Catalogue des manuscrits de la médiathèque centrale Emile Zola (Montpellier). Supplément. Fonds numérisés (ms 65-...)

Projet d'arrêt au conseil pour obliger les marchands à faire passer les marchandises qui leur viennent par la mer et canaux par le canal du Lez à peine du quadruple des droits conformément aux titres dudit canal