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NAF 5271-5273

Cote : NAF 5273  Réserver
III P-V.
334 feuillets.
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Présentation du contenu

Procès de la dame Parfait (1) ; — Filles-Dieu de Paris et l'abbesse de Fontevraud (7) ; — Statuts des nattiers de Paris (23) ; — Organisation du parlement de Navarre, à Pau (30) ; — Le sieur Peclavé, de Québec, et les veuves La Magnière et Coche, armateurs à La Rochelle (48) ; — DIles d'Antin contre la dame de Sabran (50) ; — Marie Phélipeaux contre le comte de Rochechouart (55 et 105) ; — Seigneurie d'Assat (58) ; — Droits du marquis du Pont-du-Château sur la rivière d'Allier (60) ; — Ordre de Prémontré (81) ; — Huissiers et sergents royaux du parlement de Rennes (93) ; — Le sr de Resnon (98) ; — Duc de Richelieu (101) ; — Olivier Robuste (103) ; — Simon Rochet, chanoine de Sainte-Madeleine de Besançon (108) ; — Édits et règlements pour le conseil supérieur de Roussillon (112) ; — Jean-Charles Routier (180) ; — Comte de Saint-Amour (182) ; — Habitants de Ploufragan et chanoines de Saint-Brieuc au sujet de la culture du lin (189) ; — « Mémoires de l'ordre du Saint-Esprit touchant la généralité » (195) ; — Supplique au roi par les mayeur et échevins de Saint-Quentin, demandant le droit de porter l'épée (199) ; — Factum pour dame Olive-Claude-Éléonor de Lesquen de la Villemeneuc, abbesse de l'abbaye et chef d'ordre de Saint-Sulpice-lez-Rennes, contre Marguerite-Charlotte-Renée Menard de Toucheprez, religieuse professe de la même abbaye et prieure des prieurés de Sainte-Radegonde et de Saint-Samson de Telhouet (202) ; — Supplique pour un règlement de juges par Nicolas de Sallen, curé de Seuilly, contre les prieur et religieux de l'abbaye d'Aulnay (206) ; — Requête de Jean-Louis Dubouchet de Sourches, évêque et comte de Dol, au chancelier, au sujet de la perception des décimes et de l'incompétence du parlement de Bretagne (207) ; — « Mémoire pour M. de Marillac, tuteur de M. le prince de Tarente, son petit-fils, pour les substitutions ausquelles il est appelé » (211) ; — « Requeste en cassation d'un jugement » par le sr de Trellon (222) ; — « Observations sur l'édit de 1669 et les placards des seigneurs États-généraux des Provinces-Unies » (224) ; — « Précis pour les héritiers Tourton, François, sur l'état des enfants de Jean Tourton, par raport à la France, » etc. (226) ; — Factums pour Bernard-François Potier, duc de Tresmes (285 et 302) ; — Factum pour Procope-François-Dominique de Trazegnies (287) ; — « Mémoire signiffié pour la veuve et les héritiers du sr de Varennes de Condat » (304) ; — « État du procès... entre Nicolas Royer, sieur de Viémoulin,... contre demoiselle Félicité-Élisabeth Baillot » (323) ; — « Factum pour Mathurin, Jean et Hilaire Vilain, père et filz, marchands orphaivres à Paris,... contre les maîtres et gardes de l'orphaivrerie (326) ; — Maintien de François de Rians, sieur de Villeroy, comme maître des requêtes (334).

Allier, rivière. • Droits du marquis du Pont-du-Château.

Antin, Demoiselles.

Assat, Seigneurie d'.

Aunay, Abbaye de Notre-Dame d'.

Baillot, Félicité Élisabeth.

Bretagne. • Parlement, huissiers et sergents royaux.

Coche, Dame.

Dol. • Évêché.

Du Pont-Du Château, Marquis.

Dubouchet de Sourches, Jean-Louis, évêque de Dol.

Factums, Recueils de.

Fontevrault, Abbaye de. • Notes et pièces diverses.

La Baume-Saint-Amour, Comte de. • Factum.

La Magnière, Dame.

Lesquen de la Villemeneuve, Olive-Claude-Éléonor de.

Lin. • Culture.

Marillac, Michel de, garde des sceaux.

Ménard de Toucheprez, Marguerite-Charlotte-Renée.

Nattiers.

Orfèvrerie. • Orfèvres, de Paris.

Parfait, Dame.

Paris. Abbayes et Communautés. • Filles-Dieu.

Paris. Métiers. • Nattiers.

Paris. Métiers. • Orfèvres.

Pau. • Parlement.

Pays-Bas. • Édit de 1669.

Peclavé, de Québec.

Phélypeaux, Marie.

Ploufragan, Côtes-du-Nord. • Culture du lin.

Prémontrés, Ordre des.

Resnon, De.

Rians, François de, sr de Villeray.

Richelieu, Louis-François-Armand, duc de, maréchal de France.

Robuste, Olivier.

Rochechouart, Jean-Victor de, duc de Mortemart. • Procès.

Rochet, Simon.

Roussillon. • Conseil supérieur.

Routier, Jean-Charles.

Royer, Nicolas, sr de Viemoulin.

Sabran, Dame de. • Procès.

Saint-Brieuc. • Chanoines.

Saint-Esprit, Ordre du. • Notes et pièces diverses.

Saint-Quentin. • Notes et pièces diverses.

Sallen, Nicolas de.

Tarente, Henri-Charles de La Trémoïlle, prince de.

Toulouse. • Bibliothèque.

Tourton, Famille.

Trasignies, Procope-François-Dominique de.

Trellon, De.

Tresmes, François-Bernard Potier, due de. • Factums.

Varennes de Condat, De. • Mémoire pour sa veuve.

Vilain, Mathurin, Jean et Hilaire.