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Catalogue des manuscrits de la médiathèque centrale Emile Zola (Montpellier). Supplément. Fonds numérisés (ms 65-...)

Cote : MS0472_149 
Projet d'arrêt au conseil pour obliger les marchands à faire passer les marchandises qui leur viennent par la mer et canaux par le canal du Lez à peine du quadruple des droits conformément aux titres dudit canal
Après mai 1718
Texte manuscrit. Cahier. 4 f.. 250 x 185 mm

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