l'evesché et le chapitre de Toul ».

Fol. 343 • 142 « Ordonnance des commissaires deputez par S. M. sur la remonstrance que dessus du procureur du roy ».

Fol. 346 • 143 « Remonstrance du procureur du roy en la ville et comté de Verdun, faicte en l'an 1625, au mois de may, touchant les entreprises des ducs de Lorraine sur lesd. ville et comté, et nommement pour ce qui est de la seigneurie de Clermont en Argonne et le marquisat de Hatton Chastel ».

Fol. 350 • 144 « Ordonnance des commissaires deputez par S. M. sur la remonstrance que dessus du procureur du roy ».

Fol. 352 • 145 Extrait d'un discours fait pour montrer « que le duché de Lorraine et le marquisat de Pont à Mousson appartiennent au roy par droict de conqueste sur son ennemy, et le duché de Bar par confiscation et non par l'adveu faict au comte de Champagne par Thiebaut I, duc de Lorraine, l'an 1218, ou par la soubmission de Ferry II, duc de Lorraine, en l'an 1265, ny par le traicté pretendu avoir esté faict à Vaucouleur, en l'an 1299, entre l'empereur Albert I et le roy Philippes le Bel, non plus que par la cession et transport en l'an 1480 au roy Louis XI, par Marguerite, reine d'Angleterre, des droicts qu'elle pretendoit en la succession des duchez de Lorraine et de Bar ».

Fol. 362 • 146 « Extraict des memoires concernants les drois du roy et de la couronne de France sur les duchez de Lorraine et de Bar, dressez par le Sr LE FEBVRE ».

147 Mémoire.

148 Notes.

Fol. 374 • « Lorraine ».

Fol. 374 • « Bar le Duc ».

Fol. 374 • « Commercy ».

Fol. 374 • « Sermoise ».

Fol. 374 • « La Motte au Duc ».

Fol. 374 • « Clermont en Bassigny ».

Fol. 374 • « Passavant ».

Fol. 374 • « Frouart ».

Fol. 374 • « Vaucouleurs ».

Fol. 374 • « Gondrecourt ».

Fol. 374 • « Ligny ».

Fol. 374 • « Neuchastel ».

Fol. 375 • « Lorraine. Litterae patentes ducum Lothoringiae contentae in scrinio signato CVI ».

Fol. 376 • « In libro Extracta ».

Fol. 376 • « Bar le Duc ».

Fol. 378 • « Chastel sur Mozelle ».

Fol. 379 • « Neuchastel ».

Fol. 380 • « Clermont en Argonne ».

Fol. 381 • « Gondrecourt ».

Fol. 382 • « Bar ».

149 Note.

Fol. 388 • 150 « Les memoires des droicts que le roy et la couronne de France ont sur les duchez de Bar le Duc et Lorraine sont compris en trois livres... ».

151 « Memoire touchant le duché de Bar et de Lorraine ».

152 « Extraict d'une lettre escrite à Monseigneur de Bullion, surintendant des finances, par le Sr DENISE, à Troyes, le 11 avril 1634, touchant le comté de Champagne ». (Fol. 402).

Fol. 404 • 153 « Extraict du registre ordinaire du greffe du baillage de Bar. Du lundy XIXe jour du mois d'aoust 1627 pardevant nous Anthoine de Leglise, escuyer, conseiller d'Estat de S. A. et lieutenant general au baillage de Bar... ».

Fol. 408 • 154 Bref du pape SIXTE-QUINT. « Dilecto filio nobili viro Francisco, duci a Luxemburg, Sixtus papa Quintus,... Datum Marini Tusculanae diocesis, sub parvo nostro sigillo, die XIa mensis octobris M.D.LXXXIX ». En latin.

Fol. 408 • 155 Lettre du cardinal MONTALTE, ANDRE PERETTI. « Ilustrissimo et excellentissimo domino D. Francisco, duci a Luxemburg,... Datum Romae, die XXVII novembris 1589 ». En latin.

Fol. 408 • 156 Lettre du même au même. « Di Roma, a li 13 di decembre 1589 ». En italien.

Fol. 409 • 157 Bref du pape SIXTE-QUINT. « Dilecto filio nostro Carolo, sanctae romanae ecclesiae cardinali a Vindocino,.. Datum Romae, apud Sanctum Petrum, sub annulo piscatoris, die septima februarii M.D.LXXXX, pontificatus nostri anno quinto ». En latin.

Fol. 409 • 158 Bref du pape SIXTE-QUINT. « Dilectis filiis nobilibus viris, principibus, ducibus, baronibus ac aliis catholicis regni Franciae Turoni commorantibus, Sixtus papa Quintus,... Datum Romae, apud Sanctum Petrum, sub annulo piscatoris, die septima februarii M.D.LXXXX, pontificatus nostri anno quinto ». En latin.

Fol. 412 • 159 « Extraict du proces verbal de la coustume de Sens ».

Fol. 413 • 160 « Clermont ». État de productions d'hommages pour la seigneurie de Clermont en Argonne.

Fol. 415 • 161 Note, en latin, concernant la comtesse de Champagne, Blanche, et Th., duc de Lorraine, 1214 et 1218.

162 « Droictz de la seigneurye de Lironcourt ». Note commençant (fol. 417) par : « Le village de Lironcourt est assis es frontieres de France, Barrois et comté de Bourgongne... » et finissant par : «... quoyque rien ne soit venu à sa cognoissance de ce qui s'est passé ».

Fol. 418 • 163 Acte relatant les compromis intervenus entre les parties ci-dessous indiquées au sujet de « Lironcourt ». Commencement : « A tous ceulx qui ces presentes lettres verront et orront NICOLAS DROUOT DE LA MARCHE et GUILLAUME BEZART DE JONVELLE, arbitres en cette partie, salut. Comme question et differend fut meu entre noble homme Guillaume de Sandrecor, seigneur de Lironcourt, en partie, d'une part, et les religieux, abbé et couvent de Flabemont, de l'ordre de Premonstrez, ou diocese de Toul, d'autre part... ». 1459-1460.

Fol. 425 • 164 Acte concernant les droits des parties ci-dessus indiquées sur la seigneurie de Lironcourt, rappelés, le 10 décembre 1521, par leurs successeurs, frere Antoine Micquel, abbé de Flabemont, et Jean de Sandrecourt.

Fol. 429 • 165 « Colombey. Le sujet des entreprinses faictes par les officiers du roy à Chaulmont et Langres sur le village de Colombey sera assez cognu... posant pour maxime indubitable que led. Colombey... est du pays, estat, fief et souveraineté du duché de Bar... ».

Fol. 435 • 166 « Marthil, de la souveraineté de Lorraine, village. Pour faire paroistre que le village de Marthil est soubz la souveraineté de Lorraine et tenu soubz icelle en tous droictz de haulte justice... ».

Fol. 443 • 167 « Tiré de la genealogie des roys du Portugal, composée par M. Theodore Godefroy et imprimée, 1624. Page 24. Et est notoire que Godefroy de Bouillon ne delaissa point le gouvernement de son duché de Lorraine à son frere Guillaume,... ». Extraits en latin, de Sigebert de Gembloux, « l'histoire des evesques de Verdun », dont l'auteur « vivoit en 1144... Magnum chronicum belgicum... Petrus Divaeus Lovaniensis,... Justus Lipsius ».

Fol. 445 • 168 « Genealogie des ducs de Lorraine, fidelement receuillie de plusieurs histoires et tiltres authentiques par Me THEODORE GODEFROY, advocat en la cour de parlement. A Paris, M.DC. XXIIII ».

Fol. 467 • 169 « De la vraye origine de la maison d'Autriche. Il y a peu de maisons illustres parvenues aux haultes dignités et grandes seigneuries, qui n'ayent trouvé des escrivains... ».

Fol. 484 • 170 « Refutation de la pretendue origine de la maison de Lorraine, contenue dans un petit traicté de Jean Jacques Chiflet, medecin du roy d'Espagne, imprimé en 1643, soubs le tiltre de Praelibatio de terra et lege salica ; plus un abregé de la genealogie de la maison d'Austriche, par THEODORE GODEFROY ».

Français 4849 • Tome V. Recueil de documents et de notes concernant principalement l'histoire du règne de Louis XIII et les origines du droit féodal en France.

1 « Traicté historique contenant la difference essentielle qui est entre l'ancienne coustume des Francs et la loy salique, confondues par Jean Jacques Chiflet et Marc Anthoine Dominicy ».

Fol. 125 • 2 « Lettre de la Sorbonne à M. le cardinal de Richelieu » à propos « d'un mandement de comparation (sic) personelle donné au conseil du roy » contre « Pierre Aurel » et autres de la Sorbonne, coupables d'avoir combattu et condamné une opinion du P. Sirmond, qui pretendait que la confirmation avait été altérée en sa forme et en sa matière.

3 « Remerciment de M. PELISSON à M. Fouquet,... procureur general et surintendant des finances ».

Fol. 135 • 4 « Extraict du journal de l'assemblée generalle du clergé de France, tenue au grand couvent des Augustins, à Paris, en l'année 1635 », concernant le mariage de Gaston, duc d'Orléans, frère du roi Louis XIII et héritier présomptif de la couronne, avec Marguerite de Lorraine.

Fol. 145 • 5 « Acte de l'an 1508, contenant les protestations que font ceux qui estudient en theologie, en la Faculté de Paris ».

Fol. 147 • 6 Épitaphe.

Fol. 149 • 7 « 1627. Requeste presentée à la court de parlement » par « ANTHOINE DESPLACES et JEAN RICHER, maistres es arts de l'Université de Paris, contre Mre Guillaume de Mazure, recteur de » ladite Université, lequel avait été réélu au mépris des usages reçus.

Fol. 151 • 8 « Ce qui s'est passé en la Faculté de theologie, à Paris, le... 18 may... 1628, touchant le serment des docteurs », dans la formule duquel quelques docteurs voulaient introduire « une clause de decretis summorum pontificum ».

Fol. 154 • A la suite est un extrait des registres du parlement, du 2 janvier 1615, confirmant la doctrine établie « que nulle puissance n'a droit ny pouvoir de dispenser » les sujets du roi du « serment de fidelité et d'obeissance qu'ils luy doivent ».

Fol. 155 • 9 « Moyens de la Faculté de theologie de Paris contre les ordres mendians, pour servir en la cause de docteurs seculiers qui ont presenté requeste à la cour pour avoir reglement contre les docteurs en theologie desd. ordres mendians, à ce qu'ilz ne puissent assister aux assemblées de lad. Faculté, pour y avoir suffrage, plus de deux docteurs de chascune maison desd. ordres mendians ».

Fol. 164 • 10 « Advis salutaire sur un quatriesme voeu institué en l'ordre des Carmelines par le Père Berulle. 1620 ».

Fol. 164 • a Extrait d'une « lectre escripte et signée de la main du... Sr DE BERULLE, de Paris, le 10 janvier 1618... à une prieure qui lors estoit à Dieppe ».

Fol. 164 • b « Le formulaire du quatriesme voeu du Sr DE BERULLE ».

Fol. 167 • c « Censure du quatriesme voeu du Sr de Berulle, faicte par N. S. P. le pape Paul V, et rapportée par M. DU VAL, docteur en saincte theologie, en la Faculté de Paris, en plusieurs lettres qu'il a escriptes aux religieuses carmelines de France ». Les extraits ci-dessus indiqués sont tirés de lettres datées de Paris, 13 août 1618, 8 décembre 1619, 25 janvier 1620, 20 avril 1620.

Fol. 168 • d « Jugement ou censure des docteurs de l'Université de Louvain ». 22 janvier 1621.

Fol. 169 • e « Jugement et censure des docteurs de l'Université de Douay ». 4 février et 8 juillet 1621.

Fol. 170 • f « Jugement et censure du tres docte pere... LEONARD LESSIUS,... insigne docteur et religieux de la Compagnie de Jesus ».

Fol. 170 • g 4 lettres écrites par « Mr DU VAL » à deux prieures « de l'ordre des carmelines ». Paris, 8 décembre 1619, 3 novembre 1619 ; Pontoise, 5 septembre 1619 ; Paris, 25 janvier 1620.

Fol. 172 • h « Extraict d'une lettre escripte par M. DE BERULLE,... à une certaine prieure ». Angoulême, 9 juillet 1619.

Fol. 172 • i « Extraict d'une lettre de la prieure du premier couvent de Bordeaux, Marie de la Saincte Trinité, escrite à M. de Berulle, le 6 febvrier 1620 ».

Fol. 172 • j « Extraict d'une autre lettre de la mesme prieure du premier couvent de Bordeaux, escripte le 6e febvrie 1620 à la prieure du deuxième couvent de Paris ».

Fol. 172 • k « Lettre du Sr DE BERULLE à une prieur nommée Sellarie (sic, pour soeur Marie ?) de la Tres Saincte Trinité, qui estoit lors au couvent de Dieppe. De Paris, ce 10 janvier 1618 ».

Fol. 173 • l « Extraict d'une lettre de Mr DU VAL, escripte à une prieure, en datte du 20 avril 1620... Paris ».

Fol. 174 • 11 Lettre, en latin, adressée au pape Urbain VIII par « ELEONOR D'ESTAMPES », évêque de Chartres, 1626.

Fol. 177 • 12 « Discursus super famosissima quaestione in consilio regio agitata : Conveniatne coronae Franciae amicitias et foedera potius cum catholicis quam cum religionis reformatae, ut praetendunt, sectatoribus jungere, pro reg christianissimi et regni defensione, auctore M. DE R., olim regio advocato ad parlamentum parisiense. Domini collegae, consilium dare sapientibus non supervacuum modo, sed etiam temerarium videri solet... 1626 ». En latin.

Fol. 184 • 13 « Contract pour le commerce de Morbian ». Acte passé « pardevant Nicolas Taconnet et Estienne Contesse, notaires du roy... en son chastelet de Paris » entre « messire Armand Jean Du Plessis de Richelieu, ca dinal... au nom et comme surintendant general du con merce » du royaume, d'une part, et « Guillaume de Bruc, Sr dud. lieu et y demeurant, evesché de Nante en Bretaigne, Jean-Baptiste Du Val, demeurant à Paris, rue du Coq, en la paroisse S. Jean en Greve, Nicolas Le Mareschal, demeurant à Paris, rue du Four, paroisse S. Eustache, et Anthoine Rengnault, Sr de Mon mor, demeurant à Paris, rue Plastriere, en lad. paroisse S. Eustache ». Incomplet.

14 « Apologie de Mr le duc DE ROHAN, sur les dernie troubles de France, à cause de la relligion », commemçant (fol. 188) par : « C'est un labeur bien ingrat de servir au public, surtout à un parti foible et volontair car si un chacun n'y rencontre ce qu'il s'est proposé tous ensemble crient contre leurs conducteurs. C'est ce que j'esprouve maintenant... 1630 ».

15 « 1630. Projet de la paix en Italie ».

16 Lettre de « CHICOT » au roi « Henry III », commençant (fol. 194) par : « Sire, je ne sçay à quoy tu pansoi quant tu estois sur ta chaise percée... ».

17 Lettre dudit « CHICOT » à la reine Catherine de Médicis.

Fol. 196 • 18 Lettre de MARIE DE MEDICIS au roi Louis XIII. Compiegne, 9 avril 1631.

Fol. 198 • 19 « Arrest du conseil d'Estat, le roy y estant, contre une requeste presentée à la cour de parlement de Paris, soubs le nom de Monsieur, frere du roy, par un nommé Me Michel Roger,... 1631 ».

