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Catalogue des manuscrits de la médiathèque centrale Emile Zola (Montpellier). Supplément. Fonds numérisés (ms 65-...)

Cote : MS0472_091 
Bulletin des lois. N°470. (N°11,101.) Loi relative à la construction ou à l'achèvement de plusieurs ponts y dénommés. Au château de Saint-Cloud, le 5 Août 1821,
5 août 1821
Texte imprimé. Cahier. 36 f.. 220 x 145 mm

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Présentation du contenu

Description : page 193 : Loi portant autorisation de conséder les Droits de péage sur la ligne de navigation entre le Canal de Beaucaire et celui des Deux-Mers ; A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROTALE, 11 Août 1821,

Autres : Cachet page 232 "GARDE DES SCEAUX DE France"