Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie la requête de Diane de Solas à Nicolas de Lamoignon de Basville pour donner son avis sur toutes les affaires concernant le canal du Lez. Traité de 1666 et autres
9 décembre 1689
Texte manuscrit. Cahier. 4 f.. 310 x 200 mm
Documents de substitution
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