Fol. 200 • 20 Lettre du cardinal DE RICHELIEU à Marie de Médicis. 1631.

Fol. 202 • 21 « 12 may 1631. Deliberation sur laquelle est intervenu l'arrest du conseil, le roy y sceant, led. jour, contre la cour de parlement de Paris. C'est une chose constante que la cour de parlement ne peut et ne doibt cognoistre que des affaires qui sont de partie à partie...».

Fol. 204 • 22 « Moyens et raisons que presente au roy et à la reyne regente, mere de S. M., la chambre des comptes de Paris, pour la conservation en son entier des droicts de regalle, au proffit de Sad. M. et des roys, ses successeurs, et satisfaire au commandement donné par L.L. M.M. aux deputtez de lad. chambre, le dernier jour de juin de la presente année 1643, après les avoir oys aux remonstrances qu'ils fisrent led. jour, de vive voix, sur le mesme subject ».

Fol. 212 • 23 « Lettres du roy [LOUIS XIII] aux parlemens et gouverneurs de provinces, sur le mouvement qui s'est faict contre son service par les princes assemblez en la ville de Sedan... 7 juin 1641 ».

24 Pièce imprimée de 12 pages. « De la Bretagne et du droict de nos roys sur icelle », mémoire.

Fol. 222 • 25 « Traicté entre Jean IV, roy de Portugal, et les estatz generaux des provinces unies des Pays Bas, à La Haye, en Hollande, l'an 1641, le... 21 janvier ».

Fol. 228 • 26 « L'estendue de la seigneurie de la Republique des provinces unies des Pays Bas ».

Fol. 232 • 27 « Traicté de la paix et confederation faicte, l'an 1630, entre les serenissimes Philippes IV, roy des Espagnes, et Charles, roy de la Grand Bretagne ».

Fol. 248 • 28 « Instruction de la reyne... MARIE... DE MEDICIS à sa fille, reyne d'Angleterre, faicte par le cardinal » de « Berulle,... Amyens, le 15 juin 1625 ».

Fol. 256 • 29 « Traicté de confederation et alliance pour cinq ans, entre Louis XIII, roy de France, et Gustave II, roy de Suede, pour le restablissement des princes et Estats d'Allemagne. A Bernvalde, au marquisat de Brandebourg, le 13 janvier 1631 ». En latin.

Fol. 259 • 30 « Articles accordez entre le serenissime et tres puissant prince Louis XIII, tres chrestien roy de France et de Navarre, et la serenissime et tres puissante dame et princesse Christine, reyne designée et princesse hereditaire des Suedois, des Goths et des Wandales ». Heilbronn, le 9 avril 1633.

Fol. 264 • 31 « Traicté de confederation et alliance entre Louis XIII, roy de France et de Navarre, et Cristine, reyne de Suede, contre l'empereur Ferdinand II et ses adherans, pour la liberté d'Allemagne. A Wismar, l'an 1636, le 20 mars ».

Fol. 268 • 32 « Traicté de confederation et alliance entre Louis XIII, roy de France, et Christine, reyne de Suede, contre l'empereur Ferdinand III, la maison d'Austriche et leurs adherans. A Hambourg, l'an 1638, le 6 mars ». En latin.

Fol. 272 • 33 « Traicté de confederation et alliance entre Louis XIII, roy de France et de Navarre, et Christine, reyne de Suede... A Hambourg, l'an 1641, le 30 juing ».

Fol. 274 • 34 « Traicté entre Louis XIII, roy de France et de Navarre, et le duc Bernard de Weymar. A S. Germain en Laye, le 26 octobre 1635 ».

Fol. 279 • 35 « Articles secretz [ajoutés audit traité] du 26 octobre 1635 », confirmés le 10 novembre suivant par le roi.

Fol. 283 • 36 « Traitté pour sept ans, faict entre le roy [Louis XIII] par le Sr baron de Charnacé, et Mrs les estats des provinces unies des Pays Bas par leurs deputez, à La Haye, le 15 avril 1634 ».

Fol. 287 • a « Articles contenants les interests que le roy [a] à demesler avec le roy d'Espagne, lesquels onts (sic) esté mis ce jourd'huy es mains de Mrs les estats generaux par le Sr de Charnacé, dont la presente copie luy a esté rendue par nos sousnomés deputés desd. Srs estats, signé de nostre main, afin qu'il n'y puisse estre faict variation de part ny d'autre... La Haye, 15 avril 1634 ».

Fol. 287 • b « Declaration que le traitté de paix ou treve avec l'ennemy se fera dans les provinces unies ». La Haye, 15 avril 1634.

Fol. 288 • c « Articles et conditions accordées entre le roy et Mrs les estats generaux des provinces unies des Pays Bas par les Srs baron de Charnacé, conseiller de S. M. en ses conseils d'Estat, et Mrs les deputés des Srs estats generaux des provinces unies des Pays Bas, pour la levée et entretien d'un regiment de gens de pied françois et d'une compagnie de cavalerie, en cas qu'il plaise à sad. Majesté donner lad. compagnie ». La Haye, 15 avril 1634.

Fol. 289 • 37 « Traitté de confederation et alliance entre Louis XIII, roy de France et de Navarre, et les estats generaux des provinces unies des Pays Bas, contre l'empereur Ferdinand II, archiduc d'Autriche, et ses adherans... Paris, 8 fevrier... 1635 ».

Fol. 297 • 38 « Traitté pour un secours de 1,200,000 livres, que le roy [Louis XIII] donne aux Estats generaux des Provinces Unies... Paris, 17 septembre 1637 ».

Fol. 300 • 39 « Traitté pour un secours de 1,200,000 livres entre le roy [Louis XIII] et les estats generaux des Provinces Unies... Paris, 24 mars 1639 ».

Fol. 302 • 40 « Traitté faict entre la France et les provinces unies des Pays Bas, à La Haye, en Hollande, le 29 febvrier 1644 ».

Fol. 314 • 41 « Lettres de PHILIPPES LE BON, duc DE BOURGONNE, données à Arras, l'an 1419, le 2 decembre, par lesquelles il approuve et promet d'entretenir le traité fait à Troyes entre le roy Charles VI, d'une part, et Henry, roy d'Angleterre, d'autre. Et est par led. traité convenu que led. roy d'Angleterre aura la regence du royaume de France, tandis que led. Charles vivra, et qu'apres son deces il luy succedera au royaume ». En latin.

Fol. 320 • 42 « Nullitez du traité fait à Troyes avecque le roy d'Angleterre, comme aussy de l'approbation dud. traité par le duc de Bourgongne, à Arras, l'an 1419, le 2 decembre ». En latin.

43 « Extraictz, tirez des commentaires sur les coustumes des fiefs, faictz par ANTOINE CONTIUS (fol. 327), FRANÇOIS DUARENUS (fol. 331), MATHIEU WESENBEC (fol. 333), jurisconsultes ». En latin.

44 « Ex J. CUJACII ad lib. XII Cod. domini Justiniani comment. ». Extraits, en latin.

Fol. 336 • a « De comitibus consistorianis ».

Fol. 336 • b « De comitibus et tribunis scolarum ».

Fol. 336 • c « De comitibus rei militaris ».

Fol. 337 • d « De comitibus et archiatris sacri palatii ».

Fol. 337 • e « De comitibus qui provincias regunt ».

Fol. 338 • 45 « VINCENTII CABOTII, Tolosani, antecessoris aurelianensis, variarum juris publici et privati disputationum libri duo. Ex libro II, cap. 30, de origine feudorum ». En latin.

Fol. 340 • 46 Récapitulation, d'après les capitulaires, des obligations des « François ».

Fol. 344 • 47 « Comes sacrarum largitionum ». Extraits, en latin, concernant cette fonction.

Fol. 346 • 48 « Laeti, id est milites galli sive franci qui romanis imperatoribus militabant ». Extraits, en latin, concernant ce sujet.

Fol. 348 • 49 « Arborichi, id est accolae germani et franci ». Extraits, en latin, concernant ce sujet.

Fol. 350 • 50 « De l'origine des fiefs. La plus commune opinion est qu'ils derivent du droit des Lombards, c'est à dire qu'on en refere l'institution aux roys lombards... Pour bien concevoir la foiblesse de cette opinion... ».

Fol. 352 • 51 « Feudum ». Extraits de divers auteurs sur ce sujet. En latin.

Fol. 354 • 52 Exemple d'une redevance féodale, d'après « le president DE VERSIGNY ». Le seigneur de Maintenon doit, à cause de sa terre de Maintenon, se trouver, tous les ans, à la grand messe de l'eglise de Chartres, et remettre, lors de l'offrande, au diacre, pour « une des dignitez du chapitre », un oiseau bien volant et prenant proie.

Fol. 356 • 53 « Du livre intitulé Instruction pour le franc alleu de la province de Languedoc, chap. IV » et « IX » à « XII ».

54 Notes sur la république de Sparte.

Fol. 376 • a « De republica Lacedemoniorum ». En latin.

Fol. 378 • b « Comparaison de l'estat des Lacedemoniens avec celuy des Germains ».

Fol. 384 • c « De legibus Spartanorum ». En latin.

Fol. 392 • 55 « Lex ». Les extraits rangés sous ce mot sont tirés de CICERON, TACITE, PLATON. En latin.

Fol. 396 • 56 Pièce imprimée de 12 pages. « De Byzantinae historiae scriptoribus, sub felicissimis Ludovici XIV, Francorum ac Navarraeorum regis christianissimi, auspiciis, publicam in lucem e Luparaea typographia emittendis. Ad omnes per Europam eruditos Προτρεπτιχόν. Parisiis, e typographia regia. M. DC. XLVIII ». En latin.

Français 4850 • Tome VI. Recueil de documents concernant la vie de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, le duché de Bar, l'évêché de Verdun et le comté de Luxembourg, l'abbaye d'Écurey au diocèse de Toul, la guerre en Lorraine, sous Louis XIII, les rapports de l'Église et de l'État, sous Louis XIII.

1 « Ad Kadrelesiorum comitem. Incipitliber de virtutibus sui genitoris Philippi Burgundiae et Brabanciae ducis. Prologus libri. Domino Karolo Burgundiae, Kadrelesii comiti illustri, potentissimi principis Burgundionum ducis filio unico et heredi suo metuendissimo, JOANNES GERMANI, Cabiloniorum episcopus et Velleris aurei ordinis cancellarius, in theologia Parisius professor, salutem et in futurum prospera cuncta... Primum caput. De religione Philippi, Burgundiae ducis. Si ad discretos casus descendere libebit, clarissime princeps, paternam religionem imitandam exhortamur... ».

Fol. 175 • Le discours ci-dessus, divisé en soixante-treize chapitres, se termine par : « ... ipse qui vobis foelicia dedit initia optimo et prospero fine, quaeque apud vos claudet suam hic vobis gratiam daturus et postremo vitam sempiternam. Ex Cabilone, die secunda mensis novembris anni Domini millesimi quatercentesimi quinquagesimi secundi. A messire Guillaume de Rochefort. Deo gratias. De Bosco ». En latin.

Fol. 259 • 2 « Raisons pour monstrer la fausseté de l'acte de fondation de S. Pierre le Vif de Sens, faicte par Theudechilde, pretendue fille de Clovis, premier roy de France chrestien ».

Fol. 263 • 3 « Discours pour montrer que le Rhein n'est point la borne de la France, et est contre la France ».

Fol. 267 • 4 Relevé de passages et d'actes concernant les rapports de l'Église et de la royauté en France, de 506 à 1636.

Fol. 285 • 5 « Harengue de M. DE FE[U]QUIERES, ambass[ad]eur extraordinaire du roy vers les princes et communautez d'Allemagne, alliez du roy ». 1633-1634.

Fol. 291 • 6 « Rolle et declaration de tous et un chacun les villes, bourgs et villages estans au duché de Bar à S. A., ecclesiastiques et vassaulx, selon ce qu'on a peu colliger en la chambre des comptes de Bar... Faict à Bar, le 12 du mois de septembre, l'an 1598. Signé : D'AURILLOT ».

7 Recueil de pièces et d'extraits concernant un certain nombre de fiefs relevés de l'évêque de Verdun et du comte de Luxembourg au XIIIe et au XIVe siècle. Une note de la main de CHANTEREAU LEFEBVRE, placée en tête de ce recueil, porte : « M. Husson, conseiller du roy à Verdun, m'a donné le present extraict, le 15 feb. 1643 ».

Fol. 309 • a « Ego THEODORICUS, Dei gratia Trevirorum archiepiscopus, omnibus presentes litteras inspecturis notum facio quod venerabilis frater Joannes, episcopus Virdunensis, viro nobili Guerlaco, comiti Valdentiae, in praesentia mea constitutus tale jus et feodum reddidit... 1228 ». En latin.

Fol. 309 • b « Notum sit omnibus quod dominus WILLERMUS et successores sui tenent Lienemberg a domino Virdunensi episcopo... 1222 ». En latin.

Fol. 309 • c « Ego BOYMUNDUS, miles, notum facio quod ego qum a comite de Duobus Pontibus et a comite de Castres castrum de Lienemberg, quod ligium erat feodum domini mei episcopi Virdunensis... 1220 ». En latin.

Fol. 309 • d « Je PIERE DE BAR, sire DE PIERREFORT, escuyer, faicts sçavoir à tous que comme reverend pere Nicolas, evesque de Verdun... m'ayt donné... à tenir... en fiefz et en lige hommage tout ce qu'il et l'evesché de Verdun... pouvoit avoir à Mussey deley Longuyon... 1311 ».

Fol. 309 • e « Je HENRYS, cuens DE SALMES,... faicts sçavoir à tous... que j'ay repris le chastel de Salmes... en hommage ligement del comte Henry de Luxembourg,... 1248 ».

Fol. 309 • f « Nous HENRIS, cuens DE SALMES, faisons sçavoir à tous que... avons renouvellei... l'hommage », dû au comte de Luxembourg par les comtes de Salm. 1240.

Fol. 310 • g « Nos RENALDUS, dominus DE FAUCQUEMONT et DE MONJOYE, armiger, notum facimus... villas nostras de Sancto Vito, de Nudorf et de Lovenbach... a nobili viro domino Henrico, comite Luxemburgensi... in feodo et homagio ligio innovando nos denuo suscepisse... 1306 ».

Fol. 310 • h « Nos RENNALDUS, dominus DE VALKEMBOURG et DE MONTJOYE, armiger... volumus quod... castrum sive domum de Malberck... comitibus Luxemburgensibus sit reddibile... 1306 ». En latin.

Fol. 310 • i « Je PHILIPPES, cuens DE VIENNE et sire DE GRYMBERGIS, faictz cognoissant à tous que... je recevray le chastel de Vienne » des « contes de Luxembourg,... en fiefz lige et rendable... 1248 ».

Fol.310 • j « Je PHILIPPES, cuens DE VIENNE et sire DE GRIMBERGIS, faicts cognoissant à tous que... je ay repris de noble dame Marguerite, comtesse de Luxembourg, et de Henry, son filz ainei, Vienne, mon chastel... à tenir en fies liege et rendable du conte de Luxembourg,... 1270 ».

Fol. 311 • k « Ego THIERICUS, miles, dictus DE ELA,.... homines ligii sumus et erimus Henrici, comitis Luxemburgensis... 1270 ». En latin.

