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Français 4221-4222

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Français 4221-4222 • Anc. 9350(I.I) et 9350(K.K), Le Tellier-Lonvois 29 et 30 • Recueil de copies de pièces, renfermant, sous le titre Royaume, une série de documents émanés principalement de l'administration de Louis XIV, de 1643 à 1660. Ces documents sont rangés par chapitres, selon leur objet, pour servir, sans doute, de modèles de rédaction dans les cas analogues. Un certain nombre, réduits à l'état de formules, n'offrent aucun intérêt et ne figureront pas dans le dépouillement ci-dessous.

Français 4221 • Tome I.

1 à 27 Commissions, déclaration, dépêches et lettres patentes de LOUIS XIV.

Fol. 2 à 7 • 1 à 7 concernant « la chambre de l'edict du parlement de Dauphiné ». Sedan, 15 et 16 juillet 1654.

Fol. 9 • 8 « pour la chambre de l'edict du parlement de Paris ».

Fol. 10 • 9 « pour la chambre des vacations dudict parlement ».

Fol. 10 • 10 « au parlement de Dauphiné, pour tenir sa seance, durant les vacations ».

Fol. 13 et 14 • 11 à 13 pour la tenue d'un lit de justice au parlement de Paris.

Fol. 14, 16 à 18 • 14 à 17 pour l'enregistrement d'édits à la chambre des comptes et à celle des aides.

Fol. 19 et 20 • 18 à 20 « pour faire » que le parlement de Paris « depute vers le roy, pour entendre ses intentions et pour defendre cependant à la compagnie de s'assembler ». Mars 1645.

Fol. 22 • 21 au parlement de Paris, « pour moderer la peine de mort en celle des gallaires, particulierement » à l'égard des « soldats, tant de cheval que de pied, deserteurs » des « trouppes et armées... Paris, 19 avril 1647 ».

Fol. 22 • 22 « pour la recherche et condamnation aux gallaires des vagabonds et deserteurs, et pour moderer la peine de mort en celle des gallaires ».

Fol. 28 • 23 aux trésoriers généraux du « bureau des finances estably à Grenoble », pour rectifier une omission d'adresse.

Fol. 29 • 24 « pour faire transferer le siege de la prevosté de Ribemont à La Fere... Paris, 20 decembre 1653 ».

Fol. 30 • 25 à « l'archevesque de Bourges [Anne de Lévis de Vantadour], pour faciliter l'establissement » du parlement de Bordeaux à Limoges.

Fol. 31 • 26 à « Mr de Mesmes, president » du parlement de Paris, pour qu'il se rende à Pontoise.

Fol. 33 • 27 au « bureau des finances » établi à Limoges, « pour transferer sa seance » à Saint-Léonard. « Paris, le 30 juin 1650 ».

28 à 53 Commissions, dépêches, lettres et passeport de LOUIS XIV.

Fol. 36, 38 à 43 • 28 à 39 concernant « l'instruction du proces faict à Mr le prince de Condé, en l'année 1654 ».

Fol. 44 • 40 en faveur du Sr « de La Tour, cappitaine au regiment d'infanterie de Montauzier », en Catalogne.

Fol. 44 • 41 aux president et conseillers du parlement de Grenoble, pour confirmer l'ordre à eux donné par leur compagnie de poursuivre les assassins du Sr Du Cros, conseiller en ladite cour. Paris, 22 août 1644.

Fol. 47 à 50, 52 et 53, 55 • 42 à 48 concernant le procès du maréchal de La Motte-Houdancourt, vice-roi en Catalogne, et de quelques autres personnages compromis dans la même affaire.

Fol. 55 • 49 en faveur du Sr « de Levy, lieutenant general en Bourbonnois ».

Fol. 57 • 50 en faveur de la « marquise de Reynel,... Rheims, le 10 juin 1654 ».

Fol. 51 • 51 en faveur de « Charles Braxada », pourvu des « prevosté et chanoinie des eglises collegialles de Saint Donat et Saint Maurice de Pinerol ».

Fol. 58 • 52 en faveur de don « Philippes de Coppons, conseiller en [l']audiance royalle » de Catalogne.

Fol. 59 • 53 en faveur du « marquis de Palaiseau, maistre de camp d'un regiment de cavallerie ».

54 à 60 Commissions et dépêches de LOUIS XIV.

Fol. 64 • 54 à « Mr de Paluau, pour lui defendre de se battre en duel » avec le « comte de St Aignan ».

Fol. 64 • 55 au gouverneur de Dauphiné, « pour faire donner des gardes au Sr de St Ange, commandant dans le chasteau de Cazal », et l'empêcher de se battre avec le Sr de Rochefort.

Fol. 72 et 74 • 56 et 57 pour faire « delivrer ez mains d'un prevost de la connestablie, pour estre conduictz et jugez en l'armée, des officiers d'armée » retenus dans les prisons du présidial d'Amiens. Paris, juillet 1651.

Fol. 79 et 80 • 58 à 60 concernant la mise en liberté du prince de Condé et des autres princes « retenus en [la] citadelle du Havre de Grace ».

61 à 77 Dépêches, instructions et ordres de LOUIS XIV.

Fol. 83 et 84 • 61 à 63 concernant les Srs de La Place et Lucas d'Osseville, conseillers en la cour des aides de Rouen, exilés l'un à Bayonne et l'autre à Gap.

Fol. 85 • 64 au Sr de Jersé, exilé dans sa maison de Jersé.

Fol. 85 • 65 aux Srs « Parrain Descoutures et Desmartineaux », exilés de Paris pour un an.

Fol. 86 • 66 au Sr « de Longueil », exilé à Auxonne.

Fol. 87 • 67 au « Pere Georges, capucin du couvent de la rue St Honoré », exilé dans un couvent de l'évêché de Cornouailles.

Fol. 88 • 68 « pour exiler de Paris les gentilshommes et domestiques des princes de Condé et de Conti et duc de Longueville. Rouen, 12 fevrier 1650 ».

Fol. 89 • 69 « à un juge, sur la permission donnée à aucuns des domestiques » des princes de Condé et de Conti et duc de Longueville « de demeurer à Paris », afin qu'il reçoive leur déclaration. « Rouen, le 15 février 1650 ».

Fol. 90 • 70 « pour permettre à la dame Sarrazin de demeurer quinze jours à Paris, outre les six semaines qui lui ont esté accordées ».

Fol. 91 • 71 « pour permettre au Sr de Chasteauneuf » de quitter sa « maison de Chasteauneuf en Berry », pour aller à Leuville et y faire son séjour.

Fol. 93 • 72 au Sr « de St Germain Beaupré,... pour l'obliger de sortir de son gouvernement, pour mauvaise satisfaction ».

Fol. 94 • 73 et 74 concernant l'évêque de Rennes, Henri de La Motte-Houdancourt, pour l'« obliger de se rendre en son diocese ».

Fol. 95 • 75 au même, « pour luy permettre d'aller ailleurs ».

Fol. 96 et 97 • 76 et 77 concernant le duc de Vendôme, qui s'excusait de se rendre à la cour, sous prétexte de maladie.

Fol. 99 • 78 « Depesche » du « duc D'ORLEANS, pour obliger des particuliers de venir » de « Dijon à la cour, pour rendre raison de leur [opposition] à la nomination des nouveaux eschevins » de ladite ville.

79 et 80 Dépêche et ordre de LOUIS XIV.

Fol. 99 • 79 « à un exempt, pour obliger la comtesse de La Suze de se rendre à la cour ».

Fol. 100 • 80 « à un officier de compagnie », qui était venu de Moulins à la cour pour éclairer le roi « sur ce qui s'estoit passé » entre lui et « les maire et eschevins » de ladite ville, « pour luy permettre de partir de la cour et retourner en sa maison, et de faire les fonctions de sa charge ».

81 et 82 Dépêche et ordre de LOUIS XIV.

Fol. 102 • 81 au « marquis de Montauzier, afin qu'il se rende en sa charge » au plus vite.

Fol. 102 • 82 « portant pouvoir » au « comte de Bussy Rabuttin, lieutenant general en la province de Nivernois, de commander les trouppes passantz et sejournantz en icelle, en qualité de mareschal de camp ».

Fol. 103 • 83 Dépêche du duc D'ORLEANS au maréchal « de La Ferté Senneterre », afin qu'il reconnaisse et exécute les ordres du maréchal de Schomberg, gouverneur de Metz et du pays Messin, dans l'étendue de ce gouvernement.

84 à 87 Commission, dépêche et provisions de LOUIS XIV.

Fol. 104 • 84 au « marquis de Castelnau, lieutenant general en [l']armée de Flandres, pour commander les trouppes estans et qui seront dans les places et le pays de Haynault ».

Fol. 107 • 85 au « mareschal Du Plessy Praslain, pour luy donner le commandement sur les trouppes estans et qui seront en Languedoc, durant le temps qu'il y sejournera ».

Fol. 108 • 86 au Sr de Vaucourt, pour faire les fonctions de maréchal de camp en Picardie.

Fol. 110 • 87 pour Henri de Lorraine, comte d'Harcourt, nommé gouverneur de l'Alsace. St Germain en Laye, 26 avril 1649.

Fol. 115 • 88 Serment prêté par FRANÇOIS, duc DE LA ROCHEFOUCAUD, comme gouverneur du Poitou.

89 à 91 Trois provisions accordées par LOUIS XIV.

Fol. 116 • 89 pour « Henry de Lorraine, comte d'Harcourt, [pourvu] de la charge de grand bailly de Haguenau,... St Germain en Laye, le 26 avril 1649 ».

Fol. 118 • 90 pour le duc de Damville, nommé gouverneur de la « province de Limosin... Compiegne, 31 may 1649 ».

Fol. 122 • 91 pour le duc de Sully, nommé lieutenant général en la province de Dauphiné. Paris, 27 décembre 1644.

Fol. 125 • 92 Acte de prestation du serment de lieutenant de province, prêté par le Sr DE LA ROCHEPOZAY. Paris, 26 juillet 1644.

93 à 101 Commissions, dépêches, ordonnance, pouvoir et provisions de LOUIS XIV.

Fol. 126 • 93 pour le « marquis d'Aumont, estably gouverneur et lieutenant general en [la] ville de Poictiers... Paris, 20 juin 1643 ».

Fol. 129 • 94 « portant reglement entre le Sr Des Roches Baritteaux, lieutenant general au gouvernement du Bas Poictou », et le « marquis de La Rochepozay, lieutenant general au gouvernement du Hault Poictou... Paris, 12 septembre 1645 ».

Fol. 130 • 95 « à Mr de La Rochepozay, pour commander à Poictiers, en l'absence du gouverneur de la province, le comte de Parabere, et de celuy de la ville, [le] marquis d'Aumont ».

Fol. 132 • 96 au Sr « de Maleyssie,... estably gouverneur de Pignerol, forts de Ste Brigide et de La Perousse, vallées et lieux en deppendans... Paris, 5 novembre 1643 ».

Fol. 136 • 97 pour nommer à « la charge de lieutenant general au gouvernement du Hault Poictou, vaccante par la defection du titulaire, [le] marquis de La Rochepozay ».

Fol. 136 • 98 à « Mr de St Germain Beaupré, sur la promotion » du « Sr de La Motte Fenelon, [nommé] lieutenant general au gouvernement de la Haute et Basse Marche, vacante par la demission du baron de Cleravaux ».

Fol. 137 • 99 au « comte de Grancé, gouverneur de Gravelines, pour commander en la Basse Normandie... Libourne, le 12 aoust 1650 ».

Fol. 141 • 100 à « Mr de Ris, premier president du parlement » de Rouen, « afin qu'il fasse registrer la commission » du comte de Grancé. Même date.

Fol. 142 • 101 au « marquis de La Baume, senechal » de la « ville de Lyon et païs de Lionnois, pour commander » dans les « provinces de Lyonnois, Forestz et Beaujollois », en l'absence du gouverneur, « le mareschal de Villeroy, et du lieutenant du roy, [l']abbé d'Esnay,... Paris, 25 may 1650 ».

102 à 107 Dépêches et ordres de LOUIS XIV.

Fol. 148 • 102 au gouverneur du « Bas Poictou, pour faire cesser des emotions de peuples contre des commis de fermiers, faire punir les coupables et restablir les bureaux ».

Fol. 149 • 103 au gouverneur du Maine, « pour deffendre les assemblées de noblesse ».

Fol. 150 • 104 à « l'evesque de Grenoble [Pierre Scarron], pour faire faire des prieres publicques pour la pacification des troubles du royaume ».

Fol. 153 • 105 « pour faire rendre pres du roy les ambassadeurs des princes estrangers, durant [les] mouvements » de la Fronde. « Faict à Ponthoise, le 17 aoust 1652 ».

Fol. 153 • 106 « pour faire que les fermiers generaux des gabelles se rendent pres du roy, durant [les] troubles » de la Fronde, « et qu'ils y establissent leur bureau ».

Fol. 155 • 107 au duc de La Rochefoucaud, pour le « convier d'employer [son] credict et celuy de [ses] amis dans [la] province de Poictou, pour la contenir dans l'obeissance » et faire voir par là qu'il désapprouve hautement la conduite du prince de Marcillac, son fils.

Fol. 155 • 108 Dépêche de la reine ANNE D'AUTRICHE au maréchal de Turenne, pour l'assurer que la conduite de son frère, le duc de Bouillon, ne changera en rien les bonnes dispositions du roi à son égard.

109 à 112 Dépêche et ordonnances de LOUIS XIV.

