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Catalogue des manuscrits de la médiathèque centrale Emile Zola (Montpellier). Supplément. Fonds numérisés (ms 65-...)

Cote : MS0472_109 
Ordonnance fixant les droits du canal d'une écluse à l'autre en cas d'irruption à quelque chaussée ou interruption de navigation
30 janvier 1696
Texte manuscrit. 2 f.. 315 x 210 mm

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