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Catalogue des manuscrits de la médiathèque centrale Emile Zola (Montpellier). Supplément. Fonds numérisés (ms 65-...)

Cote : MS0472_131_01-02 
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution des arrêts des 9 décembre 1689, 24 janvier 1690 et 30 octobre 1691 concernant les contestations relatives à la navigation du canal du Lez
23 juillet 1697
Texte manuscrit. Parchemin. 1 f.. 195 x 400 mm

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