Fol. 157 • 109 « pour deffendre aux trouppes » de l'armée d'Allemagne « de reconnoistre ny suivre » le maréchal de Turenne, qui s'est « tellement oublié de son debvoir naturel que de s'estre engagé avec ceux qui ont pris les armes pour le pretendu parlement de Paris... St Germain en Laye, le 7 mars 1649 ».

Fol. 158 • 110 au « marquis Des Roches Baritaut, pour luy deffendre de reconnoistre ny souffrir que le prince de Marcillac demeure dans la province » de « Poictou, à cause de sa defection ».

Fol. 159 • 111 « portant deffenses de lever des trouppes » dans les « provinces du Haut et Bas Limosin et de La Marche, sans ordre » du roi.

Fol. 160 • 112 « pour enjoindre à tous gentilshommes et autres personnes qui ont des enfans faisans profession des armes ou qui sont capables de les porter, d'empescher qu'ils s'engagent et ne prennent party dans d'autres trouppes que dans celles qui sont sur pied ou seront levées pour le service de S. M... Paris, 26 septembre 1651 ».

Fol. 163 • 113 Commission de LOUIS XIII au « marquis de La Moussaye, pour empescher, mesme par la force, des levées de trouppes en Bretagne... Paris, 8 mars 1617 ».

114 à 141 Commission, dépêches, lettres, ordonnances et ordres de LOUIS XIV.

Fol. 165 • 114 « portant pouvoir au Sr de Bourgon » de « se transporter en la ville de Blaye et partout où besoin sera, mesme en la ville de Bordeaux, et s'y employer à faire rentrer les habitans dans leur debvoir... Paris, 24 novembre 1652 ».

Fol. 166 • 115 « portant permission » au « Pere François Berthod, religieux de l'observance de St François, predicateur de S. M., de demeurer » à Paris « pour y servir le roy, et mesme de se travestir pour cet effect ».

Fol. 166 et 167 • 116 et 117 concernant le Sr « Pichon de La Carbonniere », qui avait, par ordre du roi, fréquenté les assemblées tenues à Paris « contre le service de S. M. ».

Fol. 168 • 118 « portant permission au cappitaine Desprez, commandant une compagnie d'infanterie dans le regiment de Lignieres, tenant garnison à St Quentin, d'escouter des propositions et entretenir correspondance avec ceux qui ont faict dessein de livrer la place » au prince de Condé. « Faict à La Fere, le 6 octobre 1656 ».

Fol. 169 • 119 « portant que les officiers des trouppes rebelles et des armées ennemies qui seront pris dans la ville et fauxbourgs de Paris, seront punis de mort comme espions. Paris, le 30 janvier 1651 ».

Fol. 171 • 120 « portant deffenses de porter du bled et vivres dans Paris assiegé » par les troupes royales.

Fol. 171 • 121 « au parlement de Paris, pour deputter d'entre eux pour la direction des biens de Mrs les princes » de Condé, de Conti et duc de Longueville.

Fol. 177 • 122 « pour faire garder l'hostel de Condé, estant en la vieille rue St Lambert, au fauxbourg St Germain de la ville de Paris ».

Fol. 178 • 123 « pour faire razer la maison du [Sr] Chambret, tué ayant les armes à la main, à la teste des seditieux de la ville de Bordeaux ».

Fol. 179 • 124 au Sr « de Champdenier, cappitaine des gardes du corps du roy », pour lui ordonner « de donner... la demission de sa charge. Paris, janvier 1653 ».

Fol. 180 • 125 au « comte de Maillé, afin qu'il fasse que son fils se defasse de sa charge ».

Fol. 181 • 126 « portant pardon à ceux qui ont suivy le prince de Condé, en rentrant dans leur debvoir et faisant declaration ».

Fol. 182 • 127 portant « abolition en faveur de Mr de Bouillon et de ceux qui l'ont suivy ».

Fol. 185 • 128 « pour obliger ceux des trouppes de Mrs les princes de faire declaration en execution de l'edict d'amnistie ».

Fol. 187 • 129 « portant permission » au « duc de Richelieu de demeurer dans sa maison ».

Fol. 188 • 130 « pour agreer » que « le marquis de Montespan jouisse de l'amnistie et ceux qui l'ont suivy, encore qu'ils n'ayent pas faict declaration dans le temps ».

Fol. 189 • 131 portant pouvoir aux « habitans de Paris de s'assembler, prendre les armes et arrester des factieux, mesme destituer des officiers de ville ».

Fol. 189bis • 132 et 133 « pour faire exercer la charge de prevost des marchands de Paris, durant [les] mouvemens, en l'absence du titulaire de la charge, [le] Sr Lefebvre ».

Fol. 191 • 134 « pour donner part de l'accommodement des troubles » de « Bordeaux ».

Fol. 193 • 135 à « l'archevesque de Paris [Jean-François de Gondi], pour faire chanter le Te Deum, à cause de la pacification des troubles ».

Fol. 194 • 136 « pour conduire sur la frontiere un deputé des Espagnols, envoyé à Paris durant les troubles, et pour faire revenir dans le royaume [les] marquis de Noirmoustier et de Leigues, qui sont pres de l'archiduc Leopold,... St Germain en Laye, le 3 avril 1649 ».

Fol. 195 • 137 « pour le restablissement du commerce dans [la] ville de Paris, apres la pacification » des troubles.

Fol. 197 à 200 • 138 à 141 « pour donner part à Paris de la resolution prise par le roy d'y revenir, apres la paciffication des troubles ».

142 à 151 Dépêches, lettres et ordres de LOUIS XIV.

Fol. 202 • 142 « pour la convocation du ban et arriereban » en Dauphiné.

Fol. 205 • 143 au duc de Lesdiguieres, pour le même motif.

Fol. 208 • 144 à « Mr de La Motte Fenelon, pour advertir les gentilshommes » de la province dont il est gouverneur, « de se tenir prestz en armes, pour marcher au premier ordre qui leur sera donné de la part du roy... Escrit à Saumur, le 14 febvrier 1652 ».

Fol. 209 • 145 au gouverneur du Poitou, « pour assembler de la noblesse de son gouvernement » à « St Maixant et la faire marcher pour servir le roy ».

Fol. 210 • 146 au « baron d'Authon, afin que, dans [les] mouvemens » de la Fronde, il s'emploie avec ses amis « à restablir le calme et à servir le roy ».

Fol. 211 • 147 au « marquis d'Hautefort », pour lui donner ordre « d'assembler de ses amis pour le service du roy et de les commander en qualité de mareschal de camp ».

Fol. 212 • 148 au « comte de St Aignan, qui assemble de la noblesse de ses amis, afin qu'il l'amene pres de S. M. ».

Fol. 212 • 149 au même, « afin qu'il donne ses routtes pour le logement de la noblesse » qu'il amène au roi, « durant sa marche ».

Fol. 213 • 150 au « marquis d'Ervault, afin qu'il permette à de la noblesse de son gouvernement d'aller avec » le comte de St Aignan, « nonobstant l'ordre qu'il leur avoit donné de ne se point engager ».

Fol. 214 • 151 « à un gouverneur de province, pour permettre à des gentilshommes de son gouvernement d'aller joindre le Sr d'Estissac ».

152 à 161 Dix dépêches de LOUIS XIV.

Fol. 216 • 152 « aux baillifs et senechaux, pour la convocation des Estats du royaume... A St Germain en Laye, le 22 janvier 1649 ».

Fol. 220 • 153 « à un gouverneur de province, luy adressant les depesches cy-dessus pour les baillifs et senechaux ». Même date.

Fol. 222 • 154 « au gouverneur de Pignerol, marquis de Pienne, afin qu'il fasse assembler les trois ordres de ladicte ville, pour deputer pour les Estatz generaux... Paris, le 12 juillet 1651 ».

Fol. 224 • 155 au « cardinal de Lyon, pour luy dire qu'il se fasse comprendre dans la deputation des trois ordres de la province de Lyonnois pour les Estats generaux, afin qu'il puisse presider en l'assemblée desdits Estats... Paris, 26 avril 1651 ».

Fol. 225 • 156 « pour remettre la tenue des Estats à un autre jour que celuy auquel les deputez avoient esté mandez... St Germain en Laye, le 21 febvrier 1649 ».

Fol. 226 • 157 « pour faire surceoir le depart des deputez jusques à nouvel ordre ».

Fol. 227 • 158 « pour faire que les deputez se rendent au lieu de la tenue des Estats, pour travailler... Escrit à Bourges, le 8 octobre 1651 ».

Fol. 228 • 159 « pour convocquer l'assemblée des dix villes de Dauphiné... Paris, 17 febvrier 1646 ».

Fol. 228 • 160 à « l'evesque de Conserans [Pierre de Marca], presidant les Estats... de Commenges... afin qu'il s'y rende pour presider à l'assemblée... Paris, 1 juin 1651 ».

Fol. 229 • 161 au « lieutenant general de l'armée de Catalongne, afin qu'il se rende aux Estatz » de « Languedoc ».

162 à 166 Commissions, déclaration, dépêches de LOUIS XIV.

Fol. 231 • 162 « pour l'establissement de la chambre de justice... Paris, le 16 juillet 1648 ».

Fol. 234 • 163 « à un parlement, pour faire registrer la declaration » relative à l'établissement d'une chambre de justice. « Paris, 26 juillet 1648 ».

Fol. 235 • 164 « aux commissaires nommez pour travailler en la chambre de justice... Paris, 4 septembre 1648 ».

Fol. 241 • 165 « à deux conseillers du grand conseil, Mes Jacques Choart et de Bugnons, pour vacquer à la chambre de justice avec les autres conseillers... Paris, 5 septembre 1648 ».

Fol. 243 • 166 « à un commissaire, pour venir vacquer à ladicte chambre de justice... St Germain en Laye, le 2 octobre 1649 ».

167 à 173 Déclaration, ordonnances et dépêche de LOUIS XIV.

Fol. 246 • 167 « contre les blasphemateurs... Paris, 7 septembre 1651 ».

Fol. 249 • 168 « contre les bohemiens et pour les envoyer aux gallaires... Paris, 2 decembre 1647 ».

Fol. 251 • 169 « pour obliger les soldatz estropiez à sortir de Paris, pour aller dans les places frontieres où ils seront nourris... Paris, 15 febvrier 1644 ».

Fol. 252 • 170 « portant deffense à tous les soldatz estropiez, denommez au roole suivant, et autres, de mandier en la ville et fauxbourgs de Paris, à peine de la vie, et à toutes personnes de leur donner l'aumosne, à peine de cent livres d'amande ».

Fol. 254 • 171 « pour obliger les soldatz estropiez d'aller pardevers le lieutenant criminel de robbe courte, pour estre faict un roolle de leurs noms, pour sur icelluy estre pourveu à leur departement et envoy dans les places frontieres, et à leur subsistance ».

Fol. 256 • 172 « pour obliger les soldats de sortir de Paris et d'aller dans les places frontieres où ils seront nourris ».

Fol. 257 • 173 « aux gouverneurs des places, envoyant des soldats estropiez ».

174 à 181 Commission, dépêches, ordres, provisions de LOUIS XIV.

Fol. 260 • 174 octroyant à « François Victor de Gardette, Sr de Pierrefitte, l'estat et office de la connestablie et mareschaussée des camps et armées de France... Paris, le 16 juin 1653 ».

Fol. 263 • 175 donnant à « Louis Coustart l'estat et office de prevost d'armée, sur la nomination » du « mareschal d'Albret,... Paris, janvier 1655 ».

Fol. 266 • 176 nommant un prévôt général des troupes de l'armée d'Italie.

Fol. 267 • 177 ordonnant au « cappitaine Duval, pourveu de la charge » de « prevost » près de l'armée commandée par le maréchal de Turenne, « d'aller faire sa charge ».

Fol. 268 • 178 « à Mr de La Tour,... pour l'establissement du prevost d'Artois ».

Fol. 269 • 179 donnant à « Louis de Valicourt [la] charge de prevost d'Arthois... St Germain en Laye, le 1 may 1652 ».

Fol. 270 • 180 « à Mr le mareschal de Grancé, gouverneur de Gravelines... pour regler la fonction du prevost d'Arthois et limiter son pouvoir ».

Fol. 272 • 181 audit « comte de Grancé,... pour establir des escortes pour la seureté des chemins, depuis Abbeville jusqu'à Dunkerque ».

182 à 195 Brevet, déclaration, dépêches, ordres et passeports de LOUIS XIV.

Fol. 274 • 182 « portant deffenses de transporter des bleds hors le royaume ».

Fol. 275 • 183 « au duc d'Orleans, pour permettre aux Catalans de faire transporter du bled de France en Catalongne, nonobstant la deffense de la traitte ».

Fol. 276 • 184 « pour faire transporter des bleds hors le royaume ».

Fol. 277 • 185 « pour faire transporter de l'argent hors le royaume, pour [l'] armée d'Allemagne, et pour faire donner escorte et chevaux ».

Fol. 278 • 186 « pour laisser surement et librement passer les bleds, vins, chairs, fromages, habits, chaussures ou estoffes à faire habits, et autres denrées et vivres... que les maistres de camp, cappitaines et officiers de la garnison, françois et suisses, feront porter en [la] ville de Perpignan ».

Fol. 280 • 187 « portant permission » au « Sr Le Tellier, auditeur en [la] chambre des comptes, d'aller faire un voyage en Italie, pour satisfaire à sa curiosité ».