Fol. 311 • l « Je WIRRIS, sire DE FONTOIS,... je tiens, et tenront mis hoirs, apres moy, en fiez lige, de Mr Henry, cuens de Luxembourg, et de ses hoirs, contes de Luxembourg,... Fontoy, mon chastel... 1269 ».

Fol. 311 • m « Nous THIEBAULT, conte DE BAR, faisons sçavoir à tous... que nous tenons et tenrons nous et nostre hoir » des « comtes de Luxembourg,... Stenay ».

Fol. 313 • 8 « Tout ce que le duc de Lorraine pretend relever de l'empereur ». On y lit : « Soubs le duc Antoine, en la diette de Nuremberg, le duc de Lorraine fut affranchy des appellations qui alloient en la chambre imperiale... ».

Fol. 315 • 9 Jugement intervenu, à propos d'une redevance, entre « Charles de Lorraine, duc de Guise et de Chevreuse, prince de Joinville, baron » de « Monstier sur Saulx, d'une part », et « Arnoult, Sr de Hault, et dame Crespine, veufve de feu Me Jean Poiresson,... comme fermiers et admodiateurs des sieurs venerables religieux, abbé et couvent » de « N. D. d'Escurey », d'autre part. « Donné en jugement, aud. Monstier sur Saulx, par nous... GUILLAUME D'ESCOL, lieutenant en la prevosté de Monstier sur Saulx... le 22 decembre 1594 ».

Fol. 317 • 10 Lettre de LOUIS XII « au bailly de Chaumont ou à son lieutenant à Andelo » pour faire mettre « les relligieux, abbé et couvent d'Escurey, de l'ordre de Cisteaux, au dioceze de Thoul », en possession de ce qui leur était dû sur certaine rente provenant notamment d'un échange avec les seigneurs de Paroy, en 1303. « Donné à Paris, le 22 septembre 1505 ».

Fol. 321 • 11 Acte par lequel le roi LOUIS XII notifie un arrêt du parlement condamnant Liébaut d'Anglure, Sr en partie de Paroy, à payer aux religieux d'Écurey, la rente qu'il leur devait comme Sr dudit Paroy. Paris, 4 août 1505. En latin.

Fol. 325 • 12 Acte par lequel « ROBERT THOMASSIN, lieutenant commis de noble et puissant seigneur Monseigneur le bailly de Chaumont », récapitule tous les faits et actes du procès indécis et pendant « au siege d'Andelo, entre les relligieux, abbé et couvent de l'abbaye d'Escurey », demandeurs, d'une part, et « noble seigneur Liebault d'Anglure, seigneur de Dongeulx et de Paroy, en partie », défendeur, d'autre part, depuis le 25 septembre 1487 jusqu'au 8 janvier 1488 ?.

Fol. 329 • 13 Acte par lequel « NICOLAS DE MIRECOURT, escuier, garde du scel de la prevosté d'Andelo », déclare avoir scellé du sceau de ladite prévôté, et ce en vertu d'une commission de « JEHAN DE BAUDRICOURT,... bailly de Chaumont», insérée audit acte, la copie d'un procès-verbal des paroles échangées, le 10 avril 1444, « au lieu de Joinville, en l'eglize N. D. d'illec », entre l'abbé d'Écurey, requérant le paiement d' « un muid de froment, deux carterons et six sestiers d'avoyne, mesure dud. Joinville, que... Simon d'Estoge, Sr de Donjeux,... debvoit à l'eglize dud. Escurey », d'une part, et ledit Sr de Donjeux, d'autre part. 11 septembre 1487.

Fol. 331 • 14 Acte par lequel « NICOLAS DE MIRECOURT, escuier, garde du seel de la prevosté d'Andelo », déclare avoir scellé du sceau de ladite prévôté un acte de « Regnault Sonnardot et Jeannin Phelipe, tabellions jurés et establis à ce faire audit Andelo ». 4 novembre 1488.

Fol. 333 • 15 Acte par lequel « ROBERT THOMASSIN, lieutenant » du « bailly de Chaumont » au « siege d'Andelo », condamne le Sr d'Anglure, seigneur en partie de Paroy, à s'acquitter envers les religieux d'Écurey des redevances auxquelles il était obligé comme seigneur dudit Paroy. Andelot, 3 juillet 1488.

Fol. 341 • 16 Acte de « GERARDIN PASSART, garde du scel du tabellionnage de Jonvile », par lequel il déclare avoir, le 1er juillet 1416, avec « JEHANNIN DE DONIS », tabellion juré, établi audit « Jonvile », vu, tenu et lu « deux paires de lectres en parchemin, desquelles l'une estoit scellée en cire verd et las de soie rouge du scel de feu... Monseigneur Jean, seigneur de Jonvile et seneschal de Champaigne, et l'autre du scel de feu Mre Jean, jadis doien des chanoines de N. D. de Ligney ».

a Au mois de juillet 1309, JEAN, sire DE JOINVILLE, confirme et approuve un acte du mois d'août 1304, par lequel « GUIS, sire DE VILERS MORIERS,... bailly de Chaumont », confirme l'investiture donnée par Guy de Joinville, sire de « Sally », à « Aubry de Fouchiés, Sr de Robissuel, et à damoiselle Ysabel », femme dudit Aubry, auxquels « Thierrions de Someville, escuiers, filz feu Warnesson, escuier d'iceluy lieu », avait vendu « le fourg de Parroy bannal et tout ce aussy que led. Thierrion avoit et pouvoit avoir et devoit en la ville, ez bans et ou finage de Bures et ez apartenances en hommes, en femmes, en dixmes gros et menues quelz que ilz soient, en terraiges, en censives et en toutes aultres coustumes, en prés, en terres, en rentes de bledz et de deniers ».

Fol. 341 • En outre le sire de Joinville délaisse audit Aubry et à ses héritiers, « à tenir et avoir perpetuellement, tout l'affouage entierement pour le fourg de Parroy dessusdit, à prendre en [ses] bois de Monstiers sur Saux ».

Fol. 343 • b Vidimus des pièces analysées ci-dessus sous la lettre a. Ce vidimus est délivré par JEAN, « doyen des chanoines de N. D. de Ligney... en l'an... 1325, la vigile de feste S. Jean decolé ».

Fol. 347 • 17 Acte par lequel « MARGUERITE DE JOINVILLE, dame de Rumigny, de Boué, contesse de Vaudemont et dame de Joinville », déclare donner en don irrévocable à l'abbé et couvent d' « Escurey » tout le droit, part et portion qu'elle a et peut avoir et reclamer « au four bannal de la ville de Paroy, chacun an, en grains, bledz et avoynes, à la mesure » de « Joinville, sur les dixmes gros et menues de la ville de Bures, montans et avalans, et en toutes autres rentes et revenus de lad. ville, ban et finage de Bures, et ez appartenances d'icelle, tant en hommes, en femmes, dixmes gros et menues, terrages, censives, coustumes, prez et terres arables, comme en touttes autres choses quelzconques, à cause d'acquest et achapt faict » par ladite dame « des choses dessusd., c'est assavoir à noble homme Jehan de Pragues, escuier, demeurant à Liney en Barrois, à cause de feue damoiselle Alix de Nan le Grant, jadis sa femme », à « Alixandre, filz de feu Jehan de Arguey, et à damoiselle Jehanne, sa femme, fille de feu Jehan Hussonnet de Liney et de feue damoiselle Ysabel de Nan, jadis sa femme, et à Hussonnet, frere de lad. damoiselle Jehanne ». Cet acte est daté du « chastel de Joinville, l'an... 1416, le dernier jour du mois de juin ».

Fol. 350 • 18 Acte par lequel « JEHANS, sire DE JOINVILLE et seneschaux de Champaigne », déclare avoir « vendu à l'abbé et au couvent d'Escurey » la « rente » qu'il avoit « à Paroy » ; plus « six sestiers de bled, à la mesure de Joinville, dont les deux sestiers sont de froment, et les quatre sestiers sont d'avoyne, à paier chacun an en [ses] terrages de Montier sur Saut » ; plus « toute la rante » qu'il avoit « en paage et en passage de Rachecourt sur Marne » ; plus il octroie auxdit abbé et couvent la permission de « faire ung pont charral dou travers de Marne, pres de leur moulin Rachecourt à tousjours, à tenir permanablement de l'une rive de Marne jusques à l'autre », monté sur piliers de pierre, « le remanant dessus de fust », avec cette clause que en cas de guerre, « li devant dict abbez et couvent ou cil qui gardera le molin devant dict pour eux, feront oster une partie des planches dou pont dessusdict, à [la] requeste » du sire de Joinville ou de ses successeurs. « Ces lettres furent faictes... à Montoil, en l'an...1264, au mois de mars, par la main li seignor Guillaume,... chappelain » dudit sire de Joinville.

Fol. 352 • 19 Acte par lequel « JEHANS, sires DE JOINVILLE et seneschaux de Champaigne », confirme l'abbaye d'Écurey en toutes ses possessions. L'acte porte que les abbé et couvent d'Écurey ne pourront « en ces choses dessusdictes... faire autre gardien ne autre voé » que le sire de Joinville. « Ces lettres furent faictes à Jonville, en l'an... 1257, au mois de decembre ».

20 « Harangue de M. TALON, advocat general au lict de justice du roy, tenu au parlement de Paris, le mercredy 15 janvier 1648 ».

Fol. 355 • 21 « Lettre du roy D'ESPAGNE [PHILIPPE IV] à S. Sainteté... De Madril, le 4 septembre 1629 ». Traduction.

Fol. 357 • 22 Lettre du roi LOUIS XIII à la reine Marie de Médicis. « De Fontainebleau, ce 20 may 1631 ».

Fol. 357 • 23 Lettre de « MARIE » DE MEDICIS au roi Louis XIII. « Compiegne, le 25 may 1631 ».

Fol. 361 • 24 « Declaration du roy... LOUIS [XIII], en forme de commission donnée à M. le cardinal de Richelieu, pour commander les armées tant dedans que dehors le royaume, comme si c'estoit la personne mesme du roy... Paris, 24 decembre 1629 ».

Fol. 363 • 25 « Articles de l'alliance conclue entre les roys de France et de Suede... Faict au camp du roy de Suede, à Werbatel, au pays de Brandebourg, le 19 janvier 1631 ».

Fol. 365 • 26 « Harangue de M. le president NICOLAY à M. le conte de Soissons, estant en la chambre des comptes, le 10 febvrier 1631 ».

Fol. 369 • 27 « Les memoires de DAVID, advocat en parlement, trouvés entre ses papiers, à Rome, par lesquelz est le conseil que doibt tenir la saincte Ligue pour parvenir à leurs desseings. C'est chose certaine que les guerres de France ont plus apporté de dommage... ».

Fol. 373 • 28 « Advis pour augmenter le revenu du roy et du royaulme, descharger les subgetz de grans impositions et par mesme moyen apaiser les differans de la religion. Tout ainsi que les Françoys sont plus que autre nation inclins à aymer leur roy... ».

Fol. 375 • 29 « Relation de la mort de M. de Monmorency » par « M. le mareschal DE SCHOMBERT. M. le duc de Montmorency s'approcha de la ville de Castelnaudary, distant de Thoulouze de sept lieues... ».

Fol. 379 • 30 Acte par lequel le roi LOUIS XIII charge « Me Anne de Cadilhac et Clement de Long,... conseillers » au parlement de Toulouse, de « continuer les procedures criminelles encommencées par... le Sr de Lanson à l'encontre du duc de Montmorancy,... Donné à Tholoze, le 25... octobre... 1632 ».

Fol. 379 • 31 Arrêt du parlement de Toulouse, qui déclare Henri, duc de Montmorency, condamné à avoir la tête tranchée. 30 octobre 1632.

Fol. 381 • 32 « Discours notable de Henri [IV] à [Pierre] Fenouillet,... evesque de Montpellier », sur l'édit de Nantes. « Du 18 decembre 1635. M. le marquis de Fossez, gouverneur de Lorraine et de la ville de Nancy, m'a dit avoir apris de M. Fenoillet,... ».

Fol. 383 • 33 « Decretum consistoriale S. D. N. Urbani, divina providentia papae VIII, de titulis S. R. E. cardinalium. Romae, ex typo. cam. apl., 1630. Die X junii 1630, in consistorio secreto, fuit per D. D. cardinalem Pium, episcopum Albanensem, facta relatio. Beatissime pater, sacra congregatio ceremoniarum S.P. (sic) E. cardinalium censuit, si S. V. placuerit, loco titulorum Illustrissimi et Dominationis Vestrae, quibus hactenus usi sunt cardinales, titulos Eminentissimi et Vestrae Eminentiae... in posterum esse debere proprios et particulares cardinalitiae dignitatis... ». En latin.

Fol. 385 • 34 « Confessio fidei reverendissimi domini CYRILLI, patriarchae Constantinopolitani, nomine et consensu patriarcharum Alexandrini et Hierosolimitani, aliorumque ecclesiarum orientalium antistitum scripta. Constantinopoli, mense martio anni 1629... Descripta... copia ex autographo, quod propria R. D. patriarchae Cyrilli manu... scriptum penes me manet... CORNELIUS haga confoederatarum Belgii provinciarum pro tempore apud portam ottomanici imperatoris orator ». En latin.

Fol. 389 • 35 « Universis in Christo patribus et fratribus ordinis fratrum minorum Sancti Francisci capucinorum F. HIERONIMUS NARNIENSIS, ejusdem ordinis vicarius generalis (licet immeritus), salutem in eo qui est vera salus. Admodum, venerabiles patres et fratres in Christo, quae vel humanarum rerum vicissitudine interdum accidunt... Datum Romae, 15 martii 1631 ». En latin.

Fol. 391 • 36 « Arcus triomphalis, fratri Josepho capucino, legato cardinalis de Richelieu, extructus. Fratri Josepho ex pio capucinorum ordine viro impio, theologo lutherano... ». En latin.

Fol. 393 • 37 « Protestatio caesarea, facta nomine augustissimi Ferdinandi II, beatissimo patri dom. Urbano VIII, romanae et universae ecclesiae pontifici maximo, supra patriarchatum aquileensem... 1628 ». En latin.

Fol. 395 • 38 « Tres sainct pere, le changement que V. S. a voulu faire de moy, le 30 aoust, me remplict d'estonnement et non pas de contentement... ».

Fol. 397 • 39 « Abregé de la requeste presentée au roy par l'Université. L'Université n'a contrevenu aulx arrests, mais le jacobin, et a esté condamnée sans avoir esté ouie ni appelée... ».

Fol. 399 • 40 « Le quatriesme janvier 1627, l'Université a esté assemblée aux Mathurins, sur les neuf heures et demye du matin, pour resouldre ce qu'elle avoit à faire touchant les lettres patentes du 13e de decembre dernier... ».

Fol. 401 • 41 « Lettre de la Sorbonne à M. le cardinal. Monseigneur, quoyque nous eussions dessein d'abreger nos plaintes, et que la perte de nostre dignité... ».

Fol. 403 • 42 « Exemples que plusieurs empereurs et roys de la loy de Dieu et autres princes chrestiens pour vaincre leurs ennemis se sont servis de peuples infidelles, contraires à leur loy et religion. L'on trouve par la saincte Escripture que le roy David, vaillant et sainct prophete... ».

Fol. 409 • 43 « URBANUS papa VIII ad futuram rei memoriam. Romanum pontificem in quo dispositione incommutabili providentia divina universalis Ecclesiae constituit principatum... Datum Romae, apud Sanctum Petrum, sub annulo piscatoris, die nona aprilis 1642 ». En latin.

