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Catalogue des manuscrits de la médiathèque centrale Emile Zola (Montpellier). Supplément. Fonds numérisés (ms 65-...)

Cote : MS0472_140_01 
Arrêt du parlement de Toulouse pour le syndic des propriétaires des prés des Tenemens appelant de la sentence rendue par Joseph François de Lacroix, sénéchal à Montpellier, dans l'affaire qui les oppose à Diane de Solas
23 avril 1703
Texte manuscrit. Cahier en parchemin. 46 f.. 280 x 200 mm

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Autres : Lacs rose et bleu ; cachet :"EXP. DES GREFFIERS 18S. 40 DN ARREST ET SENTAN"