Fol. 282 et 284 • 188 et 189 « à Mr d'Hocquincourt » et au « vidame d'Amiens... pour faire rendre honneur et donner escorte à la royne de Polongne [Marie-Louise de Gonzague], sortant du royaume pour aller en Polongne ».

Fol. 285 • 190 et 191 aux « prevost des marchands et eschevins » de Paris, et « au mareschal de Lhospital, gouverneur de Paris... pour faire » rendre honneur à « la princesse de Modene, passant en lad. ville pour s'en aller dans son Estat ».

Fol. 286 • 192 « pour faire demeurer dans une ville » de Provence « le Sr Corsini, nommé par le pape pour nonce en France... sans la participation du roy ».

Fol. 286 et 288 • 193 et 194 au gouverneur de Bourgogne et à « l'abbé d'Aisnay », Camille de Neufville de Villeroi, touchant « les deputez des cantons suisses » qui devaient traverser le royaume pour ramener en leur pays les troupes suisses à la solde du roi.

Fol. 288 • 195 « à Mr le bailly de Vallançay, ambassadeur du roy à Rome, afin qu'il traitte celuy du duc de Savoye, à Rome, comme ceux des testes couronnées ».

196 à 236 Brevets, commissions, dépêches, ordonnances, ordres et provision de LOUIS XIV.

Fol. 292 • 196 « portant reglement entre le gouverneur et le lieutenant de roy d'Ardres, pour leurs fonctions ».

Fol. 293 • 197 « portant que le Sr de La Prugne, sergent major de Dunkerque, sera tenu de porter l'ordre du gouverneur de la place au lieutenant de roy, le Sr de St Quentin, dans son logis ».

Fol. 293 • 198 « aux eschevins d'Angoulesme, pour leur dire que le roy desire que le major assiste à l'ouverture et à la fermeture des portes de lad. ville ».

Fol. 294 • 199 « pour obliger les officiers d'armée estans dans... Soissons de reconnoistre le Sr Sanguin, lieutenant pour S. M. au gouvernement de la ville et chasteau de Soissons ».

Fol. 294 • 200 « portant que les sergens du regiment de Piedmont prendront les ordres du cappitaine des portes de Calais ».

Fol. 294 • 201 « pour obliger les sergens du regiment des gardes françoises... en garnison en la ville de Condé... à recevoir le mot » du major de la place et « à prendre et faire prendre les armes dans les corps de garde, lorsqu'il fera ses rondes ».

Fol. 295 • 202 « portant reglement entre la cavalerie et l'infanterie des garnisons des places » de la frontiere de Champagne, « pour le partage des butins ».

Fol. 297 • 203 « à Mr de Laulnay [gouverneur d'Abbeville], pour faire reconnoistre un lieutenant de roy ».

Fol. 298 • 204 nommant « François de Baudean, comte de Nevillan,... gouverneur de [la] ville et chasteau de Nyort... Paris, 4 may 1647 ».

Fol. 300 • 205 nommant le Sr « de Soubran lieutenant au gouvernement de la ville d'Angoulesme ».

Fol. 302 • 206 nommant un sergent-major en la ville de « Trin ».

Fol. 302 • 207 nommant un aide-major à Gravelines.

Fol. 304 • 208 nommant le « Sr Person commissaire ordinaire des guerres », à « Rozes », pour y avoir le « soin de la police et subsistance des trouppes ».

Fol. 308 • 209 nommant le Sr « Barillon garde magazin » de « la place de Roses ».

Fol. 308 • 210 au Sr « de Charlevoye », pour le Sr « de Tilladet », maréchal de camp, nommé gouverneur de la ville et citadelle de « Brisak ».

Fol. 309 • 211 pour le « marquis Des Roches Baritault, lieutenant general au Bas Poictou », nom mé gouverneur des « ville et chasteau de Fontenay Le Comte ».

Fol. 309 • 212 à « Mr d'Aiguebonne », gouverneur de Cazal, pour le maréchal « Du Plessy Praslain », nommé gouverneur de la citadelle de Turin.

Fol. 310 • 213 nommant le « baron de Paluau », maréchal de camp, gouverneur de la « ville d'Ypre en Flandres ».

Fol. 312 • 214 nommant un « lieutenant au gouvernement des armes du roy, à Perpignan ».

Fol. 312 • 215 nommant le Sr « de Ceyron [maréchal de camp], pour commander en la ville, citadelle et chasteau de La Fere ».

Fol. 314 • 216 nommant un « lieutenant colonel au regiment d'infanterie du comte de Grancé, pour commander, en l'absence du gouverneur de Gravelines », au « fort St Philippes, proche » de lad. ville.

Fol. 315 • 217 au Sr « de Castelnau [gouverneur de La Bassée], pour faire deppendre le chasteau d'Eyterre du gouvernement de La Bassée ».

Fol. 315 • 218 au « cappitaine de Raynie », gouverneur d'Eyterre, pour lui dire de reconnaître le Sr de Castelnau, gouverneur de La Bassée, et de lui obéir.

Fol. 316 • 219 au maréchal de Gassion, pour mettre la place de La Bassée sous son commandement.

Fol. 316 • 220 au Sr de Roanette, gouverneur de La Bassée, pour lui notifier la décision ci-dessus et lui dire d'obéir aud. maréchal de Gassion.

Fol. 317 • 221 « pour obliger... les habitans des bourgs et villages deppendans du gouvernement de La Capelle, d'y envoyer, et ailleurs, si besoin est », selon les ordres du Sr « de Rocquespine [gouverneur de la place], le nombre d'hommes armez porté » par ces ordres. « St Germain en Laye, le 6 febvrier 1649 ».

Fol. 320 • 222 au « cappitaine Lambert, exempt de la compagnie des gardes » du corps du roi, « pour aller commander dans [la] ville et chasteau de Fontenay le Comte, en Poictou, dont le gouverneur, le Sr de La Boulaye, est declaré criminel, et se charger des canons et munitions estans dans lad. place ».

Fol. 321 • 223 au « cappitaine Lignerolles, exempt des gardes » du corps, pour ordonner « à celuy qui commande dans le chasteau de Fontenay Le Comte, en Bas Poictou, de luy remettre [ledit château] pour y commander ».

Fol. 323 • 224 au Sr « de Chalesme, cappitaine au regiment d'infanterie de la reyne, pour se saisir des chasteaux et lieux de La Rochefoucault, de Verteuil et de La Verne... et y establir garnison ».

Fol. 324 • 225 « au Sr de Tilladet, mareschal » de camp et « gouverneur de Brisak », pour qu'il se saisisse du « chasteau de Joux, par surprise ou autrement », et y establisse « telle personne capable et fidelle qu'il estimera à propos ».

Fol. 325 • 226 au Sr « de Bragelonne, enseigne des gardes » du corps, « pour commander dans le chasteau de Chantilly ».

Fol. 327 • 227 au « Sr de Becherel », pour qu'il prenne le commandement de « la place de Dampvilliers » et arrête le « prince de Marcillac, en cas qu'il s'y trouve ».

Fol. 327 • 228 « aux officiers de la garnison » de « Dampvilliers, pour les obliger de reconnoistre le Sr de Becherel ».

Fol. 328 • 229 au « marquis de Senlis,... pour aller commander dans... Chauny ».

Fol. 330 • 230 au « Sr de Comiac, lieutenant d'une compagnie des gardes françoises... pour aller commander dans... la place du Castelet ».

Fol. 331 • 231 « au lieutenant au gouvernement de lad. place, pour reconnoistre et faire reconnoistre » le Sr de Comiac.

Fol. 332 • 232 « portant pouvoir à... l'abbé de St Savin [Charles de Neuchézes] de faire faire bonne garde en... l'abbaye et lieu de St Savin ».

Fol. 333 • 233 au Sr « d'Heudicourt,... gouverneur de... Landrecy [assiégé], pour l'obliger de reconnoistre celuy qui y entrera avec du secours ».

Fol. 334 • 234 « aux habitans » de « Pont Sainte Maixance... pour faire garde à la ville et au pont, soubz les ordres du gouverneur, [le] Sr de St Si mon ».

Fol. 335 • 235 aux habitants d'une ville située sur les bords de la Vienne, pour leur ordonner de faire bonne garde et d'empêcher le passage de lad. rivière aux « personnes à pied et à cheval, employées contre [le] service » du roi.

Fol. 336 • 236 aux habitants d'Angers, pour leur ordonner de lever les gardes qui avaient été mises aux portes de la ville.

Fol. 336 • 237 Ordonnance du duc D'ORLEANS, « portant que les officiers du bureau des finances et du presidial de Moulins monteront la garde comme les autres bourgeois ».

238 à 257 Commissions, dépêches, ordonnance et provision de LOUIS XIV.

Fol. 339 • 238 désignant au choix du corps de ville, « pour l'eslection d'un prevost des marchands... le Sr de Seve, de Chastignonville », en remplacement du Sr « Le Febvre ».

Fol. 340 • 239 « au gouverneur de Paris, pour le mesme effect ».

Fol. 340 • 240 « aux prevost des marchands, et eschevins, afin qu'ils se rendent aupres du roy, pour apporter le scrutin et faire prester le serment à ceux qui leur doivent succeder ».

Fol. 341 • 241 aux mêmes, « pour faire continuer le prevost des marchands et eschevins ».

Fol. 342 • 242 « aux prevost des marchands et eschevins de Paris, pour porter le scrutin et faire que ceux qui leur doivent succeder prestent le serment entre les mains de Mr le duc d'Orleans ».

Fol. 343 • 243 « portant reglement entre Mr le chancelier et le gouverneur de Paris, pour la reception du serment des prevost des marchands et eschevins de lad. ville, en l'absence du roy ».

Fol. 345, 346, 349 • 244 à 246 concernant « Ignace de Belvalet, Sr de Famechon », nommé mayeur d'Arras.

Fol. 350 • 247 « aux habitans d'Arras, afin qu'ils eslisent... le Sr de Vernicamp,... eschevin de lad. ville ».

Fol. 351 • 248 « au prevost des marchands et eschevins de Lyon, afin qu'ils reçoivent [le] Sr Mazenot,... qui a esté choisy par le roy pour exercer la jurisdiction de la conservation des privileges des foires de lad. ville », 1656.

Fol. 353 • 249 « aux prevost des marchands et eschevins de Lion, pour l'eslection » du Sr « Guignart, president en [la] cour des aydes de Vienne », à la « charge de prevost des marchands » de lad. ville de Lyon, et de deux nouveaux échevins. « Donné à Lyon, le 19 novembre 1653 ».

Fol. 354 • 250 aux habitants de Châtellerault, portant nomination de « Me Lafontbrun pour maire » et de « Mes Allain et Beaupoil, pour eschevins de lad. ville ».

Fol. 355 • 251 aux mêmes, pour leur défendre de continuer dans la charge de maire le lieutenant général.

Fol. 356 • 252 aux habitants de Niort, pour leur recommander le Sr Brunet, « afin qu'il soit esleu maire ».

Fol. 357 • 253 « au maire de Poictiers », pour le féliciter de sa promotion.

Fol. 357 • 254 « aux consuls de Perpignan », à même fin.

Fol. 358 • 255 au « Sr d'Orgueuil Du Tot, premier cappitaine au regiment d'infanterie françoise, commandé par le cardinal Mazarini,... pour faire renouveller les magistrats... de Dunkerque, Bourbourg et Gravelines... Paris, le 1 janvier 1647 ».

Fol. 359 et 360 • 256 et 257 au gouverneur et aux habitants de Dunkerque, touchant le renouvellement susdit.

258 et 259 Pouvoir et commission de LOUIS XIV.

Fol. 362 • 258 au maréchal de Guébriant, pour « establir des gouverneurs et commandans dans les places... d'Allemagne... qui seront conquises et se mettront soubz la protection du roy ».

Fol. 364 • 259 au « prince Leopold Frederic de Wirtemberg et Montbelliard, pour commander dans... Montbelliard... et la garder soubz la protection du roy... Donné à Paris, le 12 septembre 1645 ».

Fol. 365 • 260 « Promesse dud. prince... LEOPOLD FREDERIC DE WIRTEMBERG de garder, soubz la protection du roy », les places du comté de Montbéliard. Paris, 10 septembre 1645.

261 à 263 Trois dépêches de LOUIS XIV.

Fol. 367 • 261 au « marquis de Montauzier,... gouverneur » du « chasteau de Harbourg, pres Schelstat », pour lui faire remettre lad. place entre les mains du « prince Georges de Virtemberg », qui devra donner « promesse de la garder soubz la protection du roy ».

Fol. 368 • 262 au maréchal de Turenne, lieutenant général du roi en son armée d'Allemagne, pour faire que le lieutenant colonel Weyller, choisi pour commander dans le fort que l'archevêque de Trèves « faict construire au bout du pont dud. Treves... y entre au plus tost avec sa compagnie ».

263 audit archevêque de Trêves, pour lui faire part de la dépêche précédente.

Fol. 369 • 264 Serment de la garnison dud. fort, d' « obeir fidellement aux ordres de S. A. E. de Treves et de garder le passage du pont de Treves, pour l'empescher aux Espagnols, Lorrains et leurs adherans ».

265 à 271 Ordres et dépêches de LOUIS XIV.

Fol. 370 • 265 « au cappitaine La Villette, exempt des gardes du corps... pour luy commettre la garde » du « chasteau de Gazeran, pres Espernon, en Hurpoix ».

Fol. 371 • 266 au « baron de Pallieres,... allant vers le duc de Richelieu,... pour luy faire commandement expres de laisser ou de remettre, ou de faire remettre le chasteau de Richelieu et les autres biens de la succession » du cardinal « ez mains de ceux qui en doivent estre chargez, suivant les commissions et ordres de S. M. ».

