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Catalogue des manuscrits de la médiathèque centrale Emile Zola (Montpellier). Supplément. Fonds numérisés (ms 65-...)

Cote : MS0472_101 
Arrêt de la cour de cassation entre Ursule Joseph Hippolyte Casimir marquis de Grave … et le préfet de l'Hérault, représentant de l'État
21 mars 1866
Texte manuscrit. Cahier. 12 f.. 355 x 250 mm

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Autres : Deux cachets page1 à 5 et 11 : "TIMBRE IMPERIAL" ; cachet page 12 "COUR DE CASSATION"