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Français 16926-16928

Cote : Français 16926  Réserver
Ancienne cote : Harlay 253 (16)
I Registre A.
569 feuillets.

Présentation du contenu

« Enqueste et escritures du Roy contre le comte de Savoye pour Saluces » (f. 1), — « plus, f. 493, est une réfutation de la part du Dauphin et du marquis de Saluces des pièces produictes par ledict comte... », à la fin de laquelle on lit : « Plaidié et escript par maistre Johan Canard Lespoisse » (f. 569 v). — Les pièces de ce registre sont tirées des archives de la Chambre des Comptes de Dauphiné. — Ce registre est incomplet du commencement. — On lit au f. 1 r : « Jehan Nicolet, notaire de monseigneur le daulphin de Viennois ».

Dauphiné. • Chambre des Comptes, extraits des archives.

Lespoisse, Johan Canard. • Réfutation des prétentions du comte de Savoie sur Saluces.

Nicolet, Jehan.

Saluces, Marquisat de. • Domaine et droits du roi de France, enquêtes sur les droits réciproques des rois de France et des comtes de Savoie.