Fol. 372 • 267 « pour l'execution », même par la force, de l'ordre ci-dessus.

Fol. 373 • 268 « au Sr de St Germain, de se transporter » aux « chasteaux, maisons et terres appartenans au duc de Richelieu, pour vacquer à la garde et conservation d'icelles ».

Fol. 374 • 269 « à un gouverneur de province », pour lui dire de « faire establir un officier de ses gardes dans [le] chasteau de Suze... pour le garder en sequestre ».

Fol. 374 • 270 « au cappitaine de Prefontaine, pour mettre [le] Sr Du Jarriel, dict Boisruant, l'un des gentilshommes de la chambre, et sa femme... en possession » du « chasteau des Granges... en Poictou... Paris, 31 mars 1651 ».

Fol. 375 • 271 à « Mr Des Roches Baritault,... gouverneur » de Poitou, « pour assister... le cappitaine de Prefontaine », en cas de résistance du Sr Loulieres, qui occupait indûment led. château.

272 à 275 Commission, dépêches et ordonnance de LOUIS XIV.

Fol. 378 • 272 au Sr « Dosny », pour qu'il se transporte « le long de la riviere de Meuse, en l'estendue de [la] frontiere de Champagne et Verdunois », reconnaisse, « avec l'entremise et assistance du Sr de Chastillon, ingenieur ordinaire » du roi, « les gays... de lad. riviere », et fasse « construire proche de chacun d'iceux une redoutte et dans l'enceinte d'icelle une tour ».

Fol. 382 • 273 au Sr « de Bussy Lamect,... pour envoyer des pionniers pour travailler ausd. forts et redoutes et faire appuyer les travailleurs par des trouppes ».

Fol. 383 • 274 « aux habitans des villages de Ruminghen, Melun, Capelbruc, Olque et St Pierre Bruk », pour leur ordonner « de travailler incessamment à refermer les cinq ouvertures qui sont sur la riviere... d'Aa... depuis le fort de Ruch jusques à Wite, pres St Pierre Bruk, et aux habitans de St Nicolas, Ste Marie Kerque, St Folquin et Le Chapelle », auxquels il est enjoint pareillement de « boucher les trois ouvertures estans sur lad. riviere, depuis St Nicolas jusques au lieu appellé Les Grands Arbres ».

Fol. 384 • 275 à « Mr de Clermont,... pour luy adresser lad. ordonnance ».

Fol. 385 • 276 « Ordre » donné par « le duc D'ORLEANS » au Sr « Metzeau, ingenieur ordinaire de S. M... d'aller travailler aux fortiffications de [la] place... de Laon ».

277 à 282 Commission, dépêches et ordres de LOUIS XIV.

Fol. 387 • 277 au « duc d'Espernon,... gouverneur... de Bourgongne et Bresse... pour faire demolir... les fortiffications de... la ville et chasteau de Seurre », qui avait « par deux foies servy de retraicte aux adherentz du prince de Condé,... Paris, 6 juin 1653 ».

Fol. 389 • 278 « pour faire demolir... le fort de Wathen ».

Fol. 391 • 279 « pour faire demolir [les] fortiffications de la place de Clermont » en Argonne. Paris, 3 juin 1646.

Fol. 392 • 280 au « marquis de Villeroy,... pour raser [la] place... de La Motte », au duché de Bar.

Fol. 395 • 281 au même, « pour faire razer les eglises » de lad. place.

Fol. 397 • 282 pour faire lever par le Sr de Beaulieu, ingénieur ordinaire du roi, le plan de la place d'Arras.

Français 4222 • Tome II.

Fol. 4 • 1 Lettres de CHARLES VI sur les formalités à observer pour que les dons faits par le roi aient leur effet. Paris, 1er juin 1399.

Fol. 8 • 2 « Provision de la charge de secretaire d'Estat » et des « commandemens et finances », donnée par « LOUIS » XIII à « Henry de Guenegaud, Sr Du Plessis Belleville,... St Germain en Laye, le 21 febvrier 1643 ».

Fol. 10 • 3 « Serment de secretaire d'Estat en survivance », prêté par le duc DE LA VRILLIERE.

4 et 5 Deux commissions données par LOUIS XIV.

Fol. 12 • 4 à « Claude Mangot,... premier president » au « parlement de Bourdeaux, pour exercer la charge de secretaire d'Estat, avec pouvoir de signer les patentes, encore que le commissionnaire ne soit point secretaire du roy ».

Fol. 16 • 5 à Michel « Le Tellier, pour exercer la charge de secretaire d'Estat » et des « commandemens et finances... St Germain en Laye, le 13 avril 1643 ».

6 et 7 Deux commissions données par LOUIS XIV.

Fol. 18 • 6 à « Michel... Le Tellier, pour expedier et signer, au nom du roy, les depesches qui seront ordonnées par... le duc d'Orleans, pendant le voyage de S. M. en Guyenne... Paris, le 4 juillet 1650 ».

Fol. 20 • 7 à « Michel... Le Tellier, pour expedier et signer, au nom du roy, les expeditions qu'il fera, durant le voyage qu'il luy est mandé de faire sur la frontiere de Picardie, tout ainsy que si S. M. y estoit presente en personne... Sedan, le 11 juillet 1654 ».

8 à 12 Brevets et règlements de LOUIS XIII.

Fol. 24 • 8 pour les secrétaires d'État, relativement aux « expeditions des placets presentez à S. M... Fontainebleau, le 21 juin 1618 ».

Fol. 31 • 9 « entre Mrs les secretaires d'Estat, pour ce qui regarde le departement de la guerre... St Germain en Laye, le 29 avril 1619 ».

Fol. 35 • 10 « entre Mrs les secretaires d'Estat », pour fixer les attributions respectives des Srs « de Lomenie, d'Herbault, d'Ocquerre et de Beauclerc,... Paris, le 11 mars 1626 ».

Fol. 36 • 11 « portant qu'il sera inseré une clause dans les acquits patents et autres dons qui seront expediez, jusques à la perfection du tombeau du feu roy Henri IV, pour obliger les tresoriers de l'espargne d'en retenir le dixiesme denier, lequel sera employé audict ouvrage... Paris, 17 may 1618 ».

Fol. 37 • 12 « pour faire qu'il soit inseré une clause dans les brevets des benefices estans à la nomination et collation de S. M., portant que S. M. a retenu le revenu des six premiers mois des benefices vacans par mort, et de trois de ceux dont elle admettra la resignation... Paris, 17 may 1618 ».

13 à 17 Brevet, pouvoirs et provisions accordés par LOUIS XIV.

Fol. 40 • 13 au « cardinal Mazarin, de la charge de surintendant au gouvernement et à la conduitte de la personne du roy et de celle » du « duc d'Anjou, durant leur minorité, et de la maison » dudit « duc d'Anjou,... Paris, le 15 mars 1646 ».

Fol. 46 • 14 à « Mr de Villeroy, de gouverneur de la personne du roi et de celle » du « duc d'Anjou, et de surintendant de la maison » du « duc d'Anjou, en l'absence et soubz l'auctorité » du « cardinal Mazarini,... Paris, 15 mars 1646 ».

Fol. 50 • 15 au « mareschal Du Plessis Praslain,... de gouverneur de Monsieur et de surintendant de sa maison... Compiegne, le 5 may 1649 ».

Fol. 53 • 16 au Sr « Dumont, de soubz gouverneur du roy... Paris, le 9 mars 1646 ».

Fol. 56 • 17 « portant qu'il y aura une balustrade dans la chambre de Mr le cardinal Mazarini, en l'appartement que S. E. a dans le Louvre », pour fermer « l'alcove dans laquelle est son lict... Paris, 4 febvrier 1654 ».

Fol. 57 • 18 Brevet accordé par la reine CATHERINE DE MEDICIS au cardinal de Lorraine, pour lui permettre de « se faire accompagner par des gens armez... 25 fevrier 1563 ».

19 à 21 Brevets et provision accordés par LOUIS XIV.

Fol. 57 • 19 « portant permission » au « cardinal Mazarini de lever une compagnie de gardes pour la seureté de sa personne, lesquels porteront des armes à feu dans les maisons royalles et en presence de S. M... Paris, 25 fevrier 1648 ».

Fol. 59 • 20 « portant confirmation » du brevet « cy dessus, lequel a esté expedié apres le retour de S. E. [le cardinal Mazarin] à la cour, d'où elle avoit obtenu permission de se retirer, pour faire cesser le pretexte des mouvemens du royaume... Paris, 12 febvrier 1653 ».

Fol. 62 • 21 au Sr « de Lessains, Humbert de Lionne », pour la charge de « gentilhomme de la manche du roy... Paris, 9 mars 1646 ».

Fol. 64 • 22 Provision donnée par LOUIS XIII à « Gabriel Nompar de Caulmont, chevalier, marquis de Piguillen », de la charge de « cappitaine des cent gentilshommes armez de becs de corbin... Paris, 28 novembre 1616 ».

Fol. 65 • 23 « Acte de prestation » du serment de « GABRIEL NOMPAR DE CAUMONT, marquis de Piguillen », pour « ladicte charge... 13 decembre 1616 ».

24 à 32 Brevets, ordre, provisions et règlement de LOUIS XIV.

Fol. 66 • 24 au « marquis de Wardes, François Du Bec », pour être « cappitaine des Cent Suisses de la garde du roy ».

Fol. 67 • 25 au « Sr de Chambor », pour être « lieutenant de la compagnie des Cent Suisses de la garde du corps ».

Fol. 70 • 26 pour arranger « le different meu par le marquis de Wardes, cappitaine des Cent Suisses de la garde du corps du roy, avec les quatre cappitaines des gardes du corps de S. M... Paris, 17 febvrier 1656 ».

Fol. 74 • 27 et 28 pour « faire separer la compagnie des gardes du corps du roy... commandée par le marquis de Chandenier,... à la reserve des gardes estans en quartier ».

Fol. 76 • 29 pour retenir « Henry de Beringhen, chevalier, seigneur d'Armainvilliers et Grez... à [l'] estat et charge de premier escuyer, que nagueres tenoit et exerçoit... le duc de St Simon,... Paris, 8 aoust 1645 ».

Fol. 78 • 30 pour led. Sr « de Beringhen », à qui le roi accorde « la cappitainerie et logement de l'hostel de Bourbon... Paris, 8 aoust 1645 ».

Fol. 80 • 31 pour « Jean François de Mesgrigny, marquis de Vandeuvre », à qui le roi accorde la « charge de premier tranchant porte cornette blanche... Paris ».

Fol. 84 • 32 pour le « Sr de Saintot », à qui le roi accorde la charge de « premier mareschal des logis » du « duc d'Anjou ».

Fol. 86 • 33 « Brevet de maistre des requestes de la reyne », accordé par « ANNE » D'AUTRICHE à « Denis Gaultier, lieutenant general civil et criminel au baillage et comté de Clermont en Beauvoisis... Paris, 8 febvrier 1655 ».

34 et 35 Deux brevets de LOUIS XIV.

Fol. 90 • 34 « portant permission » à « Mathurin Yver, Sr de La Coudre, commissaire ordinaire de l'artillerie de France... de chasser et pescher... en tous les lieux de la province d'Anjou... Paris, 1654 ».

Fol. 91 • 35 « portant permission » au « Sr Bernard, conseiller en conseil d'Estat... de faire mettre et tenir dans ses maisons... d'Aigrefin et du Chemin... scituées en Brie... des pieces d'artillerie et des arquebuses à croc... Paris... 20 decembre 1656 ».

Fol. 92 • 36 Déclaration de LOUIS XIII, sur le « changement de nom... d'Anne Lesage, fille naturelle de Louis Lesage et de Jeanne Joubert ».

37 à 39 Brevet et lettres de LOUIS XIV.

Fol. 94 • 37 accordant à « Jean Bouriau » la commutation de son nom en celui de « Deschampsneufs ».

Fol. 96 • 38 rétablissant « Mr de Chasteauneuf en la charge de chancelier » des ordres de St-Michel et du St-Esprit. « Paris, aoust 1643 ».

Fol. 98 • 39 en faveur de « Dominique Seguier, evesque de Meaux », pour être « commandeur prelat de l'ordre du St Esprit ». Paris, 31 décembre 1649.

Fol. 100 • 40 Lettre de MICHEL LE TELLIER « à Mr de Bonelle, greffier de l'ordre » du St-Esprit, « pour expedier un brevet de retenue de chevalier de l'ordre » à « Mr le comte de Merinville ».

Fol. 104 • 41 Permission accordée par LOUIS XIII à « Joachim Radiger de Goltz, colonel d'un regiment d'infanterie polonoise », de porter « sur le tout de ses armoiries un escu d'azur chargé d'une fleur de lis d'or, avec la faculté de decorer et enrichir l'escusson desd. armoiries d'une couronne comtale ».

Fol. 109 • 42 « Brevet de don » accordé par LOUIS XIV à « Mr le cardinal Mazarini, de toutes les charges de la maison de la reyne future, avec pouvoir d'en disposer et de les vendre... Paris, 2 febvrier 1654 ».

Fol. 113 • 43 « Brevet » de LOUIS XIV, « pour regler le rang dans les ceremonies d'entre les princes du sang et les cardinaux... Narbonne, 16 avril 1642 ».

Fol. 114 • 44 Dépêche de LOUIS XIV au « duc de Rouannois, afin que la representation qu'il a faicte, au sacre du roy, du comte de Flandres, ne puisse prejudicier au rang de son duché ».