Fol. 413 • 44 « Exemplar chartae fundationis abbatiae S. Petri vivi senonensis, regis CLODOVAEI propria manu subscriptae ». En latin.

Fol. 417 • 45 « Ce sont les transcrits des chartres et des jugiés de le ville de Compiegne. Et premierement, le chartre premiere de le fondation de le commune. In nomine sanctae et individuae Trinitatis. Amen. Ego LUDOVICUS, Dei gratia rex Francorum et dux Aquitannorum. Notum sit omnibus futuris sicut praesentibus ecclesiam compendiensem magnae authoritatis fuisse. Actum publice Parisiis, anno ab incarnatione Domini 1153 ». En latin.

Fol. 421 • 46 « Caeremoniale continens ritus electionis romani pontificis, Gregorii papae XV jussu editum et auctoritate confirmatum. GREGORIUS, episcopus, servus servorum Dei, ad perpetuam rei memoriam. Decet romanum pontificem quae ad Ecclesiae catholicae foelix regimen... Datum Romae, apud Sanctum Petrum, anno incarnationis dominicae 1621, quarto idus martii ». En latin.

Fol. 422 • 47 « Extraict du cartulaire du monastere d'Aurillac. Ego FROTARDUS, vicecomes, etc., monasterio aureliacensi donamus... Mense julio... 952 ». En latin.

Fol. 422 • 48 « Extraict d'une charte du prieuré de Fons, en Quercy, deppendant de l'abbaye de Figeac. Ego RANULPHUS,... coenobio figiacensi ecclesiam S. Mariae de Artellis... trado... Facta autem est haec charta... regnante Lothario rege ». Entre 954 et 986. En latin.

Fol. 422 • 49 « Extraict d'une charte du mesme prieuré de Fons. Ego RANULPHUS, cedo... ecclesiam quam in honorem beatae genitricis fundavi... ». En latin.

Fol. 422 • 50 « Extraict d'une charte du monastere de Tulle. Ego relinquo monasterio S. Martini tutellensis castrum meum Scalas... ». En latin.

Fol. 434 • 51 « Relation de tout ce que j'ay apris et remarqué dans mon voyage de Constantinople, où j'ay esté envoié de Candie par M. le capitaine general Foscalo, pour recognoistre les chasteaux des Dardanelles, le canal, le port de Constantinople, et ensemble les lieux où une armée pouroit faire eau, et où elle se peult retirer, en cas qu'elle fust endommagée du canon dans une entreprise, comme l'armement de cette campagne des Turcs, leurs façons de traicter avec leurs voisins, avec tout ce qui c'est passé dans la negotiation de la paix. Apres avoir receu les ordres de V. E., je suis party de Candie le 3 avril... 1653... MICHEL DE GOMERVILLE ».

Fol. 442 • 52 « 1637. Coppie de la requeste presentée au conseil contre M. Talon, conseiller d'Estat, par la noblesse de l'une et l'autre robe du Dauphiné ; ensemble l'arrest intervenu dessus, le 27 feb. 1637 ».

Fol. 450 • 53 « Declaration du duc CHARLES DE LORRAINE à l'assemblée de Munster... Bruxelles, 10 may 1646 ».

Fol. 452 • 54 « 1642. Manifeste du duc DE LORRAINE CHARLES contre le pape, sur le faict de son pretendu mariage ».

Fol. 456 • 55 « Lettre de PHILIPPE, duc DE BOURGONGNE, portant permission au Sr de Montmorenci d'ecarteler ses armes de Montmorenci et Laval, sans perdre sa terre de Gaure... Donné en nostre ville de Bruges, au moys de decembre 1463 ».

Fol. 457 • 56 « 30 juillet 1633. Arrest de la cour, portant que le duché de Bar sera saisy, faute de foy et hommage renduz par Charles, duc de Bar, à cause de Nicole, sa femme ».

Fol. 459 • 57 « Lettre du roy... LOUIS [XIII], envoyée à M. le premier president, à Metz », concernant les « raisons qui [l']ont obligé à porter [ses] armes dans la Lorraine... Escrit au camp de S. Nicolas, le 2 septembre 1633 ».

Fol. 459 • 58 « Lettre du roy... LOUIS [XIII], envoyée » au « parlement de Metz », concernant la guerre par lui déclarée au duc de Lorraine. « Donné au camp de S. Nicolas, le 2 septembre 1633 ».

Fol. 461 • 59 « Commission du roy... LOUIS [XIII] à M. de La Nauve, conseiller du parlement, pour l'execution de l'arrest de la cour du 30 juillet 1633, portant que le duché de Bar seroit saisy... Donné à Monceaux, le 13 aoust 1633 ».

Fol. 463 • 60 « Extrait des actes concernant le duché de Bar ». Les actes cités sont des années 1301, 1419, 1429, 1465, 1474, 1506, 1530, 1541, 1563, 1571, 1575.

Fol. 465 • 61 « Le comté de Bar est un des XII comtez de Champagne ». Extraits de « DU TILLET,... BELLEFORET,... VASSEBOURG ».

Fol. 467 • 62 « OSORIUS. Hist. de Portugal ». Extraits des livres II, XI, XII, concernant les « Jogues » de l'Inde, la mendicité en Chine, les « prestres... moynes » et « nonnains » du « royaume de Pegu, aux Indes ».

Fol. 469 • 63 Extraits concernant la Lorraine, baillée en fief à l'empereur Othon par le roi Lothaire.

64 « Discours sur la qualité de la monarchie de France ».

65 « Relation de ce qui s'est passé au palais royal et au parlement en febvrier 1644. En l'année 1643, M. Arnaud, prestre, docteur de la Faculté de Paris, et de la maison de Sorbonne, fist imprimer un livre intitulé : De la frequente Communion... ». En marge du premier feuillet (fol. 473) on lit : « Cette relation a esté dressée par M. TALON, advocat general au parlement de Paris ».

Fol. 481 • 66 « Harangue de Mr le premier president de la chambre des comptes de Paris ». On y lit : « Le 10... febvrier 1631, Mr le conte de Soissons, accompagné des Srs Vigner et Le Bret, conseillers d'Estat, ayant apporté plusieurs edicts pour estre verifiés en la chambre des comptes en sa presence... M. le premier president NICOLAI dit... ».

Fol. 485 • 67 Critique d'un écrit du jurisconsulte Dominicy, probablement l'ouvrage paru en 1648 sous le titre : « Ansberti familia rediviva, contra Ludovici Cantarelli-Fabri et Joannis-Jacobi Chifletii objectiones vindicata ». CHANTEREAU-LEFEBVRE commence ainsi : « Le latin de Dominicy a esté refondu par quelqu'un de ses amis, comme le pere Labbe ou autre, mais le reformateur de son stile n'a pas esté si exacte, qu'il n'y ait laissé quelques fleurettes de l'eloquence de l'autheur... ».

Fol. 487 • 68 Extraits de l'histoire de Louis XII par J. DE ST-GELAIS.

Fol. 489 • 69 « CHOPIN. Comment. de legibus Andium municipalibus, lib. I, cap. 38... Extrait. Au sujet d'un acte concernant le duché de Bouillon ». En latin.

Fol. 490 • 70 Corrections à un ouvrage concernant l'histoire de France. « Page 13, ligne 24 : comte de Toulouse. Lisez : comte d'outre Saone... ».

Fol. 491 • 71 « Excerpta ex lib. I ecclesiasticae historiae FRANCISCI » DE HARLAY, « archiepiscopi rotomagensis ». En latin.

Fol. 492 • 72 « Ex libro cui titulus : ANTONII SANCTARELLI, ex societate Jesu, tractatus de haeresi, schismate, apostasia, sollicitatione in sacramento poenitentiae, et de potestate romani pontificis in his delictis puniendis... Romae, apud haeredem Bartholomaei Zanetti, M. DC. XXV ». En latin.

Fol. 517 • 73 Acte par lequel « NICOLAS FRANÇOIS,... duc DE LORRAINE et DE BAR », déclare protester « formellement... de l'invalidité du traité fait par [son] frere le 29 mars [1641] avec le cardinal de Richelieu, au nom de S. M. T. C. [Louis XIII], comme n'ayant pu rien alterer, aliener, traiter ny disposer de ses Estats, au prejudice de sa maison ny de ses successeurs... Fait à Vienne en Autriche, le 28 septembre 1641 ».

74 « Rothomagensis ecclesiae libellus supplex domno apostolico Urbano VIII ». En latin. Cette requête, adressée au pape Urbain VIII par FRANÇOIS DE HARLAY, archevêque de Rouen, commence (fol. 520) par : « Ut sedes apostolica inter rothomagensem archiepiscopum et novos contradicentes monachos... » et finit par : «... ad praeveniendum schisma obtuli, anno... pacis christianae 1634, die 22 mensis decembris, Gallioni, in arce nostra ».

Fol. 525 • 75 « Donation de MATHILDE d'un fonds d'heritage à l'eglise de Verdun. 2 fevrier 1107 ». En latin.

Fol. 527 • 76 Acte du refus opposé par « Hanibal d'Estrées, marquis de Coeuvres,... ambassadeur extraordinaire pour [le roi Henri IV] devers les archiducz de Flandres », à l'« insinuation de la responce que... Henry de Bourbon, prince de Condé, conte de Soissons », avait donné charge à « Michel Maurissens, notaire et tabellion publicq » desdits archiducs à Bruxelles, de faire aux sommations du roi, présentées par ledit ambassadeur audit prince de Condé. 19 février 1610.

Fol. 527 • a Procès-verbal dressé, sous le nom du marquis DE COEUVRES, de l'entrevue dudit marquis « au logis de M. le prince d'Orange », à Bruxelles, avec le prince de Condé, et des propos y tenus de part et d'autre, en conséquence de la sommation faite audit prince d'avoir à rentrer en France et venir auprès du roi. 16 février 1610.

Fol. 528 • b Réponse du prince DE CONDE à ladite sommation. 19 février 1610.

Fol. 531 • 77 « Desadveu du livre de M. l'evesque de Chartres [Léonor d'Étampes-Valençay]... Faict en l'assemblée tenue à S. Genovefve, 17 fevrier 1626 ».

Fol. 533 • 78 « Advis de quatre docteurs de Sorbone, du 2 avril 1632... sur ce qui a esté proposé par le R. P. Mailleau, confesseur du roy, de la compagnie de Jesus », concernant certaines semences et ouvertures de schisme en France.

Fol. 535 • 79 « Lettre de MM. les evesques au sujet du livre du P. Ives, capucin ». En latin.

Fol. 537 • 80 Lettre de LOUIS XIII aux « doien, sindicq et docteurs de la Faculté de theologie, à Paris... 13 janvier 1627 ».

Fol. 539 • 81 « Arrest du conseil d'Estat, du 18 juillet 1626 », ordonnant « au syndic et docteurs de la Faculté de theologie » de Paris « d'envoyer » au roi « cloz et scellez, les actes, deliberations, remonstrances et raisons de leurs contentions ».

Fol. 541 • 82 Extraits, en latin. « Adversus schisma... De votis ».

Fol. 542 • 83 « Ex prophetia BARUCH, C. VI », versets 1-25. En latin.

Fol. 543 • 84 « L'archevesque de Tyr [GUILLAUME], liv. XVIII de l'Histoire saincte, cap. 3, 7, 8 ». Extraits concernant les excès des « chevaliers hospitaliers » en Palestine.

Fol. 544 • 85 « Acte de la Faculté de theologie de Paris, du 1 decembre 1629, sur les sermentz des bacheliers », contient la formule du serment que devaient prononcer desormais les bacheliers « initio suorum actuum publicorum ». En latin.

Fol. 545 • 86 Extraits :

Fol. 547 • 87 « Genealogie de S. Arnoult, tirée des manuscriptz et registres du S. Mont et S. Pierre de Remiremont, comme aussy de Rozieres, archidiacre de Toul, de Wassebourg, archidiacre de Verdun, Wion, Ruyeres, Yepez, Belleforest et aultres ».

Fol. 548 • 88 Traduction, en latin, de la fin de la lettre 58 (éd. Migne) de SYNESIUS, évêque de Ptolémaïs.

Fol. 549 • 89 « Relation de ce qui s'est passé [le 30 octobre 1632] à l'execution de mort de M. le duc de Montmorency, escripte par le Père BENIGNE MAGNAIN, jesuitte ».

Fol. 550 • 90 « Requeste presentée au parlement, le 6 juillet 1626, par les docteurs de Sorbonne contre les religieux mandiants ».

Fol. 551 • 91 « Arrest du conseil, du 1[8] juillet 1626, portant ev[ocation] de tous les differens entr[e] docteurs » de « Sorbonne et re[ligieux] ».

Fol. 552 • 92 Acte par lequel la Faculté de théologie de Paris confirme la censure prononcée par elle contre certains livres de Jean de Mansancal, premier president du parlement de Toulouse. 15 décembre 1552. En latin.

Fol. 555 • 93 « Un passage de LACTANCE et de S. BASILE, touchant la Ste Escriture et les traditions ». En latin.

Français 4851 • Tome VII. Mémoires sur la chronologie, par CHANTEREAU LEFEBVRE.

Fol. 2 • 1 « Mon escrit au R. P. Petau, jesuite, au sujet du calcul des eclipses, envoié au mois de septembre 1650. Section. Que le calcul d'une eclipse à une autre esloignée de cent ans et au dessus ne peut servir de demonstration à la chronologie. Ier article. L'art de l'astronomie consiste à cognoistre le mouvement de chacun astre en particulier, et de (sic) confronter tous leurs mouvemens les uns aux autres... ».

Fol. 34 • 2 « Response du R. P. Petau, jesuite, à l'escrit que je luy ay envoyé au mois de septembre 1650, au sujet du calcul des eclipses, avec la repartie à cette response, article par article. L'escrit du P. Petau porte ce tiltre : Examen du discours chronologique et de la nouvelle opinion de M. Le Febvre. Repartie. Je n'ay point pretendu traicter de la chronologie dans mon escrit, mais seulement de l'estre et efficace du calcul ecliptique... Fiat tantum pax et veritas ».

Français 4852 • Tome VIII. « Essay chronologique », par CHANTEREAU LEFEBVRE.

Français 4853 • Tome IX. « Troisiesme partie de l'Essay chronologique » de CHANTEREAU LEFEBVRE.

Français 4854 • Tome X.

Français 4855 • Tome XI. « Quatriesme partie de l'Essay chronologique » de CHANTEREAU LEFEBVRE.

Français 4856 • Tome XII. Essai chronologique, par CHANTEREAU-LEFEBVRE. Première partie.

Français 4857 • Tome XIII. Table chronologique, allant de l'an 1241 d'Abraham à l'année 1649 de l'ère chrétienne. Cette table est l'oeuvre de CHANTEREAU-LEFEBVRE.

Français 4858 • Tome XIV. Table chronologique, allant depuis l'an 1241 d'Abraham jusqu'à l'an 1644 de Jésus-Christ. Cette table est l'oeuvre de CHANTEREAU-LEFEBVRE.

Français 4859 • Tome XV. Mémoire sur les Germains et les Francs, et comparaison de l'état de Sparte avec le gouvernement des Germains.

Français 4860 • Tome XVI. « Discours historique, divisé en deux parties, concernant le pretendu mariage d'Ansbert et de Blithilde, fille du roy Clothaire I ou II ».

