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Catalogue des manuscrits de la médiathèque centrale Emile Zola (Montpellier). Supplément. Fonds numérisés (ms 65-...)

Cote : MS0472_074 
Arrêt du conseil d'Etat du roi répondant à l'appel d'Anne Aubenque contre l'ordonnance de l'intendant du Languedoc du 9 octobre 1728
31 décembre 1730
Texte manuscrit. Cahier en parchemin. 30 f.. 325 x 245 mm

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Autres : Cachet page 1 à 4, 9 à 12, 17 à 20, 25 à 27 : "GREFF. C.13 S.4 D. / GEN. DE PARIS"