Département des Manuscrits > Français > Français > Français 15370-17058 [Saint-Germain] > Français 15912-16669

Français 16480

Cote : Français 16480  Réserver
Ancienne cote : Harlay 3 (40)
Mélanges concernant la justice ; extraits d'édits, etc.
XVIIe siècle
Papier.56 feuillets.353 × 245 mm.Cartonné.
Manuscrit en français
Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits

Historique de la conservation

Saint-Germain.

Crémieu, Ordonnance de.

Édits. • Analyses.

Justice. • Actes et édits.

Justice. • Mélanges.

Nantes, Édit de.

Ordonnances. • Analyses (XVIe-XVIIe s.).

Présidiaux. • Édit (1551).