Français 4861 • Tome XVII. « La famille d'Ansbert aneantie nonobstant les vains efforts de Marc Anthoine Dominicy, en son livre intitulé : Ansberti familia rediviva, et les Nova Lumina de Jean Jacques Chiflet, chevalier et premier medecin du roy d'Espagne, par messire LOUIS CHANTEREAU LE FEBVRE, conseiller du roy en ses conseils d'Estat et privé. 1648 ».

Français 4862 • Tome XVIII. « Response au livre de Jean Jacques Chiflet, medecin du roy d'Espagne, intitulé : Vinditiae hispanicae, divisée en trois parties, par Me LOUIS CHANTEREAU LEFEBVRE, conseiller du roy en ses conseils. MDCXLVI ».

Français 4863 • Tome XIX. « Response au livre de Jean Jacques Chiflet, medecin du roy d'Espagne, intitulé : Vindiciae hispanicae, divisée en trois parties, par Me LOUIS CHANTEREAU LE FEBVRE, conseiller du roy en ses conseils. MDCXLVI ».

Français 4864 • Tome XX. « Deuxiesme partie de la response » faite par CHANTEREAU LEFEVRE « au livre intitulé : Vindiciae hispanicae ».

Français 4865 • Tome XXII. « Proces verbal de l'execution de ma commission de l'intendance des finances du duché de Lorraine. Ier volume ».

Français 4866 • Tome XXIII. Autre procès-verbal.

Français 4867 • Tome XXIV. « Estat au vray des recepte et despence faicte par feu Me Anthoine Reynaut, Sr de Montmor, commis par le roy à la recepte generalle des finances es duchez de Lorraine et Bar, par lettres patantes du 12 avril 1634 jusques au 5 juin 1635, qu'il est deceddé, que baille et rend dame Françoise Seguier, veufve dud. feu Sr de Montmort, ou nom et comme tutrice des enfans mineurs dud. deffunct et d'elle, ainsy qu'il ensuit... ».

Français 4868 • Tome XXV. « Estat abregé de tous les noms des villes, bourgs et villages des duchez de Lorraine et Barrois, terres et seigneuries y enclavées; ensemble les conduitz qui se retrouvent en chacun desd. lieux contribuables à S. A. Faict en l'an 1600 par aucuns seigneurs de l'ancienne chevallerie, deputez tant par Sad. A. que messieurs de l'estat, pour ce subject. Le 21e apvril 1632 ».

Français 4869 • Tome XXVI. « Estat des rentes, pentions et aulmosnes assignées sur les domaines, gruyeries, salines et aydes des duchez de Lorraine et Bar, employées dans les comptes des officiers, rendus auparavant la prise de possession faicte au nom du roy ».

Français 4870 • Tome XXVII. Mélanges historiques, concernant principalement le règne de Louis XIII. 1.

Fol. 1 • 1 « Estat abregé de toutes les ellections de ce royaulme ».

Fol. 7 • 2 « Observations consernans l'ordre et forme du grand sceau. L'on peult diviser touttes les lettres en trois especes, assavoir : de justice, grace et finance... ».

Fol. 31 • 3 « Brefve relation du pape Paul V, à present regnant, et du college des cardinaux. Le pape Paul V à present regnant, auparavant appellé Camillo Borghese, est né à Rome, mais tire son origine de la ville de Sienne... ».

4 « Recoeuil » sur les duchés et comtés de France.

Fol. 41 • « Duchez et pairies reunies à la couronne ».

Fol. 43 • « Comtez et pairries reunies à la couronne ».

Fol. 44 • « Comtez et pairries desmambrées de la souveraineté de la couronne de France ».

Fol. 44 • « Baronnies pairries reunies à la couronne ».

Fol. 45 • « Duchez simples sans qualité de pairries, esteintes et supprimées et reunies à la couronne ».

Fol. 46 • « Duchez simples sans la qualitté de pairrie apartenans à des particuliers ».

Fol. 47 • « Duchez et pairries nouvelles tenues par des seigneurs particuliers ».

Fol. 53 • 5 « Articles contenans les ouvrages que Me Hugues Cosnier a offert et s'est obligé de faire, tant pour enclore et joindre dans la ville de Paris les Thuileries, faulxbourgs S. Honoré, Montmartre, S. Denys et S. Martin, par le moyen d'une nouvelle enceinte de lad. ville, que pour canaulx, quaiz, reservoiz, aquaducz, conduictes et amas d'eaux pour ce necessaires, rues, places et marchez publicqs, ediffices et aultres ouvrages servant pour la decoration, embellissement, fortiffication de lad. ville et commodité du public; ensemble les moyens demandez par led. Cosnier pour faire, parfaire et entretenir lesd. ouvrages. Premierement. Ouvraiges. Entre les grands ouvraiges proposez au feu roy Henry le Grand,... ».

Fol. 71 • 6 « Advis... au roy... sur le restablissement des Universitez de droit civil et canon... Depuis que la venalité des offices a eu cours en France, on peut remarquer que les Universitez ont peu à peu per du leur lustre... ».

Fol. 80 • 7 « Mons. DE RUSQUE. Proposition au roy touchant les mines et minieres. Sur ce qu'a esté proposé au roy, nostre souverain seigneur, par Nicolas de Vitte, dict Scapensons, marchand natif d'Alemar en Olande, seul autheur et entrepreneur, et Pierre Ferrier, Sr de La Haye, marchand demeurant à Rennes, en Bretaigne, tant pour eux que pour leur[s] associés françois, flamans et autres, formans ensemble une compagnie appellée et intitulée la Compagnie du S. Esprit... ».

Fol. 92 • 8 Projet d'édit du roi LOUIS XIII, pour l'« establissement du commerce general », par la création d'un ordre de chevalerie placé sous l'invocation de la « Tres Saincte Trinité ». Minute.

Fol. 118 • 9 Même contenu que la pièce qui précède. Minute.

Fol. 146 • 10 « Articuli conventionis qui, intervenientibus dominis principibus, electore Moguntino et Ludovico, Hassiae landgravio, inter dominum marchionem Spinula, capitaneum generalem exercitus caesareae majestatis in palatinatu, ex una parte, et dominum Joachimum Ernestum, marchionem Brandenburgensem, generalem exercitus unionis evangelicae, et Joannem Fridericum, ducem Wirtenbergensem, tam proprio quam aliorum principum et statuum unitorum nomine, tractati sunt et conclusi... Actum Moguntiae, 12 aprilis 1621 ». En latin.

Fol. 148 • 11 « privilege », en latin, « pour l'extraction de l'eau de vie » et la vente de ce produit.

Fol. 150 • 12 « Devis de l'artillerie qu'il fault pour armer un navire du port de 500 tonneaux ».

Fol. 152 • 13 « Memoire de l'argent qu'il fault pour la fabricque et amenage des bois... des forestz au port ».

14 Mémoire adressé « au roy. Sire, puisque les principaux moyens humains que Dieu a mis es mains des roys pour maintenir leurs Estatz sont les armes, et que vostre royaume est remply d'hommes belliqueux qui semblent estre nais pour la guerre... ».

Fol. 154 • Ce mémoire traite « des moiens pour mettre sus un bon nombre de vaisseaux suffisemment armez et equipez et de les entretenir », et l'on y déclare que le roi « peut mettre sur mer dans cinq ans soixante vaisseaux de guerre... armez de mil quatre vingtz pieces d'artilleries de fonte, et faire un fonds pour entretenir l'esquipage et les hommes, sans rien tirer de [son] espargne ny des moiens presens dont [S.] M. jouist, et sans surcharger les contribuables aux tailles » du royaume.

Fol. 156 • 15 « Project pour la conservation et appareil de cent navires à faire en basse Normandye, avec l'estat de la despense à quoy ils reviendront parfaicts, agreez et armez, et les offres à faire au roy de luy en rendre vingt cinq flottans au port de La Hogue, de huict mois en huict mois, sur les conditions et ainsy qu'il ensuit ».

Fol. 160 • 16 « Bois de vaisseau ».

Fol. 161 • 17 « Construction de navires. La forest du Halas contient 375 arpans... ».

Fol. 162 • 18 « Estat de ce que peuvent couster trente navires et trente pataches du port cy appres declarez, armez de 1080 pieces de canon ».

Fol. 164 • 19 Mémoire adressé « au roy et à nosseigneurs de son conseil » concernant la creation en « tiltre d'office, en tous les baillages, senechaussées et justices royalles » du royaume « des controolleurs et registrateurs hereditaires d'actes et titres de mutations de choses reelles et immobiliaires ».

Fol. 168 • 20 Acte incomplet du roi LOUIS XIII, portant ordre « aux curez et, en leur absence, à leurs vicaires de toutes les parroisses » de ses « royaumes, pays, terres et seigneuries de [son] obeissance, d'avoir et tenir registre fidelle de tous les baptesmes, mariages et mortuaires, et des changements de lieu en autre de leurs parroissiens, et à tous [ses] sujects, de quelle qualité et condition qu'ils soient, de lever certifficat de leurs baptesmes, de ceux de leurs enfans, et aux mariez de leurs mariages, et aux heritiers des enterremens des decedez dont ils auront apprehendé les successions, deffendant à tous [ses] sujects de ne changer de demeure pour aller habiter es autres villes, bourgs et villages ou parroisses, qu'ilz n'ayent levé le certifficat et icelluy faict enregistrer aux lieux où ils iront demeurer ».

Fol. 172 • 21 « Promesse » de « Daniel Bäldy,... cappitaine suisse du canton de Glaris », pour une somme de 300,000 livres. Paris, 27 mars 1626. Original, signé.

Fol. 173 • 22 « Despartement des estats de la province de Languedoc de l'imposition de la presente année 1644 ».

Fol. 177 • 23 « Estat du revenu ordinaire de Monseigneur le duc de Nevers ».

Fol. 179 • 24 Mémoire concernant les revenus du duc de Nevers.

Fol. 181 • 25 « Memoire en quoy conssiste ma charge de commisaire des guerres ». A la suite, d'une autre main : « Pour vendre lad. charge. Donné par M. Besnart ».

Fol. 182 bis • 26 « Advis pour permettre à douze cenz gentilhomes de trafiquer sans deroger ». Incomplet.

Fol. 183 • 27 « Abregé de tout le revenu de chaque province de France ».

Fol. 185 • 28 « Articles pour l'edit du nantissement ».

Fol. 187 • 29 « Articles pour les nantissemens ».

Fol. 193 • 30 « Lettres de grace ». Acte du roi LOUIS XIII, en faveur d' « Estienne Guenin, habitant de [la] ville des Baux... en Provence », lequel avait, un jour de foire, blessé à mort un de ses concitoyens nommé « Honnoré Nec ».

Fol. 194 • 31 « Legitimation » accordée par le roi LOUIS XIII à « Me Jan de Cassans, advocat en [son] conseil ordinaire du païs » de « Bearn », lequel était fils naturel de « Me Jan de Cassans, premier president » audit conseil, et de « Susanne de Paupiot ». Paris, 10 juillet 1616.

Fol. 195 • 32 « Relief de noblesse ». Acte du roi LOUIS XIII en faveur de « Charlotte de Meslez, veufve de deffunct Jean de Bart, vivant procureur d'office à Geogy ». Chantilly, 7 juillet 1634.

Fol. 195 • 33 « Aultre relief de noblesse ». Acte du roi LOUIS XIII en faveur de Geneviève-Françoise Bonnet, veuve de Jean Du Hamel.

Fol. 196 • 34 « Relief d'adresse et suran d'office ». Formule.

Fol. 196 • 35 « Surannation sur office ». Formule.

Fol. 196 • 36 « Lettres pour informer des parentelles ». Acte du roi LOUIS XIII en faveur de « Paul de Mouy, conseiller en [sa] cour de parlement de Bourgongne ».

Fol. 197 • 37 « Evocation consentie ». Acte de LOUIS XIII, en faveur de « Jean Baptiste Lantin, conseiller » au « parlement de Dijon, et Hugues Picardet,... procureur general en iceluy ».

Fol. 198 • 38 « Retenue d'office de conseiller au conseil d'Estat ». Formule.

Fol. 198 • 39 « Reglement de juges ». Acte du roi LOUIS XIII en faveur de « soeur Marie Gobelin, relligieuse professe en l'abbaye de S. Amant, diocese de Rouen ».

Fol. 199 • 40 « Commission pour assigner au conseil ». Acte du roi LOUIS XIII en faveur de « Jean Vivant, adjudicataire des offices de second commissere es tailles » des « elections de Bourg et Bellay ».

Fol. 200 • 41 « Lettres de refuzion de despens de forclusion ». Acte du roi LOUIS XIII en faveur de « Jean Du Rieu,... conseiller, lieutenant general et juge mage en la senechaussée et siege presidial de Rouergues à Villefranche ». 1632.

Fol. 201 • 42 « Lettres de resignation d'office et commission aux requestes du palais ». Formule.

Fol. 201 • 43 « Aultres lettres de resignation d'office ». Acte du roi LOUIS XIII en faveur de « Pierre... Le Belin », pourvu « de l'estat et office de conseiller » au parlement de Dijon, « que souloit tenir et exercer... Me Antoine Bretagne,... premier president » au « parlement de Metz ».

Fol. 202 • 44 « Acquit patent ». Acte du roi LOUIS XIII en faveur de « Me Nicolas Dournel,... acquereur des offices de greffier et Me clerc triennal de l'election de Villefranche et bureau du Hault Rouergue et conté de Rodes ».

Fol. 203 • 45 Acte par lequel le roi LOUIS XIII accorde à « Nicolas Janot, Sr de La Noue, commissere ordinaire » des guerres, que « nonobstant la resignation par luy naguere faicte de sond. office en faveur de Françoys Bugy », il « luy soit loisible, le reste de ses jours, se nommer et qualifier conseiller ordinnere » des « guerres, attendu qu'il a exercé l'espace de 32 ans ».

Fol. 204 • 46 « Commission pour assigner en guarentie ». Acte du roi LOUIS XIII en faveur de « Me Alphonse Benigne Chauvilier,... conseiller et recepveur general » des « finences en Bourgogne », contre « Me Pierre Fourneret, recepveur des Estas » dudit pays de Bourgogne.

Fol. 204 • 47 Acte du roi LOUIS XIII en faveur d'«Antoine Jolly, greffier criminel » au « parlement de Bourgogne ». Le roi déclare qu'il lui plaît que « led. Joly demeure en la possession » de l'office « de greffier criminel dud. parlement de Dijon, sans qu'il puisse estre mis en revente ».

Fol. 205 • 48 Acte donné à St-Germain en Laye, le 9 avril 1633, par lequel le roi LOUIS XIII déclare avoir « receu et ordonné conseiller en [son] conseil d'Estat et privé... Me Antoine Bretagne, Sr de Loysi,... premier president » au parlement de Metz.

Fol. 205 • 49 Acte par lequel le roi Louis XIII ratifie la donation faite, en faveur de mariage, à Pierre Olard par Claude Olard de l'office de notaire royal au bailliage de Chalonsur-Saône.

Fol. 206 • 50 Acte par lequel le roi Louis XIII déclare avoir donné à « Oudin Nicolas... l'office de notaire royal et gardenotte hereditaire au bailliage de Dijon, resident à Isartille (Is-sur-Tille), que nagueres souloit tenir et exercer Richar Gerard, dernier paisible possesseur d'iceluy ».

Fol. 207 • 51 « Lettres pour informer et faire contre enquestes de parentelles ». Acte du roi LOUIS XIII en faveur d'«André Negrier, commissere de [ses] guerres ». Vers 1630.

