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Catalogue des manuscrits de la médiathèque centrale Emile Zola (Montpellier). Supplément. Fonds numérisés (ms 65-...)

Cote : MS0472_131_02bis 
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution des arrêts concernant les contestations relatives à la navigation sur le canal du Lez et sur l'arrosage des prés de Lattes
23 juillet 1697
Texte manuscrit. 2 f.. 320 x 220 mm

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