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Français 18431

Cote : Français 18431 
Ancienne cote : Saint-Germain français 5691
Recueil de pièces, manuscrites et imprimées, concernant les crimes de lèse-majesté, et les procès politiques du règne de Louis XIII et des premières années du règne de Louis XIV ; papiers du chancelier Séguier. (1369-1654).
XVIe-XVIIe siècle
Papier et parchemin.5 et 732 feuillets.340 × 230 mm.Reliure veau rac., aux armes de Séguier.
Manuscrit en français
Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits

Présentation du contenu

Minutes, originaux et copies.

Eu tête du volume, table détaillée des pièces, imprimée dans Montfaucon, Bibliotheca bibliothecarum manuscriptorum, t. II, pp. 1103-1106.

F. 1. Table d'un recueil de « Licts de justice et séances des roys de France et autres assemblées solemneles, és cours de Parlement de Paris, Toulouse, Bordeaux et Roüen, depuis l'an 1369 jusques en l'an 1635... » [cf. le ms. français 18410]

F. 7. « La séance et le rang d'opiner observez aux jugemens contre les princes et les pairs de France accusez du crime de lèse-majesté », Lits de justice des années 1378-1616

F. 27. Extraits d'ordonnances de François premier, 1515, et de Charles IX, 1566

F. 29 et 39. Mémoires de Théodore GODEFROY, concernant le crime de lèse-majesté

F. 46. Crime de lèse-majesté en Angleterre, 1572, 1587 et 1601

F. 52. Notes de monsieur DE PRIÉZAC, concernant la politique, orig.

F. 60. Arrêts du Conseil du Roi et du Grand-Conseil, 1502-1513

F. 72. Arrêts de condamnation à mort prononcés contre divers grands personnages, 1545-1551

F. 83. Lettre d'Arnaud « Du Ferrier », ambassadeur à Venise, « touchant la sortie de France du marquis du Maine sans le consentement du Roy », juin 1572, orig.

F. 89. Copie d'un acte de Louis XIII, 1627

F. 90. Pièce concernant le procès du maréchal Louis de Marillac, 1633.

F. 91. Arrêts de la Chambre du Domaine, ordonnances et autres pièces, concernant divers dons du Roi et diverses confiscations, 1631-1633, in-8°, impr.

F. 200. « Mémoire de monseigneur [le chancelier Séguier] pour l'affaire de monsieur [Bernard de Nogaret, duc] de La Vallette, pour le siège de Fontarabie », min.

F. 202. Pièces concernant la détention du prince Casimir, frère de Vladislas VII, roi de Pologne, correspondance diplomatique entre la France et la Pologne à ce sujet, 1639

F. 229. Pièces concernant Marie de Médicis et sa retraite hors de France, 1637

F. 237. Pièces concernant le différend survenu entre le cardinal de Richelieu et Henri II d'Escoubleau de Sourdis, archevêque de Bordeaux, à l'occasion de propos injurieux tenus par ce dernier, dépositions orig., 1641

F. 245. « Interrogatoire... touchant les correspondances et intelligences de l'archevesque de Bourdeaux [Henri II d'Escoubleau de Sourdis] avec monsieur Le Grand [le grand-écuyer Cinq-Mars], 1642 », orig.

F. 251, etc. Dossier concernant « les menées du sieur [Josué, comte] de Chavagnac, dans le Gévaudan et les Cévènes, contre le cardinal de Richelieu, en faveur du sieur Le Grand [le grand-écuyer Cinq-Mars], 1642 », orig.

F. 340 et suiv. Interrogatoires de divers complices de Cinq-Mars, arrêtés à Tarascon, 1642, orig.

Autres pièces concernant les troubles du Gévaudan et les menées du comte de Chavagnac, 1642 (f. 392), — notamment acte orig. de Louis XIII (f. 398)

F. 400. Lettre autogr. de Louis XIII au cardinal de Richelieu, « touchant la conspiration du duc de Bouillon [Frédéric-Maurice de La Tour] et du sieur de Cinq-Mars », 4 août 1642

F. 402. « Relation de la disposition à la mort de monsieur [François-Auguste] de Thon, le 10e septembre 1642 »

Pièces concernant César, duc de Vendôme, 1599 (f. 414), et 1617 (f. 416)

F. 418. « Minutte de lettre de monseigneur [le chancelier Séguier] à Son Éminence le cardinal de Richelieu, touchant les proceds des ducs de Guise, de Bouillon et monsieur le comte » [Henri II de Lorraine, duc de Guise, Frédéric-Maurice de La Tour, duc de Bouillon, et Louis de Bourbon, comte de Soissons].