Fol. 115 et 116 • 45 et 46 Brevet et lettres patentes de CHARLES IX, portant que « Mr le duc de Longueville et ses successeurs tiendront lieu et rang de princes du sang dans le royaume... 1571 ».

47 à 56 Actes, brevets et lettres de LOUIS XIV.

Fol. 118 et 120 • 47 et 48 confirmant les lettres de Charles IX sur le rang des ducs de Longueville. 1653.

Fol. 123 • 49 portant que « les duc de Bouillon et mareschal de Turenne seront traictez et considerez en France comme princes issus de princes souverains... Saumur, 15 febvrier 1652 ».

Fol. 124 • 50 « portant que Mme la comtesse de Flex continuera sa sceance sur un tabouret, en presence de la reyne [Anne d'Autriche], nonobstant le brevet de revocation du 10 octobre 1649... Paris, 22 novembre 1649 ».

Fol. 125 • 51 « à mesme fin, en faveur de madamoiselle de Montbazon,... Paris, 14 novembre 1649 ».

Fol. 126 • 52 relativement audit « tabouret de madamoiselle de Montbazon ». Même date.

Fol. 127 • 53 « portant que le tabouret ne sera point accordé à personne, qu'il ne soit donné à Mme la princesse de Marcillac,... Paris, 10 novembre 1649 ».

Fol. 129 • 54 « portant que Mrs de Bouillon et de Turenne seront traictez comme princes... St Germain en Laye, 2 avril 1649 ».

Fol. 130 • 55 « donné sur l'instance de plusieurs gentilshommes assemblez à Paris, en l'année 1649, portant revocation » des brevets « accordez à des maisons et personnes pour estre traictez de princes, et pour les tabouretz et entrée dans la maison du roy... Paris, 10 octobre 1649 ».

Fol. 130 • 56 pour confirmer « ceux donnez en faveur de Mrs de Bouillon et de Turenne, nonobstant le brevet ci-dessus... Paris, 26 octobre 1649 ».

57 à 59 Brevets et lettres de LOUIS XIV.

Fol. 135 • 57 portant « don et delaissement de l'usufruict du duché d'Angoulesme et comté de Ponthieu, apres la mort de Mr le duc d'Angoulesme, en faveur de Mr le duc de Joyeuse, sa vie durant ».

Fol. 141 • 58 érigeant, en faveur de « Gabriel de Rochechouart, marquis de Mortemart, premier gentilhomme de [la] chambre... la principauté de Tonné Charante... en titre, nom et dignité de duché pairie de France... Paris, 24 novembre 1650 ».

Fol. 143 • 59 confirmant au fils du maréchal de Châtillon le brevet de duc et pair accordé à son père, avec faculté de changer en Châtillon le nom de la terre érigée sous le titre de Coligny. « Paris... febvrier 1646 ».

60 et 61 Deux lettres patentes de LOUIS XIII.

Fol. 144 • 60 érigeant le comté de La Rocheguyon en duché-pairie, en faveur de Roger Du Plessis, Sr de Liancourt. St Germain en Laye, mai 1643.

Fol. 150 • 61 portant érection du duché-pairie de Valentinois en faveur du prince de Monaco.

62 à 64 Trois lettres patentes de LOUIS XIV.

Fol. 155 • 62 portant érection du duché de Cardone en pairie de France, pour le maréchal Philippe de La Motte Houdancourt. « Gien, avril 1652 ».

Fol. 159 • 63 transportant au comté de Choisy, en faveur du duc de Bellegarde, et sur la demande du prince de Condé, qui désirait acquérir la terre de Seurre, la dignité de duchépairie, attachée à cette dernière terre. « Paris, janvier 1646 ».

Fol. 163 • 64 portant érection de la terre de Coulommiers en duché-pairie de France, en faveur de Henri d'Orléans, duc de Longueville, et de ses descendants. Vers 1656.

65 à 68 Dépêches et lettres de LOUIS XIV.

Fol. 169 • 65 portant règlement entre Pierre Seguier, chancelier de France, et Mathieu Molé, garde des sceaux, relativement à leurs fonctions. « Fontainebleau, 2 may 1653 ».

Fol. 170 • 66 pour donner au Sr de Laubespine, marquis de Châteauneuf, « le rang avant Mr le garde des sceaux, ailleurs que dans le conseil privé des parties, et pour [lui] assurer la charge de chancelier ».

Fol. 172 et 173 • 67 et 68 « pour faire que les provisions de greffiers du conseil soient adressées à Mr le chancelier [Pierre Séguier] et qu'il reçoive leur serment... 29 septembre 1654 ».

Fol. 174 • 69 Brevet de HENRI III, « contenant que Mr le chancelier [René de Birague] a scellé en la presence et par l'expres commandement du roy une expedition qu'il faisoit difficulté de sceller, lequel brevet a esté expedié pour sa descharge... Lyon, 10 octobre 1574 ».

70 et 71 Brevet et déclaration de LOUIS XIV.

Fol. 175 • 70 « pour le rang des ambassadeurs dans le conseil... Fontainebleau, 5 octobre 1645 ».

Fol. 177 • 71 « pour le rang de Mrs les directeurs des finances... d'Haligre et de Morangis,... dans le conseil du roy ».

Fol. 179 • 72 Provision de l'office de chancelier de France, donnée par LOUIS XIII à Pierre Seguier. 1635.

73 à 78 Brevets et lettres de LOUIS XIV.

Fol. 184 • 73 « de retenue de ministre d'Estat », pour le Sr « de Bailleul,... Amiens, 18 juillet 1647 ».

Fol. 185 • 74 « de conseiller d'Estat », pour le Sr « Jean de Lauzon, escuyer, Sr de Premilly,... Poictiers, 25 novembre 1651 ».

Fol. 185 • 75 « de conseiller d'Estat », pour « Me de Bignon, advocat » au « parlement de Paris ».

Fol. 186 • 76 « de conseiller d'Estat ordinaire », pour le Sr « Sarron de Champigny ».

Fol. 190 • 77 « de ministre d'Estat », pour le Sr « Bouthillier ».

Fol. 191 • 78 « de ministre d'Estat », pour le « duc d'Angoulesme ».

79 à 87 Commissions et règlements donnés par LOUIS XIV.

Fol. 194 • 79 « pour la fonction de Mrs Servient et Foucquel???, surintendantz des finances... Paris, 24 decembre 1654 ».

Fol. 196 • 80 « pour l'administration des finances... Fontainebleau, 7 octobre 1645 ».

Fol. 197 • 81 « pour la fonction de controlleur general des finances ». Même date.

Fol. 197 • 82 « à la chambre des comptes, pour registrer lesd. deux reglemens... Paris, 2 decembre 1645 ».

Fol. 200 • 83 « pour la fonction et seance des intendantz des finances... Metz, le 29 septembre 1657 ».

Fol. 204 • 84 établissant « le Sr de La Meilleraye, mareschal de France... surintendant des finances... Paris, 9 juillet 1648 ».

Fol. 207 • 85 pour le Sr « Le Tillier,... estably intendant des finances... Compiegne, 10 juin 1649 ».

Fol. 208 • 86 pour les Srs « d'Haligre et de Morangis, [nommés] directeurs des finances... Paris, 9 juillet 1648 ».

Fol. 211 • 87 aux mêmes, pour les continuer dans lad. charge. « Dijon, 17 mars 1650 ».

88 à 118 Commissions, dépêches, instruction, lettres et ordres de LOUIS XIV.

Fol. 216 • 88 « portant pouvoir » au Sr « Lefebvre », pourvu de « l'intendance de la justice, police et finances sur [les] trouppes qui seront en [la] province de Dauphiné... de se trouver toutes les fois et quand bon luy semblera » dans les « cours souveraines de Dauphiné et autres jurisdictions... Paris, 6 novembre 1654 ».

Fol. 217 et 217bis • 89 et 90 au parlement de Dauphiné et au Sr « de La Berchere,... premier president » du même parlement, touchant le pouvoir susdit.

Fol. 219 • 91 pour le Sr « de Heré », nommé « intendant de justice, police et finances en... Dauphiné... Fontainebleau, le 26 septembre 1647 ».

Fol. 226 • 92 à « Mr Foullé, maistre des requestes... pour... faire sa visite et chevauchée » dans la généralité de Limoges.

Fol. 227 • 93 à « Mr de Pompadour [gouverneur du Limousin], pour assister et faire reconnoistre ledict Sr Foullé ».

Fol. 228 et 229 • 94 et 95 au bureau des finances et aux habitants de la généralité de Limoges, à même fin.

Fol. 230 • 96 à « Mr Des Roches Baritteaux [gouverneur de Poitou], sur le voyage des conseillers deputez par la cour des aydes pour l'acceleration des deniers du roy, afin qu'ils soient reconnus et assistez ».

Fol. 231 • 97 au « marquis de Sourche, grand prevost... de France », pour lui dire d'« envoyer un exempt et deux archers de la prevosté » à « Senlis, accompagner le Sr de La Galissonniere, conseiller » du roi, « deputté pour informer des desordres commis par la garnison... Paris, 23 may 1651 ».

Fol. 233 • 98 à « Mr le garde des sceaux, pour envoyer des maistres des requestes pour avoir soin des trouppes durant l'hyver ».

Fol. 235 • 99 à « Jean-Jacques de Mesmes, comte d'Avaux », pour être « intendant de justice, police et tinances pres des trouppes estans en quartier d'hyver dans... la generallité de Soissons ».

Fol. 238 • 100 au Sr « Gargan,... pour imposer et lever des fourrages et faire la fonction d'intendant pres des trouppes... principalement vers la Flandre... durant l'hiver ».

Fol. 244 • 101 à « Mr Thomas Regnard,... president en l'eslection de Rethelois... pour faire assembler... en magazin dans Rethel, Chasteau Portien, Balham, Attigny, Vouziers et Pont Favergé... les foins qui se pourront recouvrer dans les prez abandonnez des proprietaires d'iceux, le long de la riviere d'Aisne... Rethel, 24 juin 1654 ».

Fol. 247 • 102 à « Mr Pietre,... pour exercer l'intendance pres des trouppes, en Picardie et Artois, en l'absence » du Sr « de Bordeaux, intendant ».

Fol. 250 • 103 au Sr « Marin,... intendant des finances, pour aller... ez generallitez d'Orleans et de Tours... accelerer le payement de la solde et de l'ustancille des trouppes ».

Fol. 251 • 104 au « Sr de Breteuil,... intendant de justice, police et finances en Languedoc », pour exercer la même fonction « à l'egard des trouppes estans dans les places de Roussillon ».

Fol. 255 • 105 au « Sr Brethe de Clermont », pour être « president au conseil d'Arthois et... intendant de la justice, police, finances... contributions, vivres et fortiffications dud. pays d'Arthois ».

Fol. 260 et 261 • 106 et 107 « au conseil d'Arthois » et à « Mr de La Tour,... gouverneur d'Arras... pour faire reconnoistre ledict intendant... Aoust 1648 ».

Fol. 263 • 108 au « Sr d'Osny », pour être « intendant des finances, fortiffications et vivres en la frontiere de Champagne... du costé de la riviere de Meuze... depuis Rocroy jusques à Verdun inclusivement, y compris Montolimpe, Sedan, Stenay, Jametz et Dampvilliers ».

Fol. 266 • 109 « au Sr Talon », à qui le roi donne « la direction et intendance des contributions qui doivent estre levées sur le pays ennemy, vers la frontiere de Champagne ».

Fol. 267 • 110 au Sr « de Girolles », pour être « intendant des finances, contributions et fortiffications » dans « Brizak, pays de Brisgau et Zuntgau... Paris, 23 janvier 1645 ».

Fol. 270 • 111 au Sr « Colbert de Terron », pour être « intendant des finances, contributions, fortiffications et du domaine dans... Courtray... place nouvellement conquise ».

Fol. 275 • 112 au Sr « Talon », nommé à même fin, dans la place du « Quesnoy, nouvellement reduite soubz l'obeissance de S. M. ».

Fol. 279 • 113 au Sr « Robertot, conseiller » au « parlement de Metz... pour avoir la direction et intendance de la levée, recepte, despense, employ et distribution des contributions du gouvernement de Thionville ».

Fol. 281 • 114 au Sr « Talon,... pour prendre connoissance et direction des contributions sur la frontiere » de Champagne.

Fol. 283 • 115 « pour donner l'intendance des fortiffications... et reparations qui seront à faire aux places de Catalongne » au « Sr Goury,... en l'absence du Sr de Marca ».

Fol. 283 • 116 au « cardinal Anthoine Barberin,... allant pour le service du roy... dans la ville de Cazal au Montferrat ».

Fol. 285 • 117 au Sr « d'Aiguebonne, gouverneur » de « Cazal », pour qu'il rende honneur audit « cardinal Anthoine Barberin ».

Fol. 286 • 118 « pour donner l'intendance et direction particuliere des montz de pieté establis » à « Arras, Courtray et Bergues St Vinox ».

119 à 133 Dépêches et ordonnances de LOUIS XIV.

Fol. 289 • 119 au « bureau des finances » de « la generalité de Chaallons... pour se departir dans les eslections » de lad. généralité, « pour l'acceleration de la levée de la taille... Paris, 16 mars 1651 ».

Fol. 290 • 120 « pour envoyer des gens de guerre dans les lieux » de la généralité de Moulins, « refusans de payer la taille ».

