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Français 18563

Cote : Français 18563  Réserver
Ancienne cote : Harlay 97
Mémoires et traités pour et contre les « droictz du Roy sur plusieurs royaumes, duchez. comtez et autres seigneuries ».
XVIIe siècle
Papier.70 et 234 feuillets.335 × 213 mm.Reliure veau rac.
Manuscrit en français
Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits

Présentation du contenu

On y remarque : « Des droicts prétendus par Marie de Bourgogne, fille de Charles [le Téméraire], dernier duc [de Bourgogne], au duché de Bourgogne, aux comtés de Masconnois, Auxerrois et autres seigneuries, par maistre Jean DAUFFAY [D'AUFFAY], l'an 1479 » [cf. mss français 16814 ; 16815, f. 12 v ; 25210, f. 2], copie du XVIe-XVIIe siècle (f. 2) ; — « Mémoire justifiant les droicts du Roy au duché et comté de Bourgogne, comté de Mascon et autres, pour servir de response aux prétentions de Marie, duchesse d'Austriche, couchées par escrit par maistre Jean Dauffay, son maistre des requestes, faict par [Jean] DE SAINCT-ROMAIN, procureur-général, et DE HALLÉ, advocat-général au Parlement de Paris, du commandement du roy Louys XI » [cf. mss franç. 16815, f. 174-293 ; 16816, f. 1 ; 18062, f. 100, etc.] (f. 1 de la seconde partie) ; — Mémoire sur « la descente et succession des princes de France et de Bourgogne » [cf. ms. français 18565, f. 74] (f. 88) ; — Actes de Louis XII, 1505/6 (f. 113), — et de Philippe-le-Beau, roi de Castille, 1505 (f. 114 v) ; — Remontrances à François premier par les trois États du royaume, contre l'aliénation du duché de Bourgogne (f. 120) ; — « Du droict de Charles VIII, roy de France, aux royaumes de Naples, Sicile et Arragon, mis par escript, en l'an 1491, du commandement dudict roy Charles..., par Léonard BARONNAT », maître en la Chambre des Comptes, incomplet [cf. mss français 4363, f. 3 ; 5742, f. 2 ; 18567, f. 4 ; — et Lelong, Bibliothèque historique de la France, t. II, n° 28892, sous le nom de Léonard Barronnet] (f. 157) ; — Droits de François premier au royaume d'Aragon (f. 173) ; — Mémoires de Jean Du TILLET concernant les droits de Henri II sur Nice, la Savoie, le Piémont, la Bresse, Gênes, Pise et Lucques (f. 176), — et sur les royaumes de Castille, Aragon, Sicile et Naples, sur les comtés de Roussillon et de Cerdagne, sur les duchés de Milan et de Savoie, sur le Piémont, Nice, le marquisat de Saluces, Gênes Pise, etc., (f. 181) ; — Mémoire sur la nullité des traités de Madrid, Cambrai et Crépy (f. 201) ; — « Remonstrance faicte du commandement de Henry II, en l'an 1558..., à Cercamp..., par maistre Jean-Jacques [I] de Mesme[s], sieur de Roissy..., touchant l'injuste occupation du royaume de Navarre faicte depuis 1512 par Ferdinand, roy de Castille... » (f. 215).

Un dépouillement de ce volume, qui en faisait jadis partie, se trouve dans le manuscrit français 17015, f. 61-62.

Historique de la conservation

Saint-Germain.

Aragon. • Droits du roi de France.

Auffay, Jean d'. • Traité des droits de Marie de Bourgogne.

Auxerre, Comté d'. • Prétentions, de Marie de Bourgogne.

Baronnat, Léonard.

Bourgogne. • Parlement, remontrances à François Ier.

Bourgogne. • Succession.

Bourgogne, Marie de, femme de Maximilien d'Autriche. • Succession de Charles le Téméraire.

Bresse. • Droits du roi.

Cambrai. • Traité de 1529.

Castille. • Droits du roi de France.

Cercamp, Assemblée de.

Cerdagne. • Droits du roi de France.

Charles VIII

Crépy-en-Laonnois. • Traité, nullité du traité.

Du Tillet, Jean, sieur de La Bussière.

Église Gallicane. • Autorité du roi dans l'administration de l'Église.

États Généraux. • États de 1527.

François Ier, roi de France. • Droits, sur Naples et la Sicile.

Galland, Auguste. • Domaine, traité.

Gênes. • Droits du roi de France.

Hallé, Jacques.

Henri II, roi de France. • Droits, sur la Savoie et le Piémont.

Louis XI, roi de France. • Relations et traités, avec la Bourgogne (Charles le Téméraire et sa succession).

Louis XII

Lucques.

Mâconnais. • Droits du roi de France.

Mâconnais. • Prétentions, de Marie de Bourgogne.

Madrid. • Traité, de 1526.

Mesmes, Jean-Jacques Ier de, sr de Roissy. • Remontrances sur l'occupation du royaume de Navarre par le roi de Castille.

Milanais. • Droits des rois de France.

Naples, Royaume de. • Droits des rois de France.

Navarre. • Occupation par les rois d'Espagne.

Nice. • Comté, droits du roi de France.

Philippe Ier, dit le Beau, roi d'Espagne. • Actes.

Piémont. • Droits des rois de France.

Pise.

Roussillon. • Droits du roi de France.

Saint-Chamond, Jean de, sr de Saint-Romain. • Succession de Charles le Téméraire.

Saluces, Marquisat de. • Domaine et droits du roi de France.

Savoie. • Droits de la France.

Sicile, Royaume de.