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Documents de substitution
Il existe une version numérisée de ce document.
Numérisation effectuée à partir d'un document original : MS0472_091.
Présentation du contenu
Description : page 193 : Loi portant autorisation de conséder les Droits de péage sur la ligne de navigation entre le Canal de Beaucaire et celui des Deux-Mers ; A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROTALE, 11 Août 1821,
Autres : Cachet page 232 "GARDE DES SCEAUX DE France"