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Catalogue des manuscrits de la médiathèque centrale Emile Zola (Montpellier). Supplément. Fonds numérisés (ms 65-...)

Cote : MS0472_169_02 
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui renvoie l'affaire entre les maires et consuls de la Ville de Montpellier, et le marquis de Grave au sujet de sa demande pour être maintenu dans le droit de courtage dans toute l'étendue du marquisat de Sol
3 octobre 1752
Texte imprimé. 2 f.. 200 x 160 mm

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