Fol. 291 • 121 au bureau des finances de la généralité de Moulins, « pour luy donner part de lad. ordonnance cy dessus, afin qu'il donne advis aux gouverneurs de la province des lieux refusans, pour y envoyer des gens de guerre ».

Fol. 294 • 122 au « commissaire Damoresan, pour envoyer... le regiment de cavallerie d'Esclainvilliers dans les lieux de la generallité de Montauban... qui seront refusans de payer la taille ».

Fol. 295 • 123 « pour obliger les habitans des villages voisins... du chasteau de Vincennes... de fournir le bois et chandelle des corps de garde de la garnison » dud. château.

Fol. 295 • 124 « pour lever un droict sur les denrées entrans et sortant dans... la ville et cité d'Arras... pour la subsistance de la garnison ».

Fol. 297 • 125 « pour approuver une levée faicte » dans la ville d'Arras « pour la subsistance de la garnison, et pour faire continuer lad. levée ».

Fol. 299 • 126 au Sr « d'Osny, intendant des finances et fortiffications sur la frontiere de Champagne et pays Verdunois... pour... faire imposer et lever, par chacun an... sur tous [les] subjects de la ville de Verdun et pays verdunois la somme de 20,000 livres... pour l'entretien des compagnies de cavallerie... du Sr mareschal de Lhospital », du « lieutenant au gouvernement de Stenay » et du « lieutenant au gouvernement de Verdun ».

Fol. 301 • 127 « pour obliger » les villes d'« Amiens, Abbeville, Peronne, Ham, St Quentin, Soissons, Noyon, Laon, Vitry, Senlis, Meaux, Mante » et « Beauvais... à payer une somme d'argent, pour tenir lieu de l'ustancille des trouppes qui s'y devoyent loger et pour leur permettre d'en faire l'imposition ».

Fol. 303 • 128 au Sr de Clermont, pour qu'il s'entende avec le Sr de Manicamp, sur la quantité de foin et paille à fournir par « les lieux deppendans de son gouvernement et où il se peut estendre dans la Flandres », pour la « nourriture de 300 chevaux, durant six mois d'hiver... dans le fort et poste de Watten ».

Fol. 304 • 129 à « Mr de La Barre,... pour faire imposer et lever des fourrages sur [les] lieux voisins » de « Beauvais... pour la subsistance des trouppes de cavallerie » qui seront en garnison dans lad. ville, durant l'hiver.

Fol. 307 • 130 pour faire remettre au Sr « Matflon,... jusques à 400 mousquetz avec leurs bandollieres, et 200 picques ».

Fol. 307 • 131 pour la fourniture de « 1600 paires d'habitz completz... à l'infanterie ».

Fol. 308 • 132 à la ville de Lyon, pour la « convier à fournir une bonne somme de deniers pour l'entretien et l'habillement des troupes de l'armée de Champagne ».

Fol. 310 • 133 pour faire payer au Sr Macé Bertrand, Sr de La Bazinière, trésorier de l'épargne, la somme de 20,000 livres, qui seront employées aux frais d'habillement des troupes.

Fol. 313 • 134 Ordonnance de LOUIS XIV, portant que le Sr « d'Osny, intendant des fortiffications et finances sur la frontiere de Champagne et pays verdunois, [taxera] et [fera] contribuer toutes les villes et villages du pays de Luxembourg, où les garnisons des trouppes de S. M. pourront estendre leurs contributions ».

Fol. 314bis • 135 « Ordre » du « duc D'ORLEANS,... portant deffenses... à tous habitans des lieux estant au deça de la riviere d'Authie de contribuer aux ennemis... avec ordre » au « baron d'Ecaucourt,... de faire rompre... les pontz, quais et passages estans sur... la riviere d'Authie ».

136 à 144 Dépêches, ordonnances et ordres de LOUIS XIV.

Fol. 316 • 136 « portant descharge de reste de contributions, en faveur des habitans contribuables... du gouvernement d'Arras ».

Fol. 317 • 137 à « Mr Le Vayer,... pour faire... mectre... ez mains de celuy qui [lui] sera proposé par le Sr de Bournonville filz... les contributions qui se levent sur [les] terres » du « duc de Bournonville ».

Fol. 318 • 138 « portant pouvoir » au Sr « Charruel,... de traitter avec un deputté du roy d'Espagne pour le reglement et la fixation des contributions... qui se levent par les gouverneurs des places frontieres de Picardie, Flandres, Artois et Haynault ».

Fol. 319 • 139 donnant les instructions nécessaires audit Charruel « pour faire ledict traicté... Poictiers, le 27 novembre 1651 ».

Fol. 322 • 140 au « marquis de Fabert,... pour faire eschanger les contributions... de Sedan contre celles » qu'il pourrait « faire lever sur Rocroy ».

Fol. 324 • 141 à « Mr de La Tour », gouverneur d'Arras, pour lui recommander d'empêcher « qu'aucun party de [la] garnison ne sorte d'Arras sans ordre expres » et ne fasse « aucunes courses ny pillages sur les lieux contribuables des autres gouvernemens ».

Fol. 324 • 142 « pour regler les deppendances du gouvernement de Dunkerque et de Gravelines pour les contributions... Amiens, 25 juin 1649 ».

Fol. 325 • 143 « portant que ceux qui contribuent à La Bassée pourront aller et venir en leurs maisons et biens, en vertu des passeports du gouverneur de lad. place... le comte Broglia,... sans estre obligez de prendre autres passeports ».

Fol. 326 • 144 « portant revocation des passeportz donnez par les gouverneurs des places frontieres » de Flandre « aux habitans des villes tenues par les ennemis », si lesdits passeports ne sont « signez par le mareschal de Rantsau et cachetez du cachet de ses armes ».

145 à 155 Commissions, dépêches, lettres, ordonnances et ordres de LOUIS XIV.

Fol. 330 • 145 au Sr « de Choisy,... conseiller d'Estat et chancelier » du « duc d'Orleans,... pour arrester et convenir avec... les chefs et officiers principaux de l'ancien corps de [l'] armée servant cy devant en Allemagne et qui est à present sur les frontieres de deça... de ce qui leur est deub, faire leurs decomptes, traitter avec elles et les faire payer pour l'advenir ».

Fol. 332 • 146 portant « pouvoir et charge expresse au Sr Hervard de s'obliger en son particulier et en son propre et privé nom pour [le roi]... envers les chefs, officiers et gens de guerre de l'armée d'Allemagne, commandée par... le Sr de Turenne,... et leur payer ou faire payer une ou deux monstres ou telle somme qui sera convenue avec eux ».

Fol. 334 • 147 à « Mr de Montpezat [gouverneur de Cazal], pour luy donner pouvoir d'emprunter de l'argent pour les despenses de sa place... en cas que les ennemis » en « forment le siege ».

Fol. 334 • 148 portant « pouvoir au commissaire Bernard,... de traicter du prest et advance de la somme qu'il conviendra pour faire le fondz entier d'une quatrieme monstre... aux compagnies de cavallerie qui sont en garnison ez places frontieres de Picardie ».

Fol. 336 • 149 « à Jacques Pinette, Sr de Charmoys,... pour faire la recepte et despense de tous les deniers qui seront contribuez pour servir à la levée, armement, subsistance, solde, entretennement et recreues » des « trouppes de cavallerie et d'infanterie » destinées à « repousser les ennemis » qui étaient entrés « ez provinces de Picardie et Champagne... Bourg, 1 septembre 1650 ».

Fol. 338 • 150 à « l'abbé d'Aisnay », pour lui dire de faire « remettre ez mains du Sr Hervart, banquier... les 12,000 pistolles que les deputez du comté de Bourgongne ont faict payer à Lyon, en consequence du traicté... faict avec eux pour la continuation de la suspension d'armes dans led. comté ».

Fol. 338 • 151 « portant descharge... au Sr de Montreuil » des sommes par lui employées au service du roi, en Ecosse.

Fol. 340 • 152 aux « tresoriers generaux de l'ordinaire et extraordinaire des guerres et cavallerie legere, artillerie, fortiffications et autres comptables ayantz le maniment des deniers de S. M. », pour leur ordonner de « mectre les louis d'or et pistolles d'Espagne au prix de 10 livres 10 solz, aux payementz qu'ilz feront pour la solde des trouppes des armées de Flandres ».

Fol. 340 • 153 portant que « le proffict qui pourra estre faict sur les pistolles d'Espagne, qui seront envoyées... à Portolongone et Piombino, pour le payement des garnisons esdictes places », sera employé aux dépenses desdites places. « Paris... 1648 ».

Fol. 344 • 154 ratifiant les articles conclus entre les « ambassadeurs et depputez » des cantons suisses et le « marquis de Chasteauneuf,... le Sr de Longueil,... et le Sr Le Tellier », pour le payement des « sommes deues aux colonels, cappitaines et soldatz des trouppes [suisses], tant licentiées qu'estant sur pied, jusques au dernier decembre 1649... Compiegne ».

Fol. 350 • 155 portant « contraincte contre le tresorier de l'ordinaire des guerres, pour les gages du prevost de la connestablie ».

156 à 161 Lettres de LOUIS XIV.

Fol. 356 • 156 accordant au Sr « Grim, commandant au chasteau de Joux, en Franche Comté... 5,000 livres de pention par chacun an, à prendre en son espargne, sa vie durant... Fontainebleau... 24 septembre 1647 ».

Fol. 356 • 157 accordant au Sr « de Palluau [maréchal de camp]... gouverneur de la ville et citadelle de Courtray... 12,000 livres de pension par chacun an, à prendre sur les revenus du domaine de S. M. audict Courtray... Paris... 26 febvrier 1648 ».

Fol. 357 • 158 accordant au Sr « Bonnard [aide de camp]... 2,000 livres de pension par chacun an... à prendre sur les deniers... de [l']espargne ».

Fol. 358 • 159 accordant à « Laurent de Stenaye de Molondin, colonel d'un regiment d'infanterie suisse... 3,000 livres de pension annuelle et perpetuelle », à toucher par lui, ses enfants et leurs descendants. « St Germain en Laye, le 5 avril 1649 ».

Fol. 361 • 160 accordant au maréchal de La Motte Houdancourt un don de 200,000 livres. St Germain en Laye.

Fol. 363 • 161 accordant « aux religieux benedictins de St Nicolas en Lorraine 3,000 livres » pour la réédification de leur église, brûlée et ruinée par les ennemis.

Fol. 364 • 162 Lettre de LOUIS XIII « à Henry de Guenegaud, Sr Du Plessis Belleville », pour lui ordonner de délivrer une somme de 207,000 livres.

163 à 168 Brevets, dépêche, édit et ordonnances de LOUIS XIV.

Fol. 370 • 163 ordonnant au Sr « Le Vayer, intendant de la justice, police et finances à Arras, de vacquer incessamment à la recherche du domaine royal dans la ville et cité et dans tous les lieux de la gouvernance d'Arras, pour le remettre, autant qu'il se pourra, en valleur, faire reparer les usurpations et entreprises qui pourroient y avoir esté faictes », etc.

Fol. 371 • 164 pour l'«union au domaine du roy... des comté de Canet et vicomté d'Evol, en Roussillon... Paris, juillet 1648 ».

Fol. 374 • 165 à « Mr de Tilladet [gouverneur de l'Alsace], pour faire faire et recevoir... les foy et hommages de tous et chacuns les seigneurs gentilshommes et autres tenans fiefs en l'estendue de [son] gouvernement ».

Fol. 375 • 166 « pour faire payer les cens et rentes deubs au roy par les habitans du pays de l'Aleu ».

Fol. 376 • 167 « pour l'establissement d'un hospital à Dunkerque, et pour affecter les revenus des biens confisquez de ce pays là à l'entretien d'iceluy... Paris, 25 aoust 1649 ».

Fol. 378 • 168 « portant descharge en faveur des heritiers » du « Sr de Marolles, vivant gouverneur de Thionville... de la jouissance faicte par led. gouverneur du domaine de la [dite] place, sans ordre du roy ».

Fol. 382 • 169 « Brevet de don du droict de regalle » de l'«evesché d'Auxerre », accordé par LOUIS XIII à Pierre de Broc, nommé aud. évêché.

170 à 212 Brevets, dépêches et lettres de LOUIS XIV.

Fol. 384 • 170 accordant à « Louis Barbier de La Riviere », nommé évêque de Langres, la jouissance des « biens, fruicts et revenus... escheus » pendant la vacance dudit évêché. 1656.

Fol. 386 • 171 accordant à « Mre Michel Tubeuf,... l'evesché de St Pons de Thomieres... Paris, 20 juin 1653 ».

Fol. 387 • 172 au pape Innocent X, touchant la concession de l'évêché de St-Pons de Thomières.

Fol. 388 • 173 accordant à « Me Jacques Lezard, prestre du diocese » de « Lombez... l'archidiaconé et chanoinie » vacants en l'église cathédrale de Lombez, « par le deceds de feu Me Jacques de Daux ».

Fol. 389 • 174 accordant à « Me Claude Chuffer,... la chanoinie et prebande » vacantes en l'église cathédrale de Reims par la résignation de « Me François Chevalier, dernier paisible possesseur ».

Fol. 390 • 175 « pour empescher qu'un indultaire soit pourveu d'un canonicat... en l'eglise de Paris... jusqu'à ce que la regalle soit fermée ».

Fol. 391 • 176 accordant les « chanoinie et chanterie de l'eglise primatialle de Nancy, vacantes par la resignation qui en a esté faicte... par Me Louis de Taillepied,... St Germain en Laye, 30 juin 1653 ».