Fol. 207 • 52 « Office de premier president à Metz », accordé par LOUIS XIII au Sr « Le Bret ».

Fol. 208 • 53 Arrêt du conseil d'État qui, « sur la requeste presentée au conseil par Jan Françoys de Molmery, advocat au parlement de Toulouse et scindicq du bas Rouergue... ordonne imposition et levée estre faicte l'année prochaine et la suivante de la somme de 2,303 livres 16 solz sur les contribuables aux tailles dud. païs ». Nancy, 28 septembre 1633.

Fol. 208 • 54 « Lettres » du roi LOUIS XIII en consequence dudit arrêt.

Fol. 210 • 55 Note se référant, sous le titre « Lettres non transcriptes », aux actes ci-dessus indiqués sous les nos 30 à 54.

Français 4871 • Tome XXVIII. Mélanges historiques, concernant principalement le règne de Louis XIII. 2.

Fol. 1 • 1 « Liste des officiers emprisonnez dans le chasteau de la Bastille et ailleurs, et maintenus apres dans leurs charges, depuis que Monseigneur le cardinal » de Richelieu « est premier ministre d'Estat ».

Fol. 3 • 2 « Recueil des plaidoyers touchant la cause de M. le prince » de Condé « contre Mme la duchesse d'Aiguillon, concernant la succession de deffunct Mr le cardinal de Richelieu ».

Fol. 9 • 3 Mémoire sur l'« instruction du proces de M. de S. Marc, grand escuier de France ».

Fol. 13 • 4 Discours adressé à Gaston, duc d'Orléans, concernant le titre de duc de Valois donné à Jean Gaston, fils dudit duc et de Marguerite de Lorraine.

Fol. 15 • 5 Cahier contenant les propositions, au nombre de vingt, soumises à l'assemblée des notables, à Rouen, en 1617, et les « advis... arrestez » en ladite assemblée.

Fol. 55 • 6 « Extraict du cahier des estatz tenus en la ville de Paris, incontinant apres la declaration de la majorité de S. M. es mois d'octobre, novembre, decembre 1614, janvier, febvrier et mars 1615, pour ce qui est du faict de messieurs les ecclesiastiques, recueilly et dressé par Me PIERRE DE BEHOTY, ung des agentz du clergé et secretaire de lad. chambre, en laquelle ont presidé messeigneurs les cardinaux Du Perron, le cardinal de Bonzye, de Joyeuse, de Sourdis, à diverses seances ».

Fol. 61 • 7 « Ce qui s'est fait au parlement » du 11 au 14 juillet 1651.

Fol. 69 • 8 « Coppie du contract de traité de pais faict entre ROBERT, duc DE BAR, et le Sr PHILIPPES DES ARMOISES, vassal dud. duc, 1372; et d'un autre de donnation faicte par led. Robert, duc de Bar, à Robert Des Armoises de la moitié de la terre et seigneurie de Neufville, en l'année 1390 ».

Fol. 73 • 9 « Contreveritez du temps ».

Fol. 75 • 10 « Articles accordez entre le comte duc, pour le roy d'Espagne, et le Sr de Fontrailles, pour et au nom de Monsieur [GASTON DE FRANCE, duc D'ORLEANS] à Madrid, le 13 mars 1642. Le Sr DE FONTRAILLES ayant esté envoyé par Monseigneur le duc d'Orleans vers le roy d'Espagne, avec lettres de S. A. pour S. M. C. et Mr le comte duc DE SAN LUCAR, dattée de Paris, du 20 janvier 1642... ».

Fol. 79 • 11 « Harangue du president LE COIGNEUX aux estats de Hollande... Le president Le Cogneux ayant esté envoyé par la reyne mere du roy à messieurs les estatz generaux de Hollande, leur a dit ce qui ensuit. Messieurs, cest estat qui a tousjours fait profession d'affectionner la royne... ».

Fol. 81 • 12 « Lettre de messieurs les estatz generaux à la reyne mere », Marie de Médicis.

Fol. 81 • 13 « Lettre escrite au roy par messieurs les estatz generaux et presentée par leur ambassadeur à S. M. ».

Fol. 82 • 14 Lettre desdits états généraux « au cardinal duc » de Richelieu.

Fol. 83 • 15 « Declaration du roy LOUIS XIII contre Gaston, duc d'Orleans, fils de France, frere unique du roy, publiée en parlement, le 8 decembre 1642 ».

Fol. 87 • 16 « Declaration du roy... LOUIS XIII,... pour la regence de la reyne » Anne d'Autriche. St-Germain en Laye. Avril 1643.

Fol. 91 • 17 « Requeste pour les boulangers de Paris... Au roy et à nosseigneurs de son conseil. Sire, la communauté des boullengers de la ville et fauxbourgs de Paris remonstrent tres humblement à V. M. que... ».

Fol. 93 • 18 « Eedict sur l'establissement des poids des bleds et farines ». Acte du roi LOUIS XIII.

Fol. 97 • 19 « Memoires et instructions de l'advis que le Sr Du Trambley, gentilhomme ordinaire de la chambre du roy, a naguerres offert », et « proposé à S. M., par l'execution duquel le fond de ses finances sera augmenté de 800,000 livres par chacun an. La proposition des loix nouvelles est justement rejettée, lorsque par icelles on veult non seulement introduire des choses inusitées... ».

Fol. 102 bis • 20 Pièce imprimée, de 4 pages, portant pour titre : « Brieve narration des principales raisons qui ont meu les meusniers à poursuivre l'erection de leur art en jurande ».

Fol. 105 • 21 « Memoire sur les poids des bleds et farines. L'on a proposé que sy S. M. vouloit ordonner que tout le bled que l'on feroit moudre seroit pezé à l'entrée du moulin et la farinne à la sortie... ».

Fol. 113 • 22 « Mynutte d'edict pour les bledz ». Acte du roi HENRI III. 1588.

Fol. 117 • 23 « Pour Mrs de Montmort et Charpentier. Estat par estimation sur le faict des recepte et despense qui se pourront faire annuellement, en establissant par toute l'estendue du royaume de France, conformement à plusieurs edictz et reiglemens politicques antiens et modernes, des poidz royaulx et publicqs es lieux et endroictz où il conviendra pour poiser les bledz, en les livrant aux meusniers pour les aller faire mouldre et semblablement les farines provenans desd. bledz moulduz ».

Fol. 119 • 24 Mémoire concernant les « poids publicqz et royaux ». Le Sr « Pierre de Janeau offre à S. M. de faire à ses fraiz et despens l'establissement en touttes les villes, bourgs et lieux de ce royaume des bureaux de poids des marchandises, grains et farines, en nombre suffisant et es endroicts commodes pour la commodité publique, et prendre par bail à ferme le droict desd. bureaux de poids ».

Fol. 123 • 25 « Advis au roy pour l'erection de greffiers en chancellerie de France ».

Fol. 125 • 26 Mémoire dans lequel « on propose d'establir un port pour les marchands forains qui arrivent avec des batteaux chargez de vin... en l'isle Louvier pres l'Arsenal », à Paris.

Fol. 127 • 27 Contrat passé entre « CHARLES DE VALLOIS, comte D'AUVERGNE et DE LAURAGUAIS, colonnel general de la cavallerye legere de France », et « Me AMADIS DE LOUIS, secretaire de la chambre du roy... Paris, ce 6e novembre 1616 ».

Fol. 129 • 28 Projet de brevet, par lequel le roi LOUIS XIII accorde et fait don audit comte d'Auvergne desdits offices.

Fol. 130 et suiv • 29-32 Pièces concernant les greffes des chancelleries des parlements de France.

33 Mémoire.

Fol. 142 • 34 Projet d'édit du roi LOUIS XIII, concernant les articles visés par le mémoire ci-dessus.

Fol. 146 • 35 Remontrance adressée au roi, touchant l'insalubrité de la ville de Paris et les moyens d'y remédier. Au dos on lit : « Pour le canal de Gournay et closture des faulxbourgs ».

Fol. 150 • 36 « Requeste au roy » Louis XIII, adressée par « ANTHOINE REYNAULT, escuyer, Sr DE MONTMORT, GILLES BOISSET et JAQUES CASTILLON, bourgeois de Paris », concernant l'exécution d'un arrêt visant l'examen des travaux à faire pour l'établissement du canal de Gournay et la concession d'une somme de 100,000 livres aux entrepreneurs.

Fol. 152 • 37 Mémoire adressé « au roy et à nosseigneurs de son conseil » par « PHILIBERT LE ROY, ingenieur de Monseigneur le duc d'Angoulesme », concernant le projet de canal cidessus indiqué.

Fol. 156 • 38 « Roolles des taxes et offices d'advocatz et procureurs postulans de huisiers pour les pauvres en toutes les justices tant souveraines que subalternes du royaulme, creés par l'édit du moys de 1625 ».

Fol. 169 • 39 Mémoire de ce que coûtera l'établissement des canaux de Gournay et de Chaillot.

Fol. 173 • 40 Arrêt du conseil d'État et lettre de LOUIS XIII, concernant une « requeste presentée au roy, en son conseil, par Cesar Arnauld de' Rusticy,... gentilhomme florentin », qui avait fait des « offres... pour la navigation de la riviere d'Oise et autres qui tumbent en celle de Seine, non navigable, qui peuvent apporter beaucoup de commodittez à la ville de Paris... 1614 ».

41 Mémoire.

42 Mémoire.

43 Mémoire sur « les offices et charges publiques ».

44 Mémoire.

Fol. 193 • 45 « Expedient et moyen pour promptement rachapter le domaine du roy alliené, sans pour ce surcharger ses subgectz d'aucune chose ».

Fol. 205 • 46 « Estat du pain, vin et avoyne necessaires, un an durant, pour l'advituaillement de 4,000 hommes de guerre, à cheval, 36,000 hommes de guerre, à pied, et 4,000 chevaulx de charroy et atirail d'artillerie, pour le service du roy ».

Fol. 209 • 47 « Offres faictes au roy et à nosseigneurs de son conseil par , tant pour enclorre dans la ville de Paris les faulxbourg S. Honnoré, Montmartre et La Villeneufve, ensuitte du mur encommencé au derriere des Thuilleries, que pour l'ouverture d'ung canal d'eau vifve et courante dans le fossé, depuis le boullevert de l'Arsenac jusques à la porte de la Conference, au derriere des Thuilleries ; ensemble pour tenir ladicte ville continuellement nette, où il est faict mention de la police qui sera tenue pour les pauvres, où partie sera emploiée aud. nettoiement ».

Fol. 219 • 48 « Instruction pour l'establissement des conseillers du roy, commissaires hereditaires du regallement des tailles ; ensemble de trois conseillers et controleurs hereditaires dud. regallement en chacune eslection. Le plus grand et pernicieux desordre qui soit dans le royaume... ».

Fol. 227 • 49 Acte par lequel le roi LOUIS XIII déclare que son « voulloir et intention est qu'il soit pourveu en chacune ville cloze, bourg et parroisse » de son « royaume, terres et pajs (sic) de » son « obeissance à l'office de receveur collecteur des deniers » de ses « tailles, taillon, creues et aultres levées de deniers, tant ordinaires qu'extraordinaires, imposez et à imposer, tant pour » ses « affaires qu'aultrement, et pour quelque cause et occasion que ce soit, pour en jouir par les pourveuz, eulx, leurs successeurs et ayans cause, aux droictz, privilleiges, franchises et exemptions cy apres declarez, et en heredité, affin que l'exercice continuel d'icelles charges leur donne une parfaite congnoissance de la commodité et incommodité des contribuables ausd. tailles ».

Fol. 237 • 50 Acte du roi LOUIS XIII, par lequel il déclare avoir « estably... le commerce general en [son] royaume, pays, terres et seigneuryes de [son] obeissance et partout ailleurs où il se pourra porter, tant en Levant, Ponant que voyages de long cours, et en toutes les parties de l'univers, de toutes sortes de denrées, marchandizes et autres choses quelconques, quy se peuvent traicter, vendre, achepter ou eschanger », voulant et ordonnant que par « le moyen d'icelluy se facent des colonies, peuplades et habitations nouvelles, partout où se pourra en pays estranges, non occupez par aucuns princes chrestiens, s'ilz n'ont esté cy devant usurpez sur » le roi ou ses « predecesseurs roys, s'y construisent des forteresses et citadelles, et principallement es portz de mer, pour la seureté des vaisseaux allans et retournans desd. voyages, et pour servir d'hostelleryes ausd. voyageurs; qu'en tous lesd. lieux il soit pris un soin particulier de la conversion des sauvages idolastres originaires et autres, et que le service divin y soit estably avec l'ordre et decence convenable, les eglises basties et construictes le plus somptueusement qu'il se pourra », etc.

Fol. 263 • 51 Mémoire adressé « au roy et à nosseigneurs de son conseil » sur la nécessité de « creer et eriger en tiltre d'office, en tous les baillages, senechaussées et justices royales » du « royaume des controolleurs et registrateurs hereditaires d'actes et tiltres de mutations de choses reelles et immobiliaires ».

Fol. 267 • 52 Acte par lequel le roi LOUIS XIII déclare avoir « creé et erigé... en tiltre d'office formé des curateurs et administrateurs generaux hereditaires (pour jouir par les pourveuz desd. offices, leurs successeurs ou ayans cause perpetuellement et hereditairement) à touttes les successions vacquantes et choses abandonnées par renonciations, delaissemens, absences, cessions et abandonnemens de biens, deguerpissemens, faillites et banquerouttes, privations, interdictions, confiscations, aubeyne, deserances, sequestres, que par quelque autre manière que ce soit ».

Fol. 269 • 53 Mémoire adressé « au roy » par « DAVID DU MOULIN », contenant que « s'il plaist à [S.] M. creer et eriger en tiltre d'office formé des gardes registres (hereditaires) de mutations de choses reelles, qui seront aussy greffiers registrateurs de criées et de decretz, curateurs et administrateurs generaux aux successions vacquantes et choses abandonnées, avecq les functions et aux honneurs, salaires et emolumens, le tout conformement à la minutte en forme d'eedit que [ledit] David Du Moulin a dressée et mise par le commandement de Mr le Marquis d'Efyat, surintendant » des « finances, es mains du Sr Martin, conseiller » au « conseil d'estat, et de traicter pour la premiere finance desd. offices et d'en passer contract aud. Du Moulin, [ledit Du Moulin] payera » au roi, « l'eedict estant sellé et veriffié en tous [les] parlemens, la somme de 400,000 livres ».

Fol. 271 • 54 Acte par lequel le roi LOUIS XIII déclare avoir « establi par tout [le] royaume,... en tiltre d'office formé, des greffiers registrateurs de criées et de decretz », qui seront héréditaires.

Fol. 273 • 55 Arrêt du conseil d'État, par lequel Jaques Boucher, bourgeois de Paris, est invité à déclarer « les moyens pour faire reussir » les propositions qu'il avait annoncées « pour le repos et soullagement de plusieurs familles ». 29 janvier 1620.

56 Note.

Fol. 277 • 57 Note sur « les secretaires du college des Vingtz, que l'on nomme le college de Navarre ».

Fol. 279 • 58 Note sur le traitement et l'emploi des « boys apartenantz aux esclesiastiques ».

Fol. 281 • 59 Ordonnance du roi LOUIS XIII, sur les arts et métiers.

Fol. 289 • 60 « Memoire pour establir un droit sur le cuivre, plomb et estain, comme sur le fer et acier ».

