Arrêt du conseil et lettres patentes de confirmation de celles de décembre 1675 et octobre 1718 : le marquisat de Solas n'est pas dans le cas de la réunion des domaines du roi, portée par l'arrêt du conseil du 21 novembre 1719
3 juillet 1720
Texte imprimé. 2 f.. 335 x 220 mm
Documents de substitution
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