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Français 16647-16648

Cote : Français 16648  Réserver
Ancienne cote : Harlay 96 (8)
II Extraits des Registres du Parlement et de la Chambre des Comptes, copies d'actes royaux, lettres de cachet, lettres patentes, pièces diverses, manuscrites et impr., concernant le Domaine, les Droits du roi et principalement le droit d'aubaine, le ban et l'arrière-ban, les droits des bâtards, les francs-fiefs et diverses questions de préséance entre la France et l'Espagne.
791 feuillets.

Présentation du contenu

On remarque : « Du domaine de Navarre, par le sieur [J.-J.] DE MESMES » (f. 404) ; — « Vente faite par le sieur du Plessis-Mornay, au nom du Roy..., de la baronie de Mondoubleau, pour payer ce qui estoit deub aux Suisses », octobre 1593 (f. 433), — et Lettres patentes de Charles VIII, relatives à la baronnie de Mondoubleau, 1484 (f. 445) ; — « Mémoire du droict d'aubeine, sur le faict des biens de France laissez par le duc de Mantoue », suivi de plusieurs pièces relatives au droit d'aubaine (f. 501) ; — « Instruction générale pour le droit des francz-fiefz et nouveaulx acquestz et amortissementz, et particulièrement pour la province de Bretaigne », fin XVIe ou commencement XVIIe siècle (f. 635) ; — « Les Francs-fiefs du Perche, plaidoyé de maistre Gilles BRY », 1635, in-4°, impr. de 44 pages (f. 652) ; — « Raisons de la préséance du roy de France sur le roy d'Espagne » (f. 694) ; — « Discorso della precedenza tra Franza et Spagna », signé « Augustini DI CRAVALER, in Roma » (f. 271), — et « Raisons et causes de préséance entre la France et l'Hespagne, proposées par un Augustin Cravate [Augustini DI CRAVALER], romain, traduittes d'italien en françois, ensemble les responces adjoustées en mesme ordre à chascunes d'icelles » (f. 715) ; — « Relation de ce qui s'est passé entre les couronnes de France et d'Espagne pour la préséance..., 1662 » (f. 739) ; — « Ce sont les poinctz et articles non véritables et calomnieux contre l'honneur et dignité du royaume et couronne de France, qui ont esté extraictz du livre de Françoys DE ROSIÈRES, archediacre de Tulles [Toul]..., intitulé : Stemmatum Lotharingiae ac Barri ducum tomi VII », et autre pièce relative au même ouvrage (f. 783) ; — « Thèses arrêtées par arrest du Parlement », orig., 1670 (f. 789).

Aubaine, Droit d'.

Ban et Arrière-Ban. • Pièces diverses.

Bâtardise.

Bretagne. • Francs-fiefs et nouveaux acquêts.

Bry, Gilles. • Francs-fiefs du Perche.

Chambre des Comptes. • Extraits des registres.

Charles VIII

Cravaler, Augustin. • Préséance entre les rois de France et d'Espagne.

Domaine. • Recueils et mélanges.

Droits du Roi.

Duplessis-Mornay, Philippe. • Vente de la baronnie de Mondoubleau.

Espagne. Histoire extérieure. • Préséance.

Franc-Fief et nouveaux acquets.

Mantoue. • Droit d'aubaine.

Mesmes, Jean-Jacques II de, sr de Roissy. • Traité du domaine de Navarre.

Mondoubleau, Loir-et-Cher.

Navarre. • Domaine.

Parlement de Paris. • Registres, copies et extraits.

Perche. • Francs-fiefs.

Préséances. • Notes et pièces diverses.

Rosières, François de. • Extraits.

Suisse. • Troupes, levées, montres, états de paiement, règlements, etc.