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Catalogue des manuscrits de la médiathèque centrale Emile Zola (Montpellier). Supplément. Fonds numérisés (ms 65-...)

Cote : MS0472_081 
Arrêt du conseil d'Etat du 11 décembre 1759 qui sans avoir égard aux demandes des négociants de Sète et Lunel, maintient l'évêque de Montpellier dans le droit de percevoir le Seizain sur les bois...
26 janvier 1760
Texte imprimé. Cahier. 4 f.. 260 x 195 mm

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Inscription : "A MONTPELLIER, De l'imprimerie d'AUGUSTIN-FRANCOIS ROCHARD, seul Imprimeur du Roi, 1760" ; annotations manuscrites en page 4 ; cachets page 1 et 2 "G.D./MONTPELLIER / EXTRAORDI."