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Catalogue des manuscrits de la médiathèque centrale Emile Zola (Montpellier). Supplément. Fonds numérisés (ms 65-...)

Cote : MS0472_037 
Exploit de signification pour les consuls de mer au sujet des droits de circulation sur le canal construit par Jacques Icher et Pierre Pastourel
18 décembre 1673
Texte manuscrit. 2 f.. 270 x 190 mm

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Autres : Cachet du Parlement de Toulouse avec la mention imprimée "Pour servir aux / Notaires. / à un sol la feuille / quartier d'octo- / bre 1673."