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Français 16684

Cote : Français 16684  Réserver
Ancienne cote : Harlay 131
Mélanges de droit civil et de droit canonique ; extraits de divers auteurs, par le président Achille III de Harlay.
XVIIe siècle
Papier.188 feuillets.368 × 243 mm.Reliure parchemin blanc.
Manuscrit en français
Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits

Historique de la conservation

Saint-Germain.

Blois. • Ordonnance de 1579.

Concordats. • Notes du président de Harlay.

Droit. • Recueils de textes.

Droit Canon de Harlay.

Dupuy, Pierre. • Droits du roi de France.

Harlay, Achille III de, premier président au Parlement de Paris. • Mélanges, de droit.

Indults. • Notes du président de Harlay.

Le Bret, Cardin, sieur de Flacourt. • Table d'un recueil d'arrêts.

Pragmatique sanction de Charles VII. • Notes du président de Harlay.

Servin, Louis. • Plaidoyers.

Trente, Concile de. • Conférence avec l'Ordonnance de Blois.