Avis de Monsieur Delaroche, avocat au conseil d'Etat, au sujet de l'arrêt rendu le 15 décembre 1750 concernant les chemins de halage et de contre-halage du canal du Lez.
3 septembre 1753
Texte manuscrit. Cahier. 6 f.. 340 x 225 mm
Documents de substitution
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Numérisation effectuée à partir d'un document original : MS0472_080.