Fol. 393 • 177 accordant à « Me Guillaume Le Roy, clerc du dioceze de Bayeux, [les] chanoinie et prebande que possedoit cy devant, en... l'eglise de St Fourcy de Peronne... Me Coffin ».

Fol. 395 • 178 accordant à « Louis Bruslard de Puisieux de Sillery, clerc du diocese de Paris... une pension de 8,000 livres, à prendre par chacun an, sa vie durant, sur les fruicts et revenus de l'abbaye de N. D. de Barbeau, ordre de Citeaux, diocese de Sens, suivant le consentement de Me Bazile Foucquet, abbé commendataire de lad. abbaye ».

Fol. 395 • 179 au pape, touchant ladite pension.

Fol. 397 • 180 accordant à Pierre « de Marca, archevesque de Thoulouze... 4,000 livres de pention annuelle... à prendre, sa vie durant, sur les biens et revenus de l'evesché de Castres... Paris... 15 octobre 1654 ».

Fol. 399 • 181 faisant don au « cardinal Mazarini,... des abbayes de St Denis en France, Granselve, St Mansuit, St Seine, St Honnorat de Lerins et St Germain d'Auxerre... à la charge de 120,000 livres de pension, par chacun an... payables par le [dit] cardinal et ses successeurs esd. abbayes... au proffict » du « prince de Conty ».

Fol. 400 • 182 au pape, sur le don précédent.

Fol. 401 • 183 faisant don de l'« abbaye de la Chaize Dieu... au diocese de Clermont », au « cardinal Mazarini », à la charge d'une pension de 2,000 livres, payable, chacun an, par led. cardinal ou ses successeurs en lad. abbaye, à « Me Daniel de Lahague, clerc au diocese de Limoges ».

Fol. 401 • 184 au pape, sur le don précédent.

Fol. 403 • 185 faisant don à « Me François de Rebé, prestre du diocese de Lyon, comte et archidiacre en l'eglise St Jean dud. Lyon... de l'abbaye St Jean Du Jard », au « diocese de Sens... à la charge de 2,500 livres de pension, au proffict de Mre Claude de Rebé, archevesque de Narbonne ».

Fol. 404 • 186 au pape, sur le don précédent.

Fol. 405 • 187 faisant don à « Mre Claude Chappelier, licentié en theologie... de l'abbaye N. D. de Bellestoille... au diocese de Bayeux... St Germain en Laye... 30 juin 1653 ».

Fol. 405 • 188 au pape, sur le don précédent.

Fol. 407 • 189 faisant don à « Me Pierre d'Auxelle, clerc du diocese de Paris, bachelier en theologie... du prieuré conventuel et eslectif de N. D. de Vraye... au diocese du Puy... à la reserve de... 600 livres de pension annuelle... en faveur » de « don Jean de Vertamy [résignateur dud. prieuré]. Paris, 27 octobre 1654 ».

Fol. 409 • 190 faisant don à un soldat estropié de « la place de religieux lay... vacante » dans une abbaye.

Fol. 411 • 191 conférant la « maladerie et chapelle de St Gilles Ardenon au dioceze d'Avranches », à « Me Pierre Tesnieres, clerc dud. dioceze ».

Fol. 413 • 192 confirmant « l'eslection de l'abbé de Grammont, dom Anthoine Chauroche, prieur de St Maurice de Vieux Poux... Paris, 28 febvrier 1655 ».

Fol. 414 • 193 à François Perrochel, « evesque de Boullongne », pour faire assembler les religieux de « l'abbaye de Blangy en Artois », à l'effet d'élire trois personnes, parmi lesquelles le roi se réserve de choisir un successeur au Sr Bulleux, abbé décédé.

Fol. 415 • 194 aux « religieux et couvent de l'abbaye d'Eaucourt, de l'ordre de St Augustin, au diocese d'Arras », auxquels le roi présente « Frere Jacques Lefranc pour abbé de lad. abbaye d'Eaucourt ».

Fol. 418 • 195 au général de l'ordre de Cîteaux, « afin qu'il donne son installation à... soeur Françoise de Manay, religieuse professe de l'abbaye de Ravensberghe... au comté de Flandres », pourvue par le roi de la dignité d'abbesse de lad. abbaye.

Fol. 418 • 196 au général de l'ordre de St Dominique, « pour luy recommander de faire eslire... soeur Delisle,... prieure du couvent de Prouillan... dont la supériorité [était] pretendue par diverses filles ».

Fol. 421 • 197 agréant « la resignation... du prieuré conventuel et hospitalier de St Michel de Crespy en Vallois... au diocese de Senlis », par « dame Eleonore de Vic,... à condition de coadjutorerie et future succession, apres son deceds, à soeur Marie de Vic, religieuse professe de l'abbaye de St Estienne de Rheims... Paris, 5 juin 1653 ».

Fol. 422 et 423 • 198 et 199 au pape et au bailli de Valençay, touchant lad. résignation.

Fol. 424 • 200 faisant don du « prieuré conventuel des Filles Dieu de Chartres » à « soeur Gabrielle d'Amilly, religieuse professe en l'abbaye de Cleretz... La Fere, 1 octobre 1654 ».

Fol. 424 • 201 au pape, touchant lad. nomination.

Fol. 426 • 202 faisant don de « la chappelle ou chapellenie de St Eloy de Brie Comte Robert » et de « l'hostel Dieu... y annexé » à « Me Thomas Becasse, prestre du diocese de Paris ».

Fol. 428 • 203 portant « collation » de « la chapelle de St Pierre de Bausis en Vivaretz » à « Me Thomas Armand, prestre et hebdomadier en l'eglise cathedrale de Viviers ».

Fol. 429 • 204 portant « collation de... la chapelle de St Eutrope, fondée au chasteau de Verdun, dans le diocese de Thoulouze », à « Me François de La Faurie ».

Fol. 430 • 205 à l'« evesque de Frejus », pour lui mander d'avoir à faire expédier au Sr « François de Mandels, prestre du diocese de Grace, [les] provisions necessaires pour la vicairerie et officialité d'Antibes ».

Fol. 432 • 206 portant nomination de « Me Pierre Boisramé » à la « cure de Fontenay le Paissel », au diocèse de Bayeux.

Fol. 433 • 207 nommant « Me François de La Barthe » à « la cure de St Pierre d'Estran, au diocese de Rouen ».

Fol. 434 • 208 « au general des Jacobins, afin qu'il donne son obedience au... Pere Thomas Fornier », qui lui permette « d'assister... le Pere Anselme de Mornay,... aux fonctions de chappellain de la chapelle curialle fondée à la cour et suitte du roy ».

Fol. 435 • 209 « aud. religieux [Thomas Fornier], afin qu'il assiste le [P. A. de Mornay] chapellain, en attendant l'obedience du general ».

Fol. 436 • 210 faisant don à « Me Louis d'Estempes,... de la premiere chanoinie et prebande qui viendra à vacquer en l'eglise de Rheims ».

Fol. 436 • 211 sur le même sujet.

Fol. 438 • 212 à Camille de Neufville de Villeroi, récemment nommé archevêque de Lyon, « pour [le] dispenser, durant un mois », à cause de ses fonctions comme gouverneur du Lyonnais, « de prester le serment de fidelité, et pour lui permettre cependant de prendre possession dud. archevêché ». 1653.

Fol. 439 • 213 Certificat du serment de fidélité prêté entre les mains du roi, en presence des aumôniers de S. M., par les archevêques et évêques.

Fol. 440 • 214 « Commission » de « LOUIS [XIII] au grand conseil, pour registrer un indult obtenu » du pape Urbain VIII, le « 27 septembre 1639 », par « le cardinal Anthoine... Barb[e]rin, abbé de St Evroult,... pour conferer en commande les benefices en regles... deppendans de lad. abbaye ».

215 à 219 Brevets et dépêches de LOUIS XIV.

Fol. 442 • 215 « à un chapitre, pour consentir la translation du siege » de l' « evesché de Maillezais à La Rochelle et à ce que ce lieu de La Rochelle soit distraict » de l' « evesché de Xaintes ».

Fol. 443 • 216 « portant commission à [Placide-Louis Duchemin], evesque de Babylone, pour aller faire les fonctions episcopalles » en « Catalongne... Paris, 12 mars 1647 ».

Fol. 445 • 217 « portant commission à... Jean Pierre Camus, ancien evesque du Bellay... pour avoir l'administration du diocese d'Arras... Paris... 29 may 1650 ».

Fol. 447 • 218 « portant commission à... Mre Jacques Raoul,... de continuer à faire les fonctions episcopalles dans son evesché... de Xaintes, nonobstant sa resignation... Paris, 4 decembre 1646 ».

Fol. 448 • 219 « au pape [Innocent X], pour le prier de faire passer... Louis Hercules de Ventadour, jesuiste... de la compagnie des jesuistes en l'ordre du St Esprit... afin de le rendre capable de posseder une dignité dans l'Eglise... Paris, 14 juin 1653 ».

Fol. 450 • 220 et 221 Brevet et lettres de « HENRY » IV, donnant au Sr « de Crequy,... les fruictz et revenus du temporel » de l' « archevesché » d' « Ambrun... escheus et qui escherront, depuis le jour du deceds du [dernier] archevesque [Guillaume d'Avançon de St-Marcel] jusques au 1 octobre [1600]... Lyon, le 20 juillet 1600 ».

222 à 231 Brevets et dépêches de LOUIS XIV.

Fol. 455 • 222 nommant un économe de l'abbaye de Cercanceau.

Fol. 458 • 223 chargeant « Antoine Bailliot » et « Antoine Oury » de « regir et administrer le domaine et revenus de l'evesché et comté » de « Verdun et de l'abbaye de St Vannes ».

Fol. 462 • 224 nommant « Mre Jean Royer, chanoine et chantre de l'eglise cathedralle de Metz... pour avoir la garde et administration » du « prieuré de St Dagobert, situé à Stenay ».

Fol. 463 • 225 nommant un administrateur de l' « abbaye de Ste Marie lez Pignerol ».

Fol. 464 • 226 nommant « Henry de Savoye, duc d'Aumalle, soubzdiacre du diocese de Paris », pour être « coadjuteur » à l' « archevesché » de Reims.

Fol. 465 • 227 et 228 « au cardinal protecteur de la nation » de France, « en cour de Rome », et « au pape [Innocent X], pour l'obtention de lad. coadjutorerie... Paris, novembre 1650 ».

Fol. 466 • 229 nommant « François Fouquet,... coadjuteur » à l' « archevesché de Narbonne ».

Fol. 468 et 470 • 230 et 231 « au pape » Innocent X et « au cardinal protecteur de la nation de France... en cour de Rome, pour l'obtention des provisions de lad. coadjutorerie ».

232 à 255 Dépêches et lettres de LOUIS XIV.

Fol. 478 • 232 « aux gouverneurs des provinces, pour faire faire des feux de joye, à cause de l'exaltation du pape... Alexandre VII au pontificat ». 1655.

Fol. 480 • 233 et 234 « à l'archevesque de Bourges » et au « comte de St Aignan,... gouverneur de la province » de Berry, « pour empescher » que « le doyen de l'eglise dud. Bourges... ne soit esleu agent general du clergé ».

Fol. 482 • 235 à « Mr de Meillars,... sur sa conversion à la foy catholique... apostolique et romaine ».

Fol. 483 • 236 à « Mr de La Milletiere,... religionnaire converty... pour [lui] permettre... de conferer... avec un ministre de la religion pretendue reformée, nommé Balize, et autres de lad. religion, pour l'instruction de ceux qui desireront connoistre la verité de la religion catholique, apostolique et romaine ».

Fol. 484 • 237 à « Mr de Lyonne,... ambassadeur... en cour de Rome, afin qu'il fasse instance pour obtenir une dispense de mariage » pour le « Sr Bernard Hector de Marle,... conseiller » au « parlement de Paris, avec damoiselle Claude Hector de Marle, sa cousine germaine ».

Fol. 486 • 238 « à l'evesque de Limoges », pour lui dire de tenir la main à ce que « le pere Arnaud de St Benoist, premier assistant du general de l'ordre des feuillants... se transporte au plus tost au monastere de Bonnes Aigues, pour s'y employer incessamment à la visite dud. monastere et y establir la reforme et l'observance exacte des constitutions qui doivent servir de reigles » aux religieuses.

Fol. 487 • 239 à « l'evesque de Clermont... afin qu'il donne obedience... à quatre religieuses des plus prudentes et zelées au service de Dieu, des maisons de l'exacte observance de la regle de St Benoist, establies à Billon ou à Issoire... pour aller establir lad. reforme ».

Fol. 490 • 240 « au general de l'ordre » des capucins, « pour [le] prier d'accorder la permission necessaire au... pere Marquart de Steinbruk, capucin à Soleurre », qui désirait venir en France et « demeure??? dans un des couventz dud. ordre, de la province de Paris ».

Fol. 491 • 241 « au provincial » des capucins « de la province » de Paris, pour lui dire de recevoir dans tel couvent de ladite province qu'il jugera à propos led. père de Steinbruk.

Fol. 492 • 242 « au superieur d'une maison scituée sur la frontiere... la prevosté de Barizy », à qui « l'abbé de St Amant en Tournesis, [son] superieur ordinaire, [avait] adressé un religieux, nommé dom Romacle de Touars,... pour luy permettre d'admettre pres de luy led. religieux », quand il « aura presté le serment de fidelité ».

Fol. 494 • 243 pour le « pere provincial des capuchins de la province de Paris... allant faire sa visite ».

