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Registres de déclarations de dépôt légal imprimeurs classés par bibliothèque classée, habilitée par arrêté du ministre de l'Education nationale à recevoir le dépôt au lieu et place de la Bibliothèque nationale et en son nom (Loi n°43-341 du 21 juin 1943 modifiant le régime du dépôt légal, Titre I, Section II, Article 5 : "Le dépôt incombant à l'imprimeur ou au producteur est effectué, en ce qui concerne les imprimés, dès l'achèvement du tirage [*dépôt légal - formalités - délai*]. Il est fait directement ou par voie postale et en franchise à la Bibliothèque nationale pour la région de Paris, et pour les autres régions placées sous l'autorité des préfets régionaux, à une bibliothèque classée, habilitée par arrêté du ministre de l'Education nationale à recevoir le dépôt au lieu et place de la Bibliothèque nationale et en son nom.")
Informations sur les modalités d’entrée
Archives versées à la mission pour la gestion de la production documentaire et des archives en 2005.
Informations sur le traitement
Ces archives ont fait l'objet d'un classement et d'une description lors de la reprise en 2019 d'une partie du versement 2005/019, dont les registres de dépôt légal imprimeur conservés sous les cotes 176 à 178 n'étaient pas classés.
Accroissements
Ce versement appartient à un fond ouvert, susceptible d'être complété par des versements ultérieurs.
Conditions d'accès
Communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine.
Sous-unités de description