Fol. 290 • 61 Projet d'édit du roi LOUIS XIII pour la création de « greffiers hereditaires des hypotheques », lesquels tiendront « bon et fidel registre de tous les nantissemens et realisations qui seront faictz de toutes les obligations, contractz, arrestz, sentences, jugemens et tous autres actes portans » hypothèques. 1641.

Fol. 296 et suiv • 62-86 Même contenu que les pièces portées sous les nos 30 à 54 du ms. 4870.

Fol. 308 • 87 Acte par lequel le roi LOUIS XIII (prenant en considération « l'humble supplication d'Anthoine Beraud, tresorier des pontz et chaussées en Auvergne, aagé de 35 ans... contenant que le feu Sr Martin de Maunoy, secretaire » du « cardinal de Richelieu, ayant appellé le suppliant à son service, peu de temps avant le siege de La Rochelle, et voyant qu'il se rendoit soigneux d'exercer ses ordres, il luy donna non seulement un honneste employ auprez de luy, mais mesme luy confia la garde de ses coffres, où estoient les principaux papiers de sa charge et les sceaux et blancs signez » dudit cardinal de Richelieu, « servant aux expeditions de la marine, lequel employ ayant eslevé le coeur et l'ambition dud. suppliant, qui ne possedoit lors aucun bien, il tomba dans un aveuglement qui luy fit oublier [s]a premiere condition et precipiter sa fortune » au point de faire trafic des passeports et congés en blanc remis à sa garde, dont il aurait tiré des proffits illicites), accorde audit Béraud l'abolition de la recherche qui pourrait être faite contre lui. Paris, septembre 1640.

Fol. 310 • 88 Acte du roi LOUIS XIII, portant abolition pour homicide commis en la personne de Pierre de Bressole, Sr de Boussant, demeurant en la paroisse de Château-Meillant, en Berry, par Frédéric de Gamache, Sr de Château-Meillant, et ses domestiques, 1640.

Fol. 312 • 89 Acte par lequel le roi LOUIS XIII nomme surintendant des fortifications du royaume, en remplacement du marquis de Rosny, le Sr de Born, Mre Leon de Durfort, lieutenant général de l'artillerie. 1620.

Français 4872 • Tome XXIX. Mélanges historiques, concernant principalement le règne de Louis XIII, 3.

Fol. 1 • 1 Pièce imprimée de 16 pages. « Arrest du conseil d'Estat, S. M. y estant, portant reglement du payement de la subsistance et des recrues des gens de guerre, et autres poincts concernans lad. subsistance. Du 18 decembre 1638, à Saint-Germain en Laye ».

Fol. 9 • 2 Arrêt portant que « le roy s'estant fait representer en son conseil ses edict du mois de novembre 1640 et declaration du 8 janvier ensuivant... S. M... a ordonné... que conformement à lad. declaration... le droict de subvention generalle... à raison du vingtieme sur toutes les danrées et marchandises qui entrent et se consomment dans les villes, bourgs et bourgades » du « royaume... sera levé et perceu... Fait au conseil d'Estat du roy, tenu à Paris, le 27 novembre 1641 ».

Fol. 10 • 3 Mandement du roi LOUIS XIII pour l'exécution dudit arrêt.

Fol. 11 • 4 Pièce imprimée de 4 pages. « Declaration du roy... LOUIS [XIII], du 4 decembre 1641, portant qu'aucuns engagistes du domaine et droicts domaniaux payeront supplement de finance, et que tous proprietaires et possesseurs de biens en franc aleu seront taxez pour confirmation d'iceluy ».

Fol. 13 • 5 Pièce imprimée de 4 pages. « Arrest du conseil d'État du roy, du 5 juillet 1640, par lequel est ordonné que plusieurs controlleurs jouiront de 20,000 livres d'augmentation de gages et de 20 sols pour le droict de controlle de chacune quittance qui sera expediée à la descharge des tresoriers, receveurs et autres comptables, dont ils sont controlleurs ».

Fol. 15 • 6 Pièce imprimée de 4 pages, contenant un arrêt du conseil d'État et une lettre du roi LOUIS XIII pour l'exécution dudit arrêt. Cet arrêt retranche un « quartier des gages, droicts et taxations de l'année 1641 ».

Fol. 17 • 7 Pièce imprimée de 4 pages, contenant un arrêt du conseil d'État et une lettre du roi LOUIS XIII pour l'exécution dudit arrêt. Cet arrêt ordonne la perception des taxes établies « à cause de l'attribution d'augmentation de gages aux receveurs et controlleurs generaux » des « finances et autres officiers compris aux rolles qui seront arrestez aud. conseil ». 1638.

Fol. 19 • 8 Pièce imprimée de 4 pages. « Arrest » sur une requête de « Me Mazure, curé de S. Paul, contre les minimes de la Place Royalle... Fait en parlement, le 7 septembre 1641 ».

Fol. 21 • 9 Pièce imprimée de 8 pages. Arrêt du conseil, portant que « sur les appellations interjettées des ordonnances » de l'« archevesque de Bordeaux... et refus de donner l'approbation de prescher et confesser aux religieux qui se presentent à luy, quoyque capables, les supplians se pourvoiront dans quatre mois pardevant le S. Siege... Fait au conseil privé du roy, tenu à Fontainebleau, le 14 octobre 1644 ».

Fol. 24 • 10 « Lettre de la reyne... CHRISTINE... DE SUEDE à M. Chanut, sur sa retraite à Upsal, le dernier fevrier 1654 ».

Fol. 26 • 11 « Satire contre les médecins ».

Fol. 28 • 12 « Lettre de M. DE FENOUILLET, evesque de Montpellier, sur les troubles de son diocese... A Montferrant, ce 17 apvril 1651 ».

Fol. 30 • 13 « Articles avec lesquelz le roy Louis XIII a receu en grace Monsieur, son frere, le 1er octobre 1632 ».

14 Pièce imprimée de 8 pages.

Fol. 32 • a « Advis » au roi Louis XIII « sur le restablissement de la gendarmerie ».

Fol. 34 • b « Extraict de la lettre du roy FRANÇOIS Ier à madame sa mere, apres la bataille de Marignan, au mois de septembre 1515 ».

Fol. 36 • 15 « Articles et conditions accordées par le roy en son conseil à touchant la construction d'un canal navigable, depuis la riviere du Rosne, audessoubz de la ville de Beaucaire, jusques aux salines de Peccaïs, d'un costé, et d'un autre costé jusques au havre que S. M. faict à present construire au cap d'Agde et Frieul de Brescon ».

a « Devis des reparations necessaires pour la construction » dudit canal.

b « Reduction du prix porté par le[dit] devis ».

Fol. 54 • 16 Prospectus. « GILBERT enseigne methodiquement les parties de mathematiques, sçavoir... ».

Fol. 56 • 17 Prospectus dans lequel le « Sr DE GRANDOR » énumère une série d'inventions mécaniques dont il a le secret.

Fol. 60 • 18 « Remonstrances faictes au roy par la cour de parlement, le 22 may 1615 ».

Fol. 74 • 19 Pièce imprimée de 6 pages. « Factum » de « M. DE THOU » contre « M. de Blancmesnil. Dans la concurrence de Mrs de Thou et Du Blancmesnil, qui poursuivent leur reception en la charge de president... ». 1645.

Fol. 78 • 20 « Le temple de la Mort ».

21 Pièce imprimée de 12 pages. Sur la première page on lit : « Quod bonum, faustum, felix ac sempiternum salutare sit regi reginaeque christianiss. parentibus feliciss. imp. Ludovici regnis universae rei christianae. Delphini regis filio regi nato delphino nobilissimo principum natale munus faciebat I. TARINUS, regius professor eloquentiae, anno regis aeterni M.D.C.XXXVIII, die XIII septembris, in aula regia camer. ». Sur la troisième page on lit : « Nobilissimo principum delphino natalitium ».

Fol. 91 • 22 Acte, en latin.

Fol. 97 • 23 « Illustrissimo domino D. Joanni Armando Plessio S. R. E., cardinali emine[n]tissimo, duci Richeleïo, etc., panegyricus ».

Fol. 103 • 24 Teneur de l'arrêt prononcé en faveur du roi Philippe le Hardi, à qui Charles d'Anjou, roi de Sicile, contestait la possession du comté de Poitiers et de la terre d'Auvergne. 1283. En latin.

Fol. 105 • 25 « Collatio juris pontificii et civilis, dictata anno Domini 1588 a domino ROALDESIO, in Academia tolosana antecessore. Ecclesiae nomen άπό τού εχχλείσθαι dictum, proprie concionem et conventum significat eorum qui publice convocati sunt... ». En latin.

Fol. 115 • 26 « Litterae domini GUILLELMI (?), epicospi ... Parisiensis ecclesiae... compositionis factae per eum inter... decanum S. Germani Altissiodorensis Parisius, ex una parte, et parochialem presbyterum ejusdem ecclesiae ... ex altera ». 1224. En latin.

Fol. 121 • 27 « Erection de la primatialle de Nancy, avec l'union du prioré de Varangeville ». Bulle du pape CLEMENT VIII. « Datum Romae, apud Sanctum Petrum, anno... 1602, idibus martii, pontificatus nostri anno XII ». En latin.

Fol. 131 • 28 « Requeste presentée à la cour... de parlement de Paris... par dame Catherine de Cleves, veufve de feu M. le duc de Guyse, aux fins d'avoir commission pour informer de la mort du feu duc de Guyse, en l'an 1589. Transcripte de l'imprimé qui est entre les mains de M. Servin, cette requeste a esté faicte par M. MARION ».

Fol. 133 • 29 « Proces verbal de M. DE LA NAUVE, conseiller de la grande chambre, commissaire deputé pour la reunion du duché de Bar. L'an 1633, le 8e aoust, nous Samuel de La Nauve, ... ». Inachevé.

Fol. 143 • 30 « Acte de l'evesque de Verdun, requerrant le roy de le prendre en sa protection et la ville de Verdun. PHILIPPE, par la grace de Dieu roy DE FRANCE, savoir faisons à tous presens et à venir que à nous est venuz Henris d'Aspremont, evesque de Verdun... Donné à Paris, l'an de grace 1331, ou mois de juign ».

Fol. 145 • 31 Lettre du roi HENRI III à sa mère Catherine de Médicis. Paris, 8 octobre 1575. Original.

Fol. 147 • 32 « Ordonnance de monseigneur pour les usuriers... CHARLES, par la grace de Dieu duc DE CALABRE, LORRAINE, BAR... ». Nancy, 1er décembre 1571.

Fol. 151 • 33 « Memoire touchant les assises, envoyé en cour. Les gentilz hommes de l'antienne chevallerie de Lorraine pretendent de grands privileges, qui les rendent esgaulx, voire comme superieurs à leur prince ... ».

Fol. 153 • 34 « Declaration » du roi HENRI IV « pour le restablissement des jesuites... Donné à Rouen, au mois de septembre ... 1603 ».

Fol. 155 • 35 « Traité avec les cantons des Suisses... Fait et passé en la ville de Solleure, le 31 janvier 1602 ».

Fol. 165 • 36 « Commission pour Mrs de Villarseaux et d'Orgeres d'intendance, de justice, police et finance es eveschés de Metz, Toul et Verdun, duchez de Lorraine, Barrois, Alsace et comté de Montbeliard ». Acte du roi LOUIS XIII. « Donné à Dangu, le 18 mars 1637 ».

Fol. 169 • 37 « Pourparler entre M. le chancelier Oxenstierne et M. de Feuquieres,... Fait à Franchfort, ce 10/20 septembre 1634 ».

Fol. 171 • 38 « Memoires sur le declin de l'authorité imperialle. Charlemagne ayant conquis la Saxe, la Hongrie, la Sclavonie, l'Aquitaine... ».

Fol. 173 • 39 « Lettres patentes pour le gouvernement de Lorraine pour M. de Brassac ». Acte du roi LOUIS XIII. « Donné à S. Germain en Laie, le 30 novembre 1634 ».

Fol. 175 • 40 « Genealogie de M. de Brassac. Messire Jean de Gualard de Bearn est sorti originairement de la maison de Gualard, premiere de Condommois, comme il se voit à la tenue des estats de la province, où elle est appellée avant toutes les autres ... ».

Français 4873 • Tome XXX. Mélanges historiques, concernant le règne de Louis XIII, 4.

Fol. 1 • 1 Placard imprimé. « Du 18 mars 1643. Censure de Rome du livre du P. Rabardeau, jesuite d'Orleans, intitulé : Optatus Gallus de carendo schismate, etc., benigna manu sectus ». En latin.

Fol. 2 • 2 Placard imprimé. Inscription, en latin, à la louange du roi Louis XIII, vainqueur de La Rochelle. « Posuit JAC, CAPREOLUS ».

Fol. 3 • 3 Placard imprimé. Autre inscription sur la paix de La Rochelle. 1628. En latin.

Fol. 4 • 4 Pièce imprimée de 12 pages. « Coré, ou l'Impieté punie, tragedie representée sur le theatre du college de Harcour, le mercredy 22 d'aoust, à une heure apres midy, en l'année 1646 ».

Fol. 10 • 5 Pièce imprimée de 12 pages. « La Pieté polonoise, tragedie. Elle sera representée sur le theatre du college de Clermont de la Compagnie de Jesus, pour la distribution des prix, par la magnificence de Louis Dieudonné, roy tres chrestien, le cinquieme d'aoust 1643, à une heure apres midy ».

Fol. 16 • 6 Pièce imprimée de 12 pages. Traduction, en latin, du texte français indiqué ci-dessus.

7 Pièce imprimée de 18 pages. « Cleobule, ou l'homme d'Estat ».

Fol. 32 • 8 « Pasquill auff alle vornehme potentaten, Passio Jesu Christi intitulirt : Passio Domini nostri Jesu Christi secundum Lutherum, quintum evangelistam. Papa. Peccavi permittens tradi sanguinem justum. Haeretici. Quid ad nos ? lu videris ! ... ». En latin.

Fol. 34 • 9 « Fondation du college de La Fleche et contract avec le roy Henri IV. Les conditions que le roy veut estre mises au contract que S. M. desire faire avec les jesuistes pour la fondation du college de La Fleche. Que S. M. leur faisant bastir une eglise, elle veut que son cueur et celuy de la royne y soient enterrez au meilleu du cueur ... ».

Fol. 36 • 10 « Traité entre le roy d'Espagne et le duc de Rohan, du 3 mars 1629. Estant venu en cette cour le Sr de Clauzel de la part du Sr de Rohan,... ».

Fol. 40 • 11 « Escrit fait en Espagne contre le conte Olivarès. Seigneur, traistre seroit à son roy non seulement le vassal qui luy celeroit une conjuration, mais aussy celuy qui s'appercevant des commancemens de ceste ruine ne les luy manifesteroit, intimidé du peril qu'il pourroit encourre... ».

Fol. 41 • 12 « Epistre dedicatoire au cardinal de Berulle,... Illustrissimo Petro, cardinali Berrullaeo, oratorii D. N. J. C. praep. generali, PETRUS POTEL S. P. D. Si tholis excelsae sanctitatis tuae devotas tibi primum appendere ingenii primitias peccare sit... ». En latin.

Fol. 42 • 13 Traduction en français de ladite épitre, précédant les positions d'une thèse que devait soutenir « pro tentativa » au collège de Navarre, le 28 février 1628, Pierre Potel.

