Délibéré des anciens jurisconsultes à Paris, au sujet des droits à succession de Ch.L.U. de la Toison de Rocheblanche dite Eugénie, et C.Ch.F. de La Toison de Rocheblanche, mis en doute par les dames de Claussonnette et Degrave
21 Thermidor An X [09/08/1802]
Texte manuscrit. 2 f.. 320 x 205 mm
Documents de substitution
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