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Notices de documents conservés dans diverses séries du fonds du secrétariat d’État à la Marine et aux Colonies (Archives nationales d’outre-mer)

Cote : FR ANOM A 23 F° 12v-19v 
Lettres patentes qui établissent la Compagnie d'Occident et qui suppriement les concessions et privilèges accordés à la Compagnie des Indes
août 1717
français
Lettres. papier. 15 feuillets. encre noire. 375 x 230 mm

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