Fol. 496 • 244 à « Mr de Malleissye », pour lui dire de tenir la main « à ce que le general... de l'ordre des capucins... venant à Pinerol, y soit receu et fasse sa visite et fonctions... dans les couvents de son ordre... sans aucune difficulté ».

Fol. 496 • 245 pour faire recevoir par le « superieur d'une maison religieuse [le] pere Fortune de Cadaure, esleu general de [son] ordre ».

Fol. 498 • 246 « à un chapitre, sur la nomination » de l' « archevesque de Vienne pour presider à l'assemblée ».

Fol. 499 • 247 au provincial des jacobins de la province de Lyon, pour le prier d'unir à sa province le couvent des jacobins de Pignerol.

Fol. 500 • 248 et 249 au général des jésuites et au provincial des jésuites de la province de Lyon, pour l'établissement à Pignerol d'un collége de jésuites, qui dépendra de la province de Lyon.

Fol. 502 • 250 accordant à « Pierre Guichard,... la charge de grand maistre du college de Champagne appellé Navarre, en l'Université de Paris ».

Fol. 503 • 251 « aux docteurs et professeurs de la maison de Sorbonne, pour faire que led. grand maistre de Navarre y tienne rang et y soit reconnu en lad. qualité ».

Fol. 505 • 252 à « Mr l'archevesque d'Ambrun... allant presider à l'eslection d'un professeur en theologie ».

Fol. 506 • 253 au docteur Jacques de Sainte-Beuve, professeur royal de théologie à la Sorbonne, pour lui interdire l'enseignement. 1656.

Fol. 506 • 254 aux « senieur et docteurs en theologie de la Faculté de Sorbonne », pour les engager à procéder au remplacement dud. J. de Ste-Beuve.

Fol. 508 • 255 « au grand Me du college de Navarre, afin qu'il empesche qu'aucun des docteurs ny bacheliers qui n'auront point soubscrit la censure contre la lettre de M. Arnault soient receus aux assemblées ».

256 à 263 Huit dépêches de LOUIS XIV.

Fol. 511 à 514 • 256 à 261 « pour faire celebrer un service pour le repos de l'âme » de Jean IV, roi de Portugal. 1656.

Fol. 515 • 262 « à Mme la duchesse de Guise, pour luy dire que le roy trouve bon qu'elle fasse inhumer dans [le] royaume le corps » du « chevalier de Guise [Roger de Lorraine], mort à Cambray, au service du duc de Lorraine ».

Fol. 516 • 263 « aux prieur et religieux de l'abbaye de St Denis en France... pour faire inhumer le corps » [du duc de Valois, fils du duc d'Orléans, oncle du roi] à St Denis... dans la cave ou repose le corps du roy Henry le Grand ». 1656.

Fol. 519 • 264 Lettres de légitimation de HENRI IV pour son fils César, duc de Vendôme. Paris, janvier 1595.

265 à 267 Lettres de LOUIS XIV.

Fol. 522 • 265 portant « declaration de naturalité en faveur de... Charles [III], duc de Mantoue », et de la princesse Éléonore, sa soeur. « Paris, janvier 1646 ».

Fol. 526 • 266 portant brevet de naturalité en faveur du père Schwaller, bénédictin, « natif du canton de Solleure ».

Fol. 528 • 267 portant « brevet de naturalité pour... soeur Eleonor d'Angicourt, religieuse professe du monastere de St Dezir, ordre de Cisteaux, diocese de Chaallons en Champagne, natifve du comté de Bourgongne », qui venait d'être « pourveue du prieuré conventuel de Ste Colombe », au diocèse de Toul. Paris, « 6 juillet 1643 ».

268 à 281 Brevets et lettres de LOUIS XIV.

Fol. 533 et 534 • 268 et 269 accordant à Dominique Seguier, évêque de Meaux, et à ses héritiers, qu'en cas qu'il vienne à décéder en possession de la charge de premier aumônier du roi, ses héritiers pourront tirer de lad. charge, et recevoir à leur profit, jusqu'à la somme de 90,000 livres de récompense. Paris, 26 octobre 1647 et 1er avril 1648.

Fol. 535 • 270 accordant au « comte de La Vauguyon,... la charge de cappitaine lieutenant de la compagnie de chevaux legers servant ordinairement à la garde » de la « personne » du roi, à condition de payer à la veuve et aux héritiers ou créanciers du marquis de St Mégrin, précédent titulaire de ladite charge, la somme de 454,000 livres. Pontoise, 1er août 1652.

Fol. 537 • 271 accordant au « Sr de Rozieres le premier gouvernement d'une des places fortes du royaume qui viendra à vacquer, lequel sera d'egalle consideration et luy tiendra lieu de recompense de celuy de Marsal », que le roi lui reprend. Compiègne, 31 août 1651.

Fol. 538 • 272 accordant au Sr « de Severat, sergent major de la ville de Lyon... qu'en cas qu'il vienne à decedder en possession de ladicte charge... elle sera conservée à sa vefve, enfans ou heritiers... Paris, 6 may 1645 ».

Fol. 539 • 273 accordant que si le « comte de Grammont, mareschal de France, mestre de camp du regiment des gardes françoises de S. M., gouverneur et lieutenant general en Navarre et Bearn... venoit à decedder pendant [l']année... lesd. charges de mestre de camp... et de lieutenant general... soient conservées à ses enfans... Paris, 1 avril 1647 ».

Fol. 540 • 274 accordant que Louis Charles « de Levy, duc de Vantadour », lorsqu'il aura atteint l'âge de dix-huit ans, « soit pourveu de la charge de gouverneur et lieutenant general en Limosin », sur la démission de son oncle, archevêque de Bourges. « Poitiers... 26 novembre 1651 ».

Fol. 541 • 275 révoquant le précédent brevet, en faveur de Fr. Christophe de Levis, comte de Brion, duc de Damville. Paris, 28 mai 1653.

Fol. 542bis • 276 accordant que le régiment d'infanterie et la compagnie de chevau-légers du Sr Christian Fritz seront entretenus à la solde et au service du roi, tant en temps de guerre qu'en temps de paix. Amiens, 28 juin 1647.

Fol. 542bis • 277 accordant au Sr de La Vergantière, enseigne au régiment de Navarre, la première charge de capitaine qui viendra à vaquer dans led. régiment.

Fol. 543 • 278 accordant à « Mre Gabriel de Boylesve, evesque d'Avranches », la premiere abbaye qui viendra à vaquer, en récompense de l'abbaye de N. D. de Bardoux, dont led. évêque s'était démis en faveur de Gilles Boutaud, évêque d'Évreux. Fontainebleau, 22 octobre 1655.

Fol. 545 • 279 portant « adveu d'une entreprise sur une place... estant soubz l'obeissance du roy catholique, au Pays Bas... avec assurance du gouvernement d'icelle et d'autre recompense ».

Fol. 545 • 280 accordant au prince de Condé les « charges de gouverneur et lieutenant general pour S. M. en ses provinces et duchez de Bourgongne, Bresse et Berry » ; au prince de Conti, le gouvernement de la province de Champagne et Brie à échanger, à la fin de l'année 1654, contre le gouvernement de Berry, le gouvernement de Champagne et Brie devant, à cette époque, passer entre les mains du duc d'Enghien. Paris, 2 janvier 1647.

Fol. 547 • 281 « portant permission au... cardinal Mazarini de traicter du gouvernement de Provence avec telle personne capable et agreable à S. M. qu'il luy pourra proposer, et de recevoir pour la recompense d'icelluy jusques à la somme de 600,000 livres... Amiens, 15 septembre 1653 ».

282 à 298 Lettres de LOUIS XIV.

Fol. 551 • 282 accordant à « Henriette Catherine de Joyeuse, duchesse de Guyse et de Joyeuse, et à damoiselle Marie de Lorraine,... la garde noble, gouvernement et administration de... Joseph Louis de Lorraine, duc de Joyeuse, comte d'Eu, prince de Joinville, et de Henriette Catherine de Lorraine, enfans mineurs de feu Louis de Lorraine, vivant duc de Joyeuse, comte d'Eu, prince de Joinville,... La Fere, le 12 octobre 1654 ».

Fol. 553 • 283 accordant à « dame Françoise de Godet,... vefve » de « Jean de Gravé, Sr de Launay », la garde noble de ses enfants mineurs.

Fol. 555 • 284 accordant à É???lisabeth de Vendôme, duchesse de Nemours, garde noble de ses enfants mineurs, « le pouvoir et faculté de disposer des benefices deppendans des terres et seigneuries desd. mineurs scituées en Normandie... Paris, 12 janvier 1653 ».

Fol. 556 • 285 accordant à « Jacques de Lanneplan [le] droict de retention par prelation... escheu » au roi, « a cause de l'acquisition faicte par le Sr de Orabos de la terre et seigneurie de Beyries en Guyenne, mouvante » du roi.

Fol. 557 • 286 accordant à Me « Gaspard Artaud, juge royal et viguier de Martigues,... tous et chacuns les droictz de lotz, ventes, quintz, requintz, retention par prelation et autres droictz et debvoirs seigneuriaux, qui seront deubs à S. M., à cause de l'acquisition qui doit estre par luy faicte de la terre de Confonce en Provence, mouvante de S. M... La Fere, 14 juin 1655 ».

Fol. 557 • 287 accordant au Sr « Du Challard,... gouverneur de [la] tour de Cordouan... tous et chacuns les droictz de lotz, ventes et autres droictz et debvoirs seigneuriaux... deubs et escheus, à cause du decret sur luy faict ou autrement, en quelque maniere que ce soit, de quatre estaux de boucherie sciz en la place appellée Le Cimetiere St Jean... de Paris ».

Fol. 559 • 288 accordant au « comte de Vierville, gouverneur de Montelimart... les droitz de lotz et ventes, quintz et requintz, retention par prelation et autres droictz et devoirs seigneuriaux... deubs et escheus » au roi, « à cause de l'acquisition faite par led. Sr de Vierville de la terre et seigneurie de Sarpeze en Dauphiné, mouvante » du roi.

Fol. 561 • 289 accordant au « nommé Dubois Gaville, l'un des archers de la compagnie » des « gardes, servant pres de la... reyne... les biens meubles et immeubles qui ont appartenu à feu Patquin Dimanche, Italien de nation », et « ceux qui ont appartenu à Girard Nerard,... La Fere, 30 juin 1655 ».

Fol. 561 • 290 accordant au Sr « Heudely, l'un des secretaires ordinaires de [la] chambre, tous les biens meubles et immeubles scituez en France, mouvans » du roi, « ayant appartenu à deffuncte Marie Paratte », et « acquis et confisquez » au roi « par droict d'aubeyne ».

Fol. 563 • 291 accordant au Sr « d'Aubeville, l'un des gentilshommes ordinaires » de la maison du roi, « les biens meubles et immeubles qui ont appartenu au nommé Sanson, hostelier en la ville de Rouen, à l'enseigne de la Pomme de Pin, convaincu de meurtre ».

Fol. 563 • 292 accordant au « comte de Broglia,... les biens meubles et immeubles qui ont appartenu aux nommez Dalcourt, de Nicourt, St Germain et leurs complices... acquis » au roi « et confisquez par sentence de mort contre eux rendue par les gens tenans le baillage et siege presidial d'Amiens ».

Fol. 566 • 293 accordant aux Srs « Bernouin et Cadret [les] amandes et restitutions auxquelles sera condamné le nommé La Girardiere, receveur des tailles de Vire en Normandie, pour raison de crime de peculat. [Le] Quesnoy, 18 août 1655 ».

Fol. 566 • 294 accordant à « la duchesse de Mercoeur,... l'amande de 25,000 livres, à laquelle le nommé Thomas Mesnier, maistre et fermier de la Monnoye de Bourges, et ses complices, ont esté condamnez envers » le roi.

Fol. 568 • 295 accordant au « marquis de Coislin, colonel general des Suisses et Grisons... les sommes de deniers qui se trouveront avoir esté surimposez par les officiers de l'eslection de Chartres et du grenier à sel de Vailly ».

Fol. 570 • 296 accordant à « François Bourgeois, marchand frippier de la ville de Paris... employé ordinairement à faire les habitz de ceux qui servent aux balletz que S. M. faict danser... une eschoppe scize proche la halle aux toilles, dicte de Ste Venisse », à Paris. « La Fere, 30 juin 1655 ».

Fol. 572 • 297 accordant à « la dame de Cavois,... la charge d'enseigne du Sr Renouard, dans [le] regiment des gardes françoises... pour en estre pourveu telle personne capable qu'elle proposera à S. M... Paris, 19 septembre 1654 ».

Fol. 572 • 298 accordant aux enfants du Sr « d'Ervilliers, vivant cappitaine d'une compagnie au regiment » des « gardes françoises... la somme de 50,000 livres, pour leur tenir lieu de recompense de lad. charge... Paris, 30 octobre 1654 ».
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Cote : Français 4221-4222

Ancienne cote : Anc. 9350(I.I) et 9350(K.K), Le Tellier-Lonvois 29 et 30

Recueil de copies de pièces, renfermant, sous le titre Royaume, une série de documents émanés principalement de l'administration de Louis XIV, de 1643 à 1660. Ces documents sont rangés par chapitres, selon leur objet, pour servir, sans doute, de modèles de rédaction dans les cas analogues. Un certain nombre, réduits à l'état de formules, n'offrent aucun intérêt et ne figureront pas dans le dépouillement ci-dessous.

XVIIe siècle

Papier.2 volumes.

Manuscrit en français

Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits

Champagne. • Notes (XVIIe s.).

Police. • Sûreté des chemins.

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