Bibliothèque de l'Arsenal > Archives de la Bastille : ms-10001 à 12727

A. Administration du Lieutenant général de police. Ms-10001 à 10329.

Cote : Ms-10324-10329 
Collection d'arrêts et ordonnances du Parlement, du Conseil d'État, de la Cour des aides ; lettres patentes et déclarations du Roi ; ordonnances de police : — imprimés classés par ordre chonologique
français

Parlement de Bourgogne

Parlement de Normandie

Parlement de Paris • Ordonnances. Année 1719-89

Conseil d'État (Arrêts du)

Conseil d'État (Arrêts du) • Année 1719-89

Cour des Aides (Ordonnances de la)

Cour des Aides (Ordonnances de la) • Année 1719-89