Catalogue des manuscrits de la médiathèque centrale Emile Zola (Montpellier). Supplément. Fonds numérisés (ms 65-...)

Ordonnance du roi Louis-Philippe du 2 août 1838. Suivie d'une note de Monsieur Bédarride, avocat à la Cour royale de Montpellier au sujet de l'arrêt du conseil d'Etat sous la date du 2 août 1838