Catalogue des manuscrits de la médiathèque centrale Emile Zola (Montpellier). Supplément. Fonds numérisés (ms 65-...)

Arrêt du conseil d'Etat du 11 décembre 1759 qui sans avoir égard aux demandes des négociants de Sète et Lunel, maintient l'évêque de Montpellier dans le droit de percevoir le Seizain sur les bois...