Fol. 44 • 14 « Traduction d'un enfent de huit ans, aux trois langues, par la methode de Mr Le Maire, fait dans le cabinet de Mr Le Febvre et en sa presence ».

Fol. 46 • 15 « Lettres patentes addressées au conseil souverain contreda noblesse de Lorraine ». Acte du roi LOUIS XIII. « S. Germain en Laye, le 30 decembre 1635 ».

Fol. 48 • 16 « Arrest du conseil » d'État « en faveur de la chambre de ville de Nancy ... Paris, 21 febvrier 1637 ».

Fol. 49 • 17 Lettre du roi LOUIS XIII pour l'exécution dudit arrêt. Paris, 21 février 1637.

Fol. 50 • 18 « Arrest du conseil d'Estat... le roy y sceant, en faveur de l'Université... S. Germain en Laye... le 8... juillet 1631 ».

Fol. 51 • 19 « Lettres d'estat et office de grand aulmosnier de France ». Fontainebleau, 1er juin 1556. Acte du roi HENRI II en faveur de « Loys de Breszé, evesque de Meaulx », en remplacement de « Me Bernard de Ruthie, en son vivant abbé de Pontlevoy ».

Fol. 53 • 20 « Declaration du roy... LOUIS XIII,... pour le changement du conseil de Nancy, en Lorraine... Donné à S. Germain en Laye, le 2 apvril 1635 ».

Fol. 55 • 21 « Enfans naturels de René, roy de Hierusalem et de Sicile, duc d'Anjou. 20. Jean d'Anjou, marquis du Pont et seigneur de S. Cannat,... 21. N. d'Anjou, dame de S. Cannat, fille de Jean, bastard d'Anjou, espousa François de Fourbin, seigneur de Soliers,... Blanche d'Anjou, dame de Precigny, fille naturelle de René, roy de Sicile, duc d'Anjou,... ».

Fol. 57 • 22 « Edict des greffes d'insinuations ecclesiastiques ». Acte du roi HENRI II. « Donné à Fontainebleau, au mois de mars... 1553 ».

Fol. 62 • 23 « Advis sur le sceau, contre les trop grandes assignations et attributions sur iceluy... Sire, quand nous considerons le seau de V. M., où nous la voions seante à son lict de justice... ».

Fol. 66 • 24 « Bail du domaine » de « Navarre ». Acte du roi LOUIS XIII. « Donné à Paris, le 2 octobre 1610 ».

Fol. 74 • 25 « Relation de l'arrivée des commissaires du conseil souverain de Nancy à Nancy... De M. DE LA MOTHE, conseiller... Mrs les commissaires establis par le roy pour tenir le conseil souverain de Nancy, ayant sejourné douze ou quinze jours à Mets, lieu de leur rendez vous... ».

Fol. 76 • 26 « Ordonnance de S. A... CHARLES,... duc DE... LORRAINE, sur les saisies des deniers dheus à aucuns particuliers sur les Srs tresorier general, gouverneur des sallines et autres officiers comptables ». Nancy, 13 février 1608.

Fol. 78 • 27 « Edict et ordonnance de S. A... CHARLES,... duc DE... LORRAINE, sur le reglement des censives tant en grains qu'en vins... Nancy, 22 decembre 1586 ».

Fol. 80 • 28 Avis au « procureur general en Lorraine » par un bourgeois de Nancy, concernant les devoirs des conseillers de la chambre de ville et l'office dudit procureur général, qui de tout temps avait eu charge de surveiller l'administration des deniers de la ville.

Fol. 82 • 29 Pièce imprimée de 8 pages. « Table genealogique pour faire voir que la maison de S. Simon descend par femmes de la royale maison de France... Par le Sr D'HOZIER, gentilhomme ordinaire de la maison de S. M. A Paris. M. DC. XXXI ».

Fol. 86 • 30 « Description de l'Hespagne. Diodore de Cicile, que Justin martir qualifie le plus celebre des historiens grecs, et lequel, comme dict Pline, a esté le premier entre les Grecz qui a escript serieusement l'histoire... ». Minute.

Fol. 92 • 31 « Declaration du roy HENRY [IV] contre la convocation en la ville de Paris par le duc de Mayenne... Donné à Chartres, le 19 janvier 1593 ».

Fol. 96 • 32 « Remonstrances, plainctes et supplications tres humbles que les gens du tiers estat de la prevosté et viconté de Paris requierent estre faictes au roy, leur souverain seigneur, en l'assemblée des trois estatz que S. M. a commandé estre convocquez en sa ville de Blois, le 15 novembre 1576 ».

Fol. 118 • 33 Pièce imprimée de 4 pages. Arrêt du conseil d'État « sur la requeste presentée au roy en son conseil, par Philippes Berault,... thresorier general de France au bureau des finances de la generalité de Soissons », contre « Me Claude Rousselet, lieutenant general au bailliage et siege presidial de Chasteau Thierry », lequel refusait de rendre audit Berault l'original de la commission par laquelle ils etaient chargés de dresser conjointement le papier terrier des domaines du duché de Château Thierry et Chatillon sur Marne.

34 Placard imprimé.

Fol. 120 • a « Sacrae Academiae apud Augustinianos status. Exurge qui dormis, et illuminabit te Christus. Hanc eremitarum quam vides casulam nobile regum regis palatium est... Haec LAUR. BOCHELLUS, in senatu paris. advocatus, nescius ne esses, et obtrectatorum nequitiae per Mnemosynon istud obviam itum volui. Anno M. DC. XXIV ». En latin.

Fol. 120 • b « De filio Dei genito non creato ».

Fol. 122 • 35 Pièce imprimée de 4 pages. « Explication des deux arrests de reglement pour les rentes. Le dernier article du premier arrest de reglement pour les rentes, du 29 decembre 1649, est en ces termes... ».

Fol. 124 • 36 « Harangue de la noblesse au roy. Sire, entre tous les ordres qui composent vostre Estat, celui de la noblesse a toujours esté consideré comme le plus ferme appuy de cette monarchie... ».

Fol. 126 • 37 Pièce imprimée de 8 pages. « Advis sur le restablissement de la gendarmerie... par M. GANEAU, commissaire des guerres... Chacun sçait combien est ancienne l'institution de la gendarmerie, dont sont composées les compagnies d'ordonnances... ».

Fol. 130 • 38 Pièce imprimée de 4 pages. « Abolition des rebelles de Perigord et autres provinces voysines, appellez les Croquans ». Acte du roi LOUIS XIII. « Donné à S. Germain en Laye, au mois de janvier 1642 ».

Fol. 132 • 39 Pièce imprimée de 12 pages. « Articles du traité de paix conclu par l'entremise du roy entre nostre tres sainct pere le pape Urbain VIII et le duc de Parme Odoard Farneze, signez du cardinal Donghi, plenipotentiaire de S. S. et du cardinal Bicchi, plenipotentiaire de S. M., stipulant pour led. duc de Parme ». Venise, 31 mars 1644. En italien et en français.

Fol. 138 • 40 Pièce imprimée de 14 pages. « Articles du traité de paix conclu par l'entremise du roy entre nostre tres sainct pere le pape Urbain VIII et les princes colliguez d'Italie, signez du cardinal Donghi, plenipotentiaire de S. S., et du cardinal Bicchi, plenipotentiaire de S. M. ». Venise, 31 mars 1644. En italien et en français.

Fol. 146 • 41 Lettre de MARIE DE MEDICIS au roi Louis XIII, son fils. Compiègne, février 1631.

Fol. 147 • 42 Relation d'une séance du parlement de Paris. « Proposition des gents du roy, faicte au parlement le mercredi 29 apvril 1615 ».

Fol. 151 • 43 « Lettre de Mr [ANTOINE-DENIS] DE COON, evesque de Dol ». Vers 1649. Déchiffrement.

Fol. 153 • 44 « Harangue contre le cardinal Mazarin. La pieté et la justice sont les vertus des roix. La premiere les relie à Dieu... ».

Fol. 154 • 45 « 1641. Harangue de M. D'HEMERY, intendant des finances, en l'assemblée du clergé qui se tenoit à Ponthoise ».

Fol. 155 • 46 « Lettre de cachet, pour proceder à la reception des nouveaux conseillers du parlement ». Acte de LOUIS XIII. « Donné à S. Germain en Laye, le 26 decembre 1635 ».

Fol. 156 • 47 « Harangue de M. le prince » DE CONDE « aux estatz de la Guienne assemblez à Bordeaux. Novembre 1638 ».

Fol. 158 • 48 « Harangue faicte par les Srs du conseil de ville de Nancy à S. A... Charles IV,... duc de Lorraine,... lorsqu'elle fit son entrée en lad. ville ».

Fol. 160 • 49 « La responce de Mr... GASTON » DE FRANCE, duc D'ORLEANS, « frere du roy, à la lettre que le roy [Louis XIII] luy a escripte du XIVe juillet... Espinal, ce 25 juillet 1631 ».

Fol. 164 • 50 « Discours sur le proces de Marie Charlotte de Balsac, damoiselle d'Antragues, contre le Sr de Bassompierre. C'estoit une coustume entre les vieux Romains, lorsque quelque jeune seigneur vouloit jurer où faire un serment par Hercule,... ». Après 1610.

Fol. 170 • 51 « L'ordre de marcher entre les officiers de la couronne... Les roys ont quelquefois donné le rang aux princes par celluy de leur sang... ».

Fol. 172 • 52 « Arrest du conseil, le roy y sceant, du 12 may 1631, contre la cour de parlement de Paris », qui n'avait pas enregistré les lettres du 30 mars 1631 contre Gaston, duc d'Orléans, et ses adhérents, sortis hors du royaume avec lui.

Fol. 174 • 53 « Declaration du roy... LOUIS [XIII] contre Monsieur, frere de S. M., par laquelle il est declaré incapable de toute administration de l'Estat et d'estre regent... Donné à S. Germain, le 1er decembre 1642 ».

Fol. 178 • 54 « Fragment sur la maniere de faire des bons livres. Pour faire un bon livre, il fault un bon sens naturel... ».

Fol. 179 • 55 « Section V. De l'année de la mort de S. Benoist, patriarche des moines d'Occident. Le lecteur, comme je croy, ne prendra pas cette section pour une digression... ».

Fol. 185 • 56 « 1640. Advis sur l'acte de la fondation de l'abbaye de S. Germain des Prez les Paris, que j'ay dressé pour servir à l'Université... Gregorius turonensis et Aimonius monachus rapportent que Childebert, filz du roy Clovis, feit bastir l'eglise S. Vincent proche Paris... ».

Fol. 187 • 57 « Lettre de mon pere au pere provincial des jesuites sur l'entrée dans leur societé de mon frere. Ce n'est pas sans regret et sans confusion que je prends la hardiesse (moy qui vous suis incognu) de vous donner la peine de lire cette lettre... ».

Fol. 195 • 58 Lettre de L. CHANTEREAU « LE FEBVRE » à des religieuses qui lui avaient envoyé, de la part de leur supérieure récemment décédée, un chapelet de paille et une image de la Vierge, enrichie de broderies et d'or. « A Paris, ce 27 jan. 1639 ».

59 Discours.

60 Discours.

61 Discours.

Fol. 203 • 62 Lettre adressée « à la mere Angelique, superieure en la congregation de N. D. de Nancy. A Paris, le 4 may 1643. N'y a-t-il point quelque jaloux de nos contentemens qui s'oppose aux satisfactions reciproques que nous desirons nous rendre... ».

Fol. 205 • 63 « Discours sur le merite des bonnes oeuvres faites en grace... A la mere de Bar... A Paris, ce 29 octobre 1638. Ma bonne et reverende mere. Voyci le discours que vous m'avez plusieurs fois demandé. Je suis bien aise qu'il arrive au temps que vostre saincte communauté... ».

Fol. 207 • 64 Même contenu que le discours indiqué ci-dessus. La date seule est autre : « Paris, ce 24 septembre 1638 ».

65-70 Lettres de L. CHANTEREAU LE FEBVRE.

Fol. 211 et 213 • 65-66 « à la mere Angelique de la congregation de N. D. de Nancy ». Juillet et septembre 1643.

Fol. 215 • 67 Au cardinal de Richelieu. « Monseigneur, la grace que je reçois de d'avoir la permission de luy rendre mes devoirs... ».

Fol. 217 • 68 A une religieuse, probablement à la mère Angélique nommée plus haut. « A Paris, ce 10 decembre 1637. « Je dirois volontiers de vos lettres ce que l'on dit des oraisons d'un des plus eloquens de l'ancienne Grece, que les plus longues sont les meilleures... ».

Fol. 219 et 221 • 69-70 Au cardinal de Richelieu. 1638.

Fol. 223 • 71 Pièce imprimée de 12 pages. « Machabaei, tragoedia. Dabitur in theatrum claromontanum ad solemnem praemiorum distributionem ex munificentia Ludovici Adeodati, regis christianissimi, perpetui musarum parisiensium in collegio claromontano societatis Jesu agonothetae, die augusti 17, hora post meridiem prima, anni 1644 ». En latin.
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Français 4845-4873 (cote) • Recueil de mémoires composés et de documents rassemblés par L. Chantereau Lefebvre, intendant des finances aux duchés de Lorraine et de Bar, pour servir principalement à l'histoire desdits duchés, dans ses rapports avec l'histoire de l'empire et de la France, et à la chronologie.

Cote : Français 4848 Réserver

Tome IV. Recueil de documents concernant la Lorraine, le Barrois et les Trois-Évêchés, du XIIe au XVIIe siècle.

492 feuillets, plus les feuillets préliminaires A-H, 52 bis et 57 bis. Les feuillets préliminaires A-G sont occupés par la table du recueil ; les feuillets H, 2, 51, 52 bis, 59, 63, 71, 77, 79, 85, 89, 93, 99, 105, 109, 181, 188, 224, 231, 233, 247, 251, 264, 265, 267, 277, 283, 298, 299, 303, 365, 401, 414, 416, 423, 424, 442, 444, 464, 465, 466, 481, 482 sont blancs.

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Bar, Duché de. • Histoire.

Bar, Duché de. • Notes, pièces et recueils divers (Chantereau-Le Fèvre).

Champagne. • Relations avec les duchés de Lorraine et de Bar.

Chantereau-Lefebvre, Louis. • Essais historiques.

Chantereau-Lefebvre, Louis. • Lorraine et Bar, recueils sur l'histoire des duchés de Lorraine et de Bar.

Denise. • Lettre.

Empereurs d'Allemagne. • Relations diplomatiques, avec la Lorraine.

Fontenoy-en-Vosges. • Conférence de 1514.

François Ier, roi de France. • Actes et lettres.

Fresne-sur-Apence. • Conférence de 1614.

Frouard, Meurthe-et-Moselle. • Pièce (1465).

Guise, Maison de. • Notes et pièces diverses.

Lironcourt, Seigneurie de, Vosges.

Lorraine. • Recueils.

Lorraine. • Relations, avec l'Empire.

Lorraine, Maison et ducs de. • Généalogies.

Lorraine, Thibaut Ier, duc de. • Actes.

Lucius II, pape. • Acte.

Maximilien II, empereur d'Allemagne. • Actes et lettres.

Metz. • Recueils.

Nancy. • Bataille de 1476.

Nancy. • Pièces diverses.

Neufchâteau, Vosges.

Remiremont.

Toul. • Recueils, Chantereau-Lefebvre.

Trois Évêchés, Les. • Histoire générale.

Verdun. • Recueil Chantereau-Lefebvre.

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