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Catalogue des manuscrits de la médiathèque centrale Emile Zola (Montpellier). Supplément. Fonds numérisés (ms 65-...)

Cote : MS0288_10 
Jugement du tribunal du district de Montpellier du 28 janvier 1792 sur appel d'une décision du juge de paix de l'arrondissement Sainte-Anne touchant la prétention d'un tiers à une prise d'eau
1792
3 p.

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Montpellier (Hérault) -- Fontaine Saint-Clément