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Français 16532

Cote : Français 16532  Réserver
Ancienne cote : Harlay 40 (2)
Recueil de pièces diverses, manuscrites et imprimées , notamment ordonnances, extraits de Registres du Parlement de Paris et autres, déclarations du Roi, édits et projets d'édits, règlements, extraits des Registres du Conseil d'État, comptes, factums, etc., concernant les Décrets, les Consignations, les Criées, les Amendes et le Contrôle des Exploits, principalement au XVIIe siècle.
XVe-XVIIe siècle
Papier et parchemin.589 feuillets.365 × 255 mm.Reliure parchemin blanc.
Manuscrit en français
Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits

Présentation du contenu

Originaux et copies.

On y remarque : « Projet d'ordonnance » de Henri IV, « touchant les adjudications par décret, avec les responces sur les difficultez, à costé » (f. 249) ; — Édits de Henri IV, concernant les commissaires aux saisies réelles (f. 258), — et les rapporteurs des criées (f. 272) ; — « Estats des despenses à prendre sur le fons des amandes adjugées » au Parlement de Paris, etc. (f. 311) ; — Lettre orig. des vicaires-généraux de Hugues de Combarel, évêque de Poitiers, à Louis d'Amboise, vicomte de Thouars, 1437/8 (f. 428) ; — Acte orig. de Charles VII, concernant Louis d'Amboise, vicomte de Thouars, 18 mars 1437/8 (f. 429) ; — Extraits du double compte-rendu du receveur des amendes au Parlement, 1610-1623 (f. 431, etc.) ; — « Estat... des bougies fournies pour le service dans la Grande-Chambre Tournelle, parquet des Gens du Roy », etc., en 1661-1662 (f. 455) ; — Bordereaux des dépenses du Parlement de Paris, de 1664 à 1669 (f. 475, etc.) ; — État des recettes des amendes civiles et criminelles, 1665-1667 (f. 477, etc.) ; — Remontrance orig. des trésoriers de France, de la fin du XVIe siècle (f. 550) ; — Lettre orig. des trésoriers-généraux de France au procureur du roi, 1667 (f. 578).

Historique de la conservation

Saint-Germain.

Amboise, Louis d', vicomte de Thouars.

Amendes.

Amendes. • Recette des amendes du Parlement (1610-1623 et 1665-1667).

Conseil du Roi. • Registres.

Consignations.

Contrôle des exploits.

Criées.

Décrets.

Henri IV, roi de France. • Actes et lettres.

Parlement de Paris. • Finances, amendes et recettes.

Parlement de Paris. • Finances, bordereaux de dépenses (1664-1669).

Parlement de Paris. • Recueils.

Parlement de Paris. • Registres, copies et extraits.

Poitiers. • Évêché.

Saisies réelles.

Trésoriers de France. • Lettres.

Trésoriers de France. • Remontrances (XVIe s.).