F. 419. Minute d'un mémoire du chancelier Séguier, concernant l'arrestation de François de Vendôme, duc de Beaufort, 1643

F. 421, etc. Pièces concernant le procès de César, duc de Vendôme, minutes de mémoires, lettres et notes du chancelier Séguier, etc., 1641

F. 438, etc. Pièces concernant le procès de François de Vendôme, duc de Beaufort, minutes du chancelier Séguier, etc., 1643-1645. Notamment : « Lettre circulaire du Roy [Louis XIV] sur la rétention du duc de Beaufort, 1643 » (f. 444), — et actes de Louis XIV, minutes, 1644-1645 (f. 466 et suiv., etc.)

F. 448, 488, etc. Dossier concernant les pillages et divers abus commis à Anet, à l'occasion de la capture de certaines gens du duc de Vendôme, 1641-1645, orig. et copies

Dossier concernant le procès de Scipion « Rabastenq » ou « Rabastens », 1644-1647, orig. et copies, comprenant notamment son interrogatoire par François Bochart de Champigny, orig. (f. 490), — des copies de lettres à lui adressées (f. 504 et suiv.), — et des lettres orig. à lui adressées par « de Lazan Du Pain » (f. 508 et suiv.)

F. 514. « Accusations du chevalier de Lorraine pour une entreprise de tuer monsieur le cardinal Mazarin », 1645.

F. 516 et 524. Pièces concernant le procès de Pierre Chéron, qui avait « dit et proféré plusieurs parolles scandaleuses contre l'honneur de la Reine et contre monsieur le cardinal Mazarin », 1648, orig.

F. 528 et suiv. Pièces concernant la maison de Guise, principalement la confiscation du duché de Guise pour crime de lèse-majesté, la restitution dudit duché, et le différend survenu entre Henriette-Catherine de Joyeuse, duchesse de Guise, et Henri II de Lorraine, duc de Guise, prince de Joinville et comte d'Eu, son fils, 1641-1643, orig., minutes de la main du chancelier Séguier, et copies, actes royaux, etc.

F. 561. Pièces concernant le comte de Brion, premier écuyer du duc d'Orléans, notamment minute de la main du chancelier Séguier, 1643

F. 564. Pièces diverses, manuscrites et impr., concernant le marquis Charles de La Viéville, 1631-1643

F. 568. Pièces concernant Mathieu Morgues, sieur de Saint-Germain, minute de la main du chancelier Séguier, et copies, 1643

F. 572. Informations diverses et arrêts, 1643-1645, orig. et cop., notamment : « Information touchant quelques paroles outrageuses contre l'honneur du Roy, 1643 »

F. 578. Pièces concernant certains imprimeurs et certains libelles diffamatoires, 1643-1644, orig. et cop.

F. 604. Pièces concernant divers prisonniers enfermés à la Bastille, lettres, etc., orig., min. et cop, 1645. Notamment : Liste de « tous les prisonniers qui sont dans le chasteau de la Bastille », décembre 1645 (f. 607)

F. 611. « Interrogatoire faict par monseigneur le chancelier [Séguier] touchant le sieur de Sangeon, prisonnier pour une affaire concernant Mademoiselle », min. de la main du chancelier Séguier

F. 614. Extraits des Registres du Parlement, 1388-1616

F. 621, etc. Nombreuses pièces, manuscrites et impr., concernant les principaux personnages de la Fronde, les princes de Condé et de Conti, le duc de Longueville, le duc de Bouillon, les maréchaux de Brézé, de Turenne, etc., 1650-1654. Notamment : « Lettre de monsieur le prince de Condé, envoyée à monsieur dom Louis de Haros... », Paris, 1653, in-4°, impr. (f. 665), — et « Projet de déclaration contre le prince de Condé, 1653 », minutes de la main du chancelier Séguier, et copies (f. 691 et suiv.)

F. 636. « Touchant le retour des sieurs de Tavannes [Jacques de Saulx-Tavannes] et de Saint-Micault en l'obéissance du Roy », 1650

F. 677, etc. Pièces concernant le procès de Christophe Bertault, 1653. Notamment : Lettre orig. de Michel « Le Tellier » (f. 687), — et acte orig. de Louis XIV (f. 689)

Pièces concernant le procès du sieur de Croissy, conseiller au Parlement, 1653, notamment : Inventaire de ses meubles (f. 709), — et minute d'un discours du chancelier Séguier (f. 711)

F. 713, etc. Pièces diverses, manuscrites et impr., concernant le procès des sieurs de Fontrailles et de Matha, 1649-1650

Pièces diverses, manuscrites et impr., concernant le cardinal Mazarin, 1651-1654 (f. 728), — notamment mémoire de la main de monsieur de Priézac (f. 729)

F. 731. Pièces concernant le cardinal de Retz, 1654, placards double in-folio, impr.

Historique de la conservation

Séguier-Coislin.

