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Conditions d'accès
L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d’utilisation
Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Mention conseillée
Bibliothèque municipale de Rouen, Ms. X, fol. Y.
Informations sur le traitement
Cet instrument de recherche a été chargé dans BnF Archives et manuscrits dans le cadre d'un partenariat de numérisation. Seuls les composants du fichier original concernés par le projet ont été sélectionnés, et leur état demeure figé à la date d'export. Pour voir la version à jour, consulter le CCFr.
La Bibliothèque nationale de France possède une copie numérique des documents décrits, obtenue dans le cadre d'un partenariat de numérisation. Les documents originaux demeurent la propriété de la Bibliothèque municipale de Rouen.
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