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Français 16579-16582

Cote : Français 16581  Réserver
Ancienne cote : Harlay 29 (3)
III.
244 feuillets.

Présentation du contenu

« Édits, arrêts, mercurialles et règlemens, au sujet de la discipline du Palais et de la décence des habits » (f. 1) ; — « Réception de présidens, conseillers, maîtres des requêtes, sans examen, avec dispense » (f. 26) ; — Officiers de la Chambre des Comptes reçus sans examen (f. 49) ; — « Tutelles au Parlement, autres que de princes du sang » (f. 69) ; — « Procès par commissaires » (f. 105) ; — Ban et arrière-ban (f. 123) ; — Chambre de l'Édit (f. 159) ; — Chambre des Enquêtes (f. 169) ; — Questions de naturalité, légitimation et anoblissement (f. 180) ; — Chambre des vacations (f. 206) ; — Minutes de lettres du président de Harlay (f. 70, etc.) ; — Lettre orig. de Chamillart, 1706 (f. 240).

Anoblissements. • Notes et pièces diverses.

Ban et Arrière-Ban. • Pièces diverses.

Chambre des Comptes. • Officiers.

Chambres de l'Édit.

Chamillard, Michel de, secrétaire d'État. • Lettres.

Harlay, Achille III de, premier président au Parlement de Paris. • Lettres.

Harlay, Achille III de, premier président au Parlement de Paris. • Recueil sur, le Parlement.

Légitimations. • Légitimations et bâtardises.

Naturalité.

Parlement de Paris. • Chambres.

Parlement de Paris. • Mercuriales.

Parlement de Paris. • Recueil, d'Achille de Harlay.

Tutelles.