Documents de substitution

Microfilm en noir et blanc : Papiers du Chancelier Seguier. Cote de consultation en salle de lecture : MF 323. Cote de la matrice (pour commander une reproduction) : R 27820.

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Ambassades. Venise. • France à Venise (1563-1581), Arnaud du Ferrier.

Anet.

Angleterre. Histoire intérieure. • Lèse-majesté.

Beaufort, François de Vendôme, duc de. • Arrestation.

Bertault, Christophe. • Procès.

Bordeaux. • Parlement, lits de justice.

Bouillon, Frédéric-Maurice de La Tour d'Auvergne, duc de.

Bouillon, Frédéric-Maurice de La Tour d'Auvergne, duc de. • Conspiration (1642).

Brion, Comte de, écuyer du duc d'Orléans. • Pièces (1643).

Casimir, Prince, frère de Vladislas VII, roi de Pologne. • Détention.

Chambre du Domaine. • Arrête.

Charles IX, roi de France. • Actes et lettres.

Chavagnac, Josué, comte de.

Chéron, Pierre. • Procès.

Cinq-Mars, Henri Coiffier de Ruzé, marquis de.

Cinq-Mars, Henri Coiffier de Ruzé, marquis de. • Procès.

Condé, Louis II de Bourbon, prince de. • Actes et lettres.

Conti, Armand de Bourbon, prince de. • Pièces diverses.

Croissy, Sieur de, conseiller au Parlement. • Procès et inventaire de ses meubles (1653).

Du Ferrier, Président Arnaud. • Lettres.

Du Pain, Lazan. • Lettres.

Épernon, Bernard de Nogaret, duc de la Valette, puis duc d'. • Affaire de Fontarabie.

Fontarabie. • Siège de 1638.

Fontrailles, Louis d'Astarac, vicomte de. • Procès.

François Ier, roi de France. • Ordonnances.

Fronde. • Notes, pièces et recueils divers.

Gévaudan.

Godefroy, Théodore. • Procès de lèse-majesté.

Guise, Henri II de Lorraine, duc de. • Différend avec sa mère.

Guise, Henri II de Lorraine, duc de. • Procès.

Guise, Henriette-Catherine de Joyeuse, duchesse de. • Différend avec son fils.

Guise, Maison de. • Notes et pièces diverses.

Haro, Don Louis de.

Imprimerie. • Imprimeurs.

Inventaires. • Croissy.

La Vieuville, Charles, marquis de, surintendant.

Lazan du Pain. • Lettres.

Le Sellier, Jean. • Procès.

Le Tellier, Michel, chancelier de France. • Actes et lettres.

Longueville, Henri II d'Orléans, duc de. • Notes et pièces diverses.

Louis XIII, roi de France. • Actes et lettres.

Louis XIV, roi de France. • Séguier.

Maillé, Urbain de, marquis de Brézé, maréchal de France.

Marie de Médicis, reine de France. • Détention à Compiègne et sortie du royaume.

Marillac, Louis de, maréchal de France. • Procès et pièces diverses.

Matha, Comte de. • Procès.

Mayenne, Charles de Lorraine, marquis, puis duc de. • Notes et pièces diverses.

Mazarin, Jules, cardinal. • Pièces diverses.

Morgues, Mathieu de, sieur de Saint-Germain.

Paris. Châteaux et Palais. • Bastille, prisonniers.

Parlement de Paris. • Lits de justice (1369-1632).

Parlement de Paris. • Registres, copies et extraits.

Pologne. • Casimir (Prince), détention (1639).

Priezac, Daniel de. • Mémoire.

Rabastens, Scipion.

Retz, Jean-François-Paul de Gondi, cardinal de. • Actes et pièces diverses.

Richelieu, Armand-Jean du Plessis de, cardinal. • Procès politiques.

Rouen. • Parlement, lits de justice.

Saint-Micault. • Soumission au roi (1650).

Sangeon, Sr de.

Saulx de Tavannes, Jacques de.

Séguier, Pierre, chancelier. • Discours.

Séguier, Pierre, chancelier. • Mémoires, sur l'arrestation du duc de Beaufort.

Séguier, Pierre, chancelier. • Mémoires, sur le procès du duc de La Valette.

Soissons, Louis de Bourbon, comte de. • Procès.

Sourdis, Henri de, archevêque de Bordeaux. • Procès (1641).

Thou, François-Auguste de. • Procès.

Toulouse. • Parlement, lits de justice.

Turenne, Henri de la Tour d'Auvergne, vicomte de, maréchal de France. • Pièces diverses.

Vendôme